Blog du Professeur Xavier Strubel

NOMINATION DE XAVIER STRUBEL AU COMITE DU SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT PAR L'INTERNET (SPDDI)

2009-02-06T08:25:00.004+01:00

Xavier Strubel a été nommé, en tant que personnalité qualifiée, au
comité du service public de la diffusion du droit par l'internet par arrêté
du Premier ministre en date du 29.01.2009.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020176881&d

Créé par le décret no 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de
la diffusion du droit par l'internet, le comité du service public de la
diffusion du droit par l'internet exerce, auprès du Premier ministre, les
attributions suivantes :
1o Il rend les avis prévus aux articles 2 et 4 du présent décret ; il peut
être saisi de tout différend auquel donnerait lieu l'usage des licences
mentionnées à l'article 4 ;
2o Il fait toutes propositions qui lui paraissent utiles en vue d'améliorer
la qualité du service public de la diffusion du droit ;
3o Il établit, chaque année, un rapport d'évaluation qui est diffusé sur le
site mentionné au premier alinéa de l'article 2 du présent décret ;
4o Il apporte son expertise aux administrations désireuses de procéder à la
diffusion de données juridiques sur l'internet.

LA SÉCURITÉ AUJOURD'HUI DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

2007-11-08T16:57:00.000+01:00

Le droit est un moyen de créer la confiance, la sécurité informatique un outil pour l'assurer. La société de l'information engendre chaque jour de nouveaux procédés, mais aussi de nouveaux risques que le droit doit prendre en considération. Les technologies informatiques sont de plus en plus souvent appelées en renfort pour appliquer le droit, en vérifier le respect. L'interdisciplinarité est donc au cœur de la problématique. Mais qu'est-ce que la sécurité, et quelle sécurité adopter, aujourd'hui, dans la société de l'information ?

Ce livre collectif, qui vient de paraître aux éditions l'Harmattan, tente de répondre à ces questions. Y sont reproduites les contributions des juristes et informaticiens qui sont intervenus dans les séminaires de recherche organisés par les laboratoires participants au programme ASPHALES.

Quelle responsabilité pour Wikipédia : éditeur de contenus ou hébergeur ?

2007-11-02T17:09:00.000+01:00

Quel est le statut de la célèbre encyclopédie Wikipedia en droit de la responsabilité délictuelle ? S'agit-il d'un éditeur de contenus susceptible de voir engager sa responsabilité éditoriale ou faut-il la considérer comme un hébergeur au regard de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique du 21.06.2004 ? Débuts de réponse dans une première affaire jugée en référé le 29 octobre dernier par le TGI de Paris...
Pour en savoir plus lire :

Le Monde.fr : Wikipédia, ni coupable ni responsable

Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ)

2007-10-23T19:56:00.000+02:00

Le 10e Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique (AIMJ) sur le thème de la sécurité juridique aura lieu du 24 au 27 octobre 2007 à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Xavier Strubel, Claudine Guerrier et Alexandre Nedjar (INT/DEFIS) y présenteront une communication sur "la dialectique des relations entre la sécurité juridique et la sécurité des TIC".

Pour plus d'information, consulter le programme de ce congrès ici.

Colloque international du CNRS sur la sécurité de l'individu numérisé, Jeudi 22 & Vendredi 23 Novembre 2007

2007-10-23T10:42:00.000+02:00

Dans le cadre de l'ACI "Sécurité et Informatique" et du programme Asphalès, le CECOJI-CNRS organise :

Un colloque international sur le thème de :

"la sécurité de l'individu numérisé"

* Jeudi 22 & Vendredi 23 Novembre 2007*

au CNRS - 3, rue Michel-Ange - 75016 Paris

Seront notamment abordées les questions relatives à :

- la collecte, la conservation et la sécurité des données,
- la biométrie,
- la géolocalisation,
- l'exploitation des bases de données,
- le caching,
- les RFID ...

Le département Droit, Economie, Finances et Sociologie de l'INT (DEFIS) est co-organisateur de ce colloque en tant que laboratoire participant au programme de recherche ASPHALES.

Pour vous inscrire à ce colloque, je vous invite à imprimer le bulletin ci-dessous :

De la sociologie juridique appliquée à l'internet : la consultation publique du Forum des droits sur l’internet (FDI)

2007-06-08T09:42:00.000+02:00

Le grand sociologue DURKHEIM écrivait jadis : "c'est dans les entrailles même de la société que le droit s'élabore, et le législateur ne fait que consacrer un travail qui s'est fait sans lui" (In Cours de science sociale, Leçons d'ouverture (1888). Revue internationale de l'enseignement, XV, p. 23 et s.). La formule paraîtra excessive à certains juristes positivistes notamment. Pourtant ne recèle-t-elle pas indéniablement une part de vérité ? C'est cette part de vérité que le Forum des droits sur l’internet (FDI) est allé chercher auprès des internautes.

Il vient de rendre public la synthèse de la consultation publique qu'il a réalisée, en partenariat avec l’Internet Society France (Isoc) et les sites d’information ZDNet.fr et CNETFrance.fr, auprès d'un échantillon d'internautes entre le 15 février et le 1er avril 2007 (FDI, "Rapport de synthse, consultation publique des internautes", 15 février – 1er avril 2007). Selon le FDI, les "internautes se sont largement exprimés puisqu’ils ont été 13 000 visiteurs uniques et 100 000 pages ont été vues. Ils ont déposé 300 contributions d’un très bon niveau sur une quarantaine de fils de discussion".
La finalité de cette enquête était "d’identifier les intérêts et préoccupations des internautes sur l’ensemble des sujets relatifs à la société de l’information et aux nouvelles technologies. Le fait marquant de la consultation est qu’elle révèle l’importance de la place prise par les technologies Web 2.0" (sur cette notion, il faut lire ici l'article de Tim O'Reilly son géniteur).
Le FDI souhaite se servir des résultats de cette consultation pour orienter ses futurs travaux Par ailleurs, compte tenu de l’actualité politique de ce premier. Il faut espérer, en outre, que les pouvoirs publics fraîchement élus tiendront compte de cette enquête pour élaborer leur politique juridique relative à la société de l’information.

J'invite les lecteurs de ce blog à lire le rapport du FDI ici .

Poste de Maître de conférences en droit et fiscalité des affaires ouvert à l'INT

2007-03-21T17:37:00.000+01:00

Dans le cadre de son développement, le département « Droit, Economie, Finances et Sociologie » de l'Institut National des Télécommunications recrute :

- un maître de conférences en droit et fiscalité des affaires.

Expérience de l’enseignement supérieur et de la recherche. Doctorat en droit obtenu avec des publications scientifiques dans des revues reconnues. Capacité de développer une recherche de haut niveau en droit et fiscalité du commerce électronique. Aptitude à enseigner en anglais devant tous publics. Rémunération selon formation et expérience. Pour plus de renseignements sur ce poste, consulter la page web suivante : http://www.int-evry.fr/rh/annonces/

Adresser lettre de candidature motivée et CV détaillé à : Prof. Xavier STRUBEL Directeur du Département Droit, Economie, Finances et Sociologie, Institut National des Télécommunications (INT) 9, rue Charles Fourier - 91011 EVRY CEDEX - Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET), EPA du Ministère de l’Economie des finances et de l’industrie.

Le droit de la biométrie : entre sécurité et liberté

2006-12-05T15:59:00.002+01:00

Discipline scientifique à part entière, la biométrie a fait irruption récemment dans le champ social et politique provoquant ainsi une salutaire prise de conscience des médias et de l’opinion sur l’intérêt et aussi les risques des applications biométriques . La biométrie implique la prise en compte du corps humain. Ce dernier met en jeu l’intimité de la personne. Il est aussi un instrument d’identification, d’authentification pour l’entreprise et les pouvoirs publics. La biométrie interpelle les juristes qui s’emparent, depuis peu , de ce nouveau domaine d’investigation .

Les techniques biométriques contribuent avec succès aux objectifs, aux problématiques sécuritaires des Etats (passeport biométrique, contrôle des flux migratoires, droit d’asile…) et des entreprises (preuve et signature électronique…). Ce faisant, la biométrie, qui se nourrit de l’identité humaine, peut-être attentatoire aux libertés et à la vie privée. C’est que redoutent notamment le syndicat de la magistrature et la Ligue des droits de l’homme . Comment analyser ce que l’on peut dénommer ambivalence biométrique ? Plus précisément, comment concilier les légitimes exigences sécuritaires de l’Etat et des entreprises avec le non moins légitime droit à la protection des données personnelles des individus et des libertés ? La CNIL tente d’y parvenir avec des moyens limités en prenant en compte la finalité et la proportionnalité . Dans le difficile équilibre entre sécurité et liberté où doit se placer le curseur juridique et social ? Quel est le niveau d’acceptation des techniques biométriques par ceux qui en sont en quelque sorte les instruments ?

Pour répondre à ces questionnements majeurs, L'équipe hEuristique, Droit et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication (LEDUTIC) de l’INT en partenariat avec l’Institut de Recherches sur l'Evolution de l'Environnement Normatif des Activités Transnationales (IREENAT) del’université de Lille II, a organisé le 3 mars dernier, dans le cadre du programme de recherche ASPHALES , un séminaire pluridisciplinaire sur « la biométrie entre sécurité et liberté ».
Y ont été analysés et discutés les aspects juridiques, sociologiques et techniques de la biométrie. Les actes de séminaire sont en cours de publication. Un DVD rom vidéo de ces actes peut-être demandé à l'auteur.

Le nouveau droit des communications électroniques

2006-11-28T16:57:00.000+01:00

Le nouveau droit des communications électroniques.
Tel est le titre d'un récent numéro de la revue internationale Annales des Télécommunications dirigé par Isabelle de Lamberterie et Xavier Strubel.

* *
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Extraits de leur éditorial de Isabelle intitulé :

LES TELECOMMUNICATIONS SONT JURIDIQUEMENT MORTES …VIVE LE NOUVEAU DROIT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES !

Mortes les télécommunications le sont juridiquement depuis l’entrée en vigueur de la loi française de transposition du « paquet télécoms » du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Iconoclaste anniversaire législatif pour le centenaire d’un terme inventé en 1904 par Edouard Estaunié pour rendre compte, à l’époque déjà, de l’évolution des techniques et appareils de communication à distance. Depuis lors le monde des télécommunications a connu de très grands bouleversements technologiques (de l’analogique au tout numérique), économiques (du monopole étatique à la concurrence totale) et sociaux (diversification des usages des moyens de communication). Un terme contemporain résume à lui seul ces profondes mutations : celui de convergence(…)

Exit donc le droit des télécommunications, place au nouveau droit des communications électroniques européen et français (…) Assurément, il est nécessaire d’en percer les mystères, d’en expliquer les soubassements, les enjeux et les difficultés, bref de déterminer l’économie générale du nouveau régime juridique des communications électroniques. Tel est l’objectif du présent numéro des Annales des télécommunications. Pour cela il fallait réunir une équipe internationale d’auteurs spécialistes du droit des Technogies de l’Information et de la Communication (TIC).

Aujourd’hui la communication électronique nous entraine au-delà du droit strict des infrastructures (familièrement appelé “droit des contenants”). Le nouveau cadre comprend aussi les questions juridiques liées aux contenus électroniques qui circulent sur les réseaux (protection de la vie privée, sécurité des preuves et conservation des données, responsabilité des acteurs et prestataires). Ce numéro des Annales envisage donc cette quasi-interdépendance des régulations juridiques des communications électroniques dans des contextes nationaux, européens et nord-américain.

Pour en savoir plus :

http://www.annales-des-telecommunications.com/documents/SomJui06.htm

Publication de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives...

2005-12-16T12:46:00.000+01:00

Cette ordonnance a pour objet de simplifier les démarches des usagers et de leur facilitater l'accès aux services publics. Elle crée en effet les conditions d'un développement important et sécurisé de l'offre de services administratifs accessibles par voie électronique.
Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500286R

Colloque Edéchets : les déchets électroniques

2005-11-18T13:57:00.000+01:00

Le 8 décembre 2005, de 13h30 à 19h, l'INT organise une après-midi d’étude autour de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Les travaux et débats porteront plus particulièrement sur :

> La responsabilité élargie du producteur : quel bilan, quelles perspectives pour les déchets électroniques ?

> L'éco-conception : quelles méthodes ? Quels résultats ?

Pour en savoir plus : http://www.int-evry.fr/lsh/edechets2005/

Parution du décret sur le correspondant à la protection des données à caractère personnel

2005-11-06T19:02:00.000+01:00

Publication au JORF du 22 octobre 2005

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Programme de la conférence "Law Via the Internet 2005"

2005-10-31T10:27:00.000+01:00

Le programme de la conférence est en ligne :

Law via the Internet 2005
7th Conference on
Computerisation of Law via the Internet
University of the South Pacific
Emalus Campus, Port Vila, Vanuatu
17-19 November 2005

http://www.paclii.org/paclii/conference/2005/

CALL FOR PAPERS - Law via the Internet 2005

2005-07-01T14:41:00.000+02:00

Law via the Internet 2005

7th Conference on

Computerisation of Law via the Internet
University of the South Pacific

Emalus Campus, Port Vila, Vanuatu
17-19 November 2005

Citations que tout enseignant devrait méditer !

2005-06-30T11:35:00.000+02:00

« Be very careful about what you put in his head, for you will never, ever, put it out. » (Berkeley)
« Prenez bien garde à ce que vous lui mettez en tête car vous ne pourrez jamais, jamais, l'en faire sortir. »

Juriscom.net - droit des technologies de l'information

2005-01-08T19:12:00.000+01:00

Juriscom.net - droit des technologies de l'informationarticle très intéressant de benoit tabaka.

Conférence Collectiv'INT 2005 organisée par l'INT (LEDUTIC)

2005-01-06T18:59:00.000+01:00

CollectivINT 2005 est organisée par l'INT (LEDUTIC*et le groupe TELLUS ) :

"Les collectivités territoriales, nouveaux opérateurs de télécommunications : Opportunités et Risques..."

3 février 2005 au Palais du Luxembourg (Sénat)

Salle Monnerville - 15ter Rue de Vaugirard (6ème) Metro:Odéon - RER B:Luxembourg 3 février 2005 au Palais du Luxembourg (Paris)

1996 : libéralisation des télécommunications. 2005 : toujours des territoires exclus du haut débit…
Au même titre que l'éducation, la santé, les transports, la distribution de l'eau, les télécommunications sont dans le champ de décision des élus au service de l'aménagement et l'attractivité de leur territoire.
La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ouvre de nouvelles perspectives aux collectivités territoriales et leur permet de devenir opérateur de télécommunications.
Quelles sont les possibilités offertes par la LCEN ?
Quelles réponses technologiques et économiques pour les réseaux hauts débits ?
Pourquoi devenir opérateur de télécommunications ? Quelles sont les solutions alternatives ?
Quelles sont les obligations afférentes au statut d'opérateur ?
Quels financements ? Pour quels montages juridiques ?

L'Institut National des Télécommunications, établissement d'enseignement supérieur et de recherche, mobilise ses experts dans une démarche pluridisciplinaire et de neutralité pour répondre à ces défis.
La conférence "Les collectivités territoriales, nouveaux opérateurs de télécommunications : Opportunités et Risques..."est ouverte aux élus, aux cadres territoriaux et à leurs conseils. Elle s'articule autour d'exposés pratiques abordant les aspects juridiques, technologiques, économiques et stratégiques.

Pour plus d'informations : www.int-evry.fr/collectivint ou xavier.strubel@int-evry.fr

* L'équipe hEuristique, Droit et Usages des Technologies de l'Information et de la Communication (LEDUTIC).

Liens vers d'autres blogs juridiques

2004-11-19T18:57:00.000+01:00

Voici une liste non exhaustive de blogs juridiques :

Stéphane COTTIN : http://www.servicedoc.info/
Lawrence LESSIG : http://www.lessig.org/blog/
Jean-Baptiste SOUFFRON : http://soufron.free.fr/soufron-spip
Emmanuel BARTHE : http://www.precisement.org/blog/
Benoit TABAKA : http://tabaka.blogspot.com (blog sur le e-commerce)
Cédric MANARA : http://domaine.blogspot.com (blog sur les noms de domaine)

2004-11-19T15:28:00.000+01:00

Bonjour et bienvenue sur mon blog consacré au droit et aux usages des technologies de l'information de communication (TIC).

Je m'appelle Xavier Strubel. Je suis professeur de droit privé à l'Institut National des Télécommunications http://www.int-evry.fr/ges/equipe/cv/sx.html.