tag:blogger.com,1999:blog-4760180783253429716.post-61786363592021721162007-07-05T07:34:00.000+11:002007-07-05T08:10:35.717+11:00<div align="justify">Atelier droit des successions et accès au droit : Vulgarisation du droit des successions à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française<br /><br /><strong><span style="color:#cc0000;">Liste des propositions et réflexions des participants à la première rencontre :</span></strong></div><div align="justify"></div><div align="justify"></div><div align="justify">- <strong>Auditions</strong> pour déterminer les besoins </div><div align="justify">- <strong>L’accès au droit dans les Mairies</strong> est nécessaire et non seulement en droit des successions, mais également dans les domaines suivants : Divorce, adoption, nom de famille, etc. </div><div align="justify">- Par ailleurs il a été souligné que <strong>l’aide judiciaire</strong> reste très mal connue du public.</div><div align="justify">- Proposition de <strong>création de fiches de renseignements</strong> avec détails sur la procédure, les documents nécessaires et les délais pour les affaires touchant aux terres</div><div align="justify">- Préparation d’un <strong>budget prévisionnel et recherche de partenaires</strong> pour diffuser l’information auprès de la population</div><div align="justify">- Création d’un livret en français/tahitien et marquisien avec un lexique juridique.</div><div align="justify">- Le problème de la notion de « terres présumées domaniales </div><div class="blogger-post-footer">AJPF</div>C.Chttp://www.blogger.com/profile/01607832691000335168noreply@blogger.com