Projet 2007

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2006-02-03T01:03:00.000+01:00

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Projet socialiste : c'est pour mai 2007 ...

2005-11-26T16:10:00.000+01:00

Henri Emmanuelli sera chargé de finaliser le projet présidentiel du Parti socialiste.

Pour François Hollande, "le projet (pour 2007) est quasiment fait. Il faut le hiérarchiser, le compléter le préciser, l'évaluer (...) et organiser un débat, une consultation et ça ce sera Henri Emmanuelli qui en aura la charge"

La commission du projet, chargée de finaliser le projet, comprend Dominique Strauss-Kahn, Martine Aubry, Jack Lang, Ségolène Royal, Elisabeth Guigou, Bertrand Delanoë, François Hollande, François Rebsamen, Henri Emmanuelli, Vincent Peillon et Benoît Hamon, Laurent Fabius , Claude Bartolone et Jean-Luc Mélenchon.

L'adoption du projet devrait avoir lieu "sans doute" en mai 2006 en même temps que la désignation des candidats du PS pour les prochaines législatives, en 2007.

Synthèse, SMS, photocopieuse et "petits papiers"

2005-11-25T18:36:00.000+01:00

J’avais deja été frappé, lors du Congrès de Dijon, par l’omniprésence des téléphones portables.

Deux ans après, au Mans, le SMS fait désormais partie de la techno-culture socialiste.

Le Monde rapporte que pendant les discours des leaders à la tribune, les militants s’échangeaient des commentaires par SMS : "Hollande très moyen. Fabius un cran au-dessus."

«Sur les moniteurs de télévision qui balisent les couloirs, on aperçoit aussi les "éléphants" affairés à leur portable. Le SMS dresse des argumentaires et fixe la "ligne" des courants. Les préposés à la propagande strauss-kahnienne savent mieux que les autres répandre quelques bons mots – "les risettes du Mans"– et la bonne parole. Ainsi, ce Texto de "synthèse", arrivé à 60 délégués : "Fabius a mangé son chapo. NPS cassé en 2. François face à l'amertume de sa majo. Ségolène n'a pas osé. J. Lang s'est vautré."
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-707639,36-712422@51-710810,0.html

La presse s’est largement fait l’echo des « fuites » par SMS qui ont jalonné la fameuse nuit de la synthese.

« La nuit est déjà bien avancée lorsque commence une étrange correspondance. Un premier message SMS, envoyé à 0 h 03, dimanche 20 novembre, par l'intermédiaire du téléphone portable, indique qu'un "groupe de travail se met en place sur les institutions, puis un autre sur les questions sociales". Depuis une heure et demie, les chefs de courant socialistes sont enfermés à huis clos dans le Palais des congrès du Mans pour tenter de trouver un accord entre eux. (…) Les pourparlers peuvent-ils se conclure rapidement ? Réponse à 0 h 11 : "Je ne crois pas." Un deuxième correspondant, fabiusien, laisse entendre que les choses ne se déroulent pas comme il l'espère. Pourquoi ? "Relations humaines. Le climat n'est pas bon", dit le correspondant B. Il y a suspension de séance. Par les fenêtres, on aperçoit MM. Hollande, Peillon et Emmanuelli se concerter en aparté dans les couloirs. Arnaud Montebourg se joint à eux. Tous rentrent dans la salle. Les échanges SMS reprennent. A 1 h 30, le correspondant A confie son humeur : "Rien n'est fait pour que nous soyons pour la synthèse." Un troisième se manifeste, proche de M. Montebourg. "Impasse", écrit le correspondant C. Probabilité d'un accord ? "Zéro. Ça casse. C'est fini", alerte le correspondant B. Deuxième interruption de séance, puis, à nouveau, reprise. M. Montebourg monte lentement les marches qui mènent à la salle. Il est 2 h 29. "Ultime tentative", estime le correspondant C. Y a-t-il une ouverture ? "Cosmétique", répond le même interlocuteur. Alors, c'est terminé ? "Pas sûr", juge le correspondant A. L'échange est interrompu. Les minutes s'écoulent. Soudain, le petit signal sonore tinte. "Synthèse", envoie à 3 h 25 un correspondant D, proche de Dominique Strauss-Kahn. Le correspondant A précise une minute plus tard : "Montebourg ne prend pas part au vote".
"Synthèse", signale un SMS à 3 h 25

Question : de quels outils techniques disposaient les responsables socialistes pour la negociation et la mise au point de la fameuse synthese ?

Une photocopieuse.
En panne, de surcroît.

« Dès 22 heures samedi, au moment où commence la réunion, c'est la tuile : la photocopieuse est en panne. Pas facile de discuter des 11 amendements présentés par NPS pour tenter d'infléchir la motion de la direction hollandaise. Ça bloque un peu sur l'Europe, mais ça passe.
http://www.lefigaro.fr/politique/20051121.FIG0003.html

Au cours de la séance nocture de la synthese, la redaction des amendements, leur négociation, la réecriture des amendements : tout s’est fait par voie de manuscrits et de photocopies.

Non sans confusion.
Des dizaines d’amendements - eux mêmes sous-amendés - grattés sur des bouts de papier. Sans qu’on sache toujours à quel endroit du texte les amendements devaient s’insérer.

Bref : des dizaines de petits papiers à collationner au petit matin.

Il semble qu'il ait fallu près de deux jours pour «établir» le texte final…
Un peu comme on le ferait pour les Manuscrits de la Mer Morte ou les écrits intertestamentaires

Pour le prochain Congrès, le Ps pourrait songer à de doter d’un outil d’aide a la rédaction de synthèse.

MR

47% des 10.000 internautes questionnés par Libération plutot proches de la motion Hollande

2005-11-18T21:16:00.000+01:00

Sous le titre "la synthèse selon les Libénautes", le site de Libération vient de publier les résultats du questionnaire «De quelle motion êtes-vous proche?» qu'il avait soumis à ses lecteurs.

Près de 10.000 internautes se sont donnés la peine de répondre au questionnaire de Libération en quelques jours. C'est un indice, plutôt rassurant, de l'intérêt que porte une partie du public pour les propositions du Parti socialiste.

Cousins mais pas siamois, voisins mais distincts, ainsi pourrait-on grosso modo décrire les rapports qui lient les militants PS et les sympathisants de gauche. Plus pragmatiques, moins divisés et peut-être plus en attente d'idées neuves… Tel est, en substance, le portrait-robot des milliers d'internautes qui ont répondu à notre questionnaire pour tenter de «démêler» les cinq motions préparatoires au congrès du Mans (1).

Certes, le «monde du dehors», la gauche électorale, et celui du «dedans», c'est-à-dire l'univers militant, conservent bien des points communs. Heureusement pour le premier parti d'opposition qui, s'il entend revenir au pouvoir, devra s'appliquer à faire coïncider ces deux planètes dès 2007….

Ainsi, pour notre questionnaire comme lors du vote des 104.000 adhérents (sur 127.000 inscrits) qui se sont prononcés le 9 novembre, c'est la motion 1 de François Hollande qui arrive largement en tête. 47% des internautes ont vu cette dominante s'afficher une fois la totalité de leurs réponses enregistrées, un score à rapprocher des 53,7% des voix obtenus par la majorité sortante dans le parti. Ainsi, pour les internautes de Libération comme pour les militants du PS, le texte de Hollande, DSK, Lang et compagnie apparaît déjà comme l'embryon d'une synthèse programmatique pour la gauche.

Pour lutter contre le chômage, nombre de ses propositions sont plébiscitées: c'est le cas du conditionnement de la baisse des charges à la création d'emplois, de la formation tout au long de la vie, ou de la modulation des cotisations sociales en fonction de la précarité de l'emploi. Dans les trois champs étudiés (emploi, Europe, éducation), le tronc commun qui rassemble les mesures défendues par les trois principaux textes (Hollande, Fabius, NPS) est conséquent.

C'est surtout le cas en matière d'éducation, sujet identitaire et donc consensuel au sein du PS, mais aussi sur le terrain européen qui a tant divisé les socialistes depuis dix-huit mois. Il est vrai qu'après la victoire du non le 29 mai, chacun des textes en présence s'est efforcé d'évacuer les questions qui fâchent. Au total, soucieux de séduire le maximum de militants, les éléphants se sont bel et bien appliqués à développer ce qui pouvait rassembler large plutôt qu'à prendre des risques en avançant des propositions iconoclastes. Raison pour laquelle, quand les chefs, tiraillés par les ambitions et les arrière-pensées, peinent à se rassembler, nos internautes, eux, dressent sans trop de mal un semblant de synthèse.

Certes, quelques «marqueurs» considérés comme plus à gauche que la moyenne sont applaudis par les internautes: la hausse du Smic prônée par Fabius, l'harmonisation fiscale et sociale de l'Europe, mise en avant notamment par le trio Peillon-Montebourg-Emmanuelli ou l'abrogation du «contrat nouvelles embauches» (CNE) réclamée par le chœur entier des socialistes. Mais si les propositions d'Utopia, qui portaient sur un champ très spécifique (la critique de la croissance) sont négligées, le «social-libéral» Jean-Marie Bockel obtient, de loin, le résultat le plus suprenant de notre test. Inspirant 17% de nos internautes, il démontre que ses propositions, qui se revendiquent d'un blairisme assumé, semblent plus en phase avec l'électorat de gauche qu'avec la rue de Solférino. Favorable à la mondialisation, compréhensif avec le monde de l'entreprise et mettant l'accent sur l'individu, le projet du maire de Mulhouse (Haut-Rhin) rencontre un écho certain au pays des internautes quand il est condamné à une marginalité honteuse (0,6% des voix) dans un parti où l'évocation du seul nom de Tony Blair incite le militant à aussitôt dégainer sa gousse d'ail de la «vraie gauche».

Un signe inquiétant de plus pour le PS quant à sa capacité à se mettre en phase, d'ici 2007, avec une fraction croissante de son électorat qui semble l'avoir devancé dans le XXIè siècle.

Le questionnaire «De quelle motion vous sentez-vous le plus proche?»

«De quelle motion êtes-vous proche?» Les résultats en images

Projet socialiste : ce n'est pas fini ....

2005-11-14T00:56:00.000+01:00

Les militants ont voté ...
Et désigné une majorité (à quelques recomptages et ajustements prés).

Le Parti socialiste dispose t il d'un "projet" ?
Pas vraiment. Ou plutôt pas encore.

Une Convention nationale est prévue, en principe, en mars 2006 "pour préciser et adopter notre projet".

Quatre mois, donc, pour donner une forme finale au projet.
En principe, on devrait passer à une autre logique.

La logique des Congrès socialistes est compétitive : c'est un jeu à somme nulle. On est sommé de choisir une des cinq motions en lice. Même si on trouve des choses intéressantes dans l'une ou l'autre des quatre autres motions.

La logique des conventions est additive, voire coopérative: on procède par amendements.

Au lendemain du Congrés, la machine à produire des propositions (réformes, mesures, abrogations) va se remettre en branle.

Le moment est peut être venu pour le PS de se doter d'outils pour assurer à cette phase finale d'élaboration du projet la plus grande lisibilité possible.

Dans la version en ligne du pré-projet soumis à discussion et amendements, il devrait être possible:

- de repérer, d'un simple coup d'oeil, les chapitres ou les paragraphes du projet, (et à un niveau plus fin, les propositions) qui recueillent un consensus (qui ne font l'objet d'aucun amendement)

- de visualiser, les toutes les rédactions alternatives d'une proposition ou d'un ensemble de propositions.

- de repérer, aisément, les amendements qui proviennent d'un même auteur ou groupe d'auteurs

Cette mise en forme hyper-textuelle du Projet permettrait, en outre, de conserver une mémoire des propositions écartées: il n'est pas inutile de conserver une trace des pistes qui ont été abandonnées: on pourra peut être y revenir un jour.

Eric Le Boucher : Derrière la bataille de chefs, le PS a des idées

2005-11-14T00:20:00.000+01:00

Vous vous êtes sans doute épargné de lire les 1 284 pages des contributions thématiques, des contributions générales et des motions du Parti socialiste. Le papier recyclé, écolo sale, des sept cahiers, plus un erratum, est, il est vrai, peu engageant.

C'est un tort. Non qu'il y ait de quoi passer un moment drôle, on n'y trouve pas la moindre trace d'humour ou d'esprit de déconnade. Mai 68 est loin. Les camarades se prennent très au sérieux. Le socialiste de base est lourdissime.

Passé l'ennui, il faut aussi se faire une raison des océans d'énervantes banalités et des cargos de bons sentiments. "En finir avec les ghettos", propose un militant. Fort à propos ! "Pour en finir avec les discriminations", écrit un autre. En effet ! " Le social d'abord", avancent des dizaines de gentils camarades. Et comment ! La pensée ni-ni remplacée par la pensée neu-neu...

On ouvre parfois un oeil à la découverte de contributions fortes, du genre : "Construire un parti qui fasse fructifier et sache employer les talents." Il y a comme de la frustration dans les sections... Ou bien encore ce passionnant "Pour une réforme des échelons administratifs en France". Ou enfin ce "Pour la vie douce" de Jean-Luc Mélenchon, "BN sen 91" (lisez : membre du bureau national, sénateur de l'Essonne), peut être plus joyeux drille qu'il n'y paraît.

Vous avez, sans doute aussi, renoncé à suivre le PS dans ses virages sur l'aile. Le voilà qui colle à François Hollande et vote oui lors du référendum interne le 1er décembre 2004 sur la Constitution européenne. Puis qui s'exprime en majorité pour le non, le 29 mai, lors du vrai référendum, envoyant bouler le premier secrétaire. Et, là, cette semaine, la motion Hollande l'emporte nettement. Allez comprendre...

Mais, bon, si vous êtes armé d'une solide patience ou si l'avenir du principal parti d'opposition vous intéresse un peu, la lecture des documents aura été payante. Car on découvre qu'au-delà de la guerre des chefs, le PS commence à avoir des choses à dire. Le PS a un contenu. On en tire trois conclusions.

La première est connue : comme le vote du 29 mai l'a démontré, le déchirement est radical entre les courants anticapitalistes et les courants majoritaires sociaux-démocrates. Michel Rocard a raison, ces deux-là n'ont rien en commun. Si le Nouveau Parti Socialiste (NPS) présente une contribution plus verbeuse qu'architecturée, d'un point de vue économique, il a fait alliance avec le courant d'Henri Emmanuelli, lui, mieux structuré. Sa pensée est nette : le libéralisme est dans l'impasse, il faut renationaliser "les secteurs stratégiques", créer un smic européen, refermer certaines frontières européennes, rétablir un contrôle administratif des licenciements, augmenter les salaires dans la fonction publique, etc. Le diagnostic de la crise française n'est pas faux : un manque d'investissement. Mais la solution étatiste, d'inspiration franchement néocommuniste, est évidemment problématique. Ne serait-ce que parce que le financement envisagé ne repose que sur la vieille lune du trésor caché, sous la forme, aujourd'hui, des "niches fiscales" et des fraudes. Nous revoilà replongés dans de bien vieux débats des années 1970, comme si la crise de 1983 n'avait pas existé et comme si la société et la mondialisation n'avaient pas tout changé.

L'analyse sociale, voilà précisément le motif de la fracture interne du PS. Pour les nonistes, il existe deux France, l'une d'en bas, " essentiellement" ouvrière, l'autre d'en haut, la " caste" des privilégiés. Le 29 mai, s'est exprimé " un non de classe", un refus du " peuple", fait du " bloc sociologique" des " couches actives et populaires". Pour les partisans du oui au référendum européen, "cette lecture des deux France est celle d'hier. Elle est dépassée", lit-on dans la contribution "Pour un réformisme radical", animée par Laurent Baumel, responsable des études au parti. Le paysage social est en réalité beaucoup plus complexe, fragmenté par diverses forces, " en miettes", et "l'Etat-providence n'est plus adapté pour corriger ces nouvelles inégalités". A ne pas le reconnaître, à s'enfermer dans des mythes, la gauche radicale "se limite à une dénonciation sans solution".

Le PS cassé en deux donc, l'est-il en trois à cause de Laurent Fabius ? C'est le deuxième enseignement de notre fastidieuse lecture : non. Le député de la Seine-Maritime, cela ne surprendra personne, est intelligent. Par un discours radical contre le gouvernement, il cache le flou artistique de ses analyses et propositions. Plus la ficelle est grosse, plus on peut tirer dessus. La politique gouvernementale est " strictement libérale", lit-on dans sa contribution "Agir à gauche". Et, dans sa motion, Laurent Fabius en rajoute encore : "La droite au pouvoir est la plus réactionnaire depuis cinquante ans." Diable ! Villepin n'a donc ni augmenté la prime pour l'emploi, ni arrêté la baisse du nombre de fonctionnaires, ni accru les dépenses publiques...

Laurent Fabius tape aussi sur François Hollande, coupable de se résigner à un "réformisme d'accompagnement". Mais, en dehors de prôner un protectionnisme européen, Fabius est très loin de l'étatisme emmanuelliste. Il souligne "l'importance de l'entreprise", ne propose une hausse du smic que faible et se contente de promettre de nombreuses "conférences nationales" sur les salaires ou la santé. Mieux vaut ne jamais trop s'engager par des écrits... D'autant que les points communs avec la motion Hollande sont nombreux : les grands programmes européens, le conditionnement des exonérations de charges sur les bas salaires, une réforme de la fiscalité "dans le sens de l'efficacité économique"...

Troisième conclusion : la motion Hollande mérite mieux que cette image d'eau tiède qu'on en donne. Le premier secrétaire du PS a su résister aux poussées qui le déportaient vers la radicalité démagogique. Comment ? En admettant que les temps nouveaux appelaient à une rénovation de fond et non pas à une surenchère verbale. Il évoque un nécessaire " nouvel âge du socialisme", prenant "la mesure du défi" d'une économie mondialisée et d'une société fragmentée. Le PS doit "indiquer l'ampleur des changements possibles et dire la vérité sur les rythmes de transformation", bref, arrêter de promettre la révolution. Et l'Etat doit se réformer. Aujourd'hui affaibli, il doit évoluer et organiser son rôle autour de trois principes : prévenir, promouvoir, prévoir.

Le socialisme, c'est l'Etat préventif ? Pas seulement sans doute. Mais voilà de quoi réfléchir.

ÉRIC LE BOUCHER
Le Monde du 13.11.05

Les motions face à la "société de la connaissance"

2005-11-09T13:46:00.000+01:00

Sous le titre "Analyse des motions déposés pour le congrès du Mans sous l'angle de la société de l'information et de la connaissance", le blog de Temps Nouveaux propose "une courte étude comparative du traitement de la société de la connaissance par les motions de François Hollande, de Laurent Fabius et du « Nouveau Parti Socialiste ». Il compare à ce titre leurs propositions sur l'économie de la connaissance, la démocratie participative, la réduction de la fracture numérique, l'investissement dans la recherche et l'innovation et la culture et la propriété intellectuelle. Après ce résumé, les extraits les plus significatifs des trois motions sont compilés thématiquement."

Sur le site de Libération : un questionnaire pour mesurer sa proximité avec l'une ou l'autre des motions

2005-11-09T13:40:00.000+01:00

A partir travail de «décompilation» des motions réalisé pour les arbres des propositions, Cognito (en liaison avec SDI et DA Conseil) propose sur le site de Libération un questionnaire qui permet de mesurer sa proximité avec l’une ou l’autre des cinq motions. Toujours autour des trois mêmes thémes (education, emploi et europe).

Congrès du PS: de quelle motion êtes-vous le plus proche ?

Des arbres pour démêler les propositions sur le site de Libération

2005-11-09T13:36:00.000+01:00

Cognito (en partenariat avec SDI et DA Conseil) vient de réaliser pour Libération un outil qui permet de naviguer dans les motions, de classer et de comparer les propositions contenues dans les 5 motions soumises au vote des socialistes.

Cognito a recensé toutes les propositions figurant dans les motions relatives aux thémes « Education », « Europe » et « Emploi »
Pour chacun des trois thémes, représentés sous forme d'arbres, on peut reperer les propositions communes à cinq ou quatre motions (le tronc), a deux ou trois motioins (les branches), ou spécifique a une motion (les feuilles).

Principal enseignement de cette mise en arbres des motions socialistes : les propositions des cinq motions convergent assez largement ...

C'est ici : http://www.liberation.fr/flash/motionps/index.html

Quelques explications complémentaires sur le site de Cognito: http://www.cognito.fr/site/general.php?id=145,155

Comparatif des motions 1, 2 et 5

2005-10-31T16:44:00.000+01:00

Juliette et Bernard ont réalisé un comparatif des motions par thème que nous publions ici.

Vous pouvez télécharger ici la version pdf ou naviguer par thème sur le blog :

MONDIALISATION

DEVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE ENERGETIQUE

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

SERVICE PUBLIC REFORME DE L’ETAT

DECENTRALISATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Méthodologie : seules les propositions sont retenues.
L’ordre est parfois modifié pour se caler sur les propositions de la motion 1.
Le résumé de la motion NPS est parfois utilisé lorsqu’il est plus clair.

Un blog qui arrive à point ...

2005-10-17T07:27:00.000+02:00

Le blog Motions socialistes arrive à point : son auteur a fait l'effort de résumer les principales propositions des cinq motions autour d'un certain nombre de thémes.

La lecture lineaire des cinq motions - 205 pages - représente, à raison de trois minutes par page, plus d'une dizaine d'heures.

"Afin de vous permettre de comparer plus rapidement les propositions de chaque motion, nous avons créé autant de catégories que de thématiques (exemples : Logement, Education, Europe,...). Ainsi, vous pouvez identifier facilement les principaux recoupements ou, au contraire, les principales divergences de chaque motion".

Cinq thèmes sont d'ores et deja documentés :
Sécurité, Europe, culture , Recherche, Logement, Santé

Ce travail de bénédictin donne une vue synoptique et thématique des motions.

On découvre, par exemple, que les motions 1 (Hollande) et 2 (Fabius) s'assignent le même objectif de 120 000 logements sociaux par an.

On attend avec impatience les chapitres sur la fiscalité et l'éducation.

Christian Sautter : Six allumettes pour quatre triangles

2005-10-14T04:59:00.000+02:00

Les motions contiennent un certain nombre d'idées.

Il en a même plusieurs jeux, qui correspondent aux trois motions principales en discussion au sein du Parti socialiste, présentées respectivement par François Hollande (motion 1), par Laurent Fabius (motion 2) et Emmanuelli-Peillon-Montebourg (motion 5).

Les trois motions partagent un diagnostic commun.

- L'économie française est en langueur parce que les entreprises manquent de clients. Le problème est moins du côté de l'offre (les coûts de production) que du côté de la demande.

- Les marges de manœuvre budgétaire seront nulles en 2007, car le déficit des finances publiques sera dans un état épouvantable, du fait de la médiocrité de la croissance et aussi de réformes fiscales qui ne stimulent pas particulièrement la demande, puisque tournées vers les Français aisés qui épargnent le plus.
Sans que cela soit dit aussi clairement, une politique keynésienne de relance par le déficit public ne semble guère possible dans notre seul pays. D'où quelques idées que je trouve raisonnables.

- Ce qui ne peut être fait en France peut l'être au niveau européen. Le budget de l'Union est faible (1,27% du PIB) et plutôt que de le réduire à 1%, comme le veut Chirac, il faut l'accroître et même, ô scandale, laisser l'Union emprunter pour financer des investissements d'avenir dans la recherche, les infrastructures de transport (le ferroutage !!), l'éducation. Pour que le budget européen ne pèse pas sur les contributions nationales et donc sur notre budget bancal, l'Union doit avoir d'autres ressources propres que les droits de douane en régression. Pourquoi ne pas créer un impôt d'un nouveau type : une taxe européenne sur les transactions financières à la Tobin ou une taxe sur le kérosène … à la Chirac ? Elle financerait la lutte contre le Sida et aussi la transition des pays d'Europe de l'est.
Pour que l'Europe ait cette audace, il faut que les pays de l'euro constituent un vrai gouvernement économique (c'était dans le traité rejeté !) et que la Banque centrale européenne soit moins myope et s'intéresse comme son homologue américain à la croissance et à l'emploi.

Un contexte européen porteur, ce serait bien utile, mais à l'évidence pas suffisant pour sortir la France, l'Allemagne et l'Italie du marasme.

Le SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance, est un levier familier sur lequel on a joué durant des crises antérieures. Les salariés sont rentrés dans leurs usines en juin 1968, après une très forte hausse du Smic, arrachée à un Pompidou complaisant par une CGT débordée par les inorganisés. En 1981 aussi, le Smic a été relevé par la gauche arrivant au pouvoir. Dans les deux cas, l'inflation a vite mangé l'essentiel de la hausse du pouvoir d'achat.

Il faut noter qu'aucune des trois motions socialistes ne préconise une hausse immédiate du Smic. Par les temps qui courent, je trouve cela vraiment courageux. Notons quand même une fausse habileté du texte Fabius qui annonce un Smic entre 1400 et 1500 euros par mois en fin de mandature (2012). Sachant que le Smic sera (selon la motion) à 1270 euros en 2007, et que le smic augmente automatiquement du taux d'inflation et de la moitié du taux de croissance, chacun peut calculer, qu'avec une hausse des prix à 2% l'an et une croissance à 2% l'an, le Smic serait revalorisé de 3% par an (2% d'inflation et 1% de croissance) et atteindrait automatiquement, sans aucun coup de pouce, 1470 euros en 2012, quel que soit le président ou le gouvernement en place. Bel exemple de verbe révolutionnaire et de prudence gestionnaire.

- Faute de Smic, comment relancer la consommation sans dépenser davantage d'argent public ? Il y a l'idée d'une conférence annuelle sur les revenus, qui est lancée par les trois motions et est actuellement réclamée par tous les syndicats qui ont organisé les manifestations. C'est un fait que le partage du revenu national entre les revenus du travail et les revenus du capital s'est fortement déplacé en faveur de ceux-ci depuis 1983. Que pourrait décider une telle conférence ?
Modifier l'assiette des cotisations sociales qui reposent aujourd'hui uniquement sur les salaires. Une cotisation portant sur l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises (revenus du travail et revenus du capital), permettrait d'alléger les cotisations sociales des salariés et donc de leur donner un surcroît de pouvoir d'achat. C'est un peu compliqué, mais cela peut marcher.
De même, les allégements de charges sociales donnés aux entreprises pour embaucher pourraient-elles être, soit conditionnées à des embauches, soit converties en réduction des cotisations des salariés.
Enfin, rien n'empêche de fusionner la "contribution sociale généralisée" et l'Impôt sur le revenu", de rendre l'ensemble des deux plus progressif (en allégeant la CSG en bas et en remontant l'IR en haut) et ainsi de transférer du pouvoir d'achat des tranches élevées qui épargnent beaucoup, vers les revenus les plus faibles qui consomment davantage.

- Mais, dira-t-on, les profits seraient davantage taxés, ce qui serait très vilain et découragerait l'investissement ! D'où l'intérêt de distinguer le capital productif et le capital financier : le capital productif est une épargne d'entreprise investie dans la recherche, dans les bâtiments et les machines. Le capital financier va aux actionnaires ou à des opérations acrobatiques pour relever à toute force la rentabilité des capitaux investis dans la firme. Autrefois on taxait différemment le capital productif (par des amortissements généreux des achats de machines et de bâtiments et par un moindre impôt sur les bénéfices non distribués) et le capital financier (les profits distribués). Pourquoi ne pas recommencer, si cela peut relancer la demande d'équipements productifs ?

- Et il y a évidemment le logement. Les besoins sont immenses, notamment de logements sociaux. La France regorge d'épargne. Les taux d'intérêt à long terme sont avantageux après inflation, jusqu'à ce que la Banque centrale européenne ait la mauvaise idée de relever les taux par mimétisme américain. Que manque-t-il ? La volonté des communes (pas de Paris, réalisant un quart des logements sociaux d'Île-de-France, avec un sixième de la population !) qui peut être encouragée par une taxation ou une moindre subvention des récalcitrantes. Et il manque aussi des terrains. L'État en a, qu'il vend actuellement aux prix du marché. Et de nombreux propriétaires privés gèlent des terrains ou des immeubles vacants, qui pourraient être mobilisés par la réquisition, la préemption, la taxation : la taxation des plus values immobilières à moins de dix ans donnerait les moyens financiers d'une politique active du logement à loyer modéré.
Comme le dit très bien François Hollande dans sa motion : "la fiscalité doit traiter plus équitablement l'activité, la rente et la spéculation".

- J'ai évoqué la consommation des salariés, l'investissement productif des entreprises, la construction de logements. Restent les exportations … et les importations. Le commerce extérieur de la France s'est fortement dégradé depuis quelques années. Il y a une part d'explication dans le pétrole, mais ce n'est pas la seule.

Comme cela se passe aux États-Unis, les biens de consommation (textiles, jouets, équipement ménager, électronique) sont de plus en plus acquis en Chine, en enrichissant au passage des majors de la conception et de la distribution. La motion Fabius évoque timidement le retour à la préférence communautaire, c'est-à-dire au tarif extérieur commun qui protégeait le Marché commun en 1958. La motion Montebourg propose carrément d'organiser l'économie mondiale en blocs régionaux qui commerceraient peu entre eux. La motion Hollande est discrète, sachant qu'un de ses soutiens, Dominique Strauss-Kahn, avait proposé de relever la TVA sur les produits importés : 2 à 3% sur les chiffons chinois, payés par les Français ayant le pouvoir d'achat le plus faible, c'était dérisoire et socialement injuste, car les familles populaires habillent leurs gosses de vêtements importés. La vraie solution, c'est de contraindre la Chine a réévaluer sa monnaie d'au moins 30% (comme a dû le faire le Japon, dans la même situation d'excédent pléthorique en 1971). Encore faut-il que l'Europe ait une politique de change euro/dollar/yuan. Ce n'est pas le cas et le "non" n'a rien fait pour y pousser !

Et les exportations ? Elles restent bonnes pour les "utilities", les services d'intérêt général (électricité nucléaire, télécoms, eau, assainissement, transports).Mais elles s'effritent dans le domaine des biens d'équipements, construits par des entreprises moyennes performantes. Et la compétition est rude dans toutes les hautes technologies (informatique, internet, biotechnologies, multimedia, etc.).

Renforcer l'enseignement supérieur, pousser la recherche, encourager la création d'entreprises innovantes, permettre la survie des entreprises moyennes performantes, voilà des dépenses supplémentaires qui seraient rentables à terme.

Consommation, investissement productif, logement social, parité de l'euro, enseignement supérieur, recherche-développement.

Ce sont six allumettes dispersées sur la table. Savez-vous construire avec ces six allumettes les quatre triangles de la croissance, de l'emploi, de la justice sociale et de finances publiques assainies ?

Pour construire quatre triangles avec six allumettes, il est vain de remuer en tous sens les petits bouts de bois sur la table. Essayez quand même ! Il n'y a qu'une solution : faire une pyramide.

Pour cela, il faut donc introduire une troisième dimension. Cette troisième dimension, c'est la confiance. Confiance des salariés, confiance des entrepreneurs, confiance des familles pour l'avenir de leurs gosses.

Les bonnes idées existent: c'est la confiance qui manque le plus. Il ne reste qu'une année pour la rétablir.

L'inflation des motions : 58% d'un Congrès à l'autre

2005-10-14T02:15:00.000+02:00

Apres les contributions (18 contributions générales, et plus de 300 contributions thématiques, soit six cahiers, 600 grammes, plus de mille pages au total, 53 heures de lecture), les militants ont trouvé dans leur boite aux lettres les motions : 205 pages. Soit,à raison de trois minutes par page, plus d'une dizaine d'heures.Les cinq motions représentent, au total, 162 431 mots et plus de 891000 signes (signatures et espaces non compris).

Voir : Contributions : 53 heures de lecture

2005	Mots	% Total	Caractères	% Total
NPS-AS	56 527	35%	325 646	37%
Fabius	36 977	23%	182 217	20%
Bockel	27 447	17%	153 269	17%
Utopia	20 574	13%	115 591	13%
Hollande	20 906	13%	114 598	13%
Total 5 motions	162 431	100%	891 321	100%

La motion Nouveau Parti socialiste-Alternative socialiste est la plus prolixe en 2005: elle représente, a elle toute seule, plus du tiers du volume total des cinq motions. C'était déja le cas lors du Congrés de Dijon en 2003. Cf les contributeurs les plus prolixes....

Caractères	2 003	2 005
NPS	207 825	325 646	57%
Hollande	79 616	114 598	44%
Utopia	87 129	115 591	33%
Total 5 motions	565 402	891 321	58%
Taille moyenne	113 080	178 264	58%

L'inflation observée pour les contributions se vérifie pour les motions : leur taille moyenne passe d'un Congrés à l'autre de 113000 à 178 000 signes (58%).

2005-10-04T08:45:00.000+02:00

Pour les socialistes qui ne connaissent pas Wikipedia, c'est l'occasion de découvrir une entreprise assez exceptionnelle dans son ambition (encyclopédique, sa méthode collaborative, la transparence de son mode de production, ses procédures inédites de pilotage et de gestion des désaccords.

L'article de wikipedia consacré au Congrés du Mans a été créé le 30 juillet....

Depuis cette date, cet article a fait l'objet de près d'une cinquantaine d'actualisations, corrections,ajouts, dont wikipedia conserve l'historique...

Voici comment est organisé l'article.

1 Organisation d'un congrès du Parti socialiste
o 1.1 Calendrier du congrès
2 Listes des 18 contributions générales déposées pour le Congrès
3 Listes des motions déposées pour le Congrès
o 3.1 Résumé des principales propositions des cinq motions (Non documenté à ce jour).
4 Débats
o 4.1 Rentrée politique
o 4.2 Université d'été du PS à La Rochelle
o 4.3 Dernière ligne droite avant le dépôt des motions
o 4.4 Débats après le dépôt des motions

A noter que Wikipedia consacre une rubrique en tant que telle aux Congrés du Parti socialiste.... Cet article renvoie lui même à 21 articles consacrés à 21 congrés socialistes. Un travail de bénédictin qui restitue les enjeux et les votes de chaque congrès. Un tour de France qui nous entraîne aux quatre coins du pays: de Liévin , à Bourg en Bresse en passant par Rennes et Dijon.

Stratégie de rassemblement de la gauche

2005-10-01T16:42:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Un Parti socialiste rassemblé autour d’une ligne politique claire, en prise directe avec les préoccupations des Français, capable de mener une politique de réformes audacieuses : c’est la condition pour faire gagner la gauche comme en 1981, 1988 et 1997. Notre objectif, une fois notre Congrès tenu, est d’associer toutes les forces de gauche, prêtes à assumer des responsabilités de gouvernement, à la définition et à la mise en œuvre d’un contrat durable de gouvernement. Ceux qui veulent à l’extérieur et à l’intérieur de notre parti, faire perdurer le clivage entre le « oui » et le « non » ont doublement tort. D’abord, parce qu’en 2007, il nous faudra sortir l’Europe de la crise actuelle pour lui donner des bases plus progressistes. Ensuite, parce qu’il n’y a pas de majorité de gauche possible dans le pays sans l’addition des « oui » et des « non » de gauche. Il s’agira dans ce contrat de gouvernement de s’attaquer aux inégalités majeures de la société française et de réunir les conditions de la réussite en explicitant non seulement nos objectifs mais aussi les moyens d’y parvenir. Nous devons passer d’une « gauche plurielle » qui a fini par insister sur ce qui la divisait et non pas sur ce qui la rassemblait, à une gauche durable où chaque parti respecte et prend en compte l’identité de l’autre mais conclut un contrat qui l’engage. Le contrat devra être évalué chaque année. Pour ce faire, un Comité de liaison sera créé. Il formalisera un cadre collectif d’action et de débat régulier. Certains font maintenant des positions de l’extrême gauche le critère de ce qui est de gauche ou ne l’est pas. C’est une erreur politique majeure de légitimer des organisations qui contestent au parti socialiste la capacité de conduire le changement, tant que ces organisations n’auront pas clarifié leur rapport à la gauche en s’engageant au désistement républicain au deuxième tour de toutes les élections. Notre attitude qui consiste à proposer la discussion d’un contrat de gouvernement s’adresse à tous. À chacun de prendre ses responsabilités et de dire s’il veut ou non le changement en France. Pour nous, le Parti socialiste est la clef de voûte du rassemblement de la gauche. Le rassemblement de la gauche que nous voulons concerne évidemment les partis politiques qui s’engagent dans les élections. Mais nous devons aussi dialoguer avec tous les acteurs, les militants, les syndicats et les associations pour aider à créer une dynamique de changement. Nous proposerons, dès après notre Congrès, d’organiser des forums sociaux qui pourront se conclure par des Assises de l’alternative durant le troisième trimestre 2006. Chacun, en gardant sa spécificité, sera ainsi conduit à dégager un diagnostic des priorités et des engagements à prendre. La gauche une fois revenue aux responsabilités devra faire vivre de manière régulière ce dialogue, en institutionnalisant ce processus. Nous proposons aux socialistes d’adopter un calendrier politique qui fixe clairement les étapes à franchir ensemble : - Une Convention nationale pour préciser et adopter notre projet en mars 2006 ; - La désignation de nos candidats pour les élections législatives au printemps 2006 ; - La conclusion d’un contrat de gouvernement avec nos partenaires à la fin de l’été 2006 ; - Le choix de notre candidat ou de notre candidate pour l’élection présidentielle en novembre 2006.	Sans un Parti socialiste fort, rien n’est durable à gauche ; sans une gauche rassemblée, rien n’est possible pour les socialistes. Le PS doit redevenir le coeur battant de la gauche, favoriser la synthèse des diverses cultures de la gauche, oeuvrer au rassemblement des traditions qui la constituent. Faire la clarté sur notre stratégie d’alliances est l’un des enjeux majeurs du Congrès du Mans. Des clins d’oeil sont parfois lancés en direction du centre. L’un affirme qu’« une voix prise au centre en vaut deux puisque c’est une voix prise à la droite », oubliant de préciser combien de voix de gauche seraient perdues dans l’intervalle. D’autres souhaitent publiquement un rapprochement entre le PS et… l’UDF ! Certains agitent la menace d’une « scission » quand on évoque le nécessaire ancrage à gauche du Parti ! Nous respectons les convictions de ces camarades, mais nous ne les partageons pas. Les stratégies d’alliance de « troisième force » ne sont pas plus pertinentes aujourd’hui qu’hier. Pour nous, plus que jamais, c’est à gauche que se situent l’avenir du PS et la clef de l’alternance. Pas de vrai ancrage populaire sans clivage clair avec la droite. Le Parti socialiste doit affirmer son identité et c’est évidemment en lui-même, et non à la remorque des autres formations, qu’il doit se définir. Un parti ancré dans la société doit aussi continuer d’exister une fois arrivé au pouvoir. Le rôle du Parti socialiste, c’est d’aider à créer le rapport de forces, c’est de participer à la confrontation sociale et idéologique. C’est aussi de savoir évaluer, aux différentes étapes d’une législature, les effets concrets des grandes mesures mises en oeuvre par la gauche. Le rôle du Parti ne s’arrête pas après la victoire électorale. Nous voulons construire l’alternative avec toutes les forces de progrès. Nous refusons de couper la gauche en deux blocs irréconciliables. En réalité, la victoire de la gauche passe toujours par la synthèse entre deux cultures : la révolte et la réforme. Nous respectons les autres forces de la gauche. Nous proposons que le Parti socialiste entretienne des relations suivies, approfondies et sans subordination avec les autres forces qui veulent le changement La gauche rassemblée devra être un partenariat. Le Parti socialiste y jouera un rôle central, mais pas hégémonique. Après notre congrès de Novembre, des discussions devront s’ouvrir avec nos partenaires pour l’élaboration d’un pacte de gouvernement. Des engagements et un calendrier seront déterminés en vue de la mandature. Aux responsabilités, ils devront être respectés et évalués, grâce à un pacte de législature et de changement. Vis-à-vis de l’extrême gauche, le Parti socialiste doit aussi avoir une stratégie. Les formations qui refusent toute perspective gouvernementale n’ont pas vocation, par définition, à préparer cette échéance - mais il faudra bien qu’elles disent si oui ou non elles veulent une véritable alternative politique. Avec les syndicats, le dialogue doit être permanent (…) car on ne gouverne pas par décret et le gouvernement n’est pas toute la société. Avec les associations et ONG qui composent le mouvement altermondialiste, nous devons confronter les points de vue, dresser la liste de nos points de divergence et de convergence. Le dialogue doit être franc, mais aussi fraternel.	Une plateforme commune pour la gauche rassemblée : Rénover à gauche implique que nous nous dotions d'une stratégie politique cohérente. Car nous ne nous trompons pas d'adversaires. Les nôtres ne sont bien sûr pas dans le parti, pas plus que dans le reste de la gauche. Nos adversaires politiques ce sont les partis de droite, tous, y compris [l’UDF]. Si nous voulons engager dès 2007 la rénovation de la gauche, c'est d'abord la gauche qu'il faut rassembler. Sans exclusivité et avec détermination. La définition d'une plateforme commune aux formations de gauche est la priorité des mois qui viennent. Elle doit aller au-delà de l'élaboration d'un simple " contrat de gouvernement ". Il s'agit de recréer les dynamiques d'échanges, de débats et de mobilisation - même dans les difficultés - qui ont existé dans les années 70, et de ne pas limiter ces échanges aux partis politiques de gauche, les mouvements associatifs altermondialistes et de défense des droits et d'engagement citoyen devant nourrir cette dynamique. Une attitude claire dans le cadre du congrès. Nous avons choisi de déposer cette motion. La rénovation de gauche à laquelle elle appelle est d'abord et avant tout une inflexion des choix du parti par rapport à ceux de la direction actuelle. C'est donc autour de ces orientations que nous souhaitons rassembler une coalition de motions afin de créer un contrat de majorité. Notre objectif c'est la redéfinition du projet, et de lui seul. Le temps viendra où seront désignés nos candidats aux élections législatives et présidentielles et des procédures spécifiques sont prévues à cet effet. Nous tenons à réaffirmer clairement notre stratégie pour le Congrès du Mans. Cette motion soumise au vote des militants réaffirme la nécessité et le contenu de la rénovation que nous appelons de nos vœux. Plus elle rassemblera de camarades, plus la rénovation sera possible. Cette motion s'inscrit dans l'engagement sans ambiguïté de rechercher la construction d'une majorité ancrée à gauche, alternative à la direction actuelle. Elle se constituera autour d'un contrat de majorité à débattre avec ceux qui le souhaiteront D'ores et déjà, à la lecture des contributions, nous constatons des convergences sur cette base et nous nous réjouissons qu'elles aillent dès à présent au-delà des seuls partisans du non. Dans le processus politique qui mène au Congrès du Mans et dans les débats autour des motions, ce contrat de majorité prendra progressivement sa forme, dans la clarté, devant les militants.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Un Parti socialiste rassemblé autour d’une ligne politique claire, en prise directe avec les préoccupations des Français, capable de mener une politique de réformes audacieuses : c’est la condition pour faire gagner la gauche comme en 1981, 1988 et 1997.

Notre objectif, une fois notre Congrès tenu, est d’associer toutes les forces de gauche, prêtes à assumer des responsabilités de gouvernement, à la définition et à la mise en œuvre d’un contrat durable de gouvernement. Ceux qui veulent à l’extérieur et à l’intérieur de notre parti, faire perdurer le clivage entre le « oui » et le « non » ont doublement tort. D’abord, parce qu’en 2007, il nous faudra sortir l’Europe de la crise actuelle pour lui donner des bases plus progressistes. Ensuite, parce qu’il n’y a pas de majorité de gauche possible dans le pays sans l’addition des « oui » et des « non » de gauche.

Il s’agira dans ce contrat de gouvernement de s’attaquer aux inégalités majeures de la société française et de réunir les conditions de la réussite en explicitant non seulement nos objectifs mais aussi les moyens d’y parvenir.

Nous devons passer d’une « gauche plurielle » qui a fini par insister sur ce qui la divisait et non pas sur ce qui la rassemblait, à une gauche durable où chaque parti respecte et prend en compte l’identité de l’autre mais conclut un contrat qui l’engage.

Le contrat devra être évalué chaque année. Pour ce faire, un Comité de liaison sera créé. Il formalisera un cadre collectif d’action et de débat régulier.

Certains font maintenant des positions de l’extrême gauche le critère de ce qui est de gauche ou ne l’est pas. C’est une erreur politique majeure de légitimer des organisations qui contestent au parti socialiste la capacité de conduire le changement, tant que ces organisations n’auront pas clarifié leur rapport à la gauche en s’engageant au désistement républicain au deuxième tour de toutes les élections. Notre attitude qui consiste à proposer la discussion d’un contrat de gouvernement s’adresse à tous. À chacun de prendre ses responsabilités et de dire s’il veut ou non le changement en France.

Pour nous, le Parti socialiste est la clef de voûte du rassemblement de la gauche.

Le rassemblement de la gauche que nous voulons concerne évidemment les partis politiques qui s’engagent dans les élections. Mais nous devons aussi dialoguer avec tous les acteurs, les militants, les syndicats et les associations pour aider à créer une dynamique de changement.

Nous proposerons, dès après notre Congrès, d’organiser des forums sociaux qui pourront se conclure par des Assises de l’alternative durant le troisième trimestre 2006. Chacun, en gardant sa spécificité, sera ainsi conduit à dégager un diagnostic des priorités et des engagements à prendre. La gauche une fois revenue aux responsabilités devra faire vivre de manière régulière ce dialogue, en institutionnalisant ce processus.

Nous proposons aux socialistes d’adopter un calendrier politique qui fixe clairement les étapes à franchir ensemble :

- Une Convention nationale pour préciser et adopter notre projet en mars 2006 ;

- La désignation de nos candidats pour les élections législatives au printemps 2006 ;

- La conclusion d’un contrat de gouvernement avec nos partenaires à la fin de l’été 2006 ;

- Le choix de notre candidat ou de notre candidate pour l’élection présidentielle en novembre 2006.

Sans un Parti socialiste fort, rien n’est durable à gauche ; sans une gauche rassemblée, rien n’est possible pour les socialistes.

Le PS doit redevenir le coeur battant de la gauche, favoriser la synthèse des diverses cultures de la gauche, oeuvrer au rassemblement des traditions qui la constituent.

Faire la clarté sur notre stratégie d’alliances est l’un des enjeux majeurs du Congrès du Mans. Des clins d’oeil sont parfois lancés en direction du centre. L’un affirme qu’« une voix prise au centre en vaut deux puisque c’est une voix prise à la droite », oubliant de préciser combien de voix de gauche seraient perdues dans l’intervalle. D’autres souhaitent publiquement un rapprochement entre le PS et… l’UDF ! Certains agitent la menace d’une « scission » quand on évoque le nécessaire ancrage à gauche du Parti ! Nous respectons les convictions de ces camarades, mais nous ne les partageons pas. Les stratégies d’alliance de « troisième force » ne sont pas plus pertinentes aujourd’hui qu’hier. Pour nous, plus que jamais, c’est à gauche que se situent l’avenir du PS et la clef de l’alternance. Pas de vrai ancrage populaire sans clivage clair avec la droite.

Le Parti socialiste doit affirmer son identité et c’est évidemment en lui-même, et non à la remorque des autres formations, qu’il doit se définir.

Un parti ancré dans la société doit aussi continuer d’exister une fois arrivé au pouvoir. Le rôle du Parti socialiste, c’est d’aider à créer le rapport de forces, c’est de participer à la confrontation sociale et idéologique. C’est aussi de savoir évaluer, aux différentes étapes d’une législature, les effets concrets des grandes mesures mises en oeuvre par la gauche. Le rôle du Parti ne s’arrête pas après la victoire électorale.

Nous voulons construire l’alternative avec toutes les forces de progrès. Nous refusons de couper la gauche en deux blocs irréconciliables. En réalité, la victoire de la gauche passe toujours par la synthèse entre deux cultures : la révolte et la réforme.

Nous respectons les autres forces de la gauche. Nous proposons que le Parti socialiste entretienne des relations suivies, approfondies et sans subordination avec les autres forces qui veulent le changement

La gauche rassemblée devra être un partenariat. Le Parti socialiste y jouera un rôle central, mais pas hégémonique. Après notre congrès de Novembre, des discussions devront s’ouvrir avec nos partenaires pour l’élaboration d’un pacte de gouvernement. Des engagements et un calendrier seront déterminés en vue de la mandature. Aux responsabilités, ils devront être respectés et évalués, grâce à un pacte de législature et de changement.

Vis-à-vis de l’extrême gauche, le Parti socialiste doit aussi avoir une stratégie. Les formations qui refusent toute perspective gouvernementale n’ont pas vocation, par définition, à préparer cette échéance - mais il faudra bien qu’elles disent si oui ou non elles veulent une véritable alternative politique.

Avec les syndicats, le dialogue doit être permanent (…) car on ne gouverne pas par décret et le gouvernement n’est pas toute la société. Avec les associations et ONG qui composent le mouvement altermondialiste, nous devons confronter les points de vue, dresser la liste de nos points de divergence et de convergence. Le dialogue doit être franc, mais aussi fraternel.

Une plateforme commune pour la gauche rassemblée :

Rénover à gauche implique que nous nous dotions d'une stratégie politique cohérente. Car nous ne nous trompons pas d'adversaires. Les nôtres ne sont bien sûr pas dans le parti, pas plus que dans le reste de la gauche. Nos adversaires politiques ce sont les partis de droite, tous, y compris [l’UDF].

Si nous voulons engager dès 2007 la rénovation de la gauche, c'est d'abord la gauche qu'il faut rassembler. Sans exclusivité et avec détermination. La définition d'une plateforme commune aux formations de gauche est la priorité des mois qui viennent. Elle doit aller au-delà de l'élaboration d'un simple " contrat de gouvernement ". Il s'agit de recréer les dynamiques d'échanges, de débats et de mobilisation - même dans les difficultés - qui ont existé dans les années 70, et de ne pas limiter ces échanges aux partis politiques de gauche, les mouvements associatifs altermondialistes et de défense des droits et d'engagement citoyen devant nourrir cette dynamique.

Une attitude claire dans le cadre du congrès.

Nous avons choisi de déposer cette motion. La rénovation de gauche à laquelle elle appelle est d'abord et avant tout une inflexion des choix du parti par rapport à ceux de la direction actuelle. C'est donc autour de ces orientations que nous souhaitons rassembler une coalition de motions afin de créer un contrat de majorité. Notre objectif c'est la redéfinition du projet, et de lui seul. Le temps viendra où seront désignés nos candidats aux élections législatives et présidentielles et des procédures spécifiques sont prévues à cet effet.

Nous tenons à réaffirmer clairement notre stratégie pour le Congrès du Mans.

Cette motion soumise au vote des militants réaffirme la nécessité et le contenu de la rénovation que nous appelons de nos vœux. Plus elle rassemblera de camarades, plus la rénovation sera possible.
Cette motion s'inscrit dans l'engagement sans ambiguïté de rechercher la construction d'une majorité ancrée à gauche, alternative à la direction actuelle. Elle se constituera autour d'un contrat de majorité à débattre avec ceux qui le souhaiteront
D'ores et déjà, à la lecture des contributions, nous constatons des convergences sur cette base et nous nous réjouissons qu'elles aillent dès à présent au-delà des seuls partisans du non.
Dans le processus politique qui mène au Congrès du Mans et dans les débats autour des motions, ce contrat de majorité prendra progressivement sa forme, dans la clarté, devant les militants.

Sommaire du comparatif

Rénovation du parti-socialiste

2005-10-01T16:40:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Un parti démocratique. Lorsque le parti engage une campagne électorale, la ligne politique définie majoritairement dans les instances du parti ou après une consultation directe des militants, doit être respectée. Si un responsable, au niveau national comme au niveau local, s’affranchit publiquement des choix arrêtés par le parti, il est automatiquement exclu des instances du parti et ne peut pendant deux ans se présenter à quelque élection que ce soit au nom du parti socialiste. Dans le cadre de l’élection présidentielle, chaque candidat à la candidature devra s’engager publiquement à respecter le choix qui sera fait par les militants. Un parti ouvert. Faciliter les conditions d’adhésion, harmoniser les barèmes des cotisations financières, accepter l’adhésion directe sur internet, mieux associer les sympathisants en les invitant à participer aux débats d’orientation. Mieux utiliser et valoriser notre Conseil économique, social et culturel dont les travaux de qualité sont trop peu connus. Un parti moderne. Réfléchir à la possibilité pour les fédérations et les sections du parti de développer –selon leurs moyens- des activités d’aide pour la population, en matière juridique, en matière d’animation culturelle, d’action sociale. La tenue régulière de forums sociaux, notamment dans les régions, devrait devenir une habitude. Mettre pleinement en application le principe de la parité lors des prochaines élections. Le Conseil national devra voter de manière régulière sur le rapport d’orientation politique présenté par le Premier secrétaire. Au bout de trois absences consécutives le titulaire soit remplacé. Dans les fédérations et les sections pour préciser notre projet, fixer notre programme, prendre une position sur un thème important d’actualité, les militants seront consultés par le biais de Conventions nationales, de Conférences militantes, de votes directs. Mieux utiliser Internet pour diffuser des jeux de fiches et constituer une banque de données. Doter les fédérations de sites qui pourront être déclinés au niveau des sections.	Agir pour accroître et diversifier notre base militante afin de la mettre davantage en résonance avec notre électorat. Concrétisons l’objectif d’atteindre 300 000 adhérents d’ici trois ans. La priorité doit aller à l’arrivée dans nos rangs et à l’accession aux responsabilités des jeunes, des femmes, des salariés. Faciliter l’adhésion et la rendre moins coûteuse devrait y aider. La double appartenance au Parti et à un syndicat ou une association sera nécessaire pour la désignation des camarades souhaitant exercer un mandat électif. Le MJS, dont l’autonomie doit être garantie au quotidien, signera avec le Parti un contrat d’objectifs et de responsabilité. De nouveaux espaces de dialogue seront instaurés et un financement transparent et pluriannuel du MJS sera assuré. Limiter le cumul des responsabilités au sein du Parti. Par exemple, peut-on être, en même temps, maire et secrétaire de section ? Tant vis-à-vis de la population que des militants, nous ne pensons pas que cela soit souhaitable. Engager un effort massif en faveur de la formation politique. Chaque section devrait avoir accès à des lieux de formation pour tous ses adhérents. Consolidons le secteur formation du parti autour de l’Université permanente des cadres fédéraux. Organisons deux fois par an, dans chaque fédération, une journée de formation sur une question ouverte à tous les militants sur la base d’un dossier élaboré par le National. Faisons émerger une nouvelle génération de cadres issus de toutes les couches sociales. L’éducation populaire doit redevenir un véritable objectif pour le PS. Renforcer le rôle du Conseil National. Comme l’Assemblée nationale dans nos institutions, le Parlement de notre Parti doit retrouver une place centrale dans notre vie collective. Cela suppose qu’il interpelle, propose et décide. Chaque réunion du Conseil National devrait inscrire à l’ordre du jour au moins une question d’orientation à trancher par un vote. Organiser des campagnes de mobilisation en phase avec les préoccupations quotidiennes des Français. Valoriser notre réseau d’élus. Recenser et diffuser les expériences locales car elles sont l’illustration concrète de notre volonté politique. Développer la Maison des Elus du Parti. Créer des commissions permanentes fédérales dont les travaux seront adressés au National afin de constituer une banque de données des pratiques innovantes et des politiques publiques de gauche dans les territoires. Etendre le principe du compte rendu de mandat annuel. Renouer avec la tradition des conventions thématiques qui doivent peser sur le contenu des propositions du Parti et accorder un véritable droit d’amendement. Retrouver la règle de la proportionnelle au niveau national et fédéral. Le Conseil National comme le Conseil Fédéral doivent être l’émanation du vote sur les motions. Répartir justement les ressources dont dispose notre Parti grâce au financement public, avec un effort spécifique en direction des plus petites ou de celles qui, faute d’un nombre suffisant d’élus, manquent de moyens pour agir au quotidien. Renforcer la fonction intellectuelle du Parti. Resserrer les liens avec le monde universitaire et des chercheurs en les associant systématiquement aux conventions thématiques et à l’élaboration du projet. Autour de la Revue socialiste et grâce à l’Internet et aux nouvelles technologies, nous devons nous doter d’une structure permanente dédiée à la veille théorique et scientifique afin d’anticiper les mouvements d’idées en France et dans le monde.	Rénover le parti Les adhésions Barème national de cotisations avec un seuil minimal abaissé. De la cotisation, pourront être déduites celles versées aux autres associations et organisations syndicales. Favoriser l'accès de tous aux responsabilités Donner toute leur place aux femmes ainsi qu'aux catégories actuellement sous représentées en particulier les jeunes et les militants issus de l'immigration. Mettre en œuvre effectivement la parité Parité des candidatures aux élections cantonales ainsi qu'aux élections législatives avec une mixité obligatoire des tickets titulaire/suppléant. Parité des désignations aux structures intercommunales et respecter la parité dans les instances du parti. Renforcer le lien avec le MJS Le PS doit définir des mécanismes de représentation sociologique et générationnelle plus ouverte. Ces nouveaux mécanismes devraient permettre la représentation aujourd'hui quasi inexistante des jeunes militants. Assurer la représentation des militants issus de l'immigration Le Parti doit se doter d'un conseil national et d'une direction qui soient réellement représentatifs de la diversité culturelle et sociale de sa base électorale et militante. Engager un vaste chantier de limitation des cumuls En limitant le cumul des mandats, le cumul des fonctions, le cumul des mandats et des fonctions et en y adjoignant une réflexion nécessaire sur le cumul dans le temps, nous reconnaîtrions aux militants en situation de responsabilité élective et/ou politique une place singulière dans le Parti. Le mandat unique Les mandats nationaux et d'exécutifs locaux doivent être des mandats uniques et les parlementaires se consacrer pleinement à la tâche pour laquelle ils sont élus. Une charte éthique pour des élus exemplaires Il est temps que le parti se dote d'une charte éthique qui engagerait chaque candidat(e) ou élu(e) investie par notre parti. Lors de sa candidature à la candidature, chaque membre du parti doit s'engager à respecter un certain nombre de valeurs et de devoirs. Des instances nationales réformées….. Le Conseil national doit devenir le véritable parlement du parti et occuper la place centrale qui devrait être la sienne. Il se réunira au moins 6 fois par an pour une journée entière et être organisé en commission permanente sous la responsabilité d'un secrétaire national. Donner aux fédérations les moyens de travailler Organiser une péréquation équitable entre Solferino et les fédérations ainsi que la transparence financière à tous les échelons avec la présentation annuelle des comptes aux adhérents. Se doter d'une stratégie d'analyse et de réflexion Séminaire annuel de direction du Parti, consacré à la réflexion et aux études qui définiraient le programme de travail de la Fondation. Evolution de la Fondation Jean Jaurès, pour la rapprocher d’un outil de réflexion, d'analyse et d'évaluation déconnecté des aléas de notre vie collective.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Un parti démocratique. Lorsque le parti engage une campagne électorale, la ligne politique définie majoritairement dans les instances du parti ou après une consultation directe des militants, doit être respectée. Si un responsable, au niveau national comme au niveau local, s’affranchit publiquement des choix arrêtés par le parti, il est automatiquement exclu des instances du parti et ne peut pendant deux ans se présenter à quelque élection que ce soit au nom du parti socialiste.

Dans le cadre de l’élection présidentielle, chaque candidat à la candidature devra s’engager publiquement à respecter le choix qui sera fait par les militants.

Un parti ouvert. Faciliter les conditions d’adhésion, harmoniser les barèmes des cotisations financières, accepter l’adhésion directe sur internet, mieux associer les sympathisants en les invitant à participer aux débats d’orientation.

Mieux utiliser et valoriser notre Conseil économique, social et culturel dont les travaux de qualité sont trop peu connus.

Un parti moderne. Réfléchir à la possibilité pour les fédérations et les sections du parti de développer –selon leurs moyens- des activités d’aide pour la population, en matière juridique, en matière d’animation culturelle, d’action sociale.

La tenue régulière de forums sociaux, notamment dans les régions, devrait devenir une habitude.

Mettre pleinement en application le principe de la parité lors des prochaines élections.

Le Conseil national devra voter de manière régulière sur le rapport d’orientation politique présenté par le Premier secrétaire. Au bout de trois absences consécutives le titulaire soit remplacé.

Dans les fédérations et les sections pour préciser notre projet, fixer notre programme, prendre une position sur un thème important d’actualité, les militants seront consultés par le biais de Conventions nationales, de Conférences militantes, de votes directs.

Mieux utiliser Internet pour diffuser des jeux de fiches et constituer une banque de données. Doter les fédérations de sites qui pourront être déclinés au niveau des sections.

Agir pour accroître et diversifier notre base militante afin de la mettre davantage en résonance avec notre électorat.

Concrétisons l’objectif d’atteindre 300 000 adhérents d’ici trois ans. La priorité doit aller à l’arrivée dans nos rangs et à l’accession aux responsabilités des jeunes, des femmes, des salariés. Faciliter l’adhésion et la rendre moins coûteuse devrait y aider.

La double appartenance au Parti et à un syndicat ou une association sera nécessaire pour la désignation des camarades souhaitant exercer un mandat électif.

Le MJS, dont l’autonomie doit être garantie au quotidien, signera avec le Parti un contrat d’objectifs et de responsabilité. De nouveaux espaces de dialogue seront instaurés et un financement transparent et pluriannuel du MJS sera assuré.

Limiter le cumul des responsabilités au sein du Parti. Par exemple, peut-on être, en même temps, maire et secrétaire de section ? Tant vis-à-vis de la population que des militants, nous ne pensons pas que cela soit souhaitable.

Engager un effort massif en faveur de la formation politique. Chaque section devrait avoir accès à des lieux de formation pour tous ses adhérents. Consolidons le secteur formation du parti autour de l’Université permanente des cadres fédéraux. Organisons deux fois par an, dans chaque fédération, une journée de formation sur une question ouverte à tous les militants sur la base d’un dossier élaboré par le National. Faisons émerger une nouvelle génération de cadres issus de toutes les couches sociales. L’éducation populaire doit redevenir un véritable objectif pour le PS.

Renforcer le rôle du Conseil National. Comme l’Assemblée nationale dans nos institutions, le Parlement de notre Parti doit retrouver une place centrale dans notre vie collective. Cela suppose qu’il interpelle, propose et décide. Chaque réunion du Conseil National devrait inscrire à l’ordre du jour au moins une question d’orientation à trancher par un vote.

Organiser des campagnes de mobilisation en phase avec les préoccupations quotidiennes des Français.

Valoriser notre réseau d’élus. Recenser et diffuser les expériences locales car elles sont l’illustration concrète de notre volonté politique. Développer la Maison des Elus du Parti.

Créer des commissions permanentes fédérales dont les travaux seront adressés au National afin de constituer une banque de données des pratiques innovantes et des politiques publiques de gauche dans les territoires. Etendre le principe du compte rendu de mandat annuel.

Renouer avec la tradition des conventions thématiques qui doivent peser sur le contenu des propositions du Parti et accorder un véritable droit d’amendement.

Retrouver la règle de la proportionnelle au niveau national et fédéral. Le Conseil National comme le Conseil Fédéral doivent être l’émanation du vote sur les motions.

Répartir justement les ressources dont dispose notre Parti grâce au financement public, avec un effort spécifique en direction des plus petites ou de celles qui, faute d’un nombre suffisant d’élus, manquent de moyens pour agir au quotidien.

Renforcer la fonction intellectuelle du Parti. Resserrer les liens avec le monde universitaire et des chercheurs en les associant systématiquement aux conventions thématiques et à l’élaboration du projet. Autour de la Revue socialiste et grâce à l’Internet et aux nouvelles technologies, nous devons nous doter d’une structure permanente dédiée à la veille théorique et scientifique afin d’anticiper les mouvements d’idées en France et dans le monde.

Rénover le parti

Les adhésions

Barème national de cotisations avec un seuil minimal abaissé. De la cotisation, pourront être déduites celles versées aux autres associations et organisations syndicales.

Favoriser l'accès de tous aux responsabilités

Donner toute leur place aux femmes ainsi qu'aux catégories actuellement sous représentées en particulier les jeunes et les militants issus de l'immigration.

Mettre en œuvre effectivement la parité

Parité des candidatures aux élections cantonales ainsi qu'aux élections législatives avec une mixité obligatoire des tickets titulaire/suppléant. Parité des désignations aux structures intercommunales et respecter la parité dans les instances du parti.

Renforcer le lien avec le MJS

Le PS doit définir des mécanismes de représentation sociologique et générationnelle plus ouverte. Ces nouveaux mécanismes devraient permettre la représentation aujourd'hui quasi inexistante des jeunes militants.

Assurer la représentation des militants issus de l'immigration

Le Parti doit se doter d'un conseil national et d'une direction qui soient réellement représentatifs de la diversité culturelle et sociale de sa base électorale et militante.

Engager un vaste chantier de limitation des cumuls

En limitant le cumul des mandats, le cumul des fonctions, le cumul des mandats et des fonctions et en y adjoignant une réflexion nécessaire sur le cumul dans le temps, nous reconnaîtrions aux militants en situation de responsabilité élective et/ou politique une place singulière dans le Parti.

Le mandat unique

Les mandats nationaux et d'exécutifs locaux doivent être des mandats uniques et les parlementaires se consacrer pleinement à la tâche pour laquelle ils sont élus.

Une charte éthique pour des élus exemplaires

Il est temps que le parti se dote d'une charte éthique qui engagerait chaque candidat(e) ou élu(e) investie par notre parti. Lors de sa candidature à la candidature, chaque membre du parti doit s'engager à respecter un certain nombre de valeurs et de devoirs.

Des instances nationales réformées…..

Le Conseil national doit devenir le véritable parlement du parti et occuper la place centrale qui devrait être la sienne. Il se réunira au moins 6 fois par an pour une journée entière et être organisé en commission permanente sous la responsabilité d'un secrétaire national.

Donner aux fédérations les moyens de travailler

Organiser une péréquation équitable entre Solferino et les fédérations ainsi que la transparence financière à tous les échelons avec la présentation annuelle des comptes aux adhérents.

Se doter d'une stratégie d'analyse et de réflexion

Séminaire annuel de direction du Parti, consacré à la réflexion et aux études qui définiraient le programme de travail de la Fondation.

Evolution de la Fondation Jean Jaurès, pour la rapprocher d’un outil de réflexion, d'analyse et d'évaluation déconnecté des aléas de notre vie collective.

Sommaire du comparatif

Sécurité

2005-10-01T16:39:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Une grande politique de prévention précoce pour agir en amont des comportements violents, notamment en généralisant les cellules de veille éducatives. Notre priorité doit être de protéger la jeunesse de la délinquance. Un plan de lutte contre les violences familiales et de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger afin de protéger les victimes et d’éviter la reproduction de la violence. Des sanctions justes, rapides et effectives. Une sécurité publique de proximité : De nouvelles unités urbaines centrales, comparables à de véritables commissariats, disposant de tous les moyens d’intervention de façon coordonnée : sécurité publique, investigation judiciaire, brigades des mineurs, renseignement, seront créés dans les endroits les plus exposés à la délinquance. Une rémunération et une évolution des carrières plus motivantes pour les policiers exerçant dans les endroits les plus durs devra permettre de fidéliser les fonctionnaires les plus expérimentés dans les zones les plus difficiles. Renforcer les politiques partenariales de sécurité entre les services de l’Etat et les collectivités locales. Une nouvelle législation doit mieux réglementer les activités des entreprises privées de sécurité, notamment s’agissant des conditions de recrutement et d’agrément des personnels. Renforcer les coopérations internationales : création d’une police européenne aux frontières.	Organiser un grand service de la protection publique qui, sous l’autorité de l’Etat, en association étroite avec les maires, coordonnera la police nationale, la gendarmerie nationale et les polices municipales : ce service public de proximité sera rempli de façon effective sur l’ensemble du territoire. Des « pactes éducatifs » pour les familles en difficulté et des prises en charge immédiates des jeunes en danger et des victimes seront assurées. L’Etat veillera, par la création de conseils départementaux d’action judiciaire, à mieux coordonner les politiques de prévention, de répression et d’aide aux victimes. Pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs, il faudra aussi redonner une impulsion aux travaux d’intérêt général et mettre en place de véritables contrats de prévention de la récidive. L’accueil, l’accompagnement et le suivi des victimes seront améliorés. « point unique de l’urgence », guichet unique des forces de sécurité intérieure autour d’un numéro d’appel unique. Dans le cadre des Maisons du droit et de la justice et de contrats territoriaux d’aide aux victimes, nous mettrons en place une prise en charge médicalisée pluridisciplinaire (avec un fort soutien psychologique), ainsi qu’un protocole avec les assurances et les collectivités locales partenaires. L’accompagnement de la victime sera effectif jusqu’au jugement (aide par des avocats, d’anciens magistrats ou policiers volontaires...). Dans le cadre des Nations Unis, à travers le « comité du contre-terrorisme » : assécher les sources financières du terrorisme en neutralisant les liens que certains réseaux entretiennent avec des paradis fiscaux ; renforcer et moderniser les services de renseignements ; mutualiser et accroître les moyens de la police et de la justice ; contrôler les mouvements d’armement et de matières dangereuses. La lutte contre le terrorisme ne doit pas devenir un alibi pour remettre en cause les libertés publiques et les droits fondamentaux.	La prévention doit redevenir une priorité Rendre plus cohérente et intensifier la politique de protection de l’enfance aux différents niveaux (communes, départements, régions et Etat). Une attention renforcée doit être portée à la lutte contre la maltraitance notamment au travers des actions menées dans les écoles. La question des incivilités mérite davantage d’attention : Nous voulons proposer aux Français d’élaborer un nouveau code civil qui deviendrait pour tous ceux qui vivent sur le sol français le texte de référence des règles de tolérance et de respect mutuel. Mise en place d’une véritable police de proximité dont le rôle premier sera de prévenir les actes de délinquance. Eviter le saupoudrage des moyens et la dispersion dans l’emploi des forces de sécurité, et mettre en œuvre une répartition plus juste et harmonieuse des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire national, en fonction de l’intensité des problèmes rencontrés dans les zones sensibles. Mieux associer le citoyen à la définition de la politique locale de sécurité : relancer le travail des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) De nouveaux moyens humains pour les tribunaux pour préparer les condamnés à la sortie et les accompagner une fois libres, avec la possibilité d’annuler la remise de peine si le condamné est toujours jugé dangereux. Des politiques de lutte contre l’insécurité plus européennes et plus internationales, et reposer sur des coopérations opérationnelles systématiques.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Une grande politique de prévention précoce pour agir en amont des comportements violents, notamment en généralisant les cellules de veille éducatives. Notre priorité doit être de protéger la jeunesse de la délinquance.

Un plan de lutte contre les violences familiales et de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger afin de protéger les victimes et d’éviter la reproduction de la violence.

Des sanctions justes, rapides et effectives.

Une sécurité publique de proximité : De nouvelles unités urbaines centrales, comparables à de véritables commissariats, disposant de tous les moyens d’intervention de façon coordonnée : sécurité publique, investigation judiciaire, brigades des mineurs, renseignement, seront créés dans les endroits les plus exposés à la délinquance. Une rémunération et une évolution des carrières plus motivantes pour les policiers exerçant dans les endroits les plus durs devra permettre de fidéliser les fonctionnaires les plus expérimentés dans les zones les plus difficiles.

Renforcer les politiques partenariales de sécurité entre les services de l’Etat et les collectivités locales.

Une nouvelle législation doit mieux réglementer les activités des entreprises privées de sécurité, notamment s’agissant des conditions de recrutement et d’agrément des personnels.

Renforcer les coopérations internationales : création d’une police européenne aux frontières.

Organiser un grand service de la protection publique qui, sous l’autorité de l’Etat, en association étroite avec les maires, coordonnera la police nationale, la gendarmerie nationale et les polices municipales : ce service public de proximité sera rempli de façon effective sur l’ensemble du territoire.

Des « pactes éducatifs » pour les familles en difficulté et des prises en charge immédiates des jeunes en danger et des victimes seront assurées. L’Etat veillera, par la création de conseils départementaux d’action judiciaire, à mieux coordonner les politiques de prévention, de répression et d’aide aux victimes. Pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs, il faudra aussi redonner une impulsion aux travaux d’intérêt général et mettre en place de véritables contrats de prévention de la récidive.

L’accueil, l’accompagnement et le suivi des victimes seront améliorés.

« point unique de l’urgence », guichet unique des forces de sécurité intérieure autour d’un numéro d’appel unique.

Dans le cadre des Maisons du droit et de la justice et de contrats territoriaux d’aide aux victimes, nous mettrons en place une prise en charge médicalisée pluridisciplinaire (avec un fort soutien psychologique), ainsi qu’un protocole avec les assurances et les collectivités locales partenaires. L’accompagnement de la victime sera effectif jusqu’au jugement (aide par des avocats, d’anciens magistrats ou policiers volontaires...).

Dans le cadre des Nations Unis, à travers le « comité du contre-terrorisme » : assécher les sources financières du terrorisme en neutralisant les liens que certains réseaux entretiennent avec des paradis fiscaux ; renforcer et moderniser les services de renseignements ; mutualiser et accroître les moyens de la police et de la justice ; contrôler les mouvements d’armement et de matières dangereuses.

La lutte contre le terrorisme ne doit pas devenir un alibi pour remettre en cause les libertés publiques et les droits fondamentaux.

La prévention doit redevenir une priorité

Rendre plus cohérente et intensifier la politique de protection de l’enfance aux différents niveaux (communes, départements, régions et Etat).

Une attention renforcée doit être portée à la lutte contre la maltraitance notamment au travers des actions menées dans les écoles.

La question des incivilités mérite davantage d’attention : Nous voulons proposer aux Français d’élaborer un nouveau code civil qui deviendrait pour tous ceux qui vivent sur le sol français le texte de référence des règles de tolérance et de respect mutuel.

Mise en place d’une véritable police de proximité dont le rôle premier sera de prévenir les actes de délinquance. Eviter le saupoudrage des moyens et la dispersion dans l’emploi des forces de sécurité, et mettre en œuvre une répartition plus juste et harmonieuse des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire national, en fonction de l’intensité des problèmes rencontrés dans les zones sensibles.

Mieux associer le citoyen à la définition de la politique locale de sécurité : relancer le travail des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

De nouveaux moyens humains pour les tribunaux pour préparer les condamnés à la sortie et les accompagner une fois libres, avec la possibilité d’annuler la remise de peine si le condamné est toujours jugé dangereux.

Des politiques de lutte contre l’insécurité plus européennes et plus internationales, et reposer sur des coopérations opérationnelles systématiques.

Sommaire du comparatif

Outre-mer

2005-10-01T16:37:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Un plan d’égalité pour l’Outre mer reconnaissant la diversité des situations, acceptant des évolutions institutionnelles différenciées et des politiques sectorielles spécifiques, mais exigeant un effort de la Nation et de l’Europe pour remédier aux handicaps d’un chômage massif et d’un retard de développement inacceptable (santé, Education, logement, immigration, transports). Cette politique de solidarité doit aller jusqu’à reconnaître des critères particuliers pour l’ensemble des politiques publiques pour l’Outre mer.	La levée de toute hypothèque institutionnelle : permettre à chacune des collectivités de disposer dans la République du cadre statutaire adapté à ses réalités et à ses aspirations. Condition impérative à toute évolution : le consentement préalable des populations recueilli par la voie du référendum local. Ce principe sera étendu, par la voie d’une révision constitutionnelle, au statut européen des collectivités d’outremer. La recherche d’une égalité réelle, c’est-à-dire une égalité économique et sociale, entre l’outremer et la métropole. Rompre avec une situation où le revenu disponible par habitant se révèle partout Outre- Mer très inférieur à la moyenne métropolitaine. Sur la base de ces principes, il sera proposé pour chacune des collectivités d’outremer un contrat de législature. Reconnaître l’apport historique de l’outremer à une République à laquelle, pour sa part, il n’a jamais fait défaut.	L’éducation outre-mer: investissements publics pour la formation, l’aide aux étudiants et l’apprentissage. Politiques éducatives adaptées aux spécificités locales des DOM et des autres collectivités d’outre-mer tel que l’apprentissage des langues comme le créole, le tahitien, etc., comme seconde ou troisième langue. La continuité territoriale doit être défendue au nom de l’égalité dans les transports et les services publics. Faciliter et démocratiser la desserte aérienne (pour la métropole et les vols inter îles), pour rompre l’isolement et assurer le droit à la sécurité des passagers. Promouvoir une agriculture moderne au moment où il existe une crise des productions locales, accomplir des efforts importants pour renouveler l’économie touristique et soutenir le développement des services au profit de l’économie régionale. Adapter le droit aux réalités locales, dans le cadre des principes républicains.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Un plan d’égalité pour l’Outre mer reconnaissant la diversité des situations, acceptant des évolutions institutionnelles différenciées et des politiques sectorielles spécifiques, mais exigeant un effort de la Nation et de l’Europe pour remédier aux handicaps d’un chômage massif et d’un retard de développement inacceptable (santé, Education, logement, immigration, transports). Cette politique de solidarité doit aller jusqu’à reconnaître des critères particuliers pour l’ensemble des politiques publiques pour l’Outre mer.

La levée de toute hypothèque institutionnelle : permettre à chacune des collectivités de disposer dans la République du cadre statutaire adapté à ses réalités et à ses aspirations. Condition impérative à toute évolution : le consentement préalable des populations recueilli par la voie du référendum local. Ce principe sera étendu, par la voie d’une révision constitutionnelle, au statut européen des collectivités d’outremer.

La recherche d’une égalité réelle, c’est-à-dire une égalité économique et sociale, entre l’outremer et la métropole.

Rompre avec une situation où le revenu disponible par habitant se révèle partout Outre- Mer très inférieur à la moyenne métropolitaine.

Sur la base de ces principes, il sera proposé pour chacune des collectivités d’outremer un contrat de législature.

Reconnaître l’apport historique de l’outremer à une République à laquelle, pour sa part, il n’a jamais fait défaut.

L’éducation outre-mer: investissements publics pour la formation, l’aide aux étudiants et l’apprentissage. Politiques éducatives adaptées aux spécificités locales des DOM et des autres collectivités d’outre-mer tel que l’apprentissage des langues comme le créole, le tahitien, etc., comme seconde ou troisième langue.

La continuité territoriale doit être défendue au nom de l’égalité dans les transports et les services publics. Faciliter et démocratiser la desserte aérienne (pour la métropole et les vols inter îles), pour rompre l’isolement et assurer le droit à la sécurité des passagers.

Promouvoir une agriculture moderne au moment où il existe une crise des productions locales, accomplir des efforts importants pour renouveler l’économie touristique et soutenir le développement des services au profit de l’économie régionale.

Adapter le droit aux réalités locales, dans le cadre des principes républicains.

Sommaire du comparatif

Civisme - Laïcité

2005-10-01T16:35:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Instauration d’un service civique obligatoire, afin que toutes les jeunes femmes et les jeunes hommes consacrent une période de leur vie au service de leurs concitoyens ; Loi sur « l’initiative citoyenne » qui ouvrira un droit de pétition permettant de saisir le Parlement d’une grande question d’intérêt et l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens. Création de « prestations de serment » solennelles dans les mairies au moment d’accéder à la majorité ou à la nationalité. Création d’un observatoire national de la laïcité qui sera chargée de veiller au respect, à l’apprentissage des principes de la laïcité	Projet civique obligatoire permettant à chaque jeune de découvrir et de servir l’intérêt général en consacrant une part de son temps à l’action associative, à la médiation sociale, à l’engagement humanitaire, à la préservation de l’environnement. D’une durée de six mois à un an, soutenu par la collectivité, il se déroulera au sein de la société civile, en France ou l’étranger. Il sera ouvert à tous, garçons et filles, facilitant l’unité d’une génération et la solidarité de la Nation. Charte rappelant les principes laïcs dans tous les services publics, à l’hôpital et dans l’entreprise. Sans remettre en cause la loi de 1905, il est possible de favoriser la construction de [mosquées] en ayant recours à des associations cultuelles et à des baux emphytéotiques.	Néant

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Instauration d’un service civique obligatoire, afin que toutes les jeunes femmes et les jeunes hommes consacrent une période de leur vie au service de leurs concitoyens ;

Loi sur « l’initiative citoyenne » qui ouvrira un droit de pétition permettant de saisir le Parlement d’une grande question d’intérêt et l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens.

Création de « prestations de serment » solennelles dans les mairies au moment d’accéder à la majorité ou à la nationalité.

Création d’un observatoire national de la laïcité qui sera chargée de veiller au respect, à l’apprentissage des principes de la laïcité

Projet civique obligatoire permettant à chaque jeune de découvrir et de servir l’intérêt général en consacrant une part de son temps à l’action associative, à la médiation sociale, à l’engagement humanitaire, à la préservation de l’environnement. D’une durée de six mois à un an, soutenu par la collectivité, il se déroulera au sein de la société civile, en France ou l’étranger. Il sera ouvert à tous, garçons et filles, facilitant l’unité d’une génération et la solidarité de la Nation.

Charte rappelant les principes laïcs dans tous les services publics, à l’hôpital et dans l’entreprise. Sans remettre en cause la loi de 1905, il est possible de favoriser la construction de [mosquées] en ayant recours à des associations cultuelles et à des baux emphytéotiques.

Néant

Sommaire du comparatif

Institutions

2005-10-01T16:29:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Plusieurs principes sont susceptibles de participer à l’indispensable évolution de nos institutions : Pour mettre en œuvre ces réformes, indispensables à notre démocratie, nous aurons recours à l’article 11 de la Constitution en consultant les Français par référendum. La pleine souveraineté législative et le contrôle du Parlement qui retrouverait la maîtrise de son ordre du jour (article 48). Pour mettre fin à la tutelle de l’Exécutif sur l’Assemblée nationale, les contraintes du parlementarisme rationalisé doivent être levées, en restreignant notamment le champ d’application des articles 38 (ordonnances), 44 (vote bloqué) et 49-3 de la Constitution. La procédure législative doit être rénovée, allégée et recentrée sur les commissions, dont le nombre doit être accru ; Parallèlement, les liens de confiance entre élus et citoyens doivent être renforcés par : L’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés ; Une réforme du mode de scrutin du Sénat, pour le rendre plus représentatif des territoires ; L’aménagement des modalités de représentation des Français de l’étranger (représentation à l’Assemblée nationale par des députés élus directement par eux, transformation de l’assemblée des Français de l’étranger en établissement public, organisation du vote à distance, électronique et par correspondance, rattachement aux circonscriptions métropolitaines pour les élections européennes) ; La fixation de la durée des mandats électifs à 5 ans, la limitation de leur renouvellement : nul ne pourra exercer le même mandat plus de trois fois successivement (deux pour le Chef de l’Etat) et l’interdiction pour un ministre d’exercer une fonction exécutive locale ; Le droit de vote des résidents étrangers. Le mandat parlementaire unique verra le jour dès que nous aurons mis en œuvre le statut de l’élu La parité dans tous les exécutifs (y compris le Gouvernement) et dans les candidatures à toutes les élections sous peine de suppression des financements publics	Référendum sur les institutions dans les six mois qui suivent l’élection du prochain président de la République. • Le président de la République cessera d’être une sorte de monarque pour devenir un arbitre aux pouvoirs réels mais encadrés. Quinquennat renouvelable qu’une fois. La responsabilité civile comme pénale du chef de l’Etat sera réformée dans le sens du droit commun. Le Premier ministre comme l’Assemblée nationale verront leur rôle accru. Les règles qui permettent au Gouvernement de « passer en force » seront limitées : par exemple, en supprimant l’article 49-3 de la Constitution et interdisant le recours aux ordonnances en matière de libertés fondamentales et de droits sociaux. Les engagements militaires devront être systématiquement autorisés par le Parlement. Le nombre des commissions permanentes sera constitutionnellement augmenté pour mieux contrôler l’action du gouvernement. La présidence de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sera confiée à l’opposition. Cette dernière aura un droit de tirage pour créer une commission d’enquête. La maîtrise de l’ordre du jour prioritaire des assemblées sera partagée entre le Parlement et le Gouvernement. Les nominations aux plus hautes fonctions publiques feront l’objet d’une audition publique préalable par le Parlement. Le Sénat deviendra une véritable chambre de représentation des territoires. Son mode d’élection sera revu pour permettre une représentation équitable des forces politiques au sein de cette assemblée. Son pouvoir de veto en matière de révision constitutionnelle sera limité par le recours au référendum en cas de blocage entre les deux assemblées, le dernier mot revenant alors au peuple. • L’Union européenne deviendra partie intégrante de notre architecture constitutionnelle. Un Vice-Premier ministre chargé des affaires européennes sera nommé et chaque assemblée disposera d’une commission permanente pour les questions européennes. L’agenda de travail de la Commission européenne sera soumis à un débat public suivi d’un vote devant le Parlement. L’anticipation et le contrôle en amont des projets de directive ou des décisions communautaires seront accentués. Le déficit démocratique européen doit aussi se combler au quotidien de la vie publique nationale. • Nous favoriserons la participation à la vie publique en facilitant l’accès de tous aux responsabilités. Il faudra en finir avec l’exception française du cumul des mandats. L’élu doit pouvoir se consacrer à temps plein à sa mission aidé par un vrai statut protecteur. Un mandat national ou européen ne pourra plus être cumulé avec la responsabilité d’un exécutif local de plus de 20 000 habitants. Cette évolution devra inclure les intercommunalités dès que leur président sera élu au suffrage universel direct. Une dose significative de proportionnelle sera instaurée pour les élections législatives. Lors de toutes les élections locales - municipales, cantonales, régionales - le droit de vote devrait être accordé aux étrangers établis durablement sur notre sol. Nous renforcerons la représentation des deux millions de Français vivant à l’étranger en permettant l’élection au suffrage universel direct de députés chargés de faire entendre leur voix et relayer leurs attentes à l’Assemblée nationale. Participation obligatoire au vote introduite en même temps que la comptabilisation des votes blancs. La composition du gouvernement et des exécutifs locaux devra strictement respecter la parité hommes-femmes. Un droit de pétition civique sera créé et permettra à nos concitoyens de faire inscrire une question susceptible de devenir une loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Chaque projet ou proposition de loi devrait faire l’objet d’une consultation publique en ligne.	Pour la rénovation des institutions, nous proposons : 1) Un régime primo ministériel avec un Président arbitre et un Premier Ministre responsable disposant de la totalité des pouvoirs de gouvernement. Dans la 6ème République, le Président, qui reste élu au suffrage universel direct, conserve et accroît ses pouvoirs d'arbitrage. A la différence du régime présidentiel à l'américaine, le Président est arbitre et garant des institutions. Ses pouvoirs de gouvernement sont transférés au Premier ministre qui dispose de la diplomatie, de la défense, de la politique européenne, de la totalité des nominations et révocations aux principaux postes de direction de l'administration ainsi que du droit de dissolution. Le Premier ministre dispose de la plénitude des moyens de gouvernement. 2) Un régime de stabilité politique. Pour y parvenir, notre principale innovation réside dans la motion de censure constructive, inspirée de la Loi Fondamentale allemande, obligeant les parlementaires désireux de censurer le Gouvernement, de désigner dans leur motion de censure le nom d'un nouveau Premier ministre, empêchant ainsi les alliances de circonstance. Aucun gouvernement ne pourra donc être censuré si l'opposition ne devient pas majoritaire et ne s'est mise d'accord sur un nouveau Premier ministre. Ce dernier ne peut être démis que par le Parlement et ne peut être démissionné par le Président de la République. 3) Une place nouvelle pour les citoyens. La 6ème République supprime toute forme de suffrage indirect, permettant ainsi le contrôle direct sur les élus, notamment locaux, membres des intercommunalités. La Constitution assure enfin l'éligibilité et la participation aux élections locales des étrangers communautaires et non communautaires, assurant ainsi à ceux qui payent l'impôt local de participer à l'élaboration des choix politiques qui en sont la conséquence. Saisine de la Cour constitutionnelle : la Cour constitutionnelle pourra être saisie, soit par le Président de la République lui-même avant la promulgation de la loi, soit par tout citoyen y ayant intérêt à l'occasion d'un procès devant une juridiction après la promulgation de la loi. Des députés pour les Français à l’Etranger :. Nous proposons de créer des circonscriptions pour les Français à l'étranger, en vue de l'élection de 12 députés pour les représenter. 4) Un mandat unique pour les parlementaires. En matière de démocratie locale, le mandat unique des parlementaires a pour but de séparer clairement les fonctions représentatives nationales et les fonctions représentatives et électives locales assurant aux citoyens la garantie d'une séparation de deux ordres d'actions.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Plusieurs principes sont susceptibles de participer à l’indispensable évolution de nos institutions :

Pour mettre en œuvre ces réformes, indispensables à notre démocratie, nous aurons recours à l’article 11 de la Constitution en consultant les Français par référendum.

La pleine souveraineté législative et le contrôle du Parlement qui retrouverait la maîtrise de son ordre du jour (article 48). Pour mettre fin à la tutelle de l’Exécutif sur l’Assemblée nationale, les contraintes du parlementarisme rationalisé doivent être levées, en restreignant notamment le champ d’application des articles 38 (ordonnances), 44 (vote bloqué) et 49-3 de la Constitution. La procédure législative doit être rénovée, allégée et recentrée sur les commissions, dont le nombre doit être accru ;

Parallèlement, les liens de confiance entre élus et citoyens doivent être renforcés par :

L’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés ;
Une réforme du mode de scrutin du Sénat, pour le rendre plus représentatif des territoires ;
L’aménagement des modalités de représentation des Français de l’étranger (représentation à l’Assemblée nationale par des députés élus directement par eux, transformation de l’assemblée des Français de l’étranger en établissement public, organisation du vote à distance, électronique et par correspondance, rattachement aux circonscriptions métropolitaines pour les élections européennes) ;
La fixation de la durée des mandats électifs à 5 ans, la limitation de leur renouvellement : nul ne pourra exercer le même mandat plus de trois fois successivement (deux pour le Chef de l’Etat) et l’interdiction pour un ministre d’exercer une fonction exécutive locale ;
Le droit de vote des résidents étrangers.

Le mandat parlementaire unique verra le jour dès que nous aurons mis en œuvre le statut de l’élu

La parité dans tous les exécutifs (y compris le Gouvernement) et dans les candidatures à toutes les élections sous peine de suppression des financements publics

Référendum sur les institutions dans les six mois qui suivent l’élection du prochain président de la République.

• Le président de la République cessera d’être une sorte de monarque pour devenir un arbitre aux pouvoirs réels mais encadrés. Quinquennat renouvelable qu’une fois. La responsabilité civile comme pénale du chef de l’Etat sera réformée dans le sens du droit commun. Le Premier ministre comme l’Assemblée nationale verront leur rôle accru. Les règles qui permettent au Gouvernement de « passer en force » seront limitées : par exemple, en supprimant l’article 49-3 de la Constitution et interdisant le recours aux ordonnances en matière de libertés fondamentales et de droits sociaux. Les engagements militaires devront être systématiquement autorisés par le Parlement. Le nombre des commissions permanentes sera constitutionnellement augmenté pour mieux contrôler l’action du gouvernement. La présidence de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sera confiée à l’opposition. Cette dernière aura un droit de tirage pour créer une commission d’enquête. La maîtrise de l’ordre du jour prioritaire des assemblées sera partagée entre le Parlement et le Gouvernement. Les nominations aux plus hautes fonctions publiques feront l’objet d’une audition publique préalable par le Parlement. Le Sénat deviendra une véritable chambre de représentation des territoires. Son mode d’élection sera revu pour permettre une représentation équitable des forces politiques au sein de cette assemblée. Son pouvoir de veto en matière de révision constitutionnelle sera limité par le recours au référendum en cas de blocage entre les deux assemblées, le dernier mot revenant alors au peuple.

• L’Union européenne deviendra partie intégrante de notre architecture constitutionnelle.

Un Vice-Premier ministre chargé des affaires européennes sera nommé et chaque assemblée disposera d’une commission permanente pour les questions européennes. L’agenda de travail de la Commission européenne sera soumis à un débat public suivi d’un vote devant le Parlement. L’anticipation et le contrôle en amont des projets de directive ou des décisions communautaires seront accentués. Le déficit démocratique européen doit aussi se combler au quotidien de la vie publique nationale.

• Nous favoriserons la participation à la vie publique en facilitant l’accès de tous aux responsabilités. Il faudra en finir avec l’exception française du cumul des mandats.

L’élu doit pouvoir se consacrer à temps plein à sa mission aidé par un vrai statut protecteur. Un mandat national ou européen ne pourra plus être cumulé avec la responsabilité d’un exécutif local de plus de 20 000 habitants. Cette évolution devra inclure les intercommunalités dès que leur président sera élu au suffrage universel direct. Une dose significative de proportionnelle sera instaurée pour les élections législatives. Lors de toutes les élections locales - municipales, cantonales, régionales - le droit de vote devrait être accordé aux étrangers établis durablement sur notre sol.

Nous renforcerons la représentation des deux millions de Français vivant à l’étranger en permettant l’élection au suffrage universel direct de députés chargés de faire entendre leur voix et relayer leurs attentes à l’Assemblée nationale.

Participation obligatoire au vote introduite en même temps que la comptabilisation des votes blancs.

La composition du gouvernement et des exécutifs locaux devra strictement respecter la parité hommes-femmes. Un droit de pétition civique sera créé et permettra à nos concitoyens de faire inscrire une question susceptible de devenir une loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Chaque projet ou proposition de loi devrait faire l’objet d’une consultation publique en ligne.

Pour la rénovation des institutions, nous proposons :

1) Un régime primo ministériel avec un Président arbitre et un Premier Ministre responsable disposant de la totalité des pouvoirs de gouvernement. Dans la 6ème République, le Président, qui reste élu au suffrage universel direct, conserve et accroît ses pouvoirs d'arbitrage. A la différence du régime présidentiel à l'américaine, le Président est arbitre et garant des institutions. Ses pouvoirs de gouvernement sont transférés au Premier ministre qui dispose de la diplomatie, de la défense, de la politique européenne, de la totalité des nominations et révocations aux principaux postes de direction de l'administration ainsi que du droit de dissolution. Le Premier ministre dispose de la plénitude des moyens de gouvernement.

2) Un régime de stabilité politique. Pour y parvenir, notre principale innovation réside dans la motion de censure constructive, inspirée de la Loi Fondamentale allemande, obligeant les parlementaires désireux de censurer le Gouvernement, de désigner dans leur motion de censure le nom d'un nouveau Premier ministre, empêchant ainsi les alliances de circonstance. Aucun gouvernement ne pourra donc être censuré si l'opposition ne devient pas majoritaire et ne s'est mise d'accord sur un nouveau Premier ministre. Ce dernier ne peut être démis que par le Parlement et ne peut être démissionné par le Président de la République.

3) Une place nouvelle pour les citoyens. La 6ème République supprime toute forme de suffrage indirect, permettant ainsi le contrôle direct sur les élus, notamment locaux, membres des intercommunalités. La Constitution assure enfin l'éligibilité et la participation aux élections locales des étrangers communautaires et non communautaires, assurant ainsi à ceux qui payent l'impôt local de participer à l'élaboration des choix politiques qui en sont la conséquence.

Saisine de la Cour constitutionnelle : la Cour constitutionnelle pourra être saisie, soit par le Président de la République lui-même avant la promulgation de la loi, soit par tout citoyen y ayant intérêt à l'occasion d'un procès devant une juridiction après la promulgation de la loi.

Des députés pour les Français à l’Etranger :. Nous proposons de créer des circonscriptions pour les Français à l'étranger, en vue de l'élection de 12 députés pour les représenter.

4) Un mandat unique pour les parlementaires. En matière de démocratie locale, le mandat unique des parlementaires a pour but de séparer clairement les fonctions représentatives nationales et les fonctions représentatives et électives locales assurant aux citoyens la garantie d'une séparation de deux ordres d'actions.

Sommaire du comparatif

Décentralisation

2005-10-01T16:28:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Une nouvelle étape de décentralisation sera engagée par une grande consultation des collectivités locales sous la forme d’assises des territoires. La loi dite Raffarin du 13 août 2004 sera abrogée. La décentralisation devra être clarifiée : L’Etat se recentrera sur ses responsabilités, garantira que les transferts des compétences aux collectivités s’accompagnent vraiment des transferts financiers correspondants. La Région sera reconnue comme chef de file dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire et dans la formation professionnelle. Les structures de coopération intercommunales (EPCI) verront leurs compétences accrues dans les domaines liés aux grandes infrastructures, au transport, au logement et à la politique foncière. Les départements se verront confortés dans leur rôle de solidarité et de proximité et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié pour assurer une meilleure représentativité. La démocratie locale sera rénovée : Organiser le même jour l’ensemble des élections locales, désigner au suffrage universel les structures intercommunales et d’introduire le statut de l’élu. Les Conseils de quartiers sont des lieux importants de démocratie participative. Mais, leur rôle s’exerce plus dans le registre de la concertation que de la codécision. Des évolutions devront permettre, notamment sur certains projets, de les associer plus directement encore aux choix. La relance de l’aménagement du territoire avec une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région recentrés sur trois priorités : habitat et développement urbain, emploi et formation, transports et environnement. Pour les territoires en déclin démographique, un seuil minimum de présence de services publics devra être fixé par bassin de vie. La refonte des dotations de l’Etat aux collectivités fondées sur des critères effectifs de richesse fiscale ; elle seront ainsi modulées, avec un effort sans précédent en faveur de la péréquation. Et une fiscalité différente, correctrice, et même discriminante, sera introduite. Déliaison des taux pour assurer une plus grande justice fiscale. Modulation de la taxe foncière par les EPCI, en particulier pour taxer les opérations de spéculation immobilière.	Nous remettrons en cause la loi du 13 août 2004, imposée outre l’avis même du Parlement par l’utilisation de l’article 49-3 et adoptée sans concertation avec les associations d’élus. Nous clarifierons l’organisation des territoires et les niveaux de décision. Une collectivité doit agir dans le cadre des compétences qui lui sont fixées par la loi. Là où une coopération entre collectivités est nécessaire, un chef de file devra être clairement désigné – la Région pour le développement économique et la préparation de l’avenir, le Département pour l’action sociale et les solidarités. Le rôle des intercommunalités sera mieux reconnu, notamment pour le transport urbain et le logement. Ce qu’attendent les citoyens, c’est de savoir vraiment quelle collectivité fait quoi et qui le fait au plus près et mieux de leurs besoins. Plus forte séparation des fonctions exécutives et délibératives au sein des Conseils municipaux, régionaux et généraux, qui y gagneront en autonomie. La participation et la citoyenneté seront soutenues afin de renouer avec l’esprit républicain et le souffle démocratique de la décentralisation telle que nous l’avions entreprise. Plusieurs mesures y contribueront : la distinction entre les fonctions exécutives et délibératives pour chaque niveau de collectivité, l’ouverture d’une partie du budget communal au budget participatif, l’obligation pour chaque responsable de collectivité territoriale d’effectuer un compte rendu de mandat, la création de conseils d’usagers des services publics sur le modèle des conseils de quartiers ou d’écoles, l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct, le rapprochement du mode d’élection des conseillers généraux de celui des communes et des régions, l’harmonisation à cinq ans de la durée des mandats locaux, ou encore la mise en place d’un véritable statut et d’une formation continue de l’élu. La justice fiscale et la péréquation financière seront au coeur de notre ambition pour les territoires. Refonte profonde des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale assurant des ressources pérennes et équitables aux collectivités locales. L’importance des contrats de plan Etat-Régions, sera réaffirmée, en insistant sur le rôle de chef de file des Régions et leurs responsabilités en matière d’aménagement du territoire. La République, c’est aussi évidemment la Corse. Déblocage du Plan d’investissement (P.E.I.), aujourd’hui entravé par l’inadaptation des règles nationales ; en concertation avec les élus de l’île, engager une démarche de simplification administrative et de modernisation des structures publiques ; assurer la sécurité publique et la paix civile par une lutte sans aucune faiblesse contre la violence politique et toutes les dérives mafieuses qui entravent le développement : pas question de dialoguer avec des personnes qui cautionnent l’assassinat d’un Préfet de la République.	La loi Raffarin sur la décentralisation sera abrogée et remplacée par une vraie avancée décentralisatrice allant au-delà de la simple délégation des pouvoirs de l’Etat. Une telle réforme devra réexaminer les moyens budgétaires indispensables au regard des compétences transférées, renforcer la capacité d’initiative des territoires pour valoriser les EPIC et les Régions en mettant fin aux financements croisés. On aura le courage politique de s’interroger sur le nombre et la taille des niveaux territoriaux. Elire les délégués communautaires lors des élections municipales. Parité dans les exécutifs municipaux, intercommunaux et régionaux. La refonte de la fiscalité locale. La fiscalité locale doit donc faire l’objet d’une véritable réforme qui tienne compte des revenus, du niveau des services publics et des infrastructures. Le remplacement de la taxe d’habitation par un impôt direct dont l’assiette sera déterminée par le Parlement avec des taux évolutifs fixés annuellement constitue un acte d’autant plus fort qu’il tiendra compte de l’évolution du poids des charges effectivement transférées : dépenses sociales, réseaux, voiries, etc.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Une nouvelle étape de décentralisation sera engagée par une grande consultation des collectivités locales sous la forme d’assises des territoires. La loi dite Raffarin du 13 août 2004 sera abrogée.

La décentralisation devra être clarifiée : L’Etat se recentrera sur ses responsabilités, garantira que les transferts des compétences aux collectivités s’accompagnent vraiment des transferts financiers correspondants. La Région sera reconnue comme chef de file dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire et dans la formation professionnelle. Les structures de coopération intercommunales (EPCI) verront leurs compétences accrues dans les domaines liés aux grandes infrastructures, au transport, au logement et à la politique foncière. Les départements se verront confortés dans leur rôle de solidarité et de proximité et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié pour assurer une meilleure représentativité.

La démocratie locale sera rénovée : Organiser le même jour l’ensemble des élections locales, désigner au suffrage universel les structures intercommunales et d’introduire le statut de l’élu. Les Conseils de quartiers sont des lieux importants de démocratie participative. Mais, leur rôle s’exerce plus dans le registre de la concertation que de la codécision. Des évolutions devront permettre, notamment sur certains projets, de les associer plus directement encore aux choix.

La relance de l’aménagement du territoire avec une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région recentrés sur trois priorités : habitat et développement urbain, emploi et formation, transports et environnement.

Pour les territoires en déclin démographique, un seuil minimum de présence de services publics devra être fixé par bassin de vie.

La refonte des dotations de l’Etat aux collectivités fondées sur des critères effectifs de richesse fiscale ; elle seront ainsi modulées, avec un effort sans précédent en faveur de la péréquation. Et une fiscalité différente, correctrice, et même discriminante, sera introduite. Déliaison des taux pour assurer une plus grande justice fiscale. Modulation de la taxe foncière par les EPCI, en particulier pour taxer les opérations de spéculation immobilière.

Nous remettrons en cause la loi du 13 août 2004, imposée outre l’avis même du Parlement par l’utilisation de l’article 49-3 et adoptée sans concertation avec les associations d’élus.

Nous clarifierons l’organisation des territoires et les niveaux de décision. Une collectivité doit agir dans le cadre des compétences qui lui sont fixées par la loi. Là où une coopération entre collectivités est nécessaire, un chef de file devra être clairement désigné – la Région pour le développement économique et la préparation de l’avenir, le Département pour l’action sociale et les solidarités. Le rôle des intercommunalités sera mieux reconnu, notamment pour le transport urbain et le logement. Ce qu’attendent les citoyens, c’est de savoir vraiment quelle collectivité fait quoi et qui le fait au plus près et mieux de leurs besoins.

Plus forte séparation des fonctions exécutives et délibératives au sein des Conseils municipaux, régionaux et généraux, qui y gagneront en autonomie.

La participation et la citoyenneté seront soutenues afin de renouer avec l’esprit républicain et le souffle démocratique de la décentralisation telle que nous l’avions entreprise.

Plusieurs mesures y contribueront : la distinction entre les fonctions exécutives et délibératives pour chaque niveau de collectivité, l’ouverture d’une partie du budget communal au budget participatif, l’obligation pour chaque responsable de collectivité territoriale d’effectuer un compte rendu de mandat, la création de conseils d’usagers des services publics sur le modèle des conseils de quartiers ou d’écoles, l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct, le rapprochement du mode d’élection des conseillers généraux de celui des communes et des régions, l’harmonisation à cinq ans de la durée des mandats locaux, ou encore la mise en place d’un véritable statut et d’une formation continue de l’élu.

La justice fiscale et la péréquation financière seront au coeur de notre ambition pour les territoires.

Refonte profonde des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale assurant des ressources pérennes et équitables aux collectivités locales.

L’importance des contrats de plan Etat-Régions, sera réaffirmée, en insistant sur le rôle de chef de file des Régions et leurs responsabilités en matière d’aménagement du territoire.

La République, c’est aussi évidemment la Corse.

Déblocage du Plan d’investissement (P.E.I.), aujourd’hui entravé par l’inadaptation des règles nationales ; en concertation avec les élus de l’île, engager une démarche de simplification administrative et de modernisation des structures publiques ; assurer la sécurité publique et la paix civile par une lutte sans aucune faiblesse contre la violence politique et toutes les dérives mafieuses qui entravent le développement : pas question de dialoguer avec des personnes qui cautionnent l’assassinat d’un Préfet de la République.

La loi Raffarin sur la décentralisation sera abrogée et remplacée par une vraie avancée décentralisatrice allant au-delà de la simple délégation des pouvoirs de l’Etat.

Une telle réforme devra réexaminer les moyens budgétaires indispensables au regard des compétences transférées, renforcer la capacité d’initiative des territoires pour valoriser les EPIC et les Régions en mettant fin aux financements croisés. On aura le courage politique de s’interroger sur le nombre et la taille des niveaux territoriaux.

Elire les délégués communautaires lors des élections municipales.

Parité dans les exécutifs municipaux, intercommunaux et régionaux.

La refonte de la fiscalité locale.

La fiscalité locale doit donc faire l’objet d’une véritable réforme qui tienne compte des revenus, du niveau des services publics et des infrastructures. Le remplacement de la taxe d’habitation par un impôt direct dont l’assiette sera déterminée par le Parlement avec des taux évolutifs fixés annuellement constitue un acte d’autant plus fort qu’il tiendra compte de l’évolution du poids des charges effectivement transférées : dépenses sociales, réseaux, voiries, etc.

Sommaire du comparatif

Agriculture

2005-10-01T16:27:00.001+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
L’Union européenne doit s’engager sur une date de suppression des subventions aux exportations. L’Europe doit par ailleurs proposer une assistance permettant aux pays en développement de répondre aux normes sanitaires de plus en plus élevées qu’elle a édictées et qui n’ont pas à devenir des obstacles à l’exportation. Création des conditions d’une évolution des modèles de production agricole en faveur de pratiques économes en énergie limitant le recours aux engrais chimiques et aux pesticides. Réorienter les politiques publiques dans une perspective de développement durable et de renforcement de la multifonctionnalité de l’agriculture. Cela passe par une meilleure répartition des aides en faveur des modèles de développement agricole (réexamen des références historiques) qui, tout en étant viables économiquement, respectent les contraintes environnementales et offrent de nouveaux débouchés aux agriculteurs (agriculture biologique, utilisation de la biomasse, des biocarburants et des produits non alimentaires).	-Réforme des structures et des organismes de l’agriculture sera indispensable pour préserver l’emploi agricole. -mesures agro-environnementales et rétablissement des contrats territoriaux d’exploitation supprimés par la droite. - développement des espaces ruraux sur le long terme : diversification des pratiques agricoles, développement raisonné du tourisme vert. -Le moratoire sur les OGM devra être prolongé tant que l’incertitude subsiste sur leurs conséquences en matière de santé et d’environnement.	Rupture avec la logique de l’OMC. La fin souhaitable- des subventions aux exportations vers le Sud pourrait s’accompagner de nouvelles formes de préférence communautaire. Se détacher de l’agriculture productiviste, faussement efficace au plan économique et qui sonne le glas des exploitations à taille humaine. Promouvoir une agriculture de terroirs, produisant sous labels de qualité et servant des objectifs d’aménagement du territoire. Répartition des aides directes, notamment dans le cadre de la PAC, et soutien aux filières qui valorisent les petites structures et la protection des éléments naturels. De nouvelles marges de manœuvre budgétaires peuvent être trouvées en instaurant la dégressivité et le plafonnement des prîmes.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

L’Union européenne doit s’engager sur une date de suppression des subventions aux exportations.

L’Europe doit par ailleurs proposer une assistance permettant aux pays en développement de répondre aux normes sanitaires de plus en plus élevées qu’elle a édictées et qui n’ont pas à devenir des obstacles à l’exportation.

Création des conditions d’une évolution des modèles de production agricole en faveur de pratiques économes en énergie limitant le recours aux engrais chimiques et aux pesticides.

Réorienter les politiques publiques dans une perspective de développement durable et de renforcement de la multifonctionnalité de l’agriculture. Cela passe par une meilleure répartition des aides en faveur des modèles de développement agricole (réexamen des références historiques) qui, tout en étant viables économiquement, respectent les contraintes environnementales et offrent de nouveaux débouchés aux agriculteurs (agriculture biologique, utilisation de la biomasse, des biocarburants et des produits non alimentaires).

-Réforme des structures et des organismes de l’agriculture sera indispensable pour préserver l’emploi agricole.

-mesures agro-environnementales et rétablissement des

contrats territoriaux d’exploitation supprimés par la droite.

- développement des espaces ruraux sur le long terme : diversification des pratiques agricoles, développement raisonné du tourisme vert.

-Le moratoire sur les OGM devra être prolongé tant que l’incertitude subsiste sur leurs conséquences en matière de santé et d’environnement.

Rupture avec la logique de l’OMC. La fin souhaitable- des subventions aux exportations vers le Sud pourrait s’accompagner de nouvelles formes de préférence communautaire.

Se détacher de l’agriculture productiviste, faussement efficace au plan économique et qui sonne le glas des exploitations à taille humaine. Promouvoir une agriculture de terroirs, produisant sous labels de qualité et servant des objectifs d’aménagement du territoire.

Répartition des aides directes, notamment dans le cadre de la PAC, et soutien aux filières qui valorisent les petites structures et la protection des éléments naturels.

De nouvelles marges de manœuvre budgétaires peuvent être trouvées en instaurant la dégressivité et le plafonnement des prîmes.

Sommaire du comparatif

Culture

2005-10-01T16:27:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
-Développer l’éducation artistique à l’école, comme fondement de la sensibilisation de la population à l’importance de la culture - Consolider les droits des artistes en prévoyant le droit d’auteur dans l’environnement numérique et en préservant le droit des intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle ; - Proposer une loi de programmation pour soutenir le spectacle vivant ; - Favoriser une politique culturelle européenne pour intensifier la circulation des oeuvres et reconnaître la diversité culturelle. - Dépasser la problématique habituelle de la décentralisation, en élaborant une politique culturelle publique préalable à toute répartition de compétences entre Etat et Collectivités. - Favoriser les cultures et les langues régionales.	Soutenir la création artistique et cinématographique. Pérenniser le statut des créateurs et des auteurs. Instaurer des journées gratuites dans les principaux musées nationaux. Encourager les pratiques artistiques amateurs. Parachever l’aménagement culturel du territoire et la décentralisation culturelle afin qu’aucun Français ne soit trop éloigné d’une source culturelle (bibliothèque, cinéma, théâtre…). Inscrire une obligation de présence d’équipement culturel dans tout programme immobilier et urbain significatif.	La part du budget qui revient à la culture et à doit être revue franchement à la hausse.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

-Développer l’éducation artistique à l’école, comme fondement de la sensibilisation de la population à l’importance de la culture

- Consolider les droits des artistes en prévoyant le droit d’auteur dans l’environnement numérique et en préservant le droit des intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle ;

- Proposer une loi de programmation pour soutenir le spectacle vivant ;

- Favoriser une politique culturelle européenne pour intensifier la circulation des oeuvres et reconnaître la diversité culturelle.

- Dépasser la problématique habituelle de la décentralisation, en élaborant une politique culturelle publique préalable à toute répartition de compétences entre Etat et Collectivités.

- Favoriser les cultures et les langues régionales.

Soutenir la création artistique et cinématographique.

Pérenniser le statut des créateurs et des auteurs.

Instaurer des journées gratuites dans les principaux musées nationaux.

Encourager les pratiques artistiques amateurs.

Parachever l’aménagement culturel du territoire et la décentralisation culturelle afin qu’aucun Français ne soit trop éloigné d’une source culturelle

(bibliothèque, cinéma, théâtre…).

Inscrire une obligation de présence d’équipement culturel dans tout programme immobilier et urbain significatif.

La part du budget qui revient à la culture et à doit être revue franchement à la hausse.

Sommaire du comparatif

Recherche

2005-10-01T16:26:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
-Simplification des aides à l’innovation -Conduire une vraie politique industrielle : 3% de la richesse nationale dans la recherche ; -Créer une agence pour la recherche et l’innovation financée par une « pénalité » versée par les entreprises qui ne consacrent pas un niveau minimal de dépenses de Recherches et d’innovation ; -crédit d’impôt pour la recherche pour les PME ; -création d’un fonds de capital risque public pour prendre des participations publiques dans le financement des jeunes entreprises innovantes	Un plan « Université 2010 » prolongeant et amplifiant le plan « Université 2000 » ; le soutien à la création et au développement des entreprises innovantes ; Resserrement des liens entre entreprises, université et recherche ; création d’une « Silicon Valley » et d’une « route 128 » à la française. Accès de tous les Français aux nouvelles technologies. En 2010, tous les Français devront être connectés à l’Internet, comme ils le sont aujourd’hui au téléphone. L’attractivité des carrières de chercheurs sera améliorée, notamment en élevant les rémunérations.	Démocratiser l’université, c’est aussi encadrer son autonomie par un « ordre public éducatif », établissant des règles communes en matière de frais d’inscription, de contrôle des connaissances et garantissant le cadre national des formations et des diplômes L'investissement dans la recherche et l'innovation par les acteurs du secteur privé doit être encouragé par des mesures fiscales appropriées

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

-Simplification des aides à l’innovation

-Conduire une vraie politique industrielle : 3% de la richesse nationale dans la recherche ;

-Créer une agence pour la recherche et l’innovation financée par une « pénalité » versée par les entreprises qui ne consacrent pas un niveau minimal de dépenses de Recherches et d’innovation ;

-crédit d’impôt pour la recherche pour les PME ;

-création d’un fonds de capital risque public pour prendre des participations publiques dans le financement des jeunes entreprises innovantes

Un plan « Université 2010 » prolongeant et amplifiant le plan « Université 2000 » ; le soutien à la création et au développement des entreprises innovantes ;

Resserrement des liens entre entreprises, université et recherche ; création d’une « Silicon Valley » et d’une « route 128 » à la française.

Accès de tous les Français aux nouvelles technologies. En 2010, tous les Français devront être connectés à l’Internet, comme ils le sont aujourd’hui au téléphone.

L’attractivité des carrières de chercheurs sera améliorée, notamment en élevant les rémunérations.

Démocratiser l’université, c’est aussi encadrer son autonomie par un « ordre public éducatif », établissant des règles communes en matière de frais d’inscription, de contrôle des connaissances et garantissant le cadre national des formations et des diplômes

L'investissement dans la recherche et l'innovation par les acteurs du secteur privé doit être encouragé par des mesures fiscales appropriées

Sommaire du comparatif

éducation

2005-10-01T16:25:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Créer un service public de la petite enfance . 15 élèves par classe en ZEP, améliorer la carrière des enseignants dans ces établissements. Accompagner les élèves : un grand plan périscolaire sera lancé pour combiner aides aux devoirs, activités sportives et éveil culturel en coopération avec les collectivités locales et les mouvements d’éducation populaire. Tout jeune entre 6 et 16 ans devra être pris en charge à la sortie de l’école (activités sportives, culturelles…). Garantir un haut niveau d’emploi pour les jeunes avec le « contrat unique d’insertion dans la vie professionnelle » (service civil social, formation ou emploi) Intégrer tous les enfants: des internats seront prévus pour offrir des moyens aux élèves qui sont dans un milieu trop défavorable et la scolarité des enfants handicapés en milieu scolaire sera privilégiée. Plan d’autonomie pour les jeunes (augmentation des bourses, amélioration des rémunérations des stagiaires) Promouvoir les universités françaises: notre objectif est d’amener d’ici 10 ans, 60 % d’une classe d’âge à Bac + 3. Accroître les moyens de l’enseignement supérieur et de porter sur cinq ans la dépense par étudiant au niveau de la dépense par lycéen. Poursuivre l’effort de contractualisation de l’Etat avec les universités Ouvrir le recrutement des grandes écoles à toutes les catégories d’étudiants et de populations, et notamment établir un quota par lycée par l’entrée en classe préparatoire.	A l’école, au collège et au lycée, l’encadrement scolaire et péri-scolaire sera renforcé dans les ZEP et les quartiers en difficulté : moins d’élèves par classe, davantage d’enseignants, d’infirmières et de médecins scolaires pour les enfants qui rencontrent plus de difficultés. Une loi-programme sur l’organisation et le développement des enseignements professionnels et technologiques sera mise en débat dans les Régions et présentée devant le Parlement. Droit à la mobilité professionnelle des enseignants. L’Etat accompagnera l’effort accompli par les régions et les départements dans le cadre des emplois tremplins Autonomie des jeunes. : augmenter le nombre de bourses, statut du stagiaire lui garantissant une vraie rémunération.	-Augmenter les flux vers la licence professionnelle pour faciliter l’accès au grade de la licence des titulaires de BTS et de DUT. -les jeunes majeurs en formation ou à la recherche d’un emploi, doivent pouvoir bénéficier d’une allocation individualisée qui leur permette de sortir de la dépendance familiale ou de celle des petits boulots précaires pour réaliser leur choix d’étude et de formation professionnelle. -Pérenniser et renforcer les moyens humains de formation aux TIC dans l'Education nationale, l'Education populaire et la formation continue.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Créer un service public de la petite enfance .

15 élèves par classe en ZEP, améliorer la carrière des enseignants dans ces établissements.

Accompagner les élèves : un grand plan périscolaire sera lancé pour combiner aides aux devoirs, activités sportives et éveil culturel en coopération avec les collectivités locales et les mouvements d’éducation

populaire. Tout jeune entre 6 et 16 ans devra être pris en charge à la sortie de l’école (activités sportives, culturelles…).

Garantir un haut niveau d’emploi pour les jeunes avec le « contrat unique d’insertion dans la vie professionnelle » (service civil social, formation ou emploi)

Intégrer tous les enfants: des internats seront prévus pour offrir des moyens aux élèves qui sont dans un milieu trop défavorable et la scolarité des enfants handicapés en milieu scolaire sera privilégiée.

Plan d’autonomie pour les jeunes (augmentation des bourses, amélioration des rémunérations des stagiaires)

Promouvoir les universités françaises: notre objectif est d’amener d’ici 10 ans, 60 % d’une classe d’âge à Bac + 3. Accroître les moyens de l’enseignement supérieur et de porter sur cinq ans la dépense par étudiant au niveau de la dépense par lycéen. Poursuivre l’effort de contractualisation de l’Etat avec les universités

Ouvrir le recrutement des grandes écoles à toutes les catégories d’étudiants et de populations, et notamment établir un quota par lycée par l’entrée en classe préparatoire.

A l’école, au collège et au lycée, l’encadrement scolaire et péri-scolaire sera renforcé dans les ZEP et les quartiers en difficulté : moins d’élèves par classe, davantage d’enseignants, d’infirmières et de médecins scolaires pour les enfants qui rencontrent plus de difficultés.

Une loi-programme sur l’organisation et le développement des enseignements professionnels et technologiques sera mise en débat dans les Régions et présentée devant le Parlement.

Droit à la mobilité professionnelle des enseignants.

L’Etat accompagnera l’effort accompli par les régions et les départements dans le cadre des emplois tremplins

Autonomie des jeunes. : augmenter le nombre de bourses, statut du stagiaire lui garantissant une vraie rémunération.

-Augmenter les flux vers la licence professionnelle pour faciliter l’accès au grade de la licence des titulaires de BTS et de DUT.

-les jeunes majeurs en formation ou à la recherche d’un emploi, doivent pouvoir bénéficier d’une allocation individualisée qui leur permette de sortir de la dépendance familiale ou de celle des petits boulots précaires pour réaliser leur choix d’étude et de formation professionnelle.

-Pérenniser et renforcer les moyens humains de formation aux TIC dans l'Education nationale, l'Education populaire et la formation continue.