ADCN - Association des Contribuables Nogentais

Pétition pour obtenir la renégociation des conditions de transfert du parc HLM de Nogent au profit de Valophis Habitat

2009-09-26T09:16:00.005+02:00

Le 16 juin 2009, le Maire de Nogent a signé un protocole d'accord et un bail emphytéotique au profit de l'office départemental HLM (Valophis Habitat) pour lui confier la gestion, la réhabilitation du parc et la construction de 48 logements sociaux.
Les conditions financières prévoient le versement d’une soulte par Nogent à Valophis Habitat, résultat de la différence entre le montant des emprunts transférés (18 137 409 € de capital restant du) et la redevance fixée à 16 109 544 € - soit des conditions financières très éloignées de l'évaluation des services de l'Etat qui estimaient à 62 151 846 € le montant à recevoir par Nogent.

Lors du conseil municipal du 22 juin plusieurs groupes politiques ( y compris au sein de la majorité municipale) ont dénoncé ces conditions financières qui pénalisent lourdement la Ville de Nogent et la bonne gestion du parc HLM.

Considérant que si rien n'était fait, le bail s'exécutera selon les modalités signées le 16 juin, il était indispensable de demander l'annulation de la procédure de transfert au niveau du tribunal administratif.

Dès le dépôt de notre recours, nous avons fait savoir que nous étions prêts à le retirer sous réserve d’obtenir des garanties sur la renégociation de ce transfert. Notamment, nous demandons :

de renoncer à construire les 48 logements sociaux supplémentaires dans le quartier Nord de Nogent et de les programmer dans un autre quartier de Nogent aujourd'hui exempté de logements sociaux.
d'exiger de Valophis une nouvelle valorisation qui repose sur les hypothèses suivantes :

1. le même taux d'actualisation pour tous les postes de recettes et de dépenses
2. la prise en compte des recettes dégagées par les 48 logements sociaux nouveaux (à construire dans un autre quartier)
3. un tableau de financement des opérations d'investissement qui intègre l'apport de l'autofinancement (notamment la dotation aux amortissements) et explicite la répartition des opérations entre le gros entretien et la réhabilitation.

Dès que nous obtiendrons ces garanties, nous nous engageons à retirer notre recours.

Si, comme nous, vous souhaitez une renégociation rapide - qui évite de prendre les locataires en otages et de risquer d’entraîner des préjudices financiers pour la Ville et ses habitants – nous vous invitons à signer cette pétition en cliquant sur le lien suivant : http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/

Si vous préférez une version imprimable, vous pouvez cliquer sur le lien :
http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/Petition.pdf,
et la retourner après signature à l’une des trois adresses indiquées en bas de la pétition.

Requête en annulation du bail emphytéotique transférant la quasi totalité du patrimoine HLM de Nogent à Valophis Habitat pour une durée de 90 années

2009-08-07T11:31:00.002+02:00

Le Préfet a répondu par un courrier daté du 21 juillet (p2) adressé en Mairie à la demande formulée par deux Conseillers Municipaux : évitant de la considérer comme un recours gracieux, il précise qu’il n’a « fait que prendre acte du dispositif bail emphytéotique-annexes». Son avis avait pourtant été présenté comme « officiellement saisi » et nécessaire (« dans l’hypothèse d’un accord défavorable, il sera procédé au retrait de la présente affaire ») dans le rapport aux membres du Conseil d’Administration de l’OPH devant se prononcer le 9 juin 2009 sur l’autorisation à signe le bail, avant que le Préfet ne confirme dans son courrier parvenu à l’OPH la veille de la réunion de ce Conseil d’Administration que « rien ne s’oppose à la signature du bail ».

Il n’a a fortiori apporté aucun élément permettant d’éclairer l’équilibre des termes du bail et annexes, en particulier sur le plan financier et au regard des engagements sur travaux et entretien du parc de logement social pour les 90 années à venir.

Un recours a été présenté par une quinzaine de personnes (dont des locataires de logement HLM à Nogent et plusieurs élus locaux d'opposition). Le Président de l’ADCN a souhaité s’associer à ce recours, afin que soit mise en place rapidement une solution respectueuses de l’intérêt de Nogent et de tous les Nogentais, dont les locataires du parc HLM, dans la transparence et le respect des procédures.

Parc HLM de Nogent : décision de gestion opaque dans le Val-de-Marne ?

2009-06-26T18:01:00.002+02:00

Après le Conseil Municipal du 22 juin ayant vu le refus de prendre part au vote des deux groupes d’opposition ainsi que des Conseillers de la majorité municipale issus de la liste « Nogent, c’est maintenant » sur la résolution (09/98) concernant le transfert de garantie communale pour les emprunts contractés par l’OPH de Nogent, un recours gracieux contre le bail emphytéotique signé le 16 juin 2009 liant Nogent Habitat OPH et Valophis (anciennement OPAC du Val-de-Marne) pour 90 années vient d’être présenté.

Il repose sur les mêmes arguments que ceux exposés en Conseil Municipal : selon le courrier adressé au Préfet , l’équilibre des termes du bail emphytéotique signé le 16 juin 2009, ainsi que les conditions selon lesquelles il a été présenté et approuvé, sont contestés par deux Conseillers Municipaux, Marc Arazi (Majorité Municipale, après fusion des listes « Nogent, c’est maintenant » et « ensemble, agissons pour notre ville ») et Michel Gilles (liste d’opposition « Nogent, avec vous »).

L’ADCN souhaite que des éléments complémentaires puissent être apportés pour éclairer les points soulevés dans ce recours, et si nécessaire qu’un débat ouvert et pluraliste puisse avoir lieu, en particulier sous l’angle de l’équilibre financier, sur ces questions qui touchent à plusieurs titres tous les Nogentais, d’aujourd’hui, de demain, et d’après demain.

Assemblée générale : élection d'un nouveau bureau

2008-12-19T20:29:00.000+01:00

L'ADCN a tenu son assemblée générale annuelle le 18 décembre 2008.

Comme cela avait été annoncé dans le courrier aux adhérents du 13 septembre dernier, le bureau sortant - composé de Madeleine AUMEREGIE, Monique PIVERT et Jean BADOCHE - a confirmé son intention de "passer la main"

Le rapport d'activités de l'ADCN a permis de faire un retour sur la période électorale et la défaite de toutes les listes qui s'étaient engagées sur notre charte de la transparence et de l’assainissement des finances.

Une analyse rapide pourrait conclure à l'échec de la démarche de l'ADCN qui s'est efforcée, depuis sa création, de faire prendre conscience à tous les Nogentais que la dérive continue des dépenses de fonctionnement depuis 2002 était la seule explication de hausses d'impôts de 2002 et 2004.
Toutefois, on peut également faire le constat que la pression exercée par l'ADCN sur le programme des différentes listes en matière de finances publiques a contraint la liste gagnante à s'engager sur un contrat de mandature 2008-2014.

Tous les membres de l'association sont unanimes pour reconnaitre le travail accompli par l'équipe sortante.
Merci donc à Madeleine AUMEREGIE, Monique PIVERT et Jean BADOCHE ,et l'ADCN compte encore sur leur soutien efficace en tant que membres de l'association.

Ensuite vint le moment tant attendu par tous : l'élection d'un nouveau bureau. Au terme d'une longue discussion sur les missions de l'association et la stratégie à adopter pour l'avenir, une nouvelle équipe est élue à l'unanimité. Désormais, le sort de l'ADCN est entre les mains de :

Nicolas MAUDUIT, Président
Marc LECLERC, Secrétaire
Laurence WITZ, Trésorière

Nous les félicitons et nous leur souhaitons beaucoup de réussite pour le développement de l'ADCN et de ses futures actions.

... et nous attendons avec impatience de les lire sur ce blog

Appel à candidatures

2008-09-13T18:59:00.000+02:00

L'ADCN va tenir prochainement son assemblée générale.

En prévision de cette réunion, le bureau de l'association vient d'adresser à tous les adhérents de l'association un courrier (consultable en cliquant sur ce lien) qui annonce la démission de l'ensemble du bureau,

Les candidats aux postes de président, trésorier et secrétaire de l'association sont appelés à se faire connaître rapidement.

Faute de recevoir trois candidatures, l'ADCN serait contrainte à disparaître.

Persuadés que les enjeux financiers de la gestion communale à Nogent nécessitent vigilance et expertise, vous aurez à cœur de reprendre le relais

Faux et usage de faux ?

2008-03-07T07:55:00.000+01:00

Par volonté de transparence et d’information des Nogentais, nous avons mis en ligne le 5 février 2008, les rapports Ernst & Young dont tout le monde parlait sans qu’ils soient lisibles par tous.

Figurait, parmi ces différents rapports celui remis sur table lors du conseil municipal du 4 février 2008 en réponse à l’injonction du juge administratif.

Nous ne pouvions imaginer que ce document (http://adcnogent.ifrance.com/webftp/E&Y2003.pdf) n’était pas le vrai rapport du 30 novembre 2003 si longtemps tenu secret.

Certains d’entre vous nous avaient alertés sur les ressemblances frappantes entre ce prétendu rapport de novembre 2003 et la synthèse de février 2004 (http://adcnogent.ifrance.com/webftp/E&Ysynthese2004.pdf)

Hier, N. Mauduit (voir son commentaire http://adcnogent.blogspot.com/2008/02/consulter-les-diffrents-rapports-ernst.html) nous a signalé la mise en ligne du vrai rapport du 30 novembre 2003.

Nous vous devons donc des excuses pour avoir cru la parole du Maire et vous avoir présenté le document remis au conseil municipal comme étant le rapport de novembre 2003.

Vous pouvez consulter à l’adresse : http://www.propositions-audacieuses.net/article-17413766.html

le rapport du 30 novembre 2003, en espérant qu’il s’agit bien enfin du vrai rapport !

Cette affaire a été soumise à la justice, il ne nous appartient donc pas de la commenter.

Toutefois, la doctrine et la jurisprudence de la Cour de Cassation ont déjà confirmé, en cas de faux et d’intention frauduleuse de la part de son auteur, la qualification criminelle et non délictuelle.
Si la qualification de « faux et usage de faux » est retenue par le juge, il semblerait que ce délit relève de l’article 441-4 du Code Pénal et soit passible de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.( http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm)

Ne voulant pas prendre le risque d’être déclaré complice, en publiant le probable faux document, nous nous devions de rétablir les faits.
.

LA VERITE SOUS LA PLUME DU PREMIER ADJOINT

2008-02-20T20:43:00.000+01:00

MICHEL ROMANET-PERROUX, premier adjoint au maire, ne figure pas sur la liste de Jacques J. P. Martin (UMP) aux municipales. Il a décidé de faire part publiquement de sa déception, à travers une lettre aux propos plutôt acerbes :

« Aujourd’hui vous êtes seul, seul à décider, seul à savoir ce qui est bien pour Nogent------- Votre autoritarisme frise l’autocratie et vous conduit à une situation d’affrontement et de blocage. Vos adversaires vous reprochent votre manque de transparence et ils ont raison------. Enfin votre campagne est basée sur la justification d’une bonne gestion ? La hausse des impôts selon vous est uniquement due aux contentieux et aux services apportés aux nogentais. Toute cette agitation relève du manque de confiance que vous accordez à vos collaborateurs, qu’ils soient de l’administration communale ou élus. »

Propos acerbes et inattendus de la part de celui qui avait jusqu'à ce jour soutenu constamment et sans aucune réserve le Maire et couvert pendant sept années son insincérité et son manque total de transparence !!

Mais cette lettre présente tout de même un intérêt capital, elle révèle de la part d’un proche parmi les proches que le Maire a toujours décidé seul de tout et plus particulièrement de l’augmentation des impôts de 2004 sans tenir compte des préconisations d’Ernst & Young.

Merci Monsieur ROMANET-PERROUX

Notre lettre de février est dans les kiosques

2008-02-17T20:02:00.000+01:00

Comme promis, nous avons tiré notre lettre de février qui compare les réponses des quatre listes qui ont eu le courage de répondre à notre projet de charte

Cette lettre est en cours de diffusion dans Nogent, toutefois, si vous ne la recevez pas, vous pouvez la télécharger en cliquant sur ce lien

Par ailleurs, nous vous signalons le sondage sur Nogent sur Marne, en ligne sur le site du Figaro
Ce sondage, pour le moment, confirme ce que nous savions, puisqu'à la question :

Lors du prochain mandat, la grande priorité de mon maire doit être ...

la réponse qui arrive très largement en tête est :
moins d’impôts locaux avec 62.1% des réponses

nous vous invitons à y répondre à votre tour

.

Vers la sortie du tunnel !

2008-02-11T07:55:00.000+01:00

L’élection municipale des 9 et 16 mars devrait marquer un tournant dans le mode de gouvernance de la commune de Nogent et, espérons-le, dans la gestion des finances de la ville.

L’ADCN, qui s’est constituée en réaction à la mauvaise gestion, à l’insincérité et à l’absence de transparence, a proposé en décembre 2007 à chaque liste candidate à l’élection municipale la signature d’une charte de la transparence et de l’assainissement des finances.

Quatre listes ont accepté de répondre :

Liste « Exprime Gauche » - Tête de liste Amina YELLES
Liste « Nogent Passionnément » - Tête de liste Laurent DUPUIS
Liste « Nogent avec Vous » - Tête de liste Marie Anne MONTCHAMP
Liste « Progrès et Solidarité » - Tête de liste William GEIB

Nous les remercions pour cet effort de transparence qui témoigne de la volonté de ces listes d’améliorer la gestion et la gouvernance de la ville, et qui devrait permettre à chacun de se faire une opinion plus précise sur les points de convergence et sur les différences entre chaque programme.

Les réponses intégrales de chaque liste figurent sur notre forum. Nous avons effectué une synthèse, nécessairement réductrice, des réponses et nous vous la présentons thème par thème :

I, Principes visant à garantir un assainissement des finances de la commune

1, Fiscalité- Impôts locaux ( Le retour à un prélèvement fiscal équitable) :

Aucune liste ne prend d’engagement sur le montant des impôts en fin de mandature, toutefois deux listes s’engagent implicitement à baisser les impôts :

La liste « Nogent avec Vous » s’engage sur un retour au niveau de la moyenne des villes de même taille au plus tard en fin de mandature

La liste « Nogent Passionnément » a pour objectif de tendre vers le niveau de la moyenne des villes de même taille offrant des services équivalents.

Les listes « Exprime Gauche » et « Progrès et Solidarité » s’engagent à ne pas augmenter les taux c’est à dire à n’augmenter les impôts qu’au rythme de l’évolution des bases (soit environ l’inflation)

2, Investissements (Une gestion patrimoniale responsable) :

Deux listes s’engagent sur le niveau d’effort en matière d’investissement que nous avions proposé :

La liste « Progrès et Solidarité » s’engage à respecter nos objectifs

La liste « Nogent avec Vous » estime être en mesure d’atteindre nos objectifs et annonce 10M€/an d’investissements avec obtention de subventions à hauteur de 2M€/an

Les listes « Exprime Gauche » et « Nogent Passionnément »ne s’engagent pas sur ces objectifs chiffrés. La première veut néanmoins augmenter les dépenses d’équipement de manière significative, la seconde estime qu’il est nécessaire de poursuivre l’investissement dans les biens d’équipements durables et dans les grands projets, en privilégiant partenariats et subventions, sans dépasser la capacité de financement de la ville. Elle envisage de plus de revoir l’affectation de certains biens (adéquation entre les bâtiments utilisés et les services rendus).

3, Endettement (La préservation de l ’équité intergénérationnelle ):

Deux listes s’engagent sur le niveau d’autofinancement et la limitation de l’encours de la dette :

La liste « Progrès et Solidarité » s’engage à respecter nos objectifs

La liste « Nogent avec Vous » estime être en mesure de respecter nos objectifs et envisage de prélever 3M€ sur la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement

La liste « Nogent Passionnément » estime que le recours à l’endettement doit être manié avec prudence et s’engage sur un endettement maximum, celui de l’endettement moyen des villes de même importance. Nogent Passionnément estime que l’entretien courant ne doit pas être financé par l’emprunt.

La liste « Exprime Gauche » ne présente pas d’objectif chiffré, mais estime que le recours à l’emprunt doit être limité et espère la contribution de l’Etat et des collectivités territoriales. Pas d’engagement sur l’encours de la dette rapporté à la valeur nette comptable des immobilisations car, d’après elle, ce dernier élément est bien facile à contourner

4, Dépenses de fonctionnement (La maitrise des dépenses de fonctionnement):

Aucune liste ne s’engage sur notre proposition de ramener les dépenses de fonctionnement à 1000 euros par habitant. En revanche, deux listes prennent des engagements chiffrés :

La liste « Exprime Gauche » estime que la dépense publique est une bonne chose, mais envisage néanmoins une réduction de 2M€ des dépenses relatives à la police municipale, aux subventions aux écoles privées, à la piscine, à la facture énergétique et aux frais de location.

La liste « Nogent avec vous » s’engage sur un plafond d’évolution des dépenses globales de fonctionnement au niveau de l’ inflation (« 0% volume ») et à ramener le coût de chaque service au niveau de la moyenne des villes de même importance

La liste « Progrès et Solidarité » précise que la maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une de ses priorités et qu’un contrôle de gestions sera mis en place.

La liste « Nogent Passionnément » ne prend pas d’engagement chiffré sur la réduction des dépenses de fonctionnement mais veut les maitriser en mettant en œuvre une gestion rigoureuse et innovante inspirée des méthodes d’entreprises (synergies, ré allocations de ressources, gaspillages évités, réductions de coûts et encadrement des prestations de service).

Signalons qu’aucune liste ne souhaite s’engager sur une diminution des dépenses de personnel.

II, Principes destinés à assurer la transparence dans la gestion financière de la commune

Transparence (Droit d ’accès à l ’information et à la prise de décision) :

1, Consultation des Nogentais :

Toutes les listes s’engagent à informer et à consulter les Nogentais sur tous les sujets à enjeux.

Elles prévoient la création de comités ou conseils qui seront associés, pour le moins à la réflexion en amont sur les projets :

Pour la liste « Progrès et Solidarité » il s’agit de Comités Consultatifs des Contribuables (3C) composés de représentants de sensibilité et d’origine socioprofessionnelles différentes de chaque quartier qui assisteront aux réunions de la commission des finances et auront un droit de regard et d’alerte dans le magazine municipal. Les 3C , sous le contrôle de la municipalité pourront initier des projets locaux

Pour la liste « Nogent avec Vous » il s’agit de Conseils Consultatifs par Politique Communale (2CPC) regroupant les associations et des personnalités qualifiées et compétentes dans le domaine concerné. Les 2CPC éclairent les choix du Conseil Municipal , font des propositions, examinent les projets, suivent leur mise en œuvre et participent à l’évaluation

Pour la liste « Exprime Gauche » il s’agit de comités citoyens dans lesquels toute personne intéressée peut venir. La concertation passe plus par la participation directe des citoyens que par la médiation offerte par les associations.

La liste « Nogent Passionnément » est favorable à l’ouverture de véritables consultations, notamment des associations représentatives sur les projets à l’étude, et envisage la création de comités consultatifs.

2, Audit de début de mandat :

Toutes les listes envisagent, plus ou moins nettement, un audit de début de mandat et s’il a lieu associeront des représentants des Nogentais à l’élaboration du cahier des charges, et au suivi de l’appel d’offres. Ces représentants sont les comités cités précédemment et/ou les associations représentatives.

3, Conseil Municipal :

Toutes les listes s’engagent à rendre au conseil municipal son rôle démocratique en améliorant la transparence et en apportant aux élus toute l’information nécessaire. Deux listes prévoient une participation plus active de l’opposition :

Pour la liste « Progrès et Solidarité », l’opposition sera associée à toutes les commissions. La présidence de la commission des finances sera attribuée à l’opposition. Les débats de la commission des finances seront publics

Pour la liste « Nogent avec Vous », l’opposition sera associée plus étroitement en lui confiant la présidence d’une commission. De plus, les Nogentais auront la possibilité de saisir directement le Conseil Municipal par pétition réunissant un nombre significatif de signatures.

Pour la liste « Exprime Gauche », la transparence dans l’attribution des logements sociaux sera renforcé, de même que pour le recrutements des agents, l’attribution des marchés publics et les subventions aux associations. Respect strict de la législation concernant les conseils municipaux afin d’éviter les annulations de délibération , coûteuses et qui surchargent inutilement le calendrier du conseil.

La liste « Nogent Passionnément », s’engage à informer tous les élus des comptes, des engagements juridiques et financiers de la commune et des organismes délégataires, des enjeux financiers des projets et tout ceci suffisamment longtemps à l’avance et en toute transparence pour leur laisser le temps de l’analyse et de formuler questions et propositions.

Questions complémentaires

Dans leurs réponses, les listes ont évoqué le recours à l’intercommunalité et au développement de l’activité économique comme des pistes d’amélioration de la situation financière de la commune. Nous avons essayé de mieux cerner ces propositions en posant des questions complémentaires :

1, Taxe professionnelle :

Toutes les listes ont pour objectif d’augmenter les ressources provenant de la taxe professionnelle , ce qui faciliterait, toutes choses égales par ailleurs, une diminution des impôts locaux sur les ménages :

La liste « Progrès et Solidarité » souligne que les effets ne seront pas immédiats et propose d’une part, l’implantation de sociétés sur le pôle RER A et sur le site Marie Curie une fois dépollué, d’autre part le développement d’activités de tourisme et d’une filière d’art graphique en partenariat avec l’ACTEP.(1)

La liste « Exprime Gauche » propose le développement du tourisme (bords de Marne), de l’activité bureaux sur le pôle RER A et du commerce sur le Bd de Strasbourg.

La liste « Nogent passionnément » propose la mise en place d’un fonds d’investissement de proximité ISF- susceptible de recueillir 16 millions d’euros - pour développer l’activité économique au niveau de la communauté d’agglomération et avec les villes voisines et veut développer une activité thématique qui pourrait concerner les arts et le tourisme. Elle souhaite aussi étendre l’activité commerciale autour de la place du Marché central.

La liste « Nogent avec Vous » souhaite doter la commune d’outils pour dégager des réserves foncières et mettre en réseau les différents acteurs économiques. Elle souhaite également s’appuyer sur l’ACTEP (1) pour développer un projet de territoire associant les acteurs privés et publics.

2, Intercommunalité :

Trois listes envisagent, afin de mutualiser certains dépenses , de créer des synergies - au delà du Perreux – avec les villes voisines par extension de l’intercommunalité :

La liste « Nogent Passionnément » cite Joinville, Fontenay et Champigny sans que l’intercommunalité ne soit forcément étendue à ces villes (privilégier le mode projet dans un premier temps).

La liste « Progrès et solidarité » cite Joinville, Vincennes et éventuellement Fontenay

La liste « Nogent avec Vous »souhaite élargir la communauté d’agglomération en utilisant le levier de l’ACTEP (1). Elle souhaite impulser un projet intercommunal en matière de santé publique, de sports, de culture et de développement économique.

La liste « Exprime Gauche » souhaite rester prudente sur l’intercommunalité en raison des discussions et des incertitudes sur le devenir du projet « Grand Paris »

(1) ACTEP : Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien regroupant 21 communes (780 000 habitants) dont 11 dans le Val de Marne

Nos commentaires :

A ce stade, l’ADCN ne peut pas prononcer le moindre jugement sur les réponses reçues et nous ne sommes en pas en mesure de valider ou d’infirmer certains chiffrages qui reposent sur des hypothèses propres à chaque liste et à chaque programme.

Nos commentaires portent uniquement sur l’adéquation globale des réponses à notre Charte.

Nous constatons que les principes destinés à assurer la transparence dans la gestion financière de la commune sont très consensuels et que toutes les listes y adhérent sans réserve. Les nuances ne sont sensibles qu’au niveau des modalités pour atteindre ces objectifs.

En revanche, les principes visant à garantir un assainissement des finances de la commune reçoivent un accueil moins unanime :

Aucun des quatre principes n’est partagé totalement par les quatre listes, et les réponses marquent des différences plus significatives

Aucune des listes ne s’engage complètement sur nos quatre objectifs

Cette réticence à s’engager sur des objectifs précis trouve probablement une partie de son explication dans la difficulté pour ces quatre listes d’avoir une vision claire de la situation financière réelle de la commune, comme en témoigne le feuilleton des rapports Ernst & Young.
Chacune des listes envisageant de réaliser un audit de début de mandat, nous espérons que la visibilité sur la programmation financière pour la durée du mandat sera meilleure à l’issue de l’audit.

Le terrible aveu

2008-02-06T22:04:00.000+01:00

Lors du Conseil Municipal du 4 février 2008, le Maire M.MARTIN a été contraint de diffuser le rapport d’Ernst & Young de novembre 2003. Ce rapport aura donc mis quatre ans pour devenir public mais également quatre ans pour parvenir à son destinataire puisque, selon la version officielle, cette « note de travail » a été transmise à la ville le 4 février 2008 !

Nous avons tous compris depuis longtemps que la stratégie du Maire a été de tenir ce rapport secret puis de retarder sa diffusion.

Fidèle à notre volonté de transparence au service des Nogentais, nous avons mis en ligne tous les rapports Ernst & Young dont celui de 2003. Vous pouvez consulter ces rapports dans le message précédent.

La question que tout le monde se pose maintenant est de savoir pourquoi le Maire s’est entêté à maquiller ainsi la vérité .

Une autre politique était-elle possible en mars 2004 ?

Déjà le 6 mai 2007, nous avions publié un message intitulé « BUDGETS 2004 & 2005 : LE CONSEIL MUNICIPAL FACE A SA RESPONSABILITE » dans lequel nous avions fait un résumé du rapport 2004. Ce qui nous avait conduit à conclure :

« L’ensemble de ces mesures correctrices permet de rétablir la situation financière de la commune de Nogent dès 2004 et sans avoir à procéder à une nouvelle hausse de la fiscalité.

Mais demander au Maire d’adopter une gestion saine était une utopie. Au lieu de mettre à profit les conclusions de ce rapport, le maire a préféré laisser dériver les finances de la commune et le faire payer aux contribuables Nogentais en augmentant les impôts de +25% en 2004. »

A cette époque personne n’a contesté notre diagnostic, mais personne non plus n’a évoqué la question au conseil municipal !

Plus récemment, certains ont voulu discréditer notre association en nous accusant de défendre une thèse – celle d’une autre politique possible en 2004 - au service d’une cause politique.

Il est vrai que dans la mesure où une autre politique aurait permis d’éviter l’augmentation de +25% des impôts locaux, les élus municipaux ont failli à leur devoir de contrôle démocratique de l’action du Maire.
.

La double confirmation du refus d’examiner les préconisations d’Ernst & Young

Tous ceux qui font appel à des cabinets de conseil savent que les préconisations résultent d’un long débat entre les consultants et le client. Le Maire et son équipe avaient nécessairement connaissance des solutions alternatives à la hausse d’impôts lorsqu’ils ont préparé le projet de budget primitif pour 2004. Mais encore fallait-il le prouver.

Le rapport de novembre 2003, qui comprend un chapitre sur « les pistes d’économies », constitue une première confirmation.

Mais la seconde confirmation est encore plus probante et inespérée. Lors du conseil municipal du 4 février 2008 , dans un élan de colère, le Maire a avoué publiquement qu’il avait refuser de suivre les recommandations de Ernst & Young .

Pour ceux qui n’ont pas pu assisté au conseil municipal, l’extrait sonore (en mp3) est explicite.

CQFD !

A la lecture de ces rapports et à l’écoute de l’extrait sonore, vous vous rendez compte que le Maire n’a pas eu le courage de prendre des mesures drastiques et qu’il en est fier !!!

Son laxisme et son manque de courage auront coûté très cher aux contribuables nogentais.

Toutes ces années passées à masquer la vérité pouvaient lui laisser espérer que le pot aux roses ne serait pas dévoilé avant les élections municipales.

Aujourd’hui, qui peut encore accorder sa confiance à un élu qui a éludé tout débat démocratique sur la conduite des finances de Nogent.

Comment affronter les électeurs avec un tel bilan catastrophique et avouer que l’on a pas eu le courage de prendre les mesures de redressement pour les finances de sa commune, surtout lorsque l’on a l’ambition de diriger un jour le conseil général !

Ils vécurent heureux...

L’épilogue de cette fable des temps modernes est que les électeurs avertis feront le choix d’un nouveau Maire plus respectueux de la démocratie.

Tel est l’objet de notre charte.
Quatre listes ont fait l’effort d’y répondre.
Les réponses à notre charte contribueront, nous l’espérons, à ce choix.

Et, par delà l’élection, notre association veillera à ce que la parole donnée soit tenue.
.

Consulter les quatre rapports Ernst & Young

2008-02-05T22:27:00.000+01:00

Vous pouvez consultez les différents rapports Ernst & Young :

le rapport de novembre 2003
la synthèse du rapport d'avril 2004
le rapport de 2004
partie 1
partie 2
partie 3
partie 4
Le rapport de 2005
partie 1
partie 2
partie 3
le rapport de 2008
partie 1
partie 2

Bonne lecture

Les réponses aux questions complémentaires

2008-02-02T07:33:00.000+01:00

Les quatre listes qui ont joué la transparence en acceptant de répondre à notre projet de Charte ont reçu une série de questions complémentaires - que vous trouverez sur notre forum - questions qui visaient à bien mesurer les nuances entre les réponses initiales des uns et des autres.

Les quatre listes ont à nouveau accepté de répondre et vous trouverez leurs réponses respectives dans le forum.

Maintenant nous préparons une analyse comparative de ces quatre réponses que nous soumettrons à chaque liste afin de s'assurer que nous ne commettons pas d'erreur d'interprétation.

Ensuite, cette analyse sera mise en ligne sur le présent blog et sera présentée dans notre lettre d'information de février.

Puis, nous vous laisserons tranquillement faire votre choix.

Et de 4 !

2008-01-23T23:10:00.000+01:00

La liste EXPRIME GAUCHE nous a également fait parvenir sa réponse à la Charte

Avec les listes NOGENT AVEC VOUS , NOGENT PASSIONNEMENT et PROGRES et SOLIDARITE pour NOGENT, nous avons maintenant quatre réponses qui couvrent l'ensemble de l'échiquier politique nogentais et qui offrent aux électeurs de vrais choix politiques.
Ces réponses sont consultables sur notre forum

Nous remercions ces listes qui ont fait cet effort de transparence. Cela témoigne de leur volonté d’adopter une démarche responsable quant à la gouvernance financière de notre commune.

Après étude des ces quatre réponses, notre bureau adressera dès demain des questions complémentaires à chaque liste afin de s'assurer d'avoir bien compris les réponses et de pouvoir les comparer sur des bases homogènes.

Ensuite, lorsque nous aurons reçu d'ici au 30 janvier les précisions demandées, nous préparerons un tableau de synthèse. Ce tableau sera envoyé aux listes pour qu'elles s'assurent que nous n'avons pas commis de contre sens. Une fois validé, ce tableau sera mis en ligne vers le 7 février.
Notre lettre d'information de février présentera nos conclusions.

D'ici là, n'hésitez pas à poser des questions à chacune des listes sur le forum, nous veillerons à ce que vous obteniez des réponses.

.

La mise au point du Président

2008-01-19T15:04:00.000+01:00

Lors de notre assemblée générale en décembre dernier, nous avons eu l’occasion de rappeler quelques règles élémentaires de déontologie :

L’ADCN est apolitique ce qui impose aux membres de notre bureau de ne pas figurer sur une liste candidate aux élections municipales de mars 2008. A ce titre, celles et ceux qui souhaitaient rejoindre une liste candidate ont démissionné du bureau. En revanche, les membres du bureau peuvent appartenir à une formation politique pour autant qu’ils n’en fassent pas état dans l’exercice de leurs fonctions au sein de l’ADCN

En revanche, les autres membres de l’association peuvent figurer sur une liste mais ne doivent pas utiliser l’ADCN dans le cadre de leur campagne électorale. A notre connaissance, il y a parmi nos membres des candidats sur au moins quatre listes en compétition

Les opinions exprimées par l’ADCN doivent impérativement s’appuyer sur des éléments objectifs et vérifiables. Et depuis sa création, l’ADCN a été la seule à fournir aux Nogentais une information précise et objective sur la situation financière de Nogent en s’appuyant sur des données certifiés et/ou des documents publics.

En adoptant la Charte qui a été soumise à chacune des listes, l’ADCN souhaite fournir aux électeurs des éléments suffisamment explicites pour apprécier la capacité et la volonté des différentes listes à mettre en place une politique financière responsable et une gouvernance démocratique.

Nous avons déjà subi en 2007 des menaces et des censures. Convaincus du bien fondé de notre action dans l’intérêt général des Nogentais, nous avons choisi de résister.

Aujourd’hui, des tentatives répétées de déstabilisation visent notre association. Par des attaques personnelles calomnieuses, certains essayent de nous discréditer, et par voie de conséquence d’échapper à la démarche de clarification qu’impose notre Charte.

Il ne nous appartient pas de juger la motivation profonde de ces attaques. Pour que chacun se fasse sa propre opinion, nous nous refusons à censurer ces « positions » et nous publierons dans notre forum les différents courriers qui nous seront adressés.

C’est ainsi que nous avons fait suivre vers Mme Montchamp et M Martin une demande, émanant d’un de nos adhérents, et qui fait écho à un message déposé sur notre forum . Vous pouvez prendre connaissance de ces échanges ci-dessous :

Je rappelle que le rôle de l’ADCN n’est pas de devenir un tribunal, au service d’une cause particulière, mais de défendre les intérêts de ses adhérents et plus largement des Nogentais.

Plusieurs listes ont accepté ce rôle et nous ont adressé une réponse à notre Charte. Vous pouvez les consulter sur le forum et y ajouter vos commentaires et vos questions.

Par décence à l’égard de ces listes qui ont fait un véritable effort de transparence, je souhaite que nos échanges sur le forum retrouvent un peu de dignité.

Merci de nous aider à lutter contre toutes les pollutions.

.

LE MAIRE SE DEFILE !

2008-01-14T21:58:00.000+01:00

Dans notre article du 20 décembre 2007, nous portions à votre connaissance la lettre adressée au Maire, le 17 du même mois par laquelle nous lui demandions des précisions sur les provisions pour contentieux et sur la dépollution du site Marie Curie.

Nous vous informons qu’aucune réponse du Maire ne nous est parvenue à ce jour.

Nos questions étaient elles trop complexes ? Non, vous avez pu constater leur simplicité.
Etaient elles imprécises ? Certainement pas.
Mais alors étaient elles gênantes ? A priori non, lorsque l’on maîtrise les dossiers et que l’on a des projets parfaitement définis avec des financements assurés. A priori non lorsque l’on a rien à cacher.

Cette absence de réponse tend donc à prouver que ce n’est pas le cas du Maire

Après avoir « monter en épingle » les conséquences financières des contentieux pour justifier les hausses d’impôts, le Maire n’est il pas aujourd’hui conduit à les minimiser afin de pouvoir équilibrer ses budgets ?

Quant à la dépollution du site Marie Curie, qui était l’un de ses engagements de campagne en 2001, nous en sommes toujours au même point , rien n’a été fait.

Enfin , pas tout à fait au même point, puisque entre temps, le Maire détourné la seule subvention dont il pouvait espérer bénéficier, celle du fonds Ragon (2 M€), pour assurer le financement de l’école pompeusement baptisée « Ecole européenne » !!!

DECIDEMMENT LE MAIRE NE REPONDS PAS AUX QUESTIONS QUI DERANGENT( ou A CEUX QUI CHERCHENT A CONNAITRE LA VERITE)

PRIS LES MAINS DANS LE POT DE CONFITURE

2008-01-04T20:48:00.001+01:00

Les textes sont clairs sur l’ obligation de distinguer les deniers publics – i. e. nos impôts – et les frais de campagne électorale.

Mais comme il est difficile de résister à la tentation !

Nous constatons, en effet, comme vous, une dérive inquiétante et qui s’accélère vers la confusion entre d’une part la fonction et les attributions de Maire de Jacques J.P .MARTIN , et d’autre part sa position de candidat à l’élection municipale de mars prochain et la mobilisation de moyens de campagne et de propagande.

Nous nous interrogeons notamment sur les conditions dans lesquelles, après avoir mobilisé le domaine public pour y installer une permanence, c’est maintenant la SAEIM qui met à la disposition du candidat son local de campagne.

Vous êtes très certainement interpelés par le caractère dispendieux des nombreuses communications financées par la ville dans lesquelles le Maire dresse un portrait élogieux de sa mandature.

Plus récemment , des courriers et mails à caractère électoral à l’en tête de la Mairie ont été envoyées depuis la Mairie par du personnel communal.

Autant de dépenses qui sont aujourd’hui indument prises en charge sur les finances de la ville de Nogent, et en particulier sur les deniers des contribuables nogentais qui ont déjà connus des hausses d’impôts record.

Trop c’est trop, et devant une telle situation que nous ne pouvons tolérer, l’ADCN vient d’adresser un courrier (consultable sur ce lien) au Maire et au candidat Jacques JP MARTIN afin de demander l’arrêt immédiat de la confusion des genres.

NON ! NOS IMPOTS LOCAUX NE DOIVENT PAS SERVIR A FINANCER LA
CAMPAGNE DE JACQUES J.P MARTIN !

.

Vous avez la parole

2007-12-31T06:59:00.000+01:00

La diffusion de notre Charte a suscité de nombreuses réactions et interrogations de votre part. Le sondage, mis en ligne le 13 décembre, a confirmé notre intuition sur la caractère prioritaire pour les Nogentais d’un retour à un mode de gouvernance plus démocratique et à une gestion assainie des finances de la ville de Nogent.
Ainsi à la question « Que pensez-vous de la Charte ? » vous avez répondu:

Une initiative indispensable 70%
Une démarche utile 24%
Une démarche inutile 1%
Une garantie insuffisante 3%
Une démarche vaine 1%

Le 15 janvier prochain, les différentes listes candidates à l’élection municipale vont nous communiquer leurs réponses.

Mais compte tenu de l’intérêt que vous avez manifesté pour cette Charte, nous avons décidé d’ouvrir dès maintenant un forum. Ce forum vous permettra dans un premier temps d’exprimer vos attentes sur les différents points de la Charte. Par la suite, il pourra vous servir à engager un dialogue avec les différentes listes afin de mieux comprendre leurs programmes respectifs et de juger de leurs compatibilités avec les principes énoncés dans la Charte .

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : http://adcn.zouig.org/forum/upload/

Nos meilleurs voeux pour 2008

2007-12-24T12:36:00.000+01:00

A l’occasion de la nouvelle année, les membres du conseil d’administration de l’Association de Défense des Contribuables Nogentais- ADCN présentent leurs meilleurs vœux aux adhérents, et au delà à tous les nogentais.

Nous souhaitons que 2008 vous apporte, ainsi qu’a tous ceux qui vous sont chers, la santé, le bonheur et la réussite professionnelle.

Alors qu’une nouvelle augmentation de vos impôts locaux est prévue dans le budget prévisionnel 2008 voté par l’actuelle municipalité, nous souhaitons également, pour tous les contribuables nogentais, une prochaine municipalité qui saura par une gestion financière compétente, volontaire et transparente, prendre les mesures nécessaires pour ramener vos impôts locaux à un niveau raisonnable.

Le passage progressif de 642 € par habitant prévu dans le budget 2008 à 500€ par habitant, tel que nous l’avons demandé dans notre charte, soit une baisse de 22% serait certainement le plus beau des cadeaux que la prochaine municipalité puisse vous offrir !!

Quel héritage pour la prochaine équipe municipale ?

2007-12-20T15:15:00.000+01:00

Le conseil municipal du 17 décembre 2007 s’est déroulé une nouvelle fois dans une atmosphère tendue. Le Maire, de plus en plus isolé y compris au sein de son propre camp, a essuyé un tir croisé des différentes oppositions présentes qui lui reprochent l’absence de fiabilité et de transparence, et sa gestion chaotique des affaires communales.

Après avoir résisté, le Maire finit par avouer qu’aucun centime n’a été versé au titre du contentieux du fameux « parking St Germain ». Le seul problème est que les contribuables eux ont payé, et même bien au-delà, la fausse facture de 13,175M€ de contentieux annoncés en 2002.

Un peu plus tard, le Maire annonçait triomphalement que 2 M€ sont inscrits au budget primitif 2008 pour la dépollution du site Marie Curie, alors que nous savons tous que le coût de la dépollution a été estimé à au moins 7 M€. Ce dossier est donc loin d’être réglé. Pourquoi avoir attendu plus de 6 ans pour en arriver là !?

La question que chacun se pose maintenant est quelles mauvaises surprises vont découvrir les prochains conseillers municipaux ?

A combien se montent tous les risques, dont les contentieux , non traités par l’équipe de la majorité actuelle ?

Afin d’obtenir une réponse, nous avons écrit à notre Maire (cf. notre lettre en cliquant sur ce lien). Nous vous tiendront informés de sa réponse

Vive la transparence

2007-12-16T18:45:00.000+01:00

A la suite de la diffusion de notre Charte, certains ont pu craindre que la collecte et l'analyse des réponses de chacune des listes ne se fassent pas de façon totalement transparente et objective.

Aussi, afin d'éliminer toute crainte de favoritisme, nous apportons une précision relative au mode d’envoi et d'ouverture des réponses à notre proposition de Charte :

Chaque liste devra nous transmettre sa réponse sous double enveloppe.
L’enveloppe intérieure portera la mention :
Madame, ou Monsieur --------------
Réponse à la charte de l’ADCN
A Nogent le ---------

Les enveloppes intérieures, ainsi libellées seront ouvertes le vendredi 18 janvier 2008, à une heure et en un lieu qui vous seront précisés prochainement, en présence des membres du bureau de notre association et des représentants des listes qui souhaitent participer à cette ouverture des plis.

Ainsi, chaque liste pourra vérifier "qui a répondu quoi" sans que l'on puisse soupçonner une quelconque tricherie ou entente.

Espérons que ce souci de transparence se retrouve dès 2008 dans la gestion municipale.

Une Charte pour préserver l'avenir de Nogent

2007-12-13T12:29:00.000+01:00

Dans notre lettre d’information de février 2007 (disponible ci-contre) nous avions proposé quelques principes de bonne gestion en vue d’élaborer le budget 2007 de Nogent.

Bien sûr, ces conseils n’ont pas été suivis par notre Maire, et la commune de Nogent se retrouve aujourd’hui bonne dernière de la classe (cf. notre lettre d’information de novembre 2007).

Nous faisons tous le constat que la mandature qui s’achève aura été caractérisée par une gestion financière médiocre assortie d’annonces officielles trompeuses.

Mauvaise gestion, insincérité et absence de transparence : les contribuables nogentais , qui sont également des électeurs, sont unanimes pour dire
« Plus jamais ça ! »

A l’approche des élections, nous avons enfin l’occasion de nous faire entendre et d’obtenir toutes les assurances pour éviter que l’on nous mène en bateau pour une nouvelle mandature.

Aussi nous avons demandé (cf. lettre adressée ce jour) à l’ensemble des têtes de listes se présentant aux élections municipales de s’engager, par la signature de la Charte, exposée dans notre lettre d'information de décembre, sur des principes dont nous veillerons au respect au cours de la prochaine mandature.(le texte de la charte peut être téléchargé sur ce lien)
Les réponses sont attendues au plus tard le 15 janvier 2008.

Nous publierons fin janvier la synthèse des réponses des signataires de la Charte et nos commentaires. Vous pourrez alors faire votre choix, entre les listes signataires de la Charte, en toute confiance.

Nogent : le dernier de la classe !

2007-11-30T20:31:00.000+01:00

A l'approche des élections, vous voulez savoir où sont vraiment passés vos impôts ?

Nous nous sommes posés la même question

Pour y répondre, nous avons procédé à une étude comparative du bilan de la gestion de la commune de Nogent depuis 2001 avec les bilans des communes voisines de même taille et de mêmes caractéristiques, ainsi qu'au bilan moyen des communes métropolitaine de taille comparable (la strate nationale).

Cette étude a été réalisée à l'aide des données certifiées disponibles sur le site du ministère des finances

Le détail de cette étude figure dans notre lettre de novembre 2007 (cliquez sur ce lien pour l'ouvrir) que nous vous invitons à découvrir.

La conclusion est sans appel.
Là où les autres ont réussi, Nogent a échoué :

les impôts à Nogent restent supérieurs de +46% à la strate nationale,
et nos impôts ont été gaspillés en dépenses de fonctionnement courant non maitrisé !

La chasse aux contribuables est ouverte

2007-11-24T08:09:00.000+01:00

Les trois grandes associations d'élus locaux - l'AMF pour les maires, l'ADF et l'ARF pour les présidents de conseils généraux et régionaux - ont présenté pour la première fois, des propositions communes de réforme de la fiscalité locale.

Pour l'AMF, l'ADF et l'ARF, il y a urgence à "refonder un système à bout de souffle", reposant sur des bases fiscales archaïques.

La réforme préconisée par les trois associations, et qui devrait se faire à pression fiscale constante pour le contribuable (espérons le !), vise à réduire l'intervention de l'Etat et à redistribuer les impôts locaux entre les différents niveaux de collectivités, afin de donner plus de "lisibilité" au système.

Dans son rapport présenté au Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, Bernard Saugey rappelle que le débat récurrent sur la nécessaire réforme de la fiscalité et des finances publiques locales a conduit le Conseil économique et social à adopter un avis en décembre 2006.

Le Conseil économique et social, s'appuyant sur une analyse approfondie des données actuelles de la fiscalité locale, propose une « nouvelle donne », visant notamment :

- à supprimer tout « financement fiscal » en provenance de l'État;
- à faire en sorte qu'un seul pouvoir fiscal s'exerce sur chacun des impôts constituants la fiscalité locale;
- à doter chaque niveau territorial d'une recette fiscale globale composée de plusieurs impôts dont il a la pleine maîtrise ;
- à permettre aux contribuables d'identifier clairement le niveau territorial qui exerce le pouvoir fiscal sur chaque impôt.

Il en résulterait une nouvelle répartition des taxes et impôts entre chaque catégorie de collectivités et la création de nouveaux impôts.

Nouvelle répartition de la fiscalité locale proposée
par le Conseil économique et social

Communes et groupements de communes

Départements

Régions

- taxe professionnelle ;

- taxe d'habitation ;

- taxe sur le foncier bâti des ménages ;

- taxe sur le foncier non bâti ;

- taxe sur l'électricité ;

- taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ;

- versement transport.

- taxe sur le foncier bâti des entreprises ;

- droits de mutation ;

- taxe spéciale sur les conventions d'assurance ;

Nouveaux impôts :

- imposition de type CSG ;

- imposition sur le parc des véhicules automobiles.

- taxe sur les cartes grises ;

- taxe d'apprentissage ;

- taxe intérieure sur les produits pétroliers ;

Nouveaux impôts :

- impôt additionnel à l'impôt sur le revenu ;

- impôts sur les entreprises (lié à la valeur ajoutée).

Ces propositions tendent à la mise en place d'une fiscalité locale lisible, évitant le recours à des régimes mixtes qui ne favorisent pas l'identification des responsabilités. Le Conseil économique et social suggère néanmoins le partage de deux nouveaux impôts entre l'État, les départements et les régions. Il s'agirait pour les départements, en raison des nombreuses compétences qu'ils exercent en matière sociale, de la nouvelle taxe établie sur le modèle de la CSG, et pour les régions de l'impôt additionnel à l'impôt sur le revenu et d'un impôt sur la valeur ajoutée acquitté par les entreprises.Rappelant que le calcul des impositions locales se fonde actuellement sur des revalorisations forfaitaires et globales réalisées à partir des valeurs établies en 1961 pour les propriétés non bâties et en 1970 pour les propriétés bâties, le Conseil économique et social souligne que la mise en oeuvre de cette « nouvelle donne » devra être précédée d'une modernisation des bases, aujourd'hui obsolètes et inégalitaires.

Jugeant la valeur locative inadaptée et difficile à actualiser, il suggère de faire plutôt référence à la « valeur vénale déclarée et contrôlée » ou à la « valeur locative déclarative et contrôlée ». Par ailleurs, afin de rendre plus efficaces les mécanismes de péréquation, le rapport de M. Philippe Valletoux propose de remplacer les dispositifs existants par un Fonds national de péréquation, alimenté par l'agrégation des régimes actuels et par une fraction des dotations de l'État.
Les trois associations veulent aussi une plus grande prise en compte du revenu des contribuables dans l'assiette des impôts locaux, une meilleure péréquation dans les dotations de l'Etat et enfin la création d'une fiscalité écologique locale, adaptée à chaque niveau de collectivités territoriales.
L'AMF, l'ADF et l'ARF souhaitent engager dès février 2008 la concertation avec l'Etat sur ce projet.
Devant les maires, le premier ministre, François Fillon, a redit, jeudi 22 novembre, que les collectivités devaient participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique. Si les deux dernières années ont été caractérisées par une faible croissance de la fiscalité perçue par les communes, en raison des municipales, les élus ont laissé présager une hausse sensible en 2008.

Que du bonheur !

Juste une mise au point

2007-11-16T10:16:00.000+01:00

Le débat sur le budget de l'Etat, actuellement en cours à l'assemblée nationale, a permis au gouvernement de réaffirmer ses prévisions économiques

M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, déclare que "..ce PLF, premier de la législature et du quinquennat, poursuit deux objectifs majeurs : le redressement des finances publiques et la mise en œuvre d’une politique de croissance par la valorisation du travail et de l’investissement.

...

Première marque de fabrique de ce PLF : investir massivement dans la baisse des prélèvements.
...
Une grande discipline dans l’évolution globale des dépenses est donc nécessaire, lesquelles suivront la règle du 0 % en volume – elles ne progresseront donc certes pas plus vite que l’inflation mais, pour la première fois, cette règle s’appliquera sur un périmètre élargi qui dépasse les dépenses du budget général pour couvrir aussi les prélèvements sur recettes à destination de l’Union européenne et des collectivités locales. Ces prélèvements ont bien vocation à financer les dépenses publiques
...
Avec une hypothèse d’inflation à 1,6 %, il ne sera par ailleurs possible de dégager que 5,5 milliards de dépenses supplémentaires.
...
Quatrième marque de fabrique : ce PLF s’accompagne de nouvelles méthodes d’action et de réforme au service de la clarté et de l’efficacité (on mesure tout le chemin à parcourir à Nogent !)

Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, rappelle que

"Le prévisionnel de croissance retenu pour le calcul du PLF est inclus dans une fourchette de 2 % à 2,5 %, soit, le même que celui retenu en novembre 2006. Pour les calculs, le point médian de 2,25 % a été retenu. La consommation, en juin, juillet et août, a d’ailleurs été très élevée, de même que la production industrielle et les créations d’emplois."

Dès lors, on ne comprendrait pas qu'un élu qui se réclame de l'UMP ne fasse pas siennes ces prévisions gouvernementales. Dans ce contexte économique favorable, avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement à hauteur de l'inflation, soit 1,6%, telle que recommandée par le gouvernement, une baisse d'impôt significative ( toujours promise et jamais vue, et tant attendue par les contribuables nogentais !) est possible à Nogent.

A n'en pas douter, notre Maire va revoir sa copie pour le budget 2008

Paroles et Paroles et Paroles et ...toujours des paroles

2007-11-10T18:27:00.000+01:00

Le conseil municipal du 9 novembre 2007 était notamment consacré au débat d’orientations budgétaires pour 2008. Ceci permet le vote du budget primitif 2008 dès le 14 décembre prochain

Tiens ? Pourquoi une telle hâte ? Y aurait-il une arrière pensée politique ?

Une fois de plus l’enfumage fût total, et nous avons enfin découvert le vrai problème pour les finances de Nogent, lisez plutôt :

Pschitt ! ! ! Les contentieux ont disparus

Depuis 2001, le Maire a essayé de nous faire croire que le marasme financier dans lequel s’est retrouvé la commune de Nogent à compter de 2002 avait été provoqué par le fameux héritage du passé (vous n’avez pas oublié l’audit de 2001 qui annonçait 13,2 millions d’euros de contentieux à couvrir par des provisions).

Cet épouvantail a permis de justifier les hausses d’impôts de 2002 et 2004.

Aujourd’hui nous savons tous que nous avons été bernés. Les provisions ont été reprises en 2007 pour parvenir à équilibrer le budget et il ne reste plus (aveu fait hier soir en séance du conseil municipal) que 2,5 millions d’euros de provisions. Mais que tout le monde se rassure, Le Maire a prétendu avec assurance que « on a provisionné à hauteur du risque ».

La prochaine équipe municipale devra mettre des cierges pour espérer ne pas avoir à payer cette incurie au prix fort (avec par exemple une nouvelle hausse d’impôts)

Dès lors, on pouvait s’attendre à ce que les contribuables soient remboursés des quelques 40 millions d’euros de prélèvement fiscal supplémentaire accumulés, de 2002 à 2007, sans motif valable. Eh bien non car le vrai coupable est ailleurs

Bon Dieu , mais c’est bien sûr ! La loi handicap pardi !

Le document distribué aux conseillers municipaux prévoyait une nouvelle baisse d’impôts en 2008 – une baisse très modeste, de l’ordre du symbolique – et ce malgré une conjoncture économique qui n’est pas celle défendue par un certain....Nicolas Sarkozy.

Notre Maire, dont la compétence financière n’échappe à personne, nous a d’abord démontré que la croissance économique en 2008 se situerait au mieux entre 1,8 et 2%, soit très en dessous du chiffre officiel de 2,5 % du gouvernement .

Tiens, je croyais que notre Président avait rappelé à l’ordre tous les élus UMP déclinogues ! ? Notre Maire n’aurait-il aucune confiance dans les choix politiques de notre Président ?

Mais, cette baisse d’impôt n’est plus possible car de sérieuses menaces pèsent sur les finances de la ville : La Loi Handicap du 18 février 2005 qui prévoit l’obligation de rendre accessibles la voirie et les bâtiments publics, ce qui va couter très cher à la commune de Nogent et donc interdit le retour à une fiscalité normale. CQFD !

Loi du 18 février 2005 – également appelée Loi MONTCHAMP semble t’il ? – découverte par notre Maire en novembre 2007 ! ? Qu’est-ce qui provoque cette prise de conscience tardive, surtout de la part d’un expert des finances publiques ? ... Serait-ce l’annonce d’une candidature ?

Mais rassurez-vous, même si les avis d’imposition que vous avez reçus cet automne ne laissent apparaitre aucune baisse des impôts à Nogent, notre Maire nous a confirmé que la fiscalité à Nogent était revenue dans la moyenne des communes de la strate (communes de même taille) et que l’équipe municipale avait ainsi ....tenue parole !

Paroles et paroles... ! Regardez donc le site internet du ministère des finances et vous constaterez que la fiscalité à Nogent est de 629 euros par habitant, là où la moyenne des communes de la strate nationale est de 432 euros par habitant ! +46 % pour la fiscalité à Nogent ! Une paille ou une poutre dans l’oeil de notre Maire ?