Un Nain pour Président

Jour 798

2009-07-14T01:52:00.000-07:00

Brice ment

Le Monde, 14 juillet 2009 :

"Pour Brice Hortefeux, "la vidéoprotection doit être davantage développée car elle a démontré son efficacité chez nos voisins, par exemple au Royaume-Uni".

Le Guardian, 6 mai 2008 :

"Massive investment in CCTV cameras to prevent crime in the UK has failed to have a significant impact, despite billions of pounds spent on the new technology, a senior police officer piloting a new database has warned. Only 3% of street robberies in London were solved using CCTV images, despite the fact that Britain has more security cameras than any other country in Europe."

Jour 797

2009-07-13T04:23:00.000-07:00

Le lundi c'est le jour des bonnes nouvelles

Sur le blog de Maitre Eolas, le 13 juillet 2009 (je recommande encore une fois de lire la totalité de l'article) :

"la cour européenne des droits de l'homme semble sonner le glas d'un aspect parmi les plus scandaleux de la procédure pénale française [...] la Grande Chambre de la Cour a condamné la Turquie pour violation du droit à un procès équitable pour une loi qui refusait l'accès à un avocat au stade de l'enquête de police en raison de son objet qui, vous l'aurez deviné puisqu'il permet de porter atteitne aux droits de l'homme sous les applaudissements de l'opinion publique, est de lutter contre le terrorisme. [...] Une petite pause ici. Le droit français a été mis en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme par la loi du 4 janvier 1993 en prévoyant que tout gardé à vue a droit a l'assistance d'un avocat. [...] Mais là encore, changement de majorité en 2002 et en mars 2004, une loi revient sur ce point en repoussant l'intervention de l'avocat à la 48e heure en matière de terrorisme, de trafic de stupéfiant et de délinquance organisée. Je rappelle que des affaires comme celles de Julien Coupat ont été traitées selon cette procédure d'exception, de même que la plupart des gardes à vue des délits de solidarité qui n'existent pas : la dame arrêtée à son domicile pour avoir rechargé des téléphones mobiles d'étrangers a été interpellée pour aide au séjour en bande organisée. Quand bien même l'affaire va probablement aboutir à un classement sans suite, elle n'a pas eu droit à l'assistance d'un avocat pendant ses 14 heures de garde à vue. Permettez à l'État de s'affranchir des libertés fondamentales en matière de terrorisme ou de délinquance organisée, et ne vous étonnez pas qu'un jour, il vous accuse d'un de ces faits pour s'affranchir d'avoir à respecter les vôtres."

Jours 795 & 796

2009-07-12T03:08:00.000-07:00

Hadopage

Le Monde, 10 juillet 2009 :

"La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers électroniques."

Le Monde, 12 juillet 2009 :

"Gilberto Gil, le chanteur brésilien ancien ministre de la culture de Lula se dit opposé aux sanctions contre le piratage sur Internet. [...] Les limites aux possibilités offertes au public par la technologie "doivent être établies après un large débat démocratique", précise le chanteur, qui incite régulièrement les spectateurs de ses concerts à le filmer et le photographier. [...] Pour lui, dans le domaine de la culture, il faut "rechercher un équilibre" entre "l'intérêt commun" et "l'agenda du monde capitaliste"."

Jour 794

2009-07-10T06:33:00.000-07:00

Ministère de la dépense

Défense en ligne, un blog du Monde Diplomatique, le 9 juillet 2009 :

"Dix à douze mille soldats français en opérations extérieures [opex], souvent multinationales ; cinq « opex » majeures menées de front par les armées française – à l’inverse d’autres pays qui sont présents, parfois en force, sur un ou deux théâtres seulement ; une dispersion – en direction de l’Afrique, de l’Asie centrale, des Balkans - qui coûte cher en logistique, transport, états-majors, primes, santé ; des dépenses qui n’ont cessé d’enfler depuis 2003, au point d’atteindre 850 millions d’euros [...] Et qui ne devraient pas se réduire notablement avant plusieurs années, en raison d’une implication croissante de Paris sur un théâtre particulièrement onéreux : l’Afghanistan. [...] Pour sa part, Jean-Paul Hébert, chercheur à l’EHESS, s’inquiète du manque de transparence dans la comptabilité et de l’insuffisance du contrôle parlementaire sur ces « opex »"

Jour 792

2009-07-09T04:17:00.000-07:00

Tu les sens les doigts de l'homme ?

Le Monde, 9 juillet 2009 :

"La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour "traitement inhumain et dégradant" envers Cyril Khider, un prisonnier actuellement détenu à la maison d'arrêt de Liancourt (Oise). [...] "Les conditions de détention du requérant (...), soumis à des transfèrements répétés d'établissements pénitentiaires, placé en régime d'isolement à long terme et faisant l'objet de fouilles corporelles intégrales régulières s'analysent, par leur effet combiné et répétitif, en un traitement inhumain et dégradant", affirment les juges. [...] Pour les mêmes raisons, elle estime que le placement à l'isolement, qui a représenté pour le détenu un total de quatre années entre 2001 et 2007, ne se justifiait plus après 2004 et souligne que la prolongation de ce régime avait été ordonnée contre l'avis des médecins."

Jour 791

2009-07-08T06:08:00.000-07:00

L'abus de pouvoir est mauvais pour la Justice

Une dépêche Reuters lu sur le site du Monde, le 8 juillet 2009 :

"Sept personnes ont été condamnées pour avoir utilisé les données bancaires de Nicolas Sarkozy, mais la plainte du chef de l'Etat a été jugée contraire à certains principes fondamentaux du droit. [...] ils ont reporté à la fin de son mandat leur décision sur sa demande de réparation du préjudice moral. Le chef de l'Etat souhaitait un euro symbolique. Le tribunal a considéré que l'immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d'égalité des armes avec les prévenus. [...] Par ailleurs, les juges rappellent que le président de la République est toujours à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, qui règle les carrières des magistrats. Du fait de ce lien avec les magistrats, il est possible que les justiciables considèrent qu'ils n'ont pas affaire à des juges impartiaux lorsqu'ils ont le chef de l'Etat comme plaignant dans un dossier, dit le tribunal."

Jour 790

2009-07-07T05:23:00.000-07:00

Travailler plus pour ceux qui gagnent beaucoup plus

L'Observatoire des Inégalités, le 7 juillet 2009 :

"Un coin du voile se lève sur les inégalités de salaires. Le rapport du directeur général de l’Insee Jean-Philippe Cotis sur le partage de la valeur ajoutée (lire en ligne) confirme pour la première fois officiellement ce que les travaux du chercheur Camille Landais avaient montré : l’élévation des plus hauts revenus. Au cours des dix dernières années, les 0,1 % les mieux rémunérés (environ 13 000 salariés) ont vu leur salaire mensuel brut progresser (inflation déduite) de 19 374 à 24 000 euros, un gain de 28 % soit 5 426 euros. Pour la plupart des 60 % des salariés les moins bien payés, le gain n’a pas dépassé les 130 euros. [...] En 2007, la moitié des salariés du privé à temps plein touchent un salaire net inférieur à 1 594 euros mensuels [...] Si l’on prend les 40 % des salariés du milieu de la répartition (au-dessus des 30 % les moins bien payés et au-dessous des 30 % les mieux payés), on obtient des salaires nets compris entre 1 300 et 2 000 euros pour des temps complets. C’est à ce niveau que se situent les "classes moyennes" du point de vue des salaires nets pour des temps pleins."

Jour 789

2009-07-06T04:21:00.000-07:00

Brice fait le trottoir

Libération, le 5 juillet :

""Sur un côté des Champs-Elysées, les touristes ne peuvent pas faire leurs courses le dimanche. C'est d'une stupidité absolue."

Brice Hortefeux

[...] Ce serait peut-être d’une «stupidité absolue», comme le dit Brice Hortefeux, si c’était vrai. [...] les Champs-Elysées bénéficient d’un régime spécifique autorisant, le dimanche, les activités culturelles et de loisirs. [...] La règle n’a donc rien à voir avec les trottoirs : on trouve d’ailleurs des magasins ouverts le dimanche de part et d’autre de la plus célèbre avenue du monde. Où donc Brice Hortefeux est-il allé chercher cette démonstration foireuse ? Chez Nicolas Sarkozy lui-même. [...] Le 28 octobre 2008, à Rethel (Ardennes) lors de son discours pour l’emploi, il revient encore sur le sujet : «Sur les Champs-Elysées, ils ont trouvé le moyen de mettre un trottoir en zone touristique et un qui ne l’est pas. Il y a un trottoir où on a le droit d’être ouvert le dimanche et l’autre où ce n’est pas possible. Je vous assure que cela fait drôle quand on vient de l’étranger. On se dit, mais qui c’est celui qui a pensé à ça ?» A chaque fois, l’auditoire rit de bon cœur. Et tant pis si le propos est tout à fait fantaisiste."

Mentir, encore et toujours. Une vieille méthode qui a connu son heure de gloire dans les années 30-40...

Jours 787 & 788

2009-07-04T07:08:00.000-07:00

Délit de sale gueule

Le Syndicat de la Magistrature, le 1er juillet 2009 :

"Pour avoir écrit en 2001 cette évidence dans un ouvrage consacré aux contrôles d’identité, un représentant du Syndicat de la magistrature a subi sept ans de procédure tatillonne à l’initiative du ministère de l’Intérieur.

A la lumière de la décision de relaxe rendue en avril dernier par la Cour d’appel de Rouen, il n’est finalement pas improbable que cet acharnement du plaignant visait à dissuader, voire à interdire, toute réflexion critique sur l’action quotidienne de la police.

Aujourd’hui, le minutieux travail d’enquête réalisé à Paris, entre les mois d’octobre 2007 et mai 2008, par une équipe de recherche du CNRS, apporte la preuve scientifique d’un « profilage racial » au cours des contrôles d’identité.

Il est ainsi démontré que « les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence ». En particulier, « les personnes perçues comme Noires (d’origine subsaharienne ou antillaise) et les personnes perçues comme Arabes (originaires du Maghreb ou du Machrek) ont été contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme Blanches ».

Au terme de cette enquête accablante, les chercheurs rappellent que ces « contrôles au faciès violent la législation française qui garantit l’égalité de tous, indépendamment de l’origine ethnique, raciale ou nationale », de même que « les normes européennes sur les droits de l’Homme ».

Face à un tel diagnostic, le silence du ministère de l’Intérieur est confondant. A peine, la préfecture de police de Paris s’est-elle hasardée à expliquer* que « les contrôles reposent sur l’expérience empirique des policiers » ou que « la présence policière a d’abord un rôle dissuasif »…

A l’instar des recommandations formulées par les auteurs du rapport, le Syndicat de la magistrature exige un véritable réveil des pouvoirs publics et de l’institution policière sur cette grave question.

A cet égard, le Syndicat National des Officiers de Police (SNOP) serait bien avisé de s’interroger sur les causes de la distance qui semble chaque année se creuser entre la police et la population, plutôt que de produire des communiqués à la limite de la légalité sur des décisions de justice (dernier exemple en date du 10 juin 2009 : « Semi-liberté pour un tueur de flics »)…"

Jour 786

2009-07-03T02:56:00.000-07:00

Une santé bien assurée

L'Humanité, 25 juin 2009 :

"la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) compte renforcer le contrôle des arrêts maladie, dont plus de 10 % seraient injustifiés. Une « imposture », dénoncent de plus en plus de praticiens, dont la pratique les expose à être attaqués pour « délit statistique », alors qu’ils n’ont fait que leur travail. Parmi eux, le Dr Christian Lehmann [...] « Le but, c’est que les Français ne fassent plus confiance au système solidaire. Quand on parle de 13 % d’arrêts injustifiés, les gens sont interpellés. C’est une manière de culpabiliser les assurés et les médecins, et de les pousser vers le système assurantiel que veut imposer le gouvernement », analyse ce généraliste. Il n’hésite pas à rappeler que de 6 % d’arrêts injustifiés en 2004, on a bondi à presque 15 % avec l’arrivée de l’ex-patron des assurances Axa à la tête de l’Assurance maladie, « sans aucune justification ». Et aujourd’hui, en avançant qu’entre 11 % et 13 % des arrêts de travail seraient « injustifiés », le gouvernement continue dans sa logique de désinformation. Car ce que le gouvernement omet de dire, c’est que ces prétendus abus ne portent que sur 10 % des arrêts de travail déclarés. Ce qui signifie que les 90 % restants ne semblent pas soulever d’objections. Autrement dit, le taux de fraude oscillerait en réalité autour des 2 % ou 3 %, soit, environ 250 millions d’euros par an. Cette estimation est confirmée par Claude Frémont, ancien directeur de la Caisse d’assurance maladie de Nantes, qui rappelle que « cette annonce est tombée comme par hasard juste après l’annonce du député UMP Frédéric Lefebvre qui envisageait de faire travailler les salariés durant leur arrêt maladie ». « Aujourd’hui, quand on parle du déficit incommensurable de la Sécu, la seule réponse apportée par le gouvernement, c’est la traque aux arrêts de travail. Il faut dire qu’en baissant le taux des prescriptions d’antibiotiques, on a fait le tour de la question. C’est oublier que, ramené au budget du régime général, cela représente 3 % des prestations de l’assurance maladie. » Pour dénoncer cet amalgame, une cinquantaine de médecins ont lancé un « manifeste des délinquants statistiques ». Dans une pétition, ils déclarent « avoir arrêté des patients dont l’état de santé rendait le maintien au travail impossible ou dangereux pour leur santé » et assument faire « partie des médecins qui prescrivent plus d’arrêts de travail que la moyenne », ce qui les expose à des sanctions. Ils demandent, notamment, qu’un audit soit effectué sur les chiffres avancés par la Sécu. Comme le conclut Claude Frémont : « des arrêts de travail abusifs, il y en a certainement, mais pas le pourcentage qu’on nous annonce et ce n’est pas par la répression qu’on le réglera. » Qui plus est, surenchérit Christian Lehmann : « On ne se pose jamais la question du lien entre arrêt et pénibilité au travail. »

Jour 785

2009-07-02T02:07:00.000-07:00

C'est l'heure des comptes

Le Monde, 2 juillet 2009 :

"Le coût annuel du maintien des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) en métropole s'élève à 190,5 millions d'euros. Il a été calculé par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat, soucieuse d'évaluer la politique de reconduite à la frontière. Ce coût s'entend hors des dépenses d'interpellation, d'éloignement et de justice. [...] Ramené au nombre d'éloignements forcés – 14 411 en 2008 –, le coût s'élève même à 13 220 euros par étranger retenu effectivement reconduit. [...] La Cour se montre réservée sur la réforme de la mission d'assistance aux étrangers en rétention engagée par le gouvernement. Celui-ci a choisi d'éclater en huit lots le parc de CRA jusqu'alors confié à une seule association, la Cimade."Il est incertain qu'un dispositif éclaté entre plusieurs intervenants par grandes régions puisse être plus efficace et moins coûteux qu'un dispositif national dès lors qu'il est réellement souhaité conserver une vision d'ensemble sur les conditions d'assistance juridique et garantir qu'un retenu qui changerait de CRA bénéficie d'une continuité dans l'aide juridique apportée", relève la Cour. Elle n'est "pas convaincue, par les arguments donnés par le ministère de l'immigration". [...] La Cour des comptes préconise une "réflexion" sur la capacité maximale des centres (140 places actuellement): "Au-delà de 80 places, considère-t-elle, le CRA devient une sorte “d'usine à éloigner” peu propice à l'attention individuelle que doit recevoir chaque retenu"."

Jour 784

2009-07-01T05:15:00.000-07:00

Une petite folie

The Independent, 23 juin 2009 :

"Nicholas Sarkozy yesterday trod where no French president for 161 years has dared, or chosen, to tread when he spoke to parliament. After a constitutional change, completed a few hours before, M. Sarkozy addressed both houses of parliament gathered in the Palace of Versailles to explain his vision of the future of France and of the world. [...] The whole event – transporting both houses of parliament, the government, the Republican Guard and Carla Bruni-Sarkozy to Versailles – cost the French taxpayer €400,000. One Green deputy suggested that it was "the most expensive press conference in history"."

Jour 783

2009-06-30T02:41:00.000-07:00

Une loi de plus

La Ligue des Droits de l'Homme, le 29 juin 2009 :

"Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». [...] Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens ». La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques.

Inutile parce que le Code pénal permet déjà de punir très sévèrement les auteurs d’infractions en groupe.

Circonstances aggravantes de réunion et de bande organisée, coaction, complicité, délits d’association de malfaiteurs, d’attroupement armé et d’attroupement non-armé constituent un arsenal répressif déjà considérable contre les personnes qui, collectivement, commettent ou commencent à commettre des violences ou des dégradations et même celles qui préparent la commission de tels faits.

Dangereuse parce qu’au-delà de l’affichage politique, la définition retenue est extrêmement floue et porte en germe un arbitraire policier et judiciaire qui n’est pas acceptable en démocratie.

En effet, compte tenu de la pression statistique sans précédent qui s’exerce sur les forces de l’ordre, un tel « délit préventif », qui repose sur une suspicion d’intention (le « but poursuivi », en l’absence de toute violence ou dégradation effective), ne manquera pas d’engendrer des gardes à vue abusives (arrestation, menottage, fouilles, fichage…), dont tout laisse à penser que les « populations cibles » seront les habitants des quartiers populaires, notamment les jeunes, et les militants, déjà souvent présumés suspects…

Compte tenu de l’imprécision de l’incrimination, il est même à craindre que les tribunaux prononcent des condamnations sur la base de ces procédures aléatoires, notamment dans le cadre des audiences expéditives de comparutions immédiates…

Se promener à plusieurs dans une cité en marquant une certaine méfiance au passage de la police, occuper un appartement vide pour revendiquer une politique du logement digne de ce nom, protester contre une expulsion sans relogement, participer à une manifestation dans un climat tendu, organiser un happening, investir un bâtiment d’université pour dénoncer telle ou telle « réforme »…, autant de comportements étrangers à la délinquance qui risquent cependant d’alimenter la politique du chiffre sévissant au ministère de l’Intérieur.

En réalité, sous couvert de lutter contre les bandes, dont l’existence n’est pas nouvelle et qui sont déjà réprimées, y compris lorsque, comme récemment, de graves violences sont commises, ce texte contribuera à pénaliser à la fois les plus démunis et ceux, militants et citoyens, qui veulent agir ensemble pour faire reconnaître leurs droits.

Il est vrai que M. Estrosi est un fervent pratiquant de l’idéologie sécuritaire. On se souvient notamment qu’il avait déposé en 1991, suite à une affaire criminelle médiatisée, une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour certains crimes…

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) dénoncent la surenchère démagogique que représente ce nouveau texte et en demandent le retrait pur et simple."

La prochaine fois que vous pique-niquez, mettez des masques contre la grippe et mettez des t-shirts avec, au choix, l'inscription :

Sarkozy je te vois

ou

Hou la menteuse !

Attendez la police puis laissez mijoter...

Jour 782

2009-06-29T05:42:00.000-07:00

Un oubli ?

Les petites joies des dépêches AFP que tout nos quotidiens recopient avec ferveur :

"La chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France dresse un sévère bilan de la gestion de la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dirigée par l’UMP Patrick Balkany. Selon ce rapport de 46 pages, daté du 6 avril 2009, consulté par l’AFP, l’endettement, «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette a même grimpé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 milllions en 2006/ Soit une hausse de 51%... Mais la Chambre régionale des comptes note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie, pour plus de 200 millions d’euros, qui ne sont pas intégrés dans le calcul de la dette. Ce qui pose «un problème de sincérité du niveau d’endettement»... Au chapitre des dépenses, le rapport souligne le coût des «fêtes et cérémonies», passé de 239.951 à 484.052 euros entre 2000 et 2005, voire «même à plus d’un million d’euros, en tenant compte des 525.000 euros de dépenses réalisés par l’association Levallois Communication», subventionnée par la ville."

Plus intéressant, ce court passage :

"Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, est maire de Levallois depuis 1983, avec une interruption entre 1995-2001"

Une interruption ?

"En mai 1996, Patrick Balkany a été condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité. Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny. [...] Le 28 juillet 1999, la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France condamne Patrick Balkany à rembourser à la ville de Levallois-Perret le montant des salaires des employés municipaux liés à sa condamnation : 523 897,96 euros. Son épouse Isabelle (avec qui il est alors en instance de divorce) -qui est vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret- a été condamnée à la même peine d'emprisonnement pour « prise illégale d'intérêts»" (source : Wikipedia qui cite ses sources pour chaque condamnation).

Aucune mention de ces évènements n'est faites dans la dépêche ou les journaux qui la reprennent, alors que Florence Rey a eu droit aux honneurs de la presse dés sa sortie de prison avec un récit circonstancié de ce qui s'était passé il y a plus de quinze ans. Le lecteur appréciera...

Jours 780 & 781

2009-06-27T04:51:00.000-07:00

Contraste

La Tribune, 26 juin 2009 :

"Hervé Morin, ministre de la Défense, a annoncé ce vendredi la commande du deuxième sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Barracuda. Le programme complet, de six sous-marins, représente au total 7,9 milliards d'euros." (mon emphase)

Le Point, 27 juin 2009 :

"Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a estimé samedi que le fait de permettre aux salariés en arrêt maladie ou en congé maternité de travailler de chez eux allait "dans le sens de la modernité" et que l'"on y reviendra(it)""

Jour 779

2009-06-26T09:15:00.000-07:00

J'ai oublié

Un article du blog Pharmacritique sur Alzheimer, Sarkozy et Sanofi, paru le 5 mars 2009 et mis à jour le 10 juin... Croustillant :

"La maladie d’Alzheimer ne semble pas avoir été choisie par hasard par Nicolas Sarkozy [...] Regardons cette dépêche de Sanofi annonçant déjà en novembre 2006 ce qui se préparait déjà : "Sanofi-Aventis, Innogenetics et l'Inserm Sanofi signent un accord de collaboration dans la maladie d'Alzheimer", et dans des conditions très strictes de partage de la propriété intellectuelle : tout va aux deux firmes privées, l’institution publique (Inserm de Lille) aura simplement de quoi financer les recherches commanditées par les deux autres… "Cet accord est conclu pour une période initiale de 2 ans, avec la possibilité pour Sanofi-Aventis d'obtenir une licence mondiale exclusive sur les résultats de ce programme de recherche dans le domaine thérapeutique. [...] A noter que le documentaire "Les Médicamenteurs", présenté dans cette note, comprend un extrait de la convention UMP de 2006, où Nicolas Sarkozy salue la présence de Jean-François Dehecq entre autres par ces mots: "je peux dire que, dans l'aventure Sanofi-Aventis, on a travaillé main dans la main". Et le patron de la firme répond en gros en demandant de plus grands efforts législatifs en faveur des intérêts économiques des laboratoires pharmaceutiques... Les hommes politiques sont contents d'aller inaugurer les usines et les filiales des laboratoires, mais, dit Dehecq s'adressant à Sarkozy et aux autres dirigeants de l'UMP, "j'aimerais que vous vous en souveniez quand vous faites les lois"... Voilà qui est très clair!"

Jour 778

2009-06-25T03:30:00.000-07:00

La France résiste à l'invasion barbare et arrête des membres d'une 5ème colonne

La Ligue des Droits de l'Homme, le 25 juin 2009 :

"Les associations signataires se déclarent solidaires avec Médecins du Monde (MdM), poursuivie en justice par l’Etat en raison de l’organisation de l’accueil à Saint Denis (93) sous 6 tentes humanitaires des familles roms évacuées après l’incendie mortel de leur bidonville en mai dernier à Bobigny.

Pour tout autre groupe de personnes, l’Etat mobilise immédiatement une cellule psychologique et met à l’abri l’ensemble des victimes. Dans ce cas, ces témoins de la mort brûlé vif d’un enfant de 7 ans qui ont aussi perdu tous leurs biens personnels ont été d’abord expulsés 48 heures après ce drame, sur décision du Préfet de Seine-Saint-Denis, du gymnase que la Ville de Bobigny avait réquisitionné en urgence. Les forces de l’ordre les ont ensuite empêché de s’installer sur des terrains dans les Hauts-de-Seine.

Face à cette situation de détresse exceptionnelle et à la carence de l’Etat, MdM a décidé la nuit même de mettre fin à leur errance et de les accueillir sur un délaissé de voirie de l’Etat à Saint Denis dans un campement humanitaire équipé.

L’Etat a alors saisi la justice en référé pour faire cesser cet hébergement d’urgence et faire condamner MdM pour cet acte de soutien envers les Roms.

Les associations signataires dénoncent ces nouvelles menaces inacceptables contre des acteurs de la solidarité.

Elles demandent l’arrêt immédiat des poursuites contre MdM et le relogement sans délai de toutes les personnes concernées avec la mise en place d’un suivi médical et l’accompagnement social de ces familles."

Jour 777

2009-06-24T16:41:00.000-07:00

Merci et au revoir

Le Monde, 23 juin 2009 :

" Rama Yade devient secrétaire d'Etat aux sports, le portefeuille des droits de l'homme disparaît."

On ne regrettera pas la personne, on ne s'étonne pas de voir disparaitre le portefeuille.

Jour 776

2009-06-22T23:40:00.000-07:00

Même l'ONU s'en mêle

La Ligue des Droits de l'Homme, le 22 juin 2009 :

"La FCPE [Fédération des conseils de parents d'élèves] et la Ligue des droits de l’Homme se réjouissent des nombreuses réserves exprimées par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU à propos du fichier « base élèves ». Le comité, dans son avis prononcé le 11 juin, s’est notamment dit préoccupé par « l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ».

Le comité de l’ONU présente deux exigences : que les parents aient un droit de rectification et d’effacement du fichier et que les accès à celui-ci soient véritablement sécurisés. Ce sont précisément les demandes portées depuis des mois par les parents d’élèves et les défenseurs des droits de l’Homme.

C’était le sens du courrier adressé au ministre de l’Education nationale le 23 mars dernier et signé par plusieurs associations et syndicats d’enseignants (dont la FCPE et la LDH), courrier auquel les services du ministère ont répondu de manière très insatisfaisante et sans aucun engagement.

La FCPE et la LDH se sont toutes deux inquiétées lors de leurs derniers congrès des orientations gouvernementales à l’égard de la jeunesse (stigmatisation, fichage, diminution de moyens pour l’Education nationale…).

Elles demandent instamment au gouvernement d’entendre les exigences formulées par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et de prendre des mesures en conséquence. Au moment où l’on s’apprête à fêter le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la surdité du gouvernement à ce sujet serait un très mauvais signe."

Jour 775

2009-06-22T04:51:00.000-07:00

A bientôt ? Pas si je te vois le premier

L'Union Syndicale des Magistrats, le 13 juin 2009 :

"Rachida DATI depuis quelques semaines explique à qui veut l’entendre que son bilan est formidable et qu’elle a fait adopter de nombreuses réformes qui ont en profondeur amélioré la Justice. Elle a fait parvenir courant avril à la presse (et à elle seule, les personnels du monde judiciaire n’en ayant pas été destinataires, chacun comprendra pourquoi !) une liste de ses 30 réformes. [...] bon nombre de réformes de pure façade, destinées à faire croire à l’opinion publique que les choses changent et que notamment les victimes sont protégées. Ainsi en est-il, entre autres, de l’instauration de pôles anti discriminations ou de juges des victimes, qui ont surtout permis à la Ministre de communiquer. Car c’est bien là le tour de force de Rachida DATI depuis deux ans, communiquer encore et toujours sur tous les sujets pour autant qu’ils lui soient favorables. Jamais les services de communication du ministère n’ont été aussi importants en personnels, jamais les sommes dépensées pour la seule promotion de la Ministre n’ont été aussi élevées (plus de 3 millions d’euros pour les seuls 6 derniers mois de 2007). Mais étonnamment il est de réformes et des comportements dont Rachida DATI ne se vante pas. [...] Malgré l’auto-satisfecit de la Ministre, il est évident que le bilan est mauvais. La Justice n’a pas été réformée. Elle n’est pas plus efficace aujourd’hui qu’hier. Elle n’a pas davantage de moyens de fonctionner et ses personnels, avocats, magistrats et tous les personnels qui, au ministère ou dans les tribunaux, concourent à l’oeuvre de justice sont désabusés, amers, voire en colère. Rachida DATI n’aura pas la moyenne. Son bien piètre passage place Vendôme ne laissera guère de bons souvenirs et il est peu vraisemblable que les magistrats la regrettent ! Quel gâchis !"

Le document passe alors au peigne fin toutes les "réformes" engagés, hilarant pour peu qu'on aime rire jaune.

Jours 773 & 774

2009-06-20T04:13:00.000-07:00

Un problème, une solution

Le Monde, 20 juin 2009 :

"L'interdiction de dissimuler volontairement son visage lors d'une manifestation publique a été officialisée, samedi 20 juin, avec la publication d'un décret du premier ministre au Journal officiel. Le texte punit d'une amende maximale de 1 500 euros "le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public". Ce document, aussi connu sous le nom de "décret anti-cagoule", prévoit une amende de 3 000 euros en cas de récidive. Il ajoute que des exceptions sont prévues, notamment pour les "manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime"."

Reste à démontrer ce qui sera "légitime" : pensez à mettre des masques contre la grippe A à la prochaine manif.

Jour 772

2009-06-19T02:32:00.000-07:00

Conte d'été

Le Syndicat de la Magistrature nous livre cette histoire des plus instructives, le 17 juin 2009 :

"Le 29 novembre 2001, une négociation importante se déroule au ministère de l ’intérieur. D’un côté, les syndicats de policiers qui ne cessent depuis quelques mois de contester des décisions judiciaires de remise en liberté ou de placement sous contrôle judiciaire, de l’autre, un ministre, membre du parti socialiste, ami de Lionel Jospin, alors Premier ministre : c’est Daniel Vaillant. [...] Soudain, une main se lève. Dans cette main, un livre. Ce livre c’est "Vos papiers !" que le Syndicat de la Magistrature vient de publier quelques semaines auparavant. C’est un petit précis de droit, somme toute assez ennuyeux, sur les contrôles d’identité, les interpellations et les gardes à vue qui vise un public large de non-juristes et que l’on peut se procurer pour la modique somme de 10 Francs de l’époque.

« - Et contre ça, vous comptez faire quoi, Monsieur le ministre ? »

Dès le lendemain, le 30 novembre 2001, Daniel Vaillant écrit à sa collègue garde des sceaux, Marylise Lebranchu en ces termes : " Cet ouvrage, qui vise à renseigner le lecteur sur le régime légal des contrôles d’identité a été rédigé par Monsieur Clément Schouler, magistrat, sous l’égide du Syndicat de la Magistrature, suscite par certains aspects de son contenu, mais surtout par la nature de sa couverture, une profonde émotion au sein de la police nationale (...) En effet, la présentation de cet ouvrage (...) Laisse apparaître l’image d’un policier à l’air agressif (...) C’est donc l’ ensemble de la police nationale qui se retrouve ainsi manifestement injuriée (...) Par ailleurs, un passage du livre (...) Précise que "les contrôles d’ identité au facies sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient" (...) Cette phrase laisse penser que les policiers violent sciemment la loi pour procéder à des contrôles d’identité au seul vu de l’apparence physique de l’individu".

Et le ministre de l’intérieur de conclure qu’il s’agit d’une diffamation et que la garde des sceaux ne saurait rester sans promptement réagir. Ce qu’ elle fait puisque, le jour même, elle répond à son collègue de l’intérieur pour confirmer en partie son analyse juridique et pour lui rappeler, lui donnant une leçon de droit au passage, qu’il appartient en pareil cas au ministre de l’intérieur de déposer plainte.

Le 4 décembre 2001, à l’Assemblée nationale, un député de l’opposition de droite dénommé Patrick Devedjian, interroge ainsi le ministre de l’intérieur socialiste : "Comptez-vous utiliser les moyens dont vous disposez pour déposer plainte contre les magistrats auteurs de cette grave injure ?". Réponse de Daniel Vaillant : "J’ai dit ce que je pensais de la façon choquante, révoltante dont une organisation traite la police de notre pays (...) J’ai, au nom du Gouvernement et comme ministre de l’intérieur, déposé plainte contre ce livre insultant et révoltant", finit-il par lâcher, théâtral en brandissant sa plainte sous les applaudissements des députés socialistes.

Le 5 décembre 2001, le procureur de la République de Paris, ancien directeur de cabinet d’Henri Nallet, ministre socialiste de la justice du gouvernement d’Edith Cresson, Jean-Pierre Dintilhac, fait prendre des réquisitions aux fins d’enquête avant de faire ouvrir une information judiciaire le 30 janvier 2002 contre l’éditeur, le dessinateur de la couverture, Clément Schouler, alors membre du bureau du Syndicat de la Magistrature en sa qualité d’auteur du texte et Evelyne Sire-Marin, alors présidente du même syndicat pour des faits d’injure et complicité d’injure envers une administration publique, en l’espèce la police nationale, en ce qui concerne le dessin de la couverture, et de diffamation et complicité de diffamation envers une administration publique, en l’espèce la police nationale, en ce qui concerne la phrase de l’introduction de l’opuscule déjà pointée par Daniel Vaillant "les contrôles d’identité au faciès sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient".

Peu après, à la faveur de l’élection présidentielle de 2002, la droite revient au pouvoir. Nicolas Sarkozy est nommé ministre de l’intérieur. Dés le 10 juillet 2002, soucieux de soutenir la plainte de son prédécesseur, il se constitue partie civile. Sa constitution de Partie civile est déclarée recevable par le juge d’instruction avant d’être jugée irrecevable par arrêt de la chambre de l’instruction de Paris du 25 mars 2003 à qui il suffit de suivre une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation. Nicolas Sarkozy choisit néanmoins de se pourvoir en cassation contre ce arrêt. La Cour de Cassation rejettera son pourvoi le 2 septembre 2003.

Entre temps, certainement alerté par le fait que le ministre de l’intérieur ne pouvait que se heurter à une irrecevabilité de sa constitution de partie civile, incapable qu’il était de démontrer l’intérêt personnel qu’il avait dans cette affaire, le syndicat de policiers, « Synergie officiers » a tenté lui même de se constituer partie civile, tentative qui se heurtera, conformément à la jurisprudence constante en la matière, à la décision du juge d’instruction la déclarant irrecevable qui sera confirmée par la chambre de l’instruction le 7 octobre 2003.

Cet épisode de la procédure relative à « Vos papiers ! » où, contre toute logique juridique, Nicolas Sarkozy a tenté de se constituer partie civile dans une affaire à l’évidence suscitée par l’ire de certaines organisations policières à l’encontre de la couverture du livre qu’ils jugeaient insultante en raison de la caricature y figurant ( Daniel Vaillant, dans sa plainte, la décrivait ainsi : "une figure de policier affligée d’un groin, coiffée d’une casquette de gardien de la paix") est à rapprocher de l’ attitude qu’il eut lors de l’ affaire des caricatures de Mahomet, publiées par le journal « Charlie Hebdo ».

En février 2007, Nicolas Sarkozy adressait en effet au directeur de la publication de ce journal une lettre où il disait préférer " l’excès de caricatures à l’absence de caricature". L’homme ou les circonstances pouvaient avoir changé en quatre ans, mais alors même qu’il écrivait ces lignes, le procès « Vos papiers ! » continuait. Il aurait pourtant suffit à ce même Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, de se désister de la plainte que son prédécesseur socialiste avait déposé en sa qualité pour que s’éteigne l’action publique.

Pire encore : après un jugement de relaxe générale prononcé par la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de paris le 9 mai 2006, le parquet, sous l’autorité du Gouvernement, interjettera appel, ce qui permettra à la 11e chambre de la cour d’appel de Paris de condamner tous les prévenus dans l’affaire « Vos papiers ! » le 18 janvier 2007.

En première instance, lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet, après des réquisitions en demi-teinte, s’en était pourtant remis à la sagesse du tribunal. Il faut dire que, devant lui, avaient été cités en qualité de témoins par Clément Schouler, assisté par Maître Hervé Témime, Aïda Chouk, alors présidente du Syndicat de la Magistrature, Dominique Noguère, avocate et vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme, Laurent Mucchielli, directeur de recherches au CNRS, auteur de nombreuses études sociologiques sur la police, et Christophe Raphël, ancien secrétaire général de la CGT-police à Paris. Tous avaient exposé à quel point il leur semblait incongru que l’on puisse estimer que dire que "les contrôles d’identité au facies sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient" puisse être jugé diffamatoire envers la police tant de nombreux rapports publics, de nombreuses études et la pratique des militants associatifs, syndicaux et des professionnels qu’ils soient avocats, magistrats ou policiers attestaient tous de la pratique courante des contrôles d’identité aux faciès que l’évolution de la législation et des politiques de l’immigration avaient fait croître.

De nombreux documents étaient aussi versés aux débats : études sociologiques sur les pratiques policières, rapports d’institutions publiques nationales et européennes, d’organisations non gouvernementales, débats parlementaires si bien que le tribunal correctionnel ne pouvait que constater que "sur la base de ces éléments, Clément Schouler pouvait s’exprimer librement comme il l’a fait, en usant de surcroît d’un ton modéré et en restant sur le terrain d’une analyse dénuée de toute volonté polémique". Le tribunal soulignait même que " Clément Schouler, mandaté à cette fin par un syndicat de magistrats, poursuivait donc un but éminemment légitime, dès lors que l’ ouvrage litigieux visait à faciliter l’accès des citoyens à la règle de droit ( objectif à valeur constitutionnelle, comme l’a décidé le Conseil constitutionnel en sa décision du 16 décembre 1999)" et participait au nécessaire contrôle démocratique du bon fonctionnement des institutions publiques, et spécialement de celles chargées de faire respecter la loi". Quant à la caricature de la couverture, elle était jugée comme restant "dans le champ largement reconnu à la liberté d’expression". Un relaxe générale était donc prononcée.

Les juges d’appel saisis par le parquet, sur la caricature, infirmaient cette décision en des termes particulièrement sévères puisqu’ils estimaient que « le dessin de la couverture présentait »le policier sous des traits particulièrement dégradants dont l’accumulation et le caractère outrancier participaient d’une volonté délibérée de donner une image à la fois humiliante et terrifiante de la police".

Quant aux propos poursuivis, après avoir refusé aux témoins cités par Clément Schouler ( les mêmes qu’en première instance) le droit de s’ exprimer, la cour d’appel de Paris, de manière totalement illogique relevait d’une part que Clément Schouler prétendait ne pouvoir rapporter la preuve de ce qu’il avançait ( ce qui découlait du reste logiquement de son choix de plaider la bonne foi et non la vérité des faits en l’absence de toute statistique sur les contrôles d’identité et de la prohibition de toute statistique ethnique en France) et d’autre part que les élément versés aux débats n’établissaient ni l’augmentation des pratiques discriminatoires en matière de contrôles d’identité ni même la part très significative que représenteraient les pratiques illégales de la police. Sur ce fondement contradictoire, Clément Schouler en sa qualité d’auteur du texte était déclaré complice du délit de diffamation publique envers la police nationale et condamné à une amende de 800 Euros. L’éditeur écopait de 1000 Euros d’ amende. Quant au dessinateur de la couverture, déclaré coupable de complicité d’injure envers la police nationale, il était condamné à 500 Euros d’amende.

Contre cet arrêt, un pourvoi était formé par Clément Schouler avec le soutien du Syndicat de la Magistrature. Il était porté devant la Cour de Cassation par Me Claire Waquet qui contestait notamment le refus de la Cour d’appel de Paris d’entendre les témoins cités par la défense sans réquisitions du parquet général ni motifs. Ce pourvoi relevait également que la cour d’appel de Paris avait méconnu les principes relatifs à la liberté d ’expression édictés par l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le parquet général près la Cour de Cassation se prononçait en faveur de la cassation de l’arrêt de condamnation de la cour d’appel de Paris. Il rappelait sèchement aux juges d’appel de Paris qu’il leur aurait suffit d’ ouvrir un code pénal pour comprendre que, contrairement à ce qu’ils avaient affirmé dans leur arrêt, il ne pouvait être reproché à Clément Schouler d’ accuser la police de se rendre coupable de "commission délibérée et à grande échelle d’infractions pénales, celles de discriminations", comme ils l’ avaient pourtant écrit, puisque le délit de discrimination en droit français suppose le refus d’un droit, de la fourniture d’un bien ou d’un service, le refus de l’embauche ou l’entrave à une activité.

Avec humour, l’avocat général près la Cour de Cassation rappelait à cette juridiction qu’elle avait déjà estimé que la prudence dans ses propos n’ était pas forcément exigée pour démontrer sa bonne foi (2) puisque, le 23 mars 1978, la chambre criminelle de la Cour de Cassation avait approuvé une cour d’appel qui relaxait le garde des sceaux d’alors, Jean Foyer. Le ministre de la justice imputait alors au Syndicat de la Magistrature des faits de "noyautage, de participation à la lutte des classes et le fait d’ être une organisation subversive faisant la loi dans les assemblées générales de magistrats".

L’avocat général près la Cour de Cassation se fondant également sur une jurisprudence bien établie de la Cour européenne des droits de l’homme, finissait par estimer que le sujet traité par « Vos papiers ! » touche à l’ exercice des libertés individuelles qui donne lieu à un large débat national de nature politique qui autorise une plus grande liberté d’expression et ce d’autant plus que "la question entre dans le champ de réflexion du Syndicat de la magistrature, dont l’auteur de l’article est un des représentants nationaux, ce qui l’autorise à une plus grande liberté d’expression".

La chambre criminelle de la Cour de Cassation, par un arrêt du 17 juin 2008, a donc cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, estimant qu’ "en subordonnant le sérieux de l’enquête à la vérité des faits, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision".

Cet arrêt renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Rouen qui ne rendra sa décision que le 4 février 2009. Dans cette ultime décision, la cour de Rouen, après avoir relevé le caractère diffamatoire des propos poursuivis, reconnaît le but légitime de « Vos papiers ! » à savoir "informer les lecteurs de l’état de la législation régissant les contrôles d’identité, de leur mise en oeuvre et de leur contrôle juridictionnel ainsi que les droits et recours des citoyens en la matière« et souligne qu’ »incontestablement l’ouvrage traite d’un sujet en relation avec les libertés individuelles et d’intérêt public qui donnait lieu, au temps de sa rédaction et de sa publication, à un débat national autorisant une certaine liberté d’expression. Cet ouvrage est le résultat d’un travail sérieux, utile ; Clément Schouler, dans son souci d ’exposer aux lecteurs de son ouvrage l’état de la législation régissant les contrôles d’identité et les droits et recours des citoyens en la matière, tout en indiquant la dérive que constitue les contrôles d’identité au faciès, n’a fait preuve d’aucun excès d’aucune démesure et les propos incriminés figurant dans l’introduction de cet ouvrage ont été écrits à partir d’un ensemble de témoignages et document de nature à faire naître un doute sur la régularité d’un certain nombre de contrôles effectués par les policiers et constituant une base factuelle suffisante pour établir la sincérité et la bonne foi de leur auteur. Au vu de ces considérations, il n’ est pas établi qu’à l’occasion de l’introduction de son ouvrage Clément Schouler ait tenu des propos qui excédaient, sur le sujet traité et dans la mesure des termes employés, l’obligation de prudence à laquelle il était tenu".

Il aura donc fallu plus de sept ans de réflexion à la justice française pour affirmer définitivement, au terme d’une procédure marquée par de nombreux recours et rebondissements, que le Syndicat de la Magistrature pouvait légitimement écrire en 2001 que "les contrôles d’identité au facies sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient".

Cette procédure et la publicité que lui en a assurée Daniel Vaillant aura bien sûr contribué au succès éditorial de l’ouvrage du Syndicat de la Magistrature « Vos papiers ! ».

Mais au delà de son issue favorable à la liberté d’expression, l’existence même de ce procès de sept ans, son coût en temps, en énergie, en investissement intellectuel et en diligences de défense est à lui seul de nature à limiter la liberté d’expression.

Il aura fallu que le Syndicat de la Magistrature engage ses forces militantes et son opiniâtreté dans cette bataille judiciaire pour qu’elle aboutisse en sa faveur.

Il ne fait cependant pas de doute que la plupart des auteurs et éditeurs ne peuvent se permettre de se retrouver engagés dans d’aussi longs procès. De ce point de vie, l’objectif que poursuivait Daniel Vaillant et, après lui, Nicolas Sarkozy, ainsi que ceux qui sont à l’origine de l’appel du jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Paris aura été atteint : il demeure risqué en France de critiquer le fonctionnement de l’institution policière."

Jour 771

2009-06-18T02:37:00.000-07:00

L'Europe pour laquelle vous ne votez pas

Statewatch publie une analyse du rapport de l'Informal High Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy ("The Future Group").

Qu'est-ce que le Future Group ?

"At the informal meeting of Ministers of Interior and Immigration in Dresden in January 2007, the German Minister of the Interior and the Vice President of the European Commission responsible for Justice, Freedom and Security proposed the creation of an informal Group at ministerial level with the objective to consider the future of the European area of justice, freedom and security. The findings and recommendations of the Future Group are meant to be an important contribution and a source of inspiration for the European Commission's proposal for the next multi-annual programme in the field of Justice and Home Affairs. The Future Group was co-chaired by the Vice President of the European Commission and the Minister of Interior of the acting Presidency. It brought together, ad personam, the Ministers of Interior of the two current trios of Presidencies (Germany, Portugal, Slovenia; France, Czech Republic, Sweden) and a representative of the future Presidency trio, i.e. Spain, Belgium and Hungary." (mon emphase)

Dans son rapport, le groupe élabore des propositions pour les cinq années à venir (2009-2014). L'analyse de Statewatch :

"It may be pure chance that there are only five references in the report to the “Area of Freedom, Security and Justice” and thirteen to the "area of European Home Affairs". Certainly the sub-title of "Freedom, Security and Privacy" suggests a new – and, on examination, tokenistic notion of privacy.Noticeable too is the shift from references to "law enforcement agencies" (LEAs) as requiring this or that power to "public security organisations" including LEAs but not limited to them. This is a logical shift now that internal-external-security-nexus is explicitly the dominant concept, ie: strengthening the powers of all security agencies, not just those dealing with terrorism and serious crime."

Mais ça va être soumis au vote tout ça non ? Mais oui bien sûr...

"In October 1999 the Council (EU governments) adopted the "Tampere programme" covering the whole of justice and home affairs for the period 1999-2004.9 The final text, adopted on 16 October 1999, was not available until the morning of that day and was adopted a few hours later. There was no involvement of national or European parliaments in drafting the text, nor could civil society discuss and comment." It has emerged that the key players were Charles Elsen then acting Director General in the Council Secretariat for JHA aided by the late Adrian Fortescue who headed a JHA "Task Force" in the Commission. An article by Elsen, for the Academy of European Law (Trier): says extraordinarily that: "it was decided to involve the working groups and the Justice and Home Affairs Council in this work as little as possible". He says this was because they did not want "technical ministers" (ie: Interior/Home Ministers and Justice Ministers) involved as: "Heads of government are capable of demonstrating more ambition than experts" - and heads of government, not being experts, would be dependant on Elsen who took part in the Finnish PM’s "tour" and "participated actively in the preparations". The "Hague programme" was also negotiated in secret meetings, a text was available a couple of weeks before it was adopted on 5 November 2004 as an "A" point - simply nodded through - at the European Council (meetings of Prime Ministers). Again there was no time for any democratic input."

Ce qui a déjà été fait :

"To appreciate what is "new" in the Future group report a quick resume of what is already in the pipeline or planned is necessary. In 2006 a Directive on the mandatory retention of all communications data across the EU was adopted. Service providers are obliged to keep and give agencies access to records of all phone-calls, mobile phone calls (and their location), faxes, e-mails and internet usage. This year most EU states that had not done so are implementing this at national level. In short, records of all communications by everyone in the EU are held and can be accessed by agencies in connection with “serious crime, as defined by each Member State in its national law” which varies from member states to member state or for suspicion of a “serious crime”. [...] In 2004 a Regulation on EU passports required the taking of fingerprints (biometrics) from all applying for one. Again there was a time-lag in the implementation at national level. But from 2009 onwards millions of people across the EU will have to attend special centres to be interviewed (to prove who they are) then compulsorily finger-printed.[...] EU laws on driving licences have been harmonised so that licences have to be renewed initially every 10 years with the option for every five years - in the UK a driving licence is held from passing the test until the age of 70 (when it can be renewed with a doctor's letter). Renewing the licence every 10 years will mean the "chip" and the data on it can be updated and adapted. [...] The Schengen Information System (SIS) is to be upgraded to hold more categories of data (including fingerprints and DNA), access to all the data is to be extended to all agencies(police, immigration and customs).13 SIS II is to share a “common technical platform” with VIS (Visa Information System) for the policing of visitors – thus SIS II/VIS will become a dedicated surveillance tool"

(Pour en apprendre plus sur le traité de Lisbonne, une autre analyse, pour le moins édifiante, par ici).

Demandez le programme

"Commission Vice-President Frattini told the meeting [...] "a new balance between the right to security and the protection of fundamental rights... There is a need to overcome the traditional dogma of seeing collective security and individual freedom as two opposed concepts which exclude each other. Individual rights can only flourish in an atmosphere of collective security". To which one can respond that if "collective security" demands the surveillance of all movements and all telecommunications and the collection of all the fingerprints of everyone living in the EU there can be no individual freedom, except that sanctioned by the state. "Freedom" is not just about rights it is also the freedom "from" state surveillance and control. Put another way, if "collective security" requires the state, in "the name of all", to set the limits, boundaries and sanctions of all our actions it is a recipe not for "freedom" but enslavement."

"Upcoming" priorities Frattini said included: "the wider use of phone-tapping and CCTV" and a "multilateral legal initiative for a new definition of terrorism" on which talks had been started with the USA and Russia - this is reference to the blocked discussions in the UN where the EU and USA amongst others refuse to include any reference to "state terrorism"." (Mon emphase)

""Preserving Internal Security and External Stability" Under this concept there are both refinements of existing developments and new proposals. Its starts with [...] standardised equipment to ensure interoperability and technological abilities including: "video surveillance, Internet telephony and police use of unpiloted aircraft" plus collective licensing costs of agreed equipment, computer and translation programmes [...] this could be fulfilled by: "means of creating automated data transfer instruments""

L'ami américain :

"By 2014 the European Union should also make up its mind with regard to the political objective of achieving a Euro-Atlantic area of cooperation with the USA in the field of Freedom, Security and Justice". Joie...

Toujours plus vite

"The "E-Border" concept for checks and controls in the integrated Border Management Strategy needs the following: - a registered travellers programme, ie: pre-registering with "iris scans" and fingerprints to allow speedy clearance;
- a Electronic System for Travel Authorisation (ESTA) following on exactly from the US model. Permission to travel (watch-list checks) has to be given before buying a ticket. This is presumably for travel into the EU. Although it should be noted that the planned EU-PNR system may end up recording the travel of everyone in and out of the EU, within the EU and within each country by air, land and sea"

Comme c'est pratique !

Toujours plus loin avec les propositions faites par le Portugal :

"“potential information for use in the day-to-day operations of public security organisations.One obvious illustration is the ability to track the location of any active mobilephone (and to know where it was last switched off and last switched on). Thisis just the beginning. In the next few years billions of items in the physicalworld will be connected, using technologies such as radio-frequency identification (RFID), broadband wireless (WiFi, WiMAX), satellite and wireless (Bluetooth, wireless USB, ZigBee). This means it will be possible to trace more and more objects in real-time and to analyse their movement and activity retrospectively.... In the near future most objects will generate streams of digital data about their location and use - revealing patterns and social behaviours which public security professionals can use to prevent or investigate incidents.” [...] Social networks such as My Space, Face Book and Second Life - and indeed all forms of online activity - generate huge amounts of information that can be of use to public security organisations. [...] This paper and the final report were drawn up by high-level officials and agreed by EU Ministers."

Le rapport n'oublie pas de préciser que :

"the Future group refers to existing police cooperation procedures, that is, national laws, being "extremely constraining" and that they should be "more flexible""

N'oublions pas les enfants :

"There is an assumption, on this and wider issues in the EU, is that “if it is technologically possible why should it not be introduced?” This brings to mind the discussion in the EU over the age at which children should be subjected to finger-printed for passports, visas or ID cards. The discussion in the working parties of the Council of the European Union (the governments) have been based not on moral questions but rather at what age is it technologically possible to collect accurate fingerprints – most want this to be from six years old and upwards, some even want to collect them at birth."

Jour 770

2009-06-17T01:48:00.000-07:00

Les chefs s'amusent

Libération, le 16 juin 2009 :

"Manque de transparence confinant à la «manipulation budgétaire», pas de réduction du train de vie, voire «explosion des dépenses», assène le député (PS) de l’Aisne qui sort son propre rapport intitulé... «Transparence du budget de l’Elysée: promesses non tenues». Verdict: «L’Elysée fait trop de littérature, pas assez de mathématiques.» [...] en comparant les budgets, à périmètre constant - en ajoutant au budget 2007 les participations financières déclarées par les ministères - le député s’aperçoit que sur la même base, le budget de l’Elysée a augmenté de 18,5% en un an, à 113,182 millions d’euros. Une progression galopante, «sept fois supérieure à l’évolution du budget de l’Etat». [...] Vantée à tout bout de champ par l’Elysée, «la transparence est partielle, anecdotique, absolument pas représentative de la réalité des dépenses», conclut Dosière. D’où un certain soupçon de «manipulations budgétaires»."

Jour 769 Addendum

2009-06-16T07:28:00.000-07:00

Européennes bis

Le Figaro, 8 juin 2009 :

"Deux ans après son élection, le président de la République s'est offert dimanche une vraie bouffée d'oxygène dans un contexte de crise économique et après les municipales catastrophiques de 2008. Les Français n'ont pas voulu sanctionner le capitaine en pleine tempête en souscrivant à la campagne antisarkozyste du PS, du MoDem et de l'extrême gauche." (mon emphase)

Henri de Montherlant, L'Équinoxe de septembre, Éd. Gallimard, 1938 :

« La France est rendue à la belote et à Tino Rossi (...) Sur le demi-cadavre d'une nation trahie, sur les demi-cadavres de leur honneur, de leur dignité, de leur sécurité, les hommes par millions dansent la danse de Saint-Guy de la paix (...) Délirez à votre aise, pauvres manœuvrés et dupés, affaiblis, souffletés, et qui accueillez votre défaite et votre humiliation avec les transports de joie de l'esclave. »