Libertés Numériques

Les bloggueurs et la protection juridique

2008-03-29T11:46:00.000-07:00

Être bloggueur ou professionnel de l'internet aujourd'hui s'avère être risqué. Des entreprises n'hésitent plus à attaquer - parfois avec des méthodes clairement intimidantes - des bloggueurs ou des professionnels, en demandant des sommes ahurissantes et disproportionnées.

La nécessité de la création d'une structure de protection des bloggueurs et professionnels DANS CE CADRE PRÉCIS, se fait aujourd'hui d'autant plus ressentir.

Nous allons nous retrouver pour échanger et débattre de ce sujet d'importance pour l'avenir du net! Car nous ne voulons pas d'une deuxième affaire fuzz!

N'hésitez pas à faire passer cet évènement à tous ceux qui sont susceptibles d'avoir besoin de ça!

Event sous facebook pour ceux qui veulent s'inscrire.

Infos:
Date: Samedi 5 Avril 2008
Horaires: 11:00 - 14:00
Lieu: Starbucks
Rue: 90 Avenue Victor Hugo (16ème)
Ville: Paris, France

d'autres blogs ferment boutique...

2008-03-28T10:35:00.000-07:00

Relevé sur le forum de betapolitique.fr :

Bonsoir,

je suis l’un des journalistes citoyens du site Surf The Info. Nous sommes dans la même situation qu’Eric Dupin. L’acteur en question nous demande 35 000 euros. C’est la mort assurée de ce journal citoyen crée en Septembre dernier. Ce site ne génère pas d’argent, au contraire, il en perd 300 euros par mois en frais de serveur ! Autant dire qu’il est impossible de continuer l’aventure. Si au moins l’acteur en question et son avocat nous avaient mis en demeure, nous aurions retiré l’article en question immédiatement. rappelons nous de la jurisprudence Laure Manaudou. Son avocat avait demandé aux blogueurs de retirer sous 48 h les photos nues de la nageuse et tout le monde s’était éxécuté. Qu’on ne me dise pas que l’honneur de l’acteur en question a été altéré par ces articles lorsque l’on sait que ces modestes blogs ne dépassent pas la centaine de lecteurs. S’agit-il d’une affaire mercantile ? Les avocats voient-ils dans le web 2.0 une nouvelle poule aux oeufs d’or alors que pratiquement personne en France n’arrive à en vivre ? Je trouve cette histoire triste à pleurer, absurde, grotesque. Nous allons voir demain et le mercredi 26 devant le TGI de Paris des petits artisans du web sur le banc des accusés. Drôle de justice…

Voir en ligne : journaliste citoyen

Conférence de presse d'Eric Dupin - Presse citron

2008-03-27T13:56:00.000-07:00

Voici les vidéos de la conférence de presse d'Eric Dupin qui s'est tenue cet après-midi, suite à l'annonce de la condamnation de Fuzz.

Conférence presse Fuzz/CroixRousse.net
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Conférence presse Fuzz/CroixRousse.net 2
envoyé par ben84270

Conférence presse Fuzz/CroixRousse.net 3
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Conférence presse Fuzz/CroixRousse.net 4
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Fuzz, aggrégateur RSS qualifié d'éditeur et condamné

2008-03-27T08:18:00.000-07:00

Retrouvez ce post sur le blog du collectif libertés numériques.

En deux mots, le tribunal n'a pas vraiment appliqué la LCEN. Il n'a pas cherché à déterminer si Fuzz remplissait les critères permettant de le qualifier d'hébergeur. Auquel cas, Fuzz aurait été protégé par le régime de la responsabilité aménagée créé par la LCEN.

Le tribunal a préféré adopter des critères ad-hoc inconnus de la LCEN (la présence d'une activité de tri et de hiérarchisation des données hebergées) pour retenir la qualification d'hébergeur.

En gros, le tribunal a visiblement confondu les notions juridiques d'hébergeurs et d'éditeurs avec les notions similaires du droit commun.

En tout logique, il n'aurait même pas du chercher à savoir si Fuzz était éditeur ou pas. Il aurait simplement du chercher à comprendre si Fuzz était hébergeur ou pas.

Voilà en tout cas ce qu'on peut déduire du blog de presse-citron : ici

Le tribunal dans son ordonnance (que je n'ai pas encore en main) a retenu ma responsabilité d'éditeur en considérant que j'organisais l'information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories.
Si vous connaissez Fuzz et le fonctionnement des Digg-like vous savez tous parfaitement que ceci est inexact.

Encore une fois, ce raisonnement sort un peu de nulle part. La LCEN ne donne aucun critère pour définir ce qu'est un éditeur. Elle donne seulement des critères permettant de dire que quelqu'un est un hébergeur.

Pour mémoire : Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services

À première vue, c'est bien le cas de Fuzz, de Digg ou de Wikio.

En conséquence de quoi, ils devraient normalement bénéficier de la responsabilité aménagée de la LCEN. Ca a même été imaginé pour ça !

Au final, Fuzz est condamné à 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros de frais de justice, sans compter les honoraires de son avocat.

Presse-citron : la nouvelle vient de tomber

2008-03-27T05:54:00.000-07:00

C'est avec une profonde tristesse que nous venons d'apprendre la nouvelle. Eric de Presse-Citron et de Fuzz vient d'être condamné par le TGI de Paris ce jeudi 27 Mars 2008.

Ce jeudi restera comme une journée noire pour le web français, et cela devient de plus en plus urgent qu'une association de défense du web se mette en place.

Ayons également une pensée pour les autres prévenus.

Défense des blogueurs: du buzz à la construction d’une communauté

2008-03-26T04:39:00.000-07:00

Face aux attaques réelles ou supposées contre le web participatif, la blogosphère ne cesse de s’interroger. Quelles défenses? Quels recours? Comment protéger son blog? Comment soi-même se protéger?

Le buzz est le premier réflexe et la première réponse. Il s’agit de parler des attaques, de les faire connaitre, d’en démultiplier l’écho aussi loin que les blogs permettent de l’amener. Cette réponse est naturelle et salutaire. Elle est naturelle car c’est après tout la seule arme de l’internaute que de diffuser de l’information, de la répéter, de la démultiplier. Elle est salutaire car en révélant les actes de chacun, en y amenant le regard collectif, on pousse chacun à les assumer, à les justifier, à se civiliser.

Le buzz est loin néanmoins d’exploiter toute les forces du Web participatif. Buzzer, c’est simplement reproduire ce que d’autres on dit. C’est faire ce que font naturellement les anciens médias: démultiplier une information unique. C’est faire au fond ce que faisait déjà l’imprimerie. Buzzer, c’est donc se contenter d’utiliser les nouveaux médias comme on utilisait les anciens.

Le Web participatif, ce nouveau média qui se dessine sous nos yeux, a la capacité de combiner les connaissances individuelles pour produire des connaissances collectives, de les rendre plus complètes, plus profondes et mieux partagées. Il engendre une arme bien plus puissante que la répétition d’une idée: la construction d’une discussion.

Construire une discussion ne consiste pas simplement à rassembler des arguments, mais à les combiner selon les avis et les besoins de chacun. On ne charrie pas du matériau brut. On l’enrichi, on l’adapte, on le personnalise. Construire une discussion c’est produire des connaissances à la mesure des enjeux de chacun.

La suite sur le site de Cratyle.net

Avis de Nico: l'article est vraiment très intéressant et l'auteur, Patrice Lamothe aka Cratyle pose les bonnes questions quand à la structuration du web 2.0, ce que certains comme Libertés Numériques ou d'autres tentent de faire.

Un autre site assigné par Olivier Martinez alors que sa news a été vue 16 fois

2008-03-25T19:09:00.000-07:00

C'est sur adscriptor via le message d'un de ses lecteurs :

Bonjour.

Je suis le webmaster de http://www.CroixRousse.Net : un site portail sur mon quartier, avec diverses infos pratiques (horaires, pharmacies de garde, trafic routier, …) et culturelles (les expos, les concerts, …).

Je gère ce site de façon bénévole (même si j’essaie de le rentabiliser avec un espace pub, qui ne rapporte rien pour le moment).

J’ai rajouté un espace NEWS, dans lequel je récupère les flux rss d’articles de différents sites (LCI, Yahoo, Metro France, etc …) qui sont déposé automatiquement dans 4 catégories (Lyon, France, Sport et People).

Ainsi mes visiteurs peuvent en un coup d’oeil voir les dernieres news et cliquer dessus pour accéder à l’article complet (je précise que n’est hébergé sur mon site QUE le titre de l’article et la première phrase avec un bouton suite).

Ayant affiché la même news que Presse-Citron (en provenance d’un site qui affichait toujours l’article complet mercredi), j’ai reçu mercredi matin la même assignation d’un huissier (même défendeur, même montant, même date).

Mon site a moins de 1000 visiteurs/jour. La news a été vue 16 fois (dont ? fois par le huissier de la partie adverse)
Comme moi, nous sommes plusieurs milliers à utiliser des flux rss sur nos différents sites.

La suite : ici

Mais tout de même, se faire attaquer pour 16 visites alors qu'une simple notice aurait suffi...

Et encore un blog de plus

2008-03-24T14:47:00.000-07:00

Le référencement sur Google commence à poser des soucis à certaines marques.

C'est le cas des Editions Thélès qui attaquent un blog pour contrefacon de marques et qui vous mettent en demeure afin de cesser cette contrefaçon dans les 72 h. Et tout cela parce que Blognot se place en 3ème position sur Google avec une note un peu dure qui pourrait leur causer préjudices.

La suite et les détails sur le Monde du Blog

Blogueurs et Responsabilité

2008-03-24T05:15:00.000-07:00

Maitre Eolas vient de remettre son billet sur la responsabilité des bloggeurs, et il est vachement bien :

Écrire et publier sur un blog, c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit. Et déjà apparaît le premier problème : ce qui y est écrit n'est pas forcément ce qu'on a écrit en tant que taulier du blog. Certains sites y compris des blogs publient des liens via un fil RSS (cites de type "mashup"), c'est à dire reprenennt automatiquement et sns intervention de leur part les titres de billets ou informations parues sur d'autres sites. Or on a vu à plusieurs reprises des sites attaqués car de tels liens portaient atteinte à la vie privée de personnalité susceptibles, et ces actions ont connu un certain succès (affaire Lespipoles.com, ou Presse-Citron, dont le délibéré n'est pas connu au jour où je rédige ce billet).

La suite sur son blog : ici

Qui va obliger les FAI à filtrer les réseaux P2P ?

2008-03-22T18:06:00.000-07:00

C'est la question que se pose ZDNet.

[...]

Dans la version de l’avant-projet dont nous disposons, les commentaires rappellent que cette prérogative est actuellement dévolue à un juge. Et que la loi pour la confiance dans l’économie numérique précise qu’en cas de détection de contenus illégaux sur le Net, il faut d’abord se tourner vers l’hébergeur du contenu pour lui demander de retirer ce qui pose problème. Ce n’est que lorsque cette démarche s’est avérée inefficace qu’un juge peut alors envisager d’autres mesures et s’adresser aux FAI.

Un filtrage depuis le poste client : De plus, rappellent les commentaires, si une telle disposition était adoptée, cela créerait « une différence procédurale non justifiée entre les contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle et les contenus illégaux d’une autre nature ». Cela signifie que la Haute Autorité aurait pu intervenir dans les cas de contrefaçon, et très rapidement ordonner un filtrage. Tandis que pour les infractions telles que la diffamation ou les propos racistes, il aurait fallu passer par un tribunal, et s’adresser d’abord à l’hébergeur.

Enfin, une telle disposition « méconnaîtrait la compétence de l’ordre judiciaire », poursuivent les commentaires. « Seule l’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, est compétente pour mettre fin à une violation, avant tout jugement au fond ».

Pour autant, tout idée de filtrage n’est pas abandonnée : un autre article impose une nouvelle obligation aux fournisseurs d’accès internet. Ceux-ci doivent « informer leurs abonnés de l’existence de moyens techniques sur le poste client permettant » de restreindre l’utilisation illégale des réseaux peer-to-peer. Ils seront obligés de fournir « au moins un de ces moyens à leurs abonnés ».

[...]

En clair, c'est la net-neutralité qui est en jeu. Aller dans cette direction c'est aller vers un Internet à deux vitesses.

Allez lire l'article sur ZDNet : ici

Notice and take down ? Pas si simple

2008-03-22T08:25:00.000-07:00

Au coeur des controverses actuelles, l'application du régime de responsabilité des hébergeurs

Ronan Hardouin a publié, sur Postscriptum, à l'occasion de la décision "Dailymotion" du 13 juillet 2007, un billet trés éclairant.

La pratique démontre que la procédure de "Notice and Take Down" est utilisée par les ayants droit (ou leurs conseils), ainsi que par les magistrats comme une formalité suffisante à tout retrait de contenu.
Cette constante jurisprudentielle, consistant à retenir la responsabilité d’un hébergeur dès lors que ce dernier n’aurait pas procédé au retrait d'un contenu notifié comme illicite va pourtant, sans doute, au-delà des prescriptions de la loi.

L'analyse des textes permet en effet d'arguer, tout au contraire, que la procédure de notification de l'article 6-I-5 de la LCEN n’induit pas ipso facto l’obligation pour l’hébergeur de retirer le contenu objet de la notification et donc, encore moins, sa responsabilité s’il ne donne pas suite à cette dernière…sauf lorsque le contenu est manifestement illicite, mais j’y reviendrai.

La suite : Précisions sur l'application du régime de responsabilité des hébergeurs (acte 1)

Jurisprudence : obligation pour les hébergeurs de retirer les contenus litigieux sans délai

2008-03-22T07:50:00.000-07:00

Les hébergeurs doivent retirer sans délai les données, dont ils ont été informés du caractère illicite, ou en suspendre l’accès.

Pour la première fois, une décision de justice se prononce sur le délai imparti par l’article 6 de la LCEN aux hébergeurs. Ce texte dispose qu’ils doivent agir promptement pour bénéficier d’une exonération de responsabilité. Pour le juge, cela signifie que cette suspension doit être réalisée le jour même de la réception de la notification. En l’espèce, la société Amen avait reçu une notification le 8 février 2008 et avait attendu le 12 février pour cesser la diffusion. Dans une décision du 13 mars 2008, Jean Pierre Vergne, premier vice président du TGI de Toulouse, a estimé que ce délai ne répondait pas à l’exigence de rapidité de la LCEN et a clairement indiqué que l’hébergeur aurait du agir dès le vendredi 8 février. L’excuse du week-end n’a pas à être prise en compte, s’agissant d’un site accessible 24 heures sur 24. Lorsqu’un hébergeur reçoit une notification le vendredi, il ne doit pas attendre le mardi pour agir.

Trois choses à retenir :

le court délai de la LCEN est vraiment court, il est important d'être réactif...
il ne faut pas oublier qu'un hébergeur qui supprimerait un contenu à tort engagerait sa responsabilité vis-à-vis de l'auteur de ce contenu... à charge pour lui ensuite de se retourner contre la personne qui lui aurait fait une demande abusive
étant donné que les hébergeurs doivent supprimer ou suspendre l'accès aux contenus sous 24h, on ne voit pas bien ce qui peut inciter les plaignants à passer par la voie judiciaire... une simple lettre recommandée et le contenu est enlevé dans les 24h

Merci

2008-03-22T07:48:00.001-07:00

Déjà merci à Souffron de m'avoir donné un accès pour venir alimenter le débat.

Je pense qu'il est important d'avoir un lieu d'échange permettant de débattre sur les règles et les obligations de chaque bloggueur.

Je pense que cet espace n'aura pas vocation d'être un espace polémique sur ce qui se passe, mais bien de débattre sur les règles à établir et déjà en vigueur, une sorte de code d'éthique à respecter et mettre en place.

Bien à vous.

Censure sur le net. Encore un blogueur mis en demeure et menacé par un membre de l'UMP!

2008-03-22T05:41:00.001-07:00

Et encore un bloggeur attaqué pour rien : c'est guy birenbaum qui en parle dans le post

Cette fois-ci, c'est politique et c'est sur la base de la vie privée. Il s'agit d'une vidéo d'une réunion politique ou deux responsables s'engueulaient.

Le résultat : un petit montage en musique, rigolo et militant réalisé par un de leur adversaire, mais a priori rien de grave.

La réponse : une plainte pour atteinte à la vie privée, des demandes de dommages et intérêts, etc.

Il faut se réunir pour défendre un peu les libertés numériques

2008-03-22T05:32:00.001-07:00

Devant la quantité de bloggeurs, de forums et d'internautes qui sont aujourd'hui poursuivis pour un rien, il est temps de s'organiser un peu.

Les cadres juridiques pour régler les problèmes sur Internet existent. Il s'agit notamment de la LCEN qui prévoit une procédure de notification.

La méthode normale quand il y a un problème de contenu ligitieux, c'est de contacter l'auteur et l'hébergeur, de les prévenir, de leur laisser un court moment pour réagir, et de les poursuivre seulement s'ils n'ont rien fait.

Ca c'est pour ce qui est prévu par la loi française.

La méthode actuelle, c'est de lancer une procédure judiciaire, de les forcer à prendre un avocat, de prendre le risque de se mélanger les pinceaux devant un tribunal, de créer des jurisprudences liberticides.

Il est parfois bon de rappeller la loi.

Libertés Numériques est le blog de l'association pour la défense et la promotion des usages de l'internet en cours de création.

L'association a vocation à réagir aux attaques dont sont victimes les bloggeurs et les internautes.

Elle a également vocation à tenir à jour les jurisprudences et à offrir des guidelines claires à ceux qui se posent des questions : aussi bien les bloggeurs qui hésitent à mettre des textes en ligne que les victimes qui souhaiteraient faire retirer un contenu litigieux.

Enfin, elle a vocation à réagir publiquement à chaque fois que ce sera nécessaire.

N'hésitez pas à nous rejoindre maintenant.