Gouvernance

Nouvelle lecture sur les patrons et leur rémunération

2009-11-25T15:26:00.003-05:00

La Revue française de gestion (n°192 2009/2) propose un article de Jean-Marie Doublet intitulé Les patrons sur la sellette (ici).

Conclusion à méditer pour nos lectrices et nos lecteurs : "Ainsi que dans les affaires de délits d’initiés et de parachutes dorés, il apparaît qu’« il y a quelque chose de pourri » dans les hauts revenus distribués par les entreprises : absence de risque, inexistence d’un marché réel du travail pour certaines catégories de dirigeants, clientélisme, cooptation et autorénumération, tout cela s’apparente à des pratiques monopolistiques qui tombent sous le coup de la loi et du règlement".

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Actionnariat individuel : les études Seitosei et OpinionWay

2009-11-25T15:17:00.002-05:00

Les échos.fr, 19 novembre 2009 - Deux sondages réalisés à l'occasion de l'ouverture du salon Actionaria, grand rendez-vous annuel de l'investissement boursier, montrent que l'appétence pour le risque revient progressivement chez les petits porteurs, mais que le placement en actions reste perçu comme complexe et peu accessible.

Cliquez ici pour accéder à l'étude.

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Cassure de la mondialisation

2009-11-25T15:07:00.002-05:00

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs du blogue, je vous informe que Jean-Marc Vitori livre une analyse complète sur la mondialisation dans le journal financier Les échos.fr : La mondialisation à rebours.

Le grand événement économique de 2008 était éclatant : c'était la faillite de la banque Lehman Brothers. Le grand événement de 2009 est souterrain : c'est la cassure de la mondialisation. Entre la chute de la maison new-yorkaise à la mi-septembre 2008 et le creux des cours de Bourse en mars 2009, les échanges mondiaux de marchandises ont chuté de… 38 %. Jamais dans l'histoire ne s'était produite une chute à la fois aussi forte et aussi soudaine, même lors de la Grande Dépression des années 1930. Les ministres du Commerce extérieur, qui se retrouvent la semaine prochaine à Genève pour un grand raout de l'Organisation mondiale du commerce, n'y peuvent mais. Sauf peut-être de tenter de repérer lequel des sept suspects a provoqué cette dégringolade sans précédent. Lire la suite ici.

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Quels sont les meilleurs instruments pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique ?

2009-11-25T15:01:00.003-05:00

Dans son édition d'aujourd'hui, le journal Le Monde.fr publie une interview d'un conseiller de l'OCDE concernant le réchauffement climatique (ici). Ainsi, il n'y a pas d'opposition fondamentale entre capitalisme et écologie selon Jacques Le Cacheux, conseiller à l'OCDE. "En réalité, le système capitaliste est certainement compatible avec toutes sortes de modes de vie différents. La vraie question est : comment orienter les décisions des individus et des sociétés vers des modes de vie compatibles avec la préservation de l'environnement ?"

A propos des instruments juridiques et non juridiques, M. Le Cacheux précise qu'"il y a plusieurs solutions, en effet. Une est très souvent utilisée, consistant simplement à imposer des normes. Par exemple les normes sur les émissions polluantes des voitures ou des normes pour la construction des logements. On peut renforcer cela. L'autre instrument est justement la taxe carbone, ou en tout cas modifier le système de prix de manière à rendre plus attractifs les biens qui sont produits avec des procédés qui respectent l'environnement".

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Première phase de la réforme de la comptabilisation des instruments financiers

2009-11-24T14:32:00.002-05:00

CAMagazine, novembre 2009 - L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une nouvelle norme internationale d’information financière (IFRS) sur le classement et l’évaluation des actifs financiers. La publication de cette IFRS est l’aboutissement de la première partie d’un projet en trois parties visant à remplacer l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, par une nouvelle norme, l’IFRS 9, Instruments financiers. Des propositions concernant la deuxième partie du projet, sur la méthode de dépréciation des actifs financiers, ont été publiées pour commentaires au début de novembre, et l’élaboration des propositions concernant la troisième partie, sur la comptabilité de couverture, se poursuit.
La nouvelle norme permet aux investisseurs et aux autres utilisateurs de l’information financière de mieux comprendre la comptabilisation des actifs financiers et en réduit la complexité, ce qui constituait un objectif soutenu par le Groupe des vingt (G-20) et d’autres parties prenantes à l’échelle internationale. L’IFRS 9 prescrit une seule approche pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur, en lieu et place des nombreuses règles différentes de l’IAS 39. Cette approche repose sur la façon dont une entité gère ses instruments financiers (modèle d’affaires) et sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels rattachés à ses actifs financiers. La nouvelle norme exige également l’utilisation d’une méthode de dépréciation unique, en remplacement des différentes méthodes de dépréciation préconisées dans l’IAS 39. L’IFRS 9 permet ainsi d’améliorer la comparabilité des états financiers et d’en faciliter la compréhension pour les investisseurs et les autres utilisateurs.

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Le Sénat adopte un amendement « Proglio »

2009-11-24T14:31:00.002-05:00

Le Sénat a adopté le 18 novembre 2009 une proposition de loi destinée à « réglementer le cumul des fonctions de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé ». A suivre ...

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La finance responsable tente de se faire une place

2009-11-24T14:24:00.002-05:00

Les échos.fr, 20 novembre 2009 - Le World Forum Lille a tenu pendant trois jours des séances de réflexion sur le thème de la « finance responsable ». Les bonnes pratiques et initiatives ont été passées en revue, notamment dans le monde de la microfinance. Vous trouverez ici des éléments sur cette manifestation.

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Rémunération, gouvernance : le premier rapport d'application Medef-Afep

2009-11-24T14:20:00.001-05:00

Les échos.fr, 19 novembre 2009 - Le Medef et l'Afep ont publié le premier rapport sur l'application de leurs recommandations. Ils appellent les entreprises à "faire mieux connaître leurs pratiques de gouvernance". Une proportion encore importante d'entre elles n'appliquent pas certains points du code.

Cliquez ici pour en savoir plus.

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Cycle de conférences sur le thème : l’entreprise et les droits fondamentaux (26 novembre 2009)

2009-11-24T14:16:00.002-05:00

Sociétaire de la Société de législation comparée, je vous informe que celle-ci a décidé de mettre en place une formule de conférences destinée à permettre à un ou deux conférenciers de présenter un thème, cette présentation étant suivie d’un débat avec la salle. Cette formule intitulée "Les Jeudis de la SLC" débutera, pour l’année 2009/10, par un cycle de 5 conférences sur le thème : L’entreprise face aux droits fondamentaux.

La conférence inaugurale aura lieu le 26 novembre 2009 de 18 heures à 20 heures, au Conseil constitutionnel, sur le thème "L’entreprise et les droits fondamentaux".

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Un patron de société cotée sur deux gagne plus de 300.000 euros par an

2009-11-24T13:38:00.001-05:00

Les échos.fr, 23 novembre 2009 - Les généreuses rémunérations des patrons du CAC 40 dominent tellement l'actualité qu'elles en viennent à cacher cette évidence : l'écrasante majorité des dirigeants des sociétés cotées françaises touchent des salaires à six chiffres ou moins ... lire la suite ici.

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Colloque organisé par le Centre français de droit comparé : L’administrateur indépendant (11 décembre 2009)

2009-11-24T13:27:00.002-05:00

Le Centre Français de droit comparé organise, au Minsitère de la Justice, site Michelet, le vendredi 11 décembre 2009 un colloque sur le thème :

L’administrateur indépendant

1995, le rapport Viénot I sur le conseil d’administration des sociétés cotées ouvrait, pour la première fois sur le continent européen, la voie au mouvement encore jeune, jusque-là anglo-saxon, de la gouvernance de l’entreprise. L’administrateur indépendant faisait son entrée dans le droit des sociétés en France au travers de codes autorégulateurs successifs relayés sur des points importants par les lois NRE et LSF. Ce dernier texte, majeur dans ses conséquences, s’était inspiré de la loi Sarbanes Oxley, votée en 2002 après le désastre Enron, cette société qui pourtant répondait à toutes les règles en vigueur de la corporate governance américaine. Soixante-deux pays appliquent actuellement un code de gouvernance de l’entreprise. Un important espace d’autorégulation y a été instauré pour des administrateurs indépendants. Les sociétés ont ainsi pu s’entendre sur leur propre conception de l’indépendance qu’un certain nombre de leurs administrateurs serait appelé à observer dans le cadre de leur mission. L’administrateur indépendant a apporté une dimension nouvelle à la gestion des entreprises. Quelles en sont les possibilités et les limites ? Quinze ans après l’envol de la gouvernance de l’entreprise, domaine apparemment sans bornes, il est utile, tout en prenant en compte plusieurs exemples étrangers, de se poser ces questions sur l’un des rouages marquants de cette grande innovation.

Pour accéder au programme de cette journée forte intéressante en perspective, cliquez ici.

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COB, AMF : les grands scandales financiers

2009-11-24T13:17:00.003-05:00

Les échos.fr, 24 novembre 2009 - Alors que l'affaire EADS intéresse l'AMF France, ce n'est pas la première fois que le gendarme boursier se concentre sur ce genre d'affaire. Avant le dossier EADS, l'Autorité des marchés financiers, et son ancêtre la COB, ont eu à traiter de nombreux autres cas de délits d'initiés réels ou supposés, ou de détournements massifs de fonds. Parmi ces affaires, certaines, par leur ampleur, ou par l'identité de leurs protagonistes, sont devenus de véritables scandales d'Etat, symptômes des dérives du capitalisme financier à la française. Le quotidien financier Les échos.fr propose un dossier à lire ici ...

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Les actionnaires des banques réagissent ... enfin

2009-11-24T13:13:00.002-05:00

Le Monde.fr, 23 novembre 2009 - On dirait que les actionnaires des banques se sont réveillés, enfin. Certains actionnaires de Goldman Sachs ont fini par se manifester pour exiger que les primes soient réduites et qu'en revanche la part des bénéfices réinvestie dans la société soit relevée. Les pratiques de la finance ayant par ailleurs mis le monde politique en ébullition, c'est le moment idéal pour les banquiers de revoir leur stratégie de gestion.

Rien ne justifie vraiment que les financiers de la banque d'affaires soient payés comme les vedettes de cinéma ou les sportifs de haut niveau. L'idée bien enracinée qu'il faut rémunérer les meilleurs toujours plus, pour qu'ils continuent à produire des performances devenues de véritables biens marchands, n'en a pas moins été institutionnalisée sur tous les marchés oligopolistiques. La fronde des actionnaires aurait pu s'attaquer à une cible plus pertinente que Goldman Sachs. Son enveloppe de primes devrait s'avérer être la plus confortable du secteur, mais elle ne sera pas forcément la banque qui paie le mieux ses salariés. D'ailleurs, ses actionnaires ont été gâtés. Dividendes compris, ils ont plus que doublé leur mise au cours des dix dernières années. Pourtant, cette année, les salariés seront mieux lotis que les actionnaires. En 2008, Goldman Sachs avait développé une politique de réduction des rémunérations globalement plus sévère que celle de ses consoeurs, mais, en 2009, la banque s'apprête à égaler son record de primes de 2007. On s'attend toutefois à voir le bénéfice par action reculer de 20 % par rapport à 2007, sous l'effet d'une augmentation de capital destinée à consolider les fonds propres.

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Études empiriques juridiques: (encore) les agences de notation

2009-11-23T21:43:00.002-05:00

Lors du colloque sur les études empiriques juridiques, j'ai eu le plaisir de commenter une étude très intéressante sur les agences de notation, intitulée Did Subjectivity Play a Role in CDO Credit Ratings? par John Griffin et Dragon Tang. Voici le résumé:

Analyzing 916 CDOs issued from January 1997 to December 2007, we find that direct outputs from a rating agency model are more straightforward and accurate than actual ratings assigned to CDOs. Actual sizes of AAA rated tranches are on average 12.1% larger than implied by the rating agency model. These adjustments to the rating agency model are difficult to explain by possible determinants but exhibit a clear pattern of low model-implied AAA CDOs receiving larger adjustments. CDOs with larger adjustments experience worse subsequent performance. Moreover, prior to April 1, 2007, 91.2% of AAA rated notes only comply with the credit rating agency’s own AA default rate standard. Had the credit rating agency followed its model and default standards AAA rated tranches would on average have been rated BBB, resulting in a 20.1% lower valuation.

Cette étude nous fournit des résultats mettant en exergue l'effet potentiel des conflits d'intérêts sur la notation. En effet, ils indiquent que pour les collateral debt obligations (CDOs), les agences procédaient à des ajustements pour "amener" ces titres au niveau AAA. Or, aucune variable ne permet d'expliquer ces ajustements (assurance, liquidité, expérience...). Est-ce parce que la seule explication était que c'était lucratif de bonifier les notes? Comme je l'ai souligné dans mon texte sur les agences, le marché des produits structurés était particulier et exacerbait les conflits d'intérêts des agences. Est-ce que l'on voit avec cette étude? D'autant plus qu'après le 1er avril 2007, tous les ajustements ont disparu (i.e. à partir de la déconfiture sur le marché). Seul élément que j'aurais souhaité voir, une exploration plus spécifique des facteurs pouvant lier ces ajustements aux conflits d'intérets, tels que l'identité des preneurs fermes.

Études empiriques juridiques: promesses et défis

2009-11-21T17:46:00.001-05:00

C'est le titre de la conférence-midi prononcée par le Pr Theodore Eisenberg de Cornell, l'un des fondateurs de la Society of Empirical Legal Studies et de ce colloque. En prenant pour exemple ses travaux sur les dommages punitifs, considérés comme un problème majeur aux États-Unis dans plusieurs états, le Pr Eisenberg a fait ressortir la contribution des études empiriques. Ses travaux ont déboulonné ce mythe selon lequel les dommages punitifs étaient un problème et que les jurys avaient tendance à accorder des dommages punitifs élevés. Particulièrement marquants étaient ses tableaux démontrant que les jurys, les juges et les arbitres octroyaient des niveaux de dommages punitifs comparables.

Litiges en valeurs mobilières: recours collectifs vs interventions de la SEC

2009-11-21T12:27:00.000-05:00

Dans le second panel sur les litiges et l’application du droit des valeurs mobilières, Michael Klausner a fait une intéressante présentation comparant les recours collectifs et les interventions réglementaires de la SEC pour sanctionner la transmission d’information fausse ou trompeuse, en se concentrant sur le redressement d’états financiers. Klausner voulait vérifier d’abord si les recours collectifs étaient opportunistes. La réponse à cet égard est négative, ce qui suggère que la réforme de 1997 réduisant l’accès aux recours collectifs a portée fruits. Ensuite, il a examiné quels sont les défendeurs dans ces recours, constatant que les recours collectifs visent davantage les émetteurs et les interventions réglementaires les dirigeants. Enfin, son étude révèle que les interventions de la SEC visent les cas les plus graves, les recours collectifs prenant charge des cas qui sont moins abusifs de communication d’informations fausses ou trompeuses. En somme, il y a donc une complémentarité entre les mécanismes privés et public.

Conférence sur les études empiriques juridiques: en direct de l'University of Southern California

2009-11-21T12:20:00.003-05:00

Je participe présentement au 4th Annual Conference on Legal Empirical Studies à l'University of Southern California. Pendant deux jours, des dizaines de présentation sur des sujets variés allant du droit criminel au droit de la famille en passant par la gouvernance font ressortir la vivacité des études empiriques en droit.

Afin de vous donner un aperçu des travaux présentés, je ferai quelques interventions sur le blogue. Les deux premières concernent des présentations faites hier.

Sans aucun doute, la présentation la plus intéressante de ce panel était celle de David Yermack : Stockholders and Bondholders Reactions to Revelations of Large CEO Inside Debt Holdings : An Empirical Analysis. L’étude événementielle menée vise à examiner comment les détenteurs d’obligations ou d’actions ont réagi à la divulgation plus étoffée d’information sur la rémunération des chefs de la direction, qui a révélé que ceux-ci étaient des créanciers – parfois importants – de leurs sociétés par l’entremise de régimes de rémunération différée ou de régimes de retraite. L’hypothèse étant que le fait que les chefs de la direction soient des créanciers influent sur leur tolérance au risque. Plus, leurs créances sont importantes, plus ils seront prudents. Bonne nouvelle pour les obligataires, moins bonne pour les actionnaires. Leur étude indique qu’en effet les obligataires ont réagi en réduisant le taux d’intérêt attendu des obligations dans les sociétés où la créance du chef de la direction était importante. En ce qui concerne les actionnaires, la réaction est négative, quoi que moins prononcée.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières renoncent à modifier les règles de gouvernance d'entreprise

2009-11-14T13:35:00.002-05:00

Après plusieurs mois de consultation, les ACVM ont annoncé officiellement hier (ici) qu'elles ne procéderont pas à la modification proposée des règles de gouvernance. Publiées au tournant de l'année dernière, les modifications proposées visaient à remplacer l'encadrement actuel par une approche davantage fondée sur des principes. S'ils sont plus flexibles, les principes offrent cependant peu d'indication précises aux participants du marché quant aux véritables attentes des régulateurs. Cette difficulté, tout comme le contexte de la crise financière, a mené à cette décision des ACVM.

La régulation des « hedge funds » peine à trouver un compromis

2009-11-14T11:48:00.001-05:00

Les échos.fr, 8 novembre 2009 - C'est le projet de directive dont tout le monde parle, en mal plus qu'en bien. La régulation des gérants de fonds alternatifs, réclamée à cor et à cri par le G20, a abouti à un premier canevas critiqué de toutes parts. Un texte qui risque donc d'être fortement amendé dans les mois qui viennent ... lire la suite ici.

Pour compléter vos informations, vous pourrez lire cet article : « Cette directive ouvre la voie au dumping réglementaire intracommunautaire ». Noël Amenc, directeur de l'Edhec Risk and Asset Management Research Centre, pointe les insuffisances et les incohérences d'un projet de directive sur les gérants de fonds alternatifs (AIFM) qui est parvenu à faire l'unanimité contre lui. Lire la suite ici.

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Le « say on pay » gagne du terrain dans le monde

2009-11-14T11:44:00.001-05:00

Les échos.fr, 13 novembre 2009 - L'opinion des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des grandes entreprises est écoutée avec de plus en plus d'intérêt aux Etats-Unis, en Suisse ou encore en Australie. Un mouvement qui suscite plutôt le scepticisme en France ... lire la suite ici.

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Après la crise, les hedge funds font un retour en force

2009-11-14T11:35:00.001-05:00

Le Monde.fr, 12 novembre 2009 - Theleme Partners symbolise le retour en force des hedge funds après leur "année noire". Portés par la reprise des marchés, le rétablissement des banques et la controverse sur les bonus, les fonds spéculatifs relèvent la tête. Avec assurance, mais sans arrogance.
Les indices de ce rebond sont nombreux. Selon Hedge Fund Research, au cours du deuxième trimestre, 182 nouvelles sociétés de ce type ont été fondées dans le monde (148 au cours des trois premiers mois de l'année). GLG, l'un des plus gros hedge funds de la planète - il est coté en Bourse - a vu ses actifs passer de 19,1 milliards de dollars à la fin juin à 21,6 milliards en septembre. Au London Stock Exchange (LSE), les titres des hedge funds et fonds de fonds ont gagné 42 % au cours des dix derniers mois. Cette embellie a même amené le mastodonte Citi à conserver son hedge fund en crise au lieu de le liquider comme prévu. "C'est de la folie. Nos ressources ne peuvent répondre à la demande" : David Butler de Kinetic Partners, un consultant de la City expert du secteur de la gestion alternative, a participé à la création de 35 firmes londoniennes de ce type depuis le début de l'année. Or, comment expliquer ce rétablissement d'un secteur longtemps groggy sous l'effet du krach ? Lire la suite ici.

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Une décennie perdue pour les actions ? Pas pour tout le monde

2009-11-14T11:33:00.001-05:00

Les échos.fr, 11 novembre 2009 - Statistiquement, les faits sont brutaux : ces dix dernières années, les actions n'ont rien rapporté. Entre octobre 1999 et octobre 2009, les indices CAC 40 ou SBF 250 ont respectivement abandonné 26 % et 18 %. Même si l'on essaie d'adoucir le trait, en réinvestissant les dividendes, on arrive quand ... lire la suite ici.

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En Allemagne, les pratiques changent sous l'effet d'une nouvelle loi

2009-11-14T11:25:00.001-05:00

Les échos.fr, 12 nhovembre 2009 - Le texte voté en juin sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants donne la possibilité aux actionnaires de voter sur ce point lors de l'assemblée générale. Siemens, ThyssenKrupp et, peut-être aussi, Infineon veulent introduire le « say on pay ».

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Le Gouvernement du Québec propose de resserrer l'encadrement du secteur financier

2009-11-13T06:47:00.003-05:00

Le ministre des Finances du Québec a déposé à l'Assemblée le Projet de loi 74 - Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier.

Voici les notes explicatives du projet de loi:
Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier/Projet de loi n° 74

Ce projet de loi modifie plusieurs lois qui encadrent les institutions financières et certains autres intervenants des marchés financiers, dans le but de renforcer la confiance des investisseurs au Québec.
Plus particulièrement, le projet de loi modifie la Loi sur l'assurance-dépôts notamment pour abolir la limite applicable aux engagements pris par l'Autorité des marchés financiers qui peuvent être garantis par le gouvernement, pour clarifier les responsabilités d'un fonds de sécurité constitué en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers et pour donner de nouveaux pouvoirs spéciaux à l'Autorité relativement à l'administration du régime d'assurance-dépôts.
Le projet de loi modifie la Loi sur les assurances afin de rendre applicable à tout assureur exerçant au Québec certaines de ses dispositions concernant la suffisance des actifs, les pratiques de gestion et les pratiques commerciales.
Il modifie aussi la Loi sur l'Autorité des marchés financiers notamment pour confier au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières de nouveaux pouvoirs en matière de distribution de produits et services financiers.
Le projet de loi modifie le Code de procédure pénale de manière à y prévoir spécifiquement le principe des peines consécutives au Québec.
Il modifie également certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers relatives à la distribution sans représentant et harmonise le régime d'infractions de cette loi avec celui prévu dans la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les instruments dérivés.
Le projet de loi modifie la Loi sur les valeurs mobilières afin notamment d'assurer l'encadrement des agences de notation.
Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les instruments dérivés afin d'augmenter les sanctions administratives et les amendes qui peuvent être imposées en vertu
de ces lois. De même, ces lois sont modifiées pour conférer de nouveaux pouvoirs à l'Autorité, notamment pour permettre leur harmonisation au niveau pancanadien.
Enfin, le projet de loi modifie plusieurs lois afin de leur apporter des modifications de nature technique et de concordance.

On notera qu'en plus de permettre l'imposition de peines consécutives et d'augmenter le montant des pénalités administratives pouvant être décrétées par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, le Projet de loi propose de mettre en place un régime de réglementation des agences de notation. À suivre sur ce point, donc, pour voir les règles que proposera l'Autorité, de concert sûrement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

On peut également entendre divers commentaires sur ce projet de loi, dont les miens, à l'émission du 12 novembre de Classe économique de Radio-Canada ici.

Un peu de réflexions

2009-11-11T13:48:00.002-05:00

Le Monde.fr, 11 novembre 2009 - Quelle est la meilleure façon de "taxer" les banques ? L'idée d'une taxe Tobin frappant les transactions financières est en perte de vitesse. En essayant de lui donner vie lors du G20 Finance du samedi 7 novembre, le premier ministre britannique, Gordon Brown, a signé son arrêt de mort. Les esprits sont maintenant occupés à chercher d'autres moyens pour empêcher les banques de prospérer aux frais du contribuable. L'une des pistes les plus prometteuses a été évoquée par M. Brown : il s'agirait de contraindre les banques à contracter une sorte d'"assurance" qui soit proportionnée aux risques qu'elles prennent. Le Fonds monétaire international (FMI) étudie le sujet. Si les divergences de point de vue sont vives quant aux modalités précises du système, deux principes de bon sens ont rallié les suffrages.

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