Accès au droit - Droit des successions et le foncier

AGENDA atelier accès au droit

2008-06-13T06:10:00.000+11:00

RENCONTRE

- samedi 14 juin au SOFITEL Maeva beach (Tahiti) à 9H30

Ordre du jour

Point sur les activités de l'atelier

- Guide pratique sur les affaires de Terre - Lexique juridique français-tahitien

- Journée porte ouverte 11 octobre 2008 - Organisation et encadrement

Cadastre et Conservation des hypothèques

2008-04-21T04:31:00.002+11:00

Atelier - Agenda - Prochaine rencontre
Visite du cadastre et de la conservation des hypothèques de Papeete. -
Date : mai 2008.

Rencontre avec le Président de la Chambre des notaires de Polynésie française

2008-03-02T09:44:00.006+11:00

Rencontre avec Me Dominique CALMET, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française
Membres de l’atelier accès au droit présents à la rencontre: Adèle Teata, Maniana Raoulx, Tepora Redoute, Anne-Marie Cowan, Catherine Vannier, Michel Delgrossi et Catherine Chodzko

COMPTE-RENDU rencontre du Vendredi 15/02/08

Me Dominique Calmet nous a présenté, à savoir :

- les fonctions du notaire :
Le notariat Polynésien existe comme nous pouvons l’entendre dans ces fonctions actuelles depuis les années 1950.
Le notaire est un officier public investi d’une partie de la puissance publique. Il exerce dans le cadre d’une profession libérale. Il peut être accessoirement officier ministériel agissant en exécution d'une décision de justice.
Le notaire rédige les accords des parties dans un acte authentique reçu par lui et qui a force de loi entre les parties. Il exerce ses fonctions de façon impartiale car il doit informer chacune des parties à l’acte de la portée des droits et des obligations.
L’acte ainsi reçu est conservé par le notaire rédacteur et il a un caractère d’archives publics.

- Le problème du foncier en Polynésie française - problèmes soulevés :

o L’imprécision de la désignation des biens dans les tomite (déclaration des terres)

o Les erreurs d’état civil.
o Le besoin de textes législatifs adaptés aux spécificités de la Polynésie française
o L’usucapion,
o L’absence du règlement systématique des successions,
o Le partage verbal,
o L’absence de transcription de certains actes sous seings privés ou de jugements,
o Les mesures fiscales parfois décourageantes antérieures à la loi du pays n° 2006-6 du 6 février 2006 - Portant diverses mesures fiscales en faveur des partages successoraux et des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs

- L’accès au droit en Polynésie française
Me Calmet a rappelé la nécessité de la création de la Maison de la justice et du droit pour permettre aux particuliers d’avoir accès à l’information juridique, car malgré la réglementation issue de la délibération N° 2002-162 APF du 5 décembre 2002 portant réglementation de la consultation juridique et la rédaction d’actes sous seing privé, certains justiciables n’ont pas toujours accès aux professionnels du droit et peuvent être encore « démarchés » par des personnes non qualifiées.
Me Calmet rappel que les simples consultations ou demandes de renseignements dans les Etudes notariales sont gratuites. Seules les consultations complexes ou rédigées sont rémunérées.

Mauruuru roa à Me Calmet

Lien vers la fiche "les notaires en Polynésie française" http://notairesajpf.blogspot.com/

Par Dominique Calmet, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française

Rencontre avec Me Dominique Calmet - Président de la Chambre des notaires de Polynésie française

2008-02-19T11:07:00.004+11:00

Date : Vendredi 15/02/08
Rencontre avec Me Dominique CALMET, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française
Membres de l’atelier accès au droit présents à la rencontre: Adèle Teata, Maniana Raoulx, Tepora Redoute, Anne-Marie Cowan, Catherine Vannier, Michel Delgrossi et Catherine Chodzko

Compte-rendu en cours

Chambre des notaires de Polynésie française

2008-02-07T14:16:00.000+11:00

AGENDA -
Vendredi 15 février 2008 à 14H30
Rencontre avec : Me Dominique Calmet - Président de la Chambre des notaires de Polynésie française.
Site : en son étude - Papeete - Front de mer

Commission de conciliation Obligatoire en Matière Foncière et Division de l'Assistance aux Particuliers

2007-11-28T07:41:00.000+11:00

AGENDA -

Vendredi 21 décembre 2007 à 9H à la DAF - 3ème étage

Rencontre avec :

M. René CALINAUD Président de la Commission de Conciliation Obligatoire en Matière Foncière, Conseiller honoraire de la Cour d'Appel de Papeete

et M. Fortuné UTIA, agent de la Division du Service aux particuliers

Centre de Généalogie de Titioro

2007-11-21T05:54:00.000+11:00

Séance du 19 novembre 2007

Visite du Centre de Généalogie de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours de Titioro – Papeete – Polynésie française.

Ont participé à cette rencontre :

Centre de généalogie : Monsieur Auguste Lee et Madame Frida Mataoa (Directrice du Centre de Généalogie de Titioro)

Membres de l’atelier accès au droit : Adèle Teata, Patrick Atger, Maire Taraihau, Catherine Vannier et Catherine Chodzko

Note suite à la rencontre du 19/11/2007

2007-11-21T05:52:00.000+11:00

Monsieur Auguste Lee nous a présenté les GRANDS FICHIERS INFORMATIQUES : Groupe de fichiers qui s’appelle « FamilySearch », sur le site http://www.familysearch.org/

Ce site permet de consulter des bases de données qui contiennent 900 millions de noms provenant du monde entier (110 pays) ; Ce service est gratuit et permet également de consulter le Catalogue de la Bibliothèque généalogique, de télécharger des logiciels généalogiques gratuits et de commander en ligne des documents.

Trois fichiers :
1 – Ancestral File : Ensemble de généalogies compilées – Fichiers de noms regroupés en arbres généalogiques.

2 – International Genealogical Index : Fichier de recherches généalogiques (registres originaux), contient des informations sur des millions de personnes décédées ayant vécu entre 1500 et le début des années 1900.

3 – Family History Library Catalog : Informations de la Bibliothèque généalogique de Salt Lake City en Utah.

2007-11-21T05:47:00.000+11:00

Avec les références trouvées sur le site Internet, il est possible d’avoir accès aux microfilms pour en faire une copie.

La bibliothèque généalogique de Salt Lake City (Utah, Etats-Unis) renferme plus de 2 millions de microfilms. Il suffit de se rendre dans l’un des 3700 centres généalogiques du monde entier pour y avoir accès ou les commander.

Dix centres de généalogie sont ouverts en Polynésie française, où des bénévoles peuvent aider les particuliers dans leurs recherches généalogiques.
Ces Centres permettent de chercher de la documentation et de partager les généalogies sur l’Internet.

Le centre de Titioro – Tahiti est ouvert au public du lundi au vendredi de 8H à 16H. Des bénévoles peuvent aider les particuliers à débuter leurs recherches généalogiques, par ailleurs de la documentation pratique comme le guide « Par où commencer ? » est à la disposition du public.

2007-11-21T05:43:00.000+11:00

Mauruuru roa à M. Auguste Lee et Mme Frida Mataoa du Centre de Généalogie de Titioro – Papeete – Tahiti pour leur accueil.

Rapporteur de la séance Catherine Chodzko

L’assistance judiciaire - Le greffe des terres

2007-07-24T04:41:00.000+11:00

Mercredi 18 juillet 2007 - 16H30 - Sheraton Tahiti

Rencontre avec Christine CARLSON-MAI, greffière au bureau des terres et Vaiturere VAITOARE, fonctionnaire responsable de l'assistance judiciaire au tribunal de Papeete.

L’assistance judiciaire :

Turere est chargée de recevoir et d’instruire les demandes d’aide juridictionnelle. Lors de la première entrevue, Turere distribue aux demandeurs de l’AJ un formulaire précisant l’ensemble des pièces à fournir. Le dossier complet, il est alors audiencé à la commission d’aide judiciaire. Le délai d’audiencement est en moyenne de deux mois, le rythme des audiences est d’une par mois avec 50 dossiers par audience.

Toutefois, lorsque la procédure est déjà en cours, l’aide judiciaire provisoire peut être accordée.

Le plafond de ressources est de 150 000 CFP, avec une majoration de 10 000 CFP par enfant à charge.

Une fois l’assistance judiciaire accordée, le bâtonnier désigne un avocat.

La requête devant le greffe des terres :

Christine CARLSON-MAI est la greffière des terres. Elle est chargée de réceptionner et d’audiencer toutes les requêtes en matière foncière. L’avocat n’étant pas obligatoire devant le tribunal de première instance, les personnes peuvent déposer leur requête, seules. Christine leur donne les éléments d’informations nécessaires pour que leurs requêtes soient recevables et leur distribue la photocopie des articles du code de procédure civile de la Polynésie française concernant l’introduction de l’instance, et notamment, les éléments devant figurer dans la requête. Elle ajoute que les requêtes peuvent être déposées en tahitien, mais, à condition que celles-ci soient traduites par un interprète assermenté. Puis, Christine leur explique le déroulement de la mise en état, et jusqu’au prononcé de la décision.

Enfin, une fois le partage homologué et le jugement définitif (signification, certificat de non appel) Christine explique la nécessité d’accomplir les formalités d’enregistrement et de transcription aux fins de rendre le partage opposable aux tiers.

Participants : Tepora REDOUTE, Adèle TEATA, Christine CARLSON-MAI, Vaiturere VAITOARE, Catherine VANNIER

Rapporteur de séance : Catherine Vannier (magistrat)

COMPTE-RENDU DE VISITE À L’ARCHEVÊCHÉ

2007-07-05T13:58:00.000+11:00

COMPTE-RENDU DE VISITE À L’ARCHEVÊCHÉ
(28/06/2007)

Lors de la première réunion de l’Atelier « Accès au droit – droit des successions et droit foncier en Polynésie Française », le 23 juin 2007 (10 participants), il a été convenu de commencer le travail par l’audition de ‘témoins privilégiés’ des problèmes rencontrés dans ce domaine.

Sur la proposition du Père Patrick Caire, postulant à l’AJPF, une rencontre a été organisée, le jeudi 28 juin, à 14h30, à l’Archevêché de Papeete, avec le diacre Gaspar Mahaga, économe diocésain depuis 6 ans, qui est –entre autres charges– responsable de la gestion du patrimoine foncier de la Mission Catholique.

Ont participé à cette rencontre : Catherine Chodzko, Adèle Teata, Maniana Raoulx, Tepora Redoute, Serge Taputuarai, Patrick Caire.

Question posée : Quels sont les problèmes cruciaux rencontrés par la Mission Catholique en matière foncière ?

Structure juridique de la Mission Catholique en Polynésie :
Il y a deux entités autonomes en Polynésie : (1) L’Archidiocèse de Papeete (comprenant toute la Polynésie Française, sauf l’Archipel des Marquises) qui a à sa tête un Archevêque, actuellement Mgr Hubert Coppenrath ; (2) Le Diocèse de Tefenuaenata (comprenant l’archipel des Marquises) qui a à sa tête un évêque, actuellement Mgr Guy Chevalier.
(1) Pour l’Archidiocèse de Papeete : Le Conseil d’Administration de la Mission Catholique de Tahiti et Dépendances (C.A.MI.CA.), issu du Décret ‘Mandel’, du 16 janvier 1939, qui donne la personnalité morale à la Mission, comme collectivité globale pour gérer ses biens, a été créé le 14 août 1939 à Papeete. L’évêque, chef de la Mission Catholique, en est à la fois le représentant légal et le Président responsable. Sous sa signature, il peut déléguer aux paroisses, œuvres, congrégations religieuses ou autres institutions, la gestion des biens qui leur sont affectés.
Le C.A.MI.CA. est composé de 14 membres. Son bureau se réunit au moins une fois par mois.
(2) Pour le Diocèse de Tefenuaenata : Le Conseil d’Administration de la Mission Catholique des Îles Marquises.
(Tiré de : Archidiocèse de Papeete – Diocèse de Tefenuaenata, Annuaire 2005, Papeete, décembre 2004, pp. 11 & 47)

Problèmes soulevés durant la rencontre :
1) Utilisation subsidiaire des actes de baptême pour établir les actes de notoriété, pour l’établissement des généalogies tellement importantes dans les affaires de terres.
2) Patrimoine foncier de l’Église catholique : la Mission catholique a des terres dans presque toutes les îles, acquises par contrat de vente, par don, par prescription. Dans bien des cas, il s’agissait au début de simples implantations, pour lesquelles les prêtres ont parfois fait signer des papiers. La plupart des parcelles sont construites (églises, salles de réunion, écoles, etc.). Peu de terres mobilisables.
3) ‘Politique’ foncière de la Mission : Conservation ou vente ? Il y a eu une époque où la Mission a beaucoup vendu, pour la construction de lotissements sociaux en partenariat avec le Territoire, ou pour financer des projets de construction en faveur de paroisses ou autres institutions ecclésiales. Depuis 2006, arrêt des ventes.
4) Problèmes actuels :
a. Revendications : certaines personnes demandent de remettre en cause les donations faites par leurs ancêtres.
b. Régularisation des titres : par prescription trentenaire, si pas de papier ; par droit décennal, si titre sous seing privé.
c. Transcription aux hypothèques, seulement en cas de problème, car coût de transcription excessif. On se contente normalement de l’inscription à la Matrice Cadastrale.
5) Des solutions ?
a. Dialogue + parler clair (le problème, c’est que quand les gens parlent de terres, par exemple quand il y a une rencontre devant la Commission de Conciliation, ils n’écoutent pas).
b. Il y a de la violence, parce qu’il y a incompréhension, méconnaissance de la Loi, manque de confiance en la Justice.

PETITE NOTICE SUR LA VALLÉE DE LA MISSION À PAPEETE

Après ses débuts aux Îles Gambier, en 1834, où elle a laissé un grand nombre de monuments remarquables, encore visibles aujourd’hui, la Mission catholique se déplaça sur Tahiti, dés 1849, à l’initiative du 1er Vicaire Apostolique de Tahiti, Mgr Tepano Jaussen, arrivé en Océanie la même année.
Le nouveau Vicaire apostolique est un visionnaire. Il voit grand. Pour préparer l’avenir, il saisit toutes les occasions pour doter la Mission d’infrastructures dont elle vit encore aujourd’hui.
C’est le 8 décembre 1855 qu’il fait l’acquisition, par morceaux, de la « Vallée de la Mission » (750 ha en comptant la partie montagne), alors zone de brousse et de marécage entourant la rivière Papeava, dont il commence immédiatement la mise en valeur agricole.
Avec une partie des matériaux accumulés pour la Cathédrale dont la construction se révèle problématique, les frères Théophile, Cyprien et Alexandre y construisent, de juillet 1870 à juillet 1873, une belle maison en pierre qui doit servir de maison commune pour accueillir les missionnaires lors de leurs passages ou pour les retraites spirituelles. Mais c’est seulement en mai 1875 que le Nouvel Évêché est inauguré.
Cette construction étonnante, de style colonial, avec ses fondations massives qui supportent deux étages, entourés de galeries qui font le tour de l’édifice, et dont la haute toiture est surmontée d’un belvédère où trône une horloge, donne une forte impression de robustesse.
Attaquée par les termites, cette demeure majestueuse connaîtra une première rénovation vers 1935, puis une deuxième, plus importante, en 1982 (état actuel), juste avant la célébration du Jubilé des 150 ans de la Mission catholique en Polynésie (1834-1984).
L’Évêché de Papeete est l’un des derniers et des plus beaux bâtiments anciens de la capitale, avec la Chapelle qui lui est rapidement annexée. Construit par le frère Théophile dans le style gothique, ce petit bijou d’architecture est consacré, le 21 décembre 1877, par Mgr Tepano Jaussen qui la dédie au Sacré-Cœur de Jésus.
Le beau jardin planté d’essences rares par Mgr Tepano Jaussen et Mgr Michel Coppenrath, son digne successeur, sert d’écrin à ses chefs-d’œuvre. On y reconnaît notamment les fameux noyers, plantés par le premier Vicaire apostolique (les deux grands arbres entre le portail frontal et la chapelle), et les non moins fameux Manguiers greffés, qui donnent les « mangues-mission ».

Rapporteur : père Patrick Caire

Séance 2 - jeudi 28 juin - EVECHE de Papeete

2007-07-05T07:37:00.000+11:00

Visite de l'évêché de Papeete et audition du diacre Gaspar Mahaga, économe diocésain depuis 6 ans, responsable de la gestion du foncier.
Problèmes soulevés :

- La régularisation des titres SSP et des frais.

- Les revendications foncières.

Visite et audition préparées par Patrick Caire

Séance 1 – Samedi 23 juin 2007 à 9H30 – Sheraton Tahiti

2007-07-05T07:34:00.000+11:00

Atelier droit des successions et accès au droit : Vulgarisation du droit des successions à destination du grand public avec prise en considération des spécificités de la Polynésie française

Liste des propositions et réflexions des participants à la première rencontre :

- Auditions pour déterminer les besoins

- L’accès au droit dans les Mairies est nécessaire et non seulement en droit des successions, mais également dans les domaines suivants : Divorce, adoption, nom de famille, etc.

- Par ailleurs il a été souligné que l’aide judiciaire reste très mal connue du public.

- Proposition de création de fiches de renseignements avec détails sur la procédure, les documents nécessaires et les délais pour les affaires touchant aux terres

- Préparation d’un budget prévisionnel et recherche de partenaires pour diffuser l’information auprès de la population

- Création d’un livret en français/tahitien et marquisien avec un lexique juridique.

- Le problème de la notion de « terres présumées domaniales

Liste des membres

2007-07-05T07:28:00.000+11:00

Cordinateurs : Catherine Chodzko, Catherine Vannier et Adèle Teata

Inscrits à l'atelier :

- Catherine Vannier (Magistrat)
- Catherine Chodzko (diplômé notaire) - Coordinateur de l'atelier
- Marie-Noël Charles (maître de conférences à l'UPF)
- Patrick CAIRE (docteur en droit)
- Serge Taputuarai (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Adèle Teata (diplôme universitaire la Terre en PF - 1re année)
- Maniana Raoulx (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Patrick Atger (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Tepora Redoute (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Maire Taraihau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Anne-Marie Cowan (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Ludmilla Faatau (diplôme universitaire la Terre en PF)
- Gaël Sinjoux (notaire stagiaire)
- Lionel Dalleau (notaire stagiaire)