Les Verts au Conseil Régional d'Alsace

Vélorution: les élus verts contre le GCO

2009-06-19T16:01:00.005+02:00

Les conseiller régionaux verts participeront à la Vélorution contre le GCO
samedi 20 juin à 14h30 au Wacken

Voici leur communiqué de presse (Cliquez sur l'image pour l'agrandir):

Pour plus d'infos sur la Vélorution, rendez-vous sur le site du CREP:
http://crep.strasbourg.free.fr/spip.php?article140

Les Verts interpellent Chantal Jouanno

2009-05-15T13:59:00.004+02:00

Chantal Jouanno était en Alsace mercredi 13 mai pour donner le coup d'envoi à la territorialisation du Grenelle. La signature de la Convention entre la Région, l'Etat et l'ADEME a été suivie d'un débat avec les conseillers régionaux et les acteurs du développement durable.

Jacques FERNIQUE a interpellé la Secrétaire d'Etat sur le retard de l'application de la taxe poids-lourd. Sa réponse n'est guère rassurante: l'appel d'offres pour le concessionnaire s'achèvera début 2010, la concertation sur le choix du réseau concerné est toujours en cours...l'horizon s'éloigne!

Andrée BUCHMANN est intervenue sur la nécessaire prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans les politiques du bâtiment, le seul objectif d'économies d'énergie générant de nombreux problèmes de santé pour les populations (problèmes respiratoires, cancers...).

La couverture presse:

- LibéStrasbourg du 14 mai (l'article en PDF)
- dans l'Alsace du 15 mai
- les DNA reviennent sur la rencontre et sur le débat à l'auditorium de France 3 (en vidéo)

taxe poids-lourds: toujours aucune avancée

2009-04-29T15:21:00.003+02:00

L'intergroupe PS-Verts au Conseil Régional avait interpellé les médias et les responsables politiques le 30 septembre 2008 soit 1000 jours après la publication au Journal Officiel de la loi institutant la taxe poids-lourds en Alsace, dénonçant l'inertie dont faisaient preuve les services de l'Etat.
Le texte prévoit une entrée en vigueur au plus tard le 31 décembre 2010, alors même que le dispositif national décidé par le Grenelle devra entrer en application au plus tard le 31 décembre 2011.

A quoi bon faire de l'Alsace une terre d'expérimentation si l'on ne se donne pas les moyens d'appliquer ce dispositif et d'en tirer une évaluation au bénéfice de la future écotaxe nationale?

Relayant cette préoccupation le député socialiste Armand Jung a adressé une question écrite au Ministre des transports le 21 octobre 2008 demandant quand cette disposition serait enfin effective en Alsace.

La réponse du Ministère est pour le moins laconique: reprenant toutes les caractéristiques techniques retardant la mise en application, le texte précise simplement les délais réglementaires sans fixer de nouvelle échéance. Tout au plus est-il précisé que le Gouvernement souhaite confier au même prestataire privé la perception de la taxe expérimentale alsacienne et la future taxe gouvernementale.

Et pendant ce temps l'Alsace continue à supporter le report de trafic poids-lourds depuis l'Allemagne et la Suisse puisque nos voisins ont déjà adopté ce type de péage!

Vous pouvez retrouver l'intégralité du texte de la réponse ministérielle sur le site de l'Assemblée Nationale

Et pour lire le Communiqué de Presse rédigé à l'occasion des 1000 jours de la Loi instaurant la taxe poids lourds en Alsace, c'est ici

Culture du maïs: la Région expose sa passivité

2009-04-22T10:45:00.003+02:00

Voici le Communiqué de presse rédigé par Philippe CARBIENER pour le Groupe Vert en réaction au soutien de la Région Alsace à l'exposition Euromaïs 2009 qui se tiendra à Ostheim en septembre prochain:

(Cliquez pour agrandir l'image)

Pour plus d'information:

- l'article des DNA du 21 avril 2009
- les précédentes prises de position du Groupe Vert au Conseil Régional

DNA - 18 avril 2009: Réforme du bac pro 3 ans

2009-04-20T10:14:00.004+02:00

Monique MARCHAL et Jacques FERNIQUE ont accueilli pour l'intergroupe PS-Verts, les représentants de la CGT, du SNUIPP-FSU et de l'UNL (Union Nationale des Lycéens) venus à la Maison de la Région pour exposer à Adrien Zeller leur opposition à la réforme du bac pro 3 ans.

Voici l'article paru dans les DNA du samedi 18 avril 2009:

Délégation au Conseil Régional

Une délégation d'une dizaine d'enseignants de lycées professionnels d'Alsace s'est rendue, jeudi après-midi, au conseil régional afin de déposer une demande d'audience auprès du président. A travers cette démarche, les syndicats CGT, SNUIPP-FSU et UNL ont souhaité exposer à Adrien Zeller les motifs de leur opposition à la réforme de l'enseignement professionnel marquée par la généralisation du bac pro en trois ans.
« Avec les nouvelles grilles horaires, les élèves perdront 1 000 heures d'enseignement. L'objectif du gouvernement est de supprimer des postes », ont dénoncé les syndicalistes qui ont été accueillis par deux élus du groupe PS-Verts. Un groupe au sein duquel tous ne sont pas contre l'idée des bacs pro en trois ans, « mais l'augmentation du niveau de formation ne peut pas passer par des réductions d'emplois ».
Des représentants du président Zeller ont reçu la délégation en soulignant que cette réforme, qui aura un surcoût pour le conseil régional, n'est pas simple et qu'elle a été faite rapidement, mais qu'en Alsace le conseil régional et le rectorat travaillent en étroite collaboration.

Pour aller plus loin:

- la motion présentée par les élus de l'Intergroupe PS-Verts sur le bac pro 3 ans (décembre 2007)

- l'intervention de Jacques FERNIQUE en séance plénière (décembre 2007)

L'Alsace - 2 avril 2009: Réactions aux propos de Gilbert Meyer

2009-04-02T10:54:00.004+02:00

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L'article sur le site de l'Alsace

DNA - 2 avril 2009: Gilbert Meyer fera-t-il marche arrière

2009-04-02T10:01:00.002+02:00

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http://www.dna.fr/local/colmar/20090402_DNA001823.html

Gilbert Meyer retire les subventions aux voyages de classe du lycée Camille Sée

2009-04-02T09:40:00.006+02:00

Communiqué de presse du Groupe Verts

MEYER Gilbert : Zéro pointé en Education Civique !

Le Maire de Colmar, Gilbert Meyer, a décidé de supprimer les subventions accordées au lycée Camille-Sée suite à la participation de 240 lycéens à la manifestation du 19 mars. Cette grossière sanction collective est anti-citoyenne, contraire aux principes mêmes de notre état de droit. C'est un inadmissible déni de la liberté de manifester et de la liberté d'expression. En quoi cet anti-civisme à l'emporte-pièce peut-il encourager les jeunes à devenir des citoyens responsables fiers de leur République et respectueux de leurs élus ?

Au bout du compte, il ne faut pas que les élèves soient privés de trois projets pédagogiques programmés d'ici juin ; aussi les élus verts du Conseil Régional demandent à l'Education Nationale et à la Région de se mobiliser, aux élus de Colmar de se ressaisir, pour trouver une solution afin que les lycéens ne soient pas sanctionnés parce que certains d'entre eux ont osé exprimé leur opinion de façon pacifique et dans un cadre légal.

Djamila SONZOGNI et Jacques FERNIQUE pour le Groupe Verts

Chuchotements - 23 mars: Andrée Buchmann au forum mondial de l'eau

2009-03-23T09:21:00.005+01:00

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www.dna.fr
Chuchotements du 23 mars 2009

DNA - 19 mars: Sandrine Bélier pour un Bruxelles de l'emploi

2009-03-19T10:03:00.004+01:00

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http://www.dna.fr/local/strasbourg

Pour plus d'infos sur Europe Ecologie dans le Grand Est:
http://www.europeecologie.fr/euroregions/grand-est

L'Alsace - 14 mars 2009 - Relance et shunt de Mulhouse

2009-03-16T11:36:00.002+01:00

Cliquez pour agrandir l'image.

DNA - 14 mars - Relance et shunt de Mulhouse

2009-03-16T11:23:00.003+01:00

Séance plénière du 13 mars 2009

2009-03-13T18:26:00.002+01:00

La séance plénière du 13 mars s'est articulée autour de deux débats:
- le plan de relance proposé par la Région Alsace sur lequel les Verts se sont abstenus(intervention de Philippe CARBIENER)

- l'examen de la nouvelle mouture du contrat triennal "Strasbourg ville européenne" sur lequel les Verts se sont abstenus (intervention de Jacques FERNIQUE)

Abstention des Verts sur le Contrat Triennal " Strasbourg ville européenne "

2009-03-13T18:22:00.002+01:00

intervention en séance plénière de Jacques FERNIQUE

Bien sûr, nous sommes particulièrement attachés au renforcement européen de Strasbourg. Ce statut de capitale européenne n’est pas incontesté, il a besoin d’être défendu . L’Europe qu’incarne Strasbourg c’est celle de la démocratie et des droits, pas l’administration d’un marché de libre-échange. Alors bien sûr l’intention de ce contrat triennal nous la partageons. L’enjeu en quelque sorte de ce contrat c’est de hisser notre agglomération de 450 000 habitants à un niveau de rayonnement et de fonctionnalité qui relève plutôt de métropoles d’une autre ampleur.
Nous partageons les intentions de ce contrat oui, mais pas tous les contenus. Je l’avais déjà dit en décembre lors du débat sur la première ébauche de ce contrat. Nous nous y reprenons à deux fois pour valider ce contrat, par deux fois parce que la négociation a été compliquée et chaotique.

La nouvelle copie est donc à la fois resserrée, des projets ont été abandonnés ou transférés ailleurs (Plan campus, plan de modernisation des itinéraires) et globalement plus intéressante pour nos collectivités puisque l’Etat annonce 30 millions de plus pour sa part.
Reste que nous les Verts nous ne pouvons toujours pas approuver le volet routier de ce triennal, volet routier en complet porte à faux avec les projets et engagements auxquels nous sommes tenus à l’égard de notre électorat et de nos convictions et de notre souci d’utiliser au mieux l’argent public.

La rocade Sud pèse encore plus dans cette nouvelle version du Contrat. Cette rocade que nos voisins européens n’ont absolument pas prolongée de l’autre côté du Pont Pflimlin par un axe de calibre autoroutier serait en réalité avec sa deuxième phase l’autre nom du GCO dans sa bifurcation vers l’Allemagne. Ce serait un gaspillage d’argent public qui serait bien mieux employé à réparer la Vigie, connexion déjà existante entre la A35 et la 83 et qui est réaménageable dans de bonnes conditions si le Préfet tient ses engagements du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération et réduit effectivement la vitesse à 80 km/h sur notre réseau autoroutier urbain. L’Alsace et Strasbourg s’inscriront réellement dans une cohérence européenne en réduisant et taxant l’abus de camions, et c’est d’abord là que nous attendons l’Etat avec une impatience qui devient de l’exaspération ; cette rocade irait à contre-courant puisqu’elle les faciliterait. La liaison Port Nord/Port Sud est motivée elle par des objectifs affichés qui sont certes acceptables mais qui seraient battus en brèche s’il s’agissait à terme de tracer une véritable rocade Est dont certains ne cessent de reparler et qui saccagerait la précieuse zone verte de la Robertsau.
Pour le Tram-Train les collectivités n’ont pas réussi à convaincre de la possibilité et de l’urgence à réaliser ces travaux à hauteur de 45 millions en 3 ans, c’est à pas plus mesuré comme le soutenait l’Etat dans la négociation, que ce chantier s’engage puisqu’on s’est rabattu sur un premier volume moins ambitieux de 14 millions.
On accélère la rocade sud et on ralentit le tram-train : ce n’est pas ainsi que nous réussirons à traiter l’embolie automobile qui handicape l’attractivité et l’accessibilité de notre agglomération, de notre Région.
Ce triennal est marqué par la réactivation actuelle de projets routiers et autoroutiers, projets un temps compromis par la courte saison du Grenelle et ranimée par cette relance des vieilles recettes. La façon dont ce triennal injecte des millions dans l’aéroport relève à nos yeux de la même logique : non le développement durable ce n’est pas faire durer ce qui n’est pas tenable : les mutations nécessaires sont d’autant plus douloureuses qu’elles ne sont pas anticipées.
Pour la grande vitesse ferroviaire, il nous semble contre-productif en terme d’aménagement et d’équilibre du territoire de laisser de côté l’agglomération de Mulhouse et plus généralement la métropole bâloise. Les TGV touchent là leur problématique entre la nécessité de relier et celle d’effacer en les traversant une bonne part des territoires : le choix d’éviter Mulhouse à ce prix là et pour ce maigre gain de temps nous ne le partageons pas. Que diraient les Strasbourgeois si pour gagner 10 mn entre Paris et Munich on faisait un shunt de Strasbourg en passant par Gambsheim ?

Voilà nos remarques sur ce triennal. Nous nous abstenons parce que pour nous Strasbourg ville européenne mérite mieux.

Le plan de relance de la Région Alsace

2009-03-13T18:17:00.003+01:00

intervention en séance plénière de Philippe CARBIENER

Le mot relance suscite de prime abord, un mouvement de recul pour tout écologiste.
Attiser la croissance risque tout bonnement de hâter la disparition totale de la Nature que nous connaissons et de l’homme qui lui doit l’essentiel. Mais nous sommes aujourd’hui face à une crise épisodique de ce processus historique qu’est la croissance, qui engage notre responsabilité politique.
Les mutations réussies ne s’accomplissent qu’avec un minimum de sérénité, de recul.
Les crises aiguës conduisent à des régressions aux conséquences dramatiques pour la société. On ne peut en aucun cas espérer qu’un tel contexte puisse autoriser, fonder, une réorientation ambitieuse, correspondant à une amélioration de l’état de notre condition.
Parce que la question de la transition est cruciale pour tout projet politique novateur, nous plaidons pour de vigoureuses mesures conjoncturelles, avant le temps long qui sera forcément nécessaire à la réussite d’une telle mutation indispensable, et de toute manière inéluctable de notre fonctionnement économique.

Aujourd’hui c’est la subsistance de milliers de concitoyens qui est en jeu car il faut se représenter qu’après 1929, le chômage aux USA atteignit des taux triples à quadruples à ceux subis actuellement. En Alsace, une telle augmentation de ce dernier serait d’autant plus grave qu’elle se rajouterait à la baisse continue des rémunérations subies depuis quelques années, que l’on soit fonctionnaire ou retraité. La globalisation et le libéralisme ont déjà largement accompli leurs ravages et le pire est à venir puisqu’une majorité politique irresponsable a décidé de confronter nos actifs à leurs homologues roumains ou chinois.
Avec à la clé, des salaires qui ne permettent plus que d’acheter des biens d’une gamme produite à l’étranger, enclenchant un cercle vicieux qui n’en est qu’à ses débuts.

Vous nous conviez aujourd’hui à voter avec pompe un montant d’investissement supplémentaire qui n’est que l’équivalent aux deux tiers de celui que vous aviez, il y 3 mois à peine, soustrait au BP 2009 si on le compare aux BP des années précédentes. Les montants affectés à la relance sont ridicules au niveau de l’Etat , qui peut beaucoup en la matière, et il faut convenir que la Région ALSACE n’a pas là de faculté réelle. Elle peut intervenir à la marge, et dès lors il est indiscutable qu’elle doit bien sûr aussi le faire. Nous approuvons donc pleinement le fond de la démarche, qui est d’ailleurs celle de toutes les collectivités locales à l’heure actuelle. Si les montants sont ici nécessairement faibles, la question cruciale est de leur donner une orientation parfaitement rigoureuse pour concilier, simultanément, l’économie, le social et l’environnement, mais dans les faits, au-delà de l’affichage des intentions. Tout particulièrement lorsque l’on mobilise comme ici la capacité d’emprunt de la RA. Or nous trouvons ici, un pot pourri de projets pleinement approuvables, de bien d’autres discutables et de certains franchement condamnables.

Alors oui, évidement, aux participations financières, au soutien aux prêts des entreprises, d’autant plus que ce volet s’adresse à des PME, entreprises dont il est avéré qu’elles sont plus solidement ancrées dans notre territoire que les très grandes sociétés.

Nous disons oui aussi à l’amélioration de la performance énergétique dans le secteur de l’élevage de volailles labélisées mais aurions souhaité une vision plus globale du bilan énergétique de leur cycle de production. Pourquoi pas non plus cet effort sur la formation continue et surtout initiale ? Mais en espérant que concernant cette dernière les mises à mal idéologiques du Président de la République ne le rende pas vain…

Nous sommes circonspects face à l’idée de couvrir notre région septentrionale de serres agricoles alors que les productions à contre saison sont un luxe énergétique peu viable à terme. Nous le sommes tout autant concernant l’idée d’aider nos entreprises à prospecter exclusivement les pays de l’est européen à bas coûts. Qui nous garantie que cette démarche ne sera pas le prélude à des délocalisations supplémentaires ?
Développer les éco-entreprises, bien sûr même s’il avait fallu, considérant notre retard à l’échelle mondiale, une politique vraiment nouvelle, plutôt qu’un toilettage des dispositifs déjà existants. Si les PME y répondaient davantage, il faudra que la RA se fixe des critères rigoureux en matière de développement durable. La convention que vous avez signée, l’an passé, au nom de cette valeur avec un géant de l’électricité d’origine radioactive n’en donne vraiment pas l’exemple et nous conduira à être vigilants.

Il reste qu’après des décennies de militantisme nous apprécions de voir enfin reconnu que la préoccupation environnementale est un facteur majeur de compétitivité. Mais quand allez-vous réaliser qu’il s’agit aussi d’un facteur primordial de production tout court ?
Cette idée vous demeure manifestement éloignée, lorsque l’on note, avec effarement qu’un quart de ce plan sera consacré à anéantir Nature et cultures par le financement de la réalisation de la liaison interports, à l’ambiguïté menaçante, de l’inutile rocade Sud et de l’aberrant GCO. Avec ce que nous savons aujourd’hui, la Région ALSACE se rend coupable à ce sujet d’une décision irresponsable dont je suis certain, vous serez tous penauds d’ici 20 ans. Notons à ce chapitre que le ferroviaire ne se voit consacrer ici qu’un budget à simple parité, alors qu’il est lui de compétence régionale, à l’inverse du routier. Même l’argent, précieux actuellement, méritait mieux, et nous aurions voulu le voir consacré à une relance durable, à l’esquisse d’un autre avenir.

Entre vieilles lubies passéistes et projets plus intéressants mais aléatoires car fondés sur des partenariats très hypothétiques, votre plan de relance manifestement improvisé ne constitue qu’une somme d’expédients. La responsabilité en revient à ce que nous vous reprochons depuis 5 ans maintenant, à savoir, hormis l’éducation, l’absence de projets politiques structurants qui devraient être propres à notre instance. Celle-ci dispose pourtant encore à ce jour d’une compétence générale et d’un droit à l’expérimentation.
Si outre la restauration des lycées et sans attendre l’urgence, vous nous aviez suivi pour planifier un grand programme de restauration effective du Rhin ou, entre autres exemples, de réhabilitation exhaustive des friches industrielles au moyen de l’outil foncier que nous n’avons cessé de vous proposer, nous n’en serions aujourd’hui certainement pas là. Nos projets permettraient de stimuler directement et sans attendre de grands travaux écologiques. Il est dommage que vous n’ayez jamais voulu nous entendre sur des ambitions de ce niveau d’envergure, que nous avons toujours voulu parfaitement réalistes.

Une relance s’avère sans conteste nécessaire, car, il faut le rappeler, c’est l’effacement de la puissance publique au sujet de l’interventionnisme économique qui avait conduit, dans les années 30, un totalitarisme meurtrier au pouvoir en Allemagne.
Aujourd’hui, pour éviter le pire sur notre continent il nous faudra impérativement savoir sortir du libéralisme et de la globalisation de manière à ériger une protection à l’Europe sociale.

Avec ses prérogatives et à son échelle, la RA ne peut que peu, vous en conviendrez Monsieur le Président, et si elle a le mérite d’accomplir ce qui lui est possible, il faut réaliser que ce plan ne représente que 0,06 % du PIB alsacien.
A l’heure où l’échelon régional est contesté, accorder trop de panache à cette délibération risque de caractériser ce que beaucoup s’empresseront de qualifier « d’illusion régionale ». Au delà du débat sur le contenu, il nous semble avant tout que c’est la modestie qui s’impose, que ce soit celle du simple devoir accompli mais aussi celle qui doit conduire à avoir l’humilité de reconnaître une influence très marginale.

Interview politique DNA 8 février 2009

2009-02-08T08:31:00.004+01:00

Jacques Fernique : « Avec le PS nous serons au rendez-vous de l'alternance en Alsace aux prochaines régionales. » (Photo DNA - Christian Lutz-Sorg)

Région - Interview / Jacques Fernique, secrétaire régional des Verts

« Sarkozy et Fillon sont à côté de la plaque »

Jacques Fernique, secrétaire régional des Verts Alsace depuis quelques mois, est également conseiller régional d'Alsace et conseiller municipal de Geispolsheim. Après le plan de relance et avant la réforme territoriale, le point sur les déceptions et les attentes de l'écologie politique.

- DNA : Quelle est votre appréciation sur les retombées alsaciennes du plan de relance et l'intervention de Nicolas Sarkozy jeudi soir ?

- Jacques Fernique : Fillon et Sarkozy ont fait avant tout de la communication, un grand cinéma médiatique. Mais il n'y a vraiment rien de neuf dans les tuyaux. Beaucoup de projets étaient déjà programmés, voire en cours, par exemple la troisième voie de chemin de fer entre Benfeld et Strasbourg, le tram-train Mulhouse-Thann. On a ressorti des projets, comme la rocade Sud de Strasbourg, qu'on ne faisait même plus figurer dans le contrat triennal. Mais que signifient ces 2,5 millions d'euros pour un projet dont on sait qu'il coûtera 60 M € ? Autre esbroufe, les 800 M € affichés pour trois autoroutes concédées, dont le GCO (grand contournement ouest).

Depuis la crise financière,le Grenelle a été détricoté

Faut-il en conclure que ce GCO bénéficiera largement de financements publics, alors qu'on nous a toujours assurés du contraire ? Quant aux transports collectifs en milieu urbain, l'État s'est désengagé à partir de 2002. Ce qui est annoncé aujourd'hui ne suffit même pas à assurer le rattrapage.

- Vous êtes en train de dire que le président et le gouvernement sont à côté de la plaque ?

- Absolument. Dans son discours de conclusion du Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy a dit en gros qu'on n'investira plus dans la route et dans l'aérien que lorsqu'il n'y aura pas moyen de faire autrement. Hélas, depuis la crise financière, le Grenelle a été détricoté.

- Quelle forme devrait prendre, au niveau régional, la relance et le « green deal » ?

- Le premier vrai enjeu est la mutation nécessaire de l'agriculture. La Région Alsace fait ce qu'elle peut pour promouvoir le bio et les labels de qualité. Mais c'est peanuts à côté des politiques cogérées par le monde agricole et l'État. Nous sommes en train de nous battre pour qu'on ne fasse pas n'importe quoi dans! le domaine de la couverture des sols en hiver (des cultures intermédiaires faisant office de piège à nitrates), assurée à environ 45 % en Alsace. On veut désormais compter les labours profonds comme couverture hivernale. Une aberration.

L'autre enjeu, c'est l'investissement massif dans l'efficacité énergétique, la réhabilitation thermique, le développement des énergies renouvelables et les transports en commun de qualité. La Région Alsace manque malheureusement de poids, politique et financier.

- Justement, qu'attendez-vous de la réforme territoriale ?

- Les Verts ont des propositions, inspirées notamment de pays européens voisins. Nous sommes favorables à trois grands pôles. La commune, qui doit rester la cellule de base de la démocratie locale, là où se joue la vraie proximité, mais il ne faut pas non plus l'ériger en mythe. A l'échelon supérieur, l'intercommunalité, pour laquelle il faudra trouver un maillage cohérent. Elle est en charge de questions importante! s comme l'urbanisation, l'occupation des sols, le développement économique. Les conseillers intercommunaux devraient être élus au suffrage universel, dans une circonscription unique. Enfin, troisième niveau, la Région, avec une clause de compétence générale. Elle doit avoir une vraie compétence pour tout ce qui est formation, éducation, qualification, du primaire à l'université. Qu'on arrête de découper le champ éducatif en morceaux. Le ferroviaire, les grandes décisions stratégiques sur l'aménagement du territoire devront être les autres compétences majeures de la Région.

- Que devient le Département ?

- Il disparaît en tant que niveau politique, sans être entièrement supprimé pour autant. Nous sommes favorables à une Région bicamérale, selon le système proposé par le député européen des Verts Gérard Onesta (DNA du 25 janvier). Les deux assemblées composant la Région choisiraient ensemble un exécutif, qui serait déconnecté du "législatif". Dans ce domaine l'Alsace dev! rait renouer avec une culture rhénane : le bicamérisme fonctionne en Allemagne, et partout en Europe. Cependant, j'ai peur que la réforme territoriale ne donne pas grand chose, parce que la droite va s'étriper sur le mode de scrutin. Pour nous, un système proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire, comme c'est le cas actuellement pour le conseil régional, serait parfait pour les trois niveaux. Mais nous sommes absolument contre toute idée de cantonalisation de la Région.

L'alliance se fera à gauche

- Aux régionales, vous ferez-vous à nouveau équipe avec le PS ?

- Notre orientation stratégique est de réussir le rendez-vous avec l'alternance dont l'Alsace a besoin. Ferons-nous liste commune avec le PS dès le premier tour ou proposerons-nous des listes autonomes avec fusion au second tour comme aux municipales de Strasbourg ? Ce n'est pas encore fixé. En tout cas l'alliance se fera à gauche. A droite aussi, il y a des gens sensibles ! à l'écologie, mais il n'ont pas le vent en poupe au sein de leurs partis.

Claude Keiflin
© Dernières Nouvelles d'Alsace - 8.2.2009

Budget 2009 de la Région Alsace - 2ème jour

2008-12-23T15:20:00.002+01:00

Les débats à la Maison de la Région se sont poursuivis le vendredi 19 décembre avec les interventions des élus sur les thèmes suivants:

- le Contrat triennal "Strasbourg ville européenne" (Jacques FERNIQUE)

- la motion de l'exécutif sur les lignes grande vitesse (Jacques FERNIQUE)

- le budget Culture de la Région (Andrée BUCHMANN)

- Conclusion du débat budgétaire (Philippe CARBIENER)

Bonne lecture!

Conclusion du débat budgétaire

2008-12-23T14:53:00.002+01:00

intervention en séance plénière de Philippe CARBIENER

Durant ces deux derniers jours, le poids de l’angoisse économique qui étreint aujourd’hui bien de nos concitoyens, nous en connaissons tous dans cette situation, a été, je n’en doute pas, dans l’esprit de chacun d’entre nous.

Il nous faut néanmoins déplorer que la gravité de la situation ait pu conduire votre exécutif à réagir avec une crispation particulière frisant parfois le mépris à notre égard. Cette attitude n’a fait que valider le poids de nos critiques, la force de nos propositions, hélas trop souvent sommairement écartées.

La prolifération d’amendements de dernière minute signe l’art d’une certaine improvisation et la manière quelque peu désinvolte avec laquelle ce budget a été élaboré. Ceci, dans un contexte certes mouvant, mais qui était prévisible dès cet automne.

Sur le fond, nous déplorons, avant tout, l’inscription de nombreuses lignes incohérentes, dont l’effet ne pourra que s’annuler sur la durée, et trop d’omissions béantes, qui se révèleront immanquablement très coûteuses à terme.
Au total, nous nous retrouvons face à un budget faussement rigoureux, qui ne peut prétendre ni consolider et attirer les secteurs d’activités du futur ni esquisser un avenir serein.

Budget Culture

2008-12-23T14:46:00.001+01:00

intervention en séance plénière d'Andrée BUCHMANN

L'augmentation de 10% du budget global culture est due essentiellement à la progression des crédits pour le domaine Patrimoine et Mémoire, des structures et manifestations institutionnelles.

1.- le soutien au spectacle vivant en Alsace est en retrait, :

- les crédits pour les résidences d’artistes et d’écrivain baissent de 25%

- le Fonds d’intervention culturelle perd 189 000 € (-11%).

- les fonds pour l’animation culturelle des territoires restent les mêmes qu’en 2008

- baisse enfin des crédits pour les espaces culturels dans les lycées.

Globalement les dépenses restent au même niveau qu’en 2008.

Et les principales hausses ne sont que de 2% (par exemple pour le TJP, l’Atelier du Rhin, le CRAC) c’est-à-dire finalement guère plus que l’inflation.

2. La Politique du Livre perd 20 000 € (-28.5%)

Votre budget 2009 ne fait plus aucune référence à la « Mission du Livre » que vous aviez créée au BP2008 avec un budget de 70 000€ : quel est le bilan de cette mission ? Elle était destinée à coordonner et structure la filière du Livre en Alsace, qu’en est-il aujourd’hui ? Pourquoi avoir écarté l’idée d’un Centre Régional du Livre, à l’instar de ce qui existe dans d’autres régions. Un Portail informatique c’est bien, mais ce n’est pas suffisant.

3.- L’OLCA : on voit une augmentation des subventions : dispose-t-on d’un bilan, d’une évaluation des actions menées par l’OLCA ?

Il semble bien que publiquement ou implicitement l'OLCA fasse du dialecte, l'alsacien, la seule composante de la langue régionale. Ce qui est contradiction avec les buts des arrêtés ministériels, donc règlementaires définissant la langue régionale dans ses deux composantes. L'expérience le prouvant, on ne sauvera pas le(s) dialecte(s), sans l'enseignement bilingue paritaire généralisé, donc efficace. Pour les sommes qui lui confiées, notamment par le CRA, l'OLCA doit entendre bien plus pour les deux composantes de la langue régionale, sans cela la folklorisation nous attend, on fait d l'Alsace une île linguistique.

4.- Nous soulignons avec intérêt les nouveaux projets de partenariats entre collectivités : convention-cadre avec les départements et les projets transfrontaliers avec l’Université technique de Berlin et les institutions patrimoniales du Rhin Supérieur.

Enfin, nous nous réjouissons, qu’en collaboration avec d’autres collectivités, comme la CUS, la Région considère enfin que l’Alsace doit avoir une présence organisée et visible au Festival d’Avignon, lieu de rencontre du public, des troupes, des artistes et des professionnels du spectacle.

Nous votons pour ce budget en souhaitant que soit considérée, dans l’année à venir, la nécessité de mieux soutenir le spectacle vivant au budget suivant.

Motion de l'exécutif sur les lignes grande vitesse

2008-12-23T14:41:00.003+01:00

explication de vote en séance plénière par Jacques FERNIQUE

Les Verts sont partisans des TGV car c’est bien sûr par là que nous réduirons les nuisances et les gâchis de l’aérien et du routier. Oui aux LGV car c’est la meilleure alternative à la route et à l’avion.

C’est la meilleure alternative, bien sûr ce n’est pas pour autant qu’il faut l’opérer dans n’importe quelles conditions et pour notre part nous avons été, nous sommes et nous serons vigilants.

Ainsi, nous ne partageons pas une logique qui s’obstinerait à tronçonner la plaine d’Alsace par la version la plus lourde en infrastructures de la ligne à grande vitesse. Le développement nécessaire du ferroviaire doit se faire avec discernement à l’égard de notre patrimoine environnemental.

Bien sûr cette motion interpelle l’Etat sur les financements et n’évoque pas le détail des lignes et des infrastructures. Pour notre part, nous considérons que la Région et tous les autres financeurs des LGV doivent se considérer responsables de leurs bénéfices comme de leur nuisances et donc œuvrer pour minimiser leurs impacts environnementaux. Nous savons que cela n’en prend pas le chemin, nous nous abstiendrons donc pour cette raison.

Abstention des Verts sur le Contrat Triennal " Strasbourg ville européenne "

2008-12-23T14:26:00.003+01:00

intervention en séance plénière de Jacques FERNIQUE

Bien sûr, les Verts sont particulièrement attachés au renforcement européen de Strasbourg. Ce statut de capitale européenne a besoin d’être défendu car il n’est pas incontesté. Je crois que pour être crédibles dans notre promotion de Strasbourg, et pour paraphraser Brassens, nous devons convaincre que ce n’est pas là un simple chauvinisme de gens qui sont nés quelque part et qui regardent le reste avec mépris du haut de leur cathédrale. Oui au-delà des sentiments alsaciens, Strasbourg a une vocation essentielle pour ceux qui ont la conviction que l’Europe est d’abord un projet humaniste ancré dans la mémoire des drames d’un vingtième siècle eurofratricide ; oui Strasbourg a une vocation essentielle pour ceux qui ont la conviction que l’Europe est aussi un projet citoyen qui se réalisera bien plus par sa représentation parlementaire dotée enfin d’un vrai pouvoir, par le mouvement social et associatif européen que par une machinerie administrative d’accompagnement d’un marché de libre-échange. Alors bien sûr l’intention de ce contrat triennal nous la partageons.

Les intentions oui, mais pas tous les objectifs. Je l’avais déjà dit en 2005 lors du débat sur le précédent contrat.
Certes il y a à boire et à manger dans les multiples projets qui visent à la réalisation des 4 objectifs de ce contrat. Multiples projets dont bien sûr mais c’est le travers de ces contrats successifs certains se retrouvent sous le chapeau générique « Strasbourg capitale européenne » de façon un peu artificielle, même s’ils sont bons pour Strasbourg, comme ils seraient bons pour bien d’autres grandes agglomérations et grandes villes universitaires. Mais nous n’allons pas faire la fine bouche face aux apports financiers de l’Etat : c’est très bien pour la recherche et l’enseignement supérieur, c’est très bien pour le rayonnement culturel, c’est très bon pour le développement des transports collectifs. L’enjeu en quelque sorte de ce contrat c’est de hisser notre agglomération de 450 000 habitants a un niveau de rayonnement et de fonctionnalité qui relève plutôt de métropoles d’une autre ampleur.

Par contre ce que nous les Verts nous ne pouvons pas approuver c’est le volet routier de ce triennal, volet routier en complet porte à faux avec les projets et engagements auxquels nous sommes tenus à l’égard de notre électorat et de nos convictions et de notre souci d’utiliser au mieux l’argent public.

La rocade Sud-Ouest que nos voisins européens n’ont absolument pas prolonger de l’autre côté du Pont Pflimlin par un axe de calibre autoroutier serait en réalité avec sa deuxième phase l’autre nom du GCO dans sa bifurcation vers l’Allemagne. Ce serait un gaspillage d’argent public qui serait bien mieux employé à réparer la Vigie, connexion déjà existante entre la A35 et la 83 et qui est réaménageable dans de bonnes conditions si le Préfet tient ses engagements du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération et réduit effectivement la vitesse à 80 km/h sur notre réseau autoroutier urbain. L’Alsace et Strasbourg s’inscriront réellement dans une cohérence européenne en réduisant et taxant l’abus de camions, et c’est d’abord là que nous attendons l’Etat avec une impatience qui devient de l’exaspération ; cette rocade irait à contre-courant puisqu’elle les faciliterait. La liaison Port Nord/Port Sud est motivée elle par des objectifs affichés qui sont certes acceptables mais qui seraient battus en brèche s’il s’agissait à terme de tracer une véritable rocade Est dont certains ne cessent de reparler et qui saccagerait la précieuse zone verte de la Robertsau.

Voilà nos remarques sur ce triennal. Comme je l’affirmais ici il y a 3 ans, Nous disons fortement OUI à Strasbourg ville européenne mais NON, cela ne peut pas être Strasbourg ville routière. Voilà pourquoi les Verts, bien à regret s’abstiendront.

Budget 2009 de la Région Alsace - 1er jour

2008-12-23T11:44:00.002+01:00

les débats sur le budget 2009 de la Région Alsace se sont ouvert jeudi 18 décembre et portaient en particulier sur:

- le débat général (Philippe CARBIENER)

- l'Economie Sociale et Solidaire (Djamila SONZOGNI)

- le Pôle de Compétitivité Véhicule du Futur (Djamila SONZOGNI)

- le budget de l'éducation et de la formation (Jacques FERNIQUE)

- le bilinguisme (Andrée BUCHMANN)

- la politique du tourisme et en particulier le Golf de la Sommerau et le Bioscope (Andrée BUCHMANN)

Bonne lecture!

Abstention sur le budget du tourisme

2008-12-23T11:32:00.003+01:00

intervention en séance plénière d'Andrée BUCHMANN

Monsieur le Président,

Nous avions souligné l’an dernier l’orientation satisfaisante que prenait votre politique touristique en incluant des critères d’éco-conditionnalité.
Mais votre rapport budgétaire ne prend pas en compte nos oppositions répétées à deux projets phares pour votre majorité : le Golf de la Sommerau et le projet Pierre et Vacances.

Concernant le premier, le Golf de la Sommerau, nous vous avions déjà interpellé l’an passé sur la contradiction de ce projet avec le Grenelle de l’environnement et sur la gaspillage que ce projet représentait :

- gaspillage d’une zone naturelle reconnue d’intérêt faunistique et floristique

- gaspillage de moyens publics, même si nous ne somme dans l’absolu contre tout projet de golf, la charge qui pèserait sur les finances publiques nous semble disproportionnée.

- gaspillage humain (sanitaire ?) enfin, en particulier pour les hypothétiques employés contraints à travailler sous des lignes très hautes tensions.

Sur ces points, l’avis du CESA nous rejoint, démontrant que la préoccupation est large parmi nos concitoyens et il ne faudrait pas, comme vous venez de le faire, réduite cette position à l’avis d’une seule personne alors que le rapport a été voté à l’unanimité moins une voix.

Je rappelle que le CESA a jugé inopportune la poursuite avec des deniers publics du projet de Golf dont l’impact éco et touristique n’a pas été démontré et dont la localisation induit des risques importants pour la santé des employés.

Sur le projet Pierre et Vacances, nous nous sommes abstenus le 24 octobre dernier sur le Protocole d’accord que vous nous présentiez. Nous avons clairement affirmé que nous n’étions pas par principe contre tout village de vacances, mais que ce projet particulier ne remplissait pas les conditions satisfaisantes.
Certes, son implantation a changé, préservant la forêt. Mais nos deux réticences sur le financement public de l’aquapôle et la préservation du carreau Rodolphe n’ont toujours pas été entendues.

Enfin, vous présentez le Bioscope comme un pôle d’attraction international pour l’Alsace. Cela nous semble dommage car il nous semble que l’Alsace a bien plus à offrir.

Nous nous abstiendrons donc sur ce rapport mais cela vaut un votre contre les projets de la Sommerau et de Pierre et Vacances.

Langue et culture régionale

2008-12-23T11:14:00.009+01:00

intervention en séance plénière d'Andrée BUCHMANN

Monsieur le Président,

Comme vous le soulignez régulièrement vous-même, un des atouts de notre région est le bilinguisme français – allemand, voulu comme un des pans d’un multilinguisme dynamique et assumé.

Votre génération, vous-même, disposez encore de ce capital linguistique qui vous permet d’intervenir couramment et avec une remarquable aisance, en allemand. Ma génération a déjà subi les conséquences négatives d’une politique scolaire monolingue. Et les générations qui nous suivent ont été coupées de leur composante germanophone, du point de vue linguistique et culturel.

Les Alsaciens étaient très présents au niveau international, notamment dans la diplomatie, recrutés sur leur connaissance du monde germanique et de la Mitteleuropa. Les Alsaciens sont appréciés dans les entreprises, à l’étranger, pour ces qualités.. De nombreuses entreprises étrangères intègrent dans leurs critères de choix pour s’installer en Alsace la proximité géographique avec la Suisse et l’Allemagne, et le capital linguistique.

Très longtemps, les entreprises suisses recrutaient volontiers des alsaciens. Le défaut de connaissance de l’allemand de nos concitoyens les amènent maintenant à privilégier le recrutement en Allemagne.

Nous avons été quelques-uns, puis un peu plus nombreux, à nous battre et agir pour la création de classes bilingues paritaires. Nous nous sommes battus pour que l’Education Natonale s’engage dans cette voie. C’est le cas officiellement.
Mais les réalisations de l’Education Nationale en regard des exigences de la Convention et du financement régional sont bien maigres et la baisse des crédits lors de la DM2 2008 (de 1 million à 500 000 eus) démontre bien que les réalisations ne sont pas à la hauteur. Nous avions déjà déploré le manque d’ambition de la Convention quadripartite, mais la situation actuelle est encore plus préoccupante.

- si le Rectorat annonce un pourcentage de 96% d’enfants faisant de l’allemand en Cours Moyen, malheureusement, cela élude la question du niveau de langue qui demeure insatisfaisant à l’entrée au collège. C’est pourquoi nous appelons encore à un plus fort développement de l’enseignement bilingue paritaire.

- les ouvertures de nouveaux sites sont en recul avec seulement 10 nouveaux sites à la rentrée 2008, ne suivant pas la demande sociale

Si cela continue, l’objectif de 15% d’élèves du primaire en voie bilingue ne pourra pas être respecté et la généralisation de l’enseignement bilingue dans les maternelles ne sera effective qu’en 2100…On est donc très loin de l’objectif de généralisation dès 2010.

On manque d’enseignants et la politique de recrutement actuelle ne permet pas de palier ce déficit : le recrutement est souvent tardif (un mois après la rentrée en Haute-Alsace par exemple) et il existe des réticences au recrutement d’enseignants germanophones natifs.

Nous nous interrogeons également sur les suites données à votre lettre M. le Président et M. Stoessel au Ministre de l’Education Nationale concernant la création de stages d’allemand pour les lycéens en lieu et place des stages d’anglais proposé par le Ministère.

D’autres exemples régionaux s’offrent à nous, la Corse, le Pays Basque français, qui ont obtenu la généralisation de l’enseignement bilingue, d’ici 2013 pour la Corse.

Nous ne sommes pas en Alsace à la hauteur des enjeux culturels, économiques, européens.

Budget formation - éducation

2008-12-23T11:06:00.002+01:00

intervention en séance plénière de Jacques FERNIQUE

Apprentissage:
Ce n’est pas dans un contexte facile que notre Région effectue l’effort de promotion et de développement de l’apprentissage, mais aussi de modernisation qualitative de cette voie complémentaire de formation et d’insertion professionnelle.
En effet, si l’Etat est prompt aux fracassants effets d’annonce, comme l’a été la Loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 qui promettait d’assurer une hausse de 40% des contrats d’apprentissage d’ici 2009, il s’avère bien moins résolu quand il s’agit de tenir et d’assurer des financements durables. Ainsi la dotation de l’Etat pour l’aide aux employeurs d’apprentis ne suit pas la courbe d’augmentation des effectifs d’apprentis, pourtant celle-ci n’est pas particulièrement forte puisqu’elle connaît un rythme 2 fois moins important que celui qu’envisageait Borloo en 2005. Ce rythme qui nous fera globalement progresser l’apprentissage de 20% en 4 ans est somme toute préférable dans une Alsace qui démarrait déjà à la première place nationale pour la part de l’apprentissage dans l’ensemble du second cycle professionnel et qui a déjà largement fait le plein de son potentiel au niveau V. D’ailleurs il est significatif que les effectifs d’apprentis progressent à tous les niveaux en Alsace, sauf précisément pour ces niveaux V (principalement les CAP). Nous savons et l’évolution en cours le confirme que c’est principalement par les niveaux IV et au delà que l’apprentissage alsacien gagnera du terrain et qu’il remise aux rayons des vieilleries cette image de structure d’accueil dévolue aux jeunes ayant échoué dans la voie générale, ou cette mauvaise réputation de discrimination sexiste et xénophobe qui handicape encore certains secteurs de ce mode particulièrement performant de formation professionnelle. Autres manquements de l’Etat qui contraint notre effort régional, c’est le désengagement dans le financement des pensions civiles des personnels en postes gagés ce qui représente prés d’un million d’euros de charges supplémentaires pour nos CFA publics, sans compter la charge des nouvelles cotisations assedic pour leurs personnels contractuels. La Région aurait peut-être dû faire entendre mieux sa protestation face à ces manquements de l’Etat qui malmène quelque peu ce pan essentiel de la formation professionnelle. Dans ces conditions, assurer un budget qui garantisse un apprentissage en progression et en modernisation n’est pas aisé, nous le concevons et nous le voterons. Quelques remarques, réserves ou suggestions que je rappelle ici :

-Les Contrats d’Initiative et de Progrès qui visent à aider chaque CFA à optimiser qualitativement les conditions de suivi des apprentis et la qualité citoyenne et culturelle de leur formation sont assurément positifs. Nous avons cependant de la peine à apprécier l’importance des crédits nouveaux mis dans cette politique. En effet entre les anciennes lignes « vie des apprentis », « vie culturelle », le passage du dispositif de préparation à l’apprentissage pour les moins de 16 ans des actions qualitatives en 2008 aux dotations de fonctionnement en 2009, nous avons de la peine à nous y retrouver. Autrement dit, combien de crédits vraiment nouveaux pour ces CIP dont une des ambitions nous le souhaitons en tous cas fortement c’est de faire profiter nos apprentis de moyens pour leurs projets citoyens et culturels d’un niveau qui se rapproche un peu mieux de celui de nos crédits à la vie lycéenne pour les lycées.

-Nous regrettons et cela concerne tout le champ de la formation professionnelle que les objectifs de notre Schéma régional de 2004 pour une charte et une reconnaissance de l’entreprise formatrice qui valorise et favorise les dispositifs exemplaires d’alternance en milieu professionnel se réduise au final à l’édition d’un guide qui énonce de façon sommaire des généralités assez évidente sans d’ailleurs que nos commissions concernées ne soient associées à son élaboration. Nous savions que cette exigence de qualité pour des entreprises formatrices n’étaient pas un des points les plus consensuels du schéma régional de formation (notre schéma envisageait très concrètement de subordonner le financement des formations du programme régional au respect de la charte, de cofinancer des stages de tuteurs pour les entreprises labellisés). Les objections que vous ne manquerez pas de me répondre avaient été déjà formulées à l’époque par certains, elles ne sont pas neuves : c’est un recul significatif de la Région que nous regrettons.

-Je salue en revanche l’entrée officielle d’élu régionaux dans les Conseils de Perfectionnement des CFA, même si les modalités de désignation auraient pu être mieux partagées. Nous souhaitons que chacun ait à cœur de montrer dans chaque CFA que la Région et ses élus ne négligent pas ce qui est une de ses compétences principales.

-Un point qui peut paraître secondaire mais qui est important dans la vie quotidienne des apprentis : il serait bon de s’assurer qu’effectivement nos règles tarifaires pour la restauration sont respectées : quand ils mangent dans une cantine de lycées nos apprentis doivent payer le même prix que les lycéens soit 4€ plus ou moins 20% : il serait inadmissible que notre aide versée à l’apprenti quand ces tarifs de restauration dépassent les prix de référence dans les lycées publics servent à compenser des tarifs irréguliers de certains lycées. J’ai eu récemment connaissance d’un cas avéré qu’il est nécessaire de faire rectifier.

-enfin, je crois que les quelques 200 000 connexions à notre site internet Alsace apprentissage ne doivent pas trop nous illusionner sur la qualité et l’adaptation de ce service. Il sera nécessaire de le moderniser, de le rendre plus efficace, plus accessible, notamment en assurant la cohérence et la lisibilité entre les métiers, les familles de métiers et les CAP, les CFA et les offres d’employeurs qui y correspondent.

Voilà, me semble-t-il des points, des chantiers sur lesquels nous serions plus réactifs et mieux sollicités si nous mettions en place ce Conseil Régional des Apprentis, lieu d’échange et de propositions avec les principaux concernés, à l’instar de ce que peut être le Conseil Académique de la Vie Lycéenne.

Formations sanitaires et sociales:
Notre Région a la responsabilité du fonctionnement des formations sociales et sanitaires et des aides accordées à leurs élèves et étudiants. En tout cela concerne près de 6000 personnes en formation. Pour nombre de ces personnes, leurs conditions matérielles d’études et de vie sont plus difficiles que dans d’autres secteurs de formation : en effet la pratique des frais de concours, des coûts d’inscriptions, et des dispositifs de bourses et d’aides assez serrés est particulièrement pesante dans le sanitaire et social, les variations sont parfois fortes d’une formation à l’autre et peu justifiables. Assurément quand votre rapport évoque la nécessité de « maintenir d’une politique dynamique d’aides aux étudiants », il aborde là un vrai chantier qui à notre avis nécessiterait une autre détermination que celle de poursuivre dans la continuité et bien sûr d’autres ressources, c’est une véritable refonte qui serait nécessaire : le taux d’abandon des étudiants, notamment dans le secteur infirmier, n’est évidemment pas étranger à ces difficultés financières. Il serait bon que notre Région travaille avec de représentants des élèves pour mieux apprécier « la réalité des situations » selon la formule de votre rapport. La Région Pays de la Loire a elle engagé une vraie rupture politique puisqu’elle vient de décider la gratuité de la formation d’aide-soignante et d’auxiliaire de puériculture pour les étudiants inscrits dans un institut de formation public avec un impact de 3,3 M€ pour son budget. Pour mémoire les frais de scolarité de cette formation tourne en Alsace autour de 4263€ pour 41 semaines, bien sûr les éventuelles bourses les réduisent en partie

Evidemment, nous sommes conscients que pour ces formations sanitaires et sociales, les modalités d’une décentralisation incomplète impactent fortement nos possibilités budgétaires. Cette décentralisation est partielle, confuse en raison des nombreuses compétences qui restent du domaine de l’Etat (déclaration préalable de l’Etat avant l’agrément des établissements par la Région, définition des grandes orientations en amont des schémas régionaux, délivrance des diplômes, contrôle des organismes, quotas : l’Etat ne lâche pas l’essentiel créant une imbrication complexe de compétences, on voudrait réduire la Région au rôle de mandataire financier compensant au passage une partie du désengagement de l’Etat, qu’on ne s’y serait guère pris autrement. 4 ans bientôt après la loi, nos services s’escriment à établir la clarté des coûts et déplorent l’ampleur des surcoûts non compensés par l’Etat. La question des investissements pour le secteur sanitaire s’avère une problématique difficile. Les disparités d’équipements notamment informatiques sont fortes entre les divers établissements, assurément une mise à niveau des équipements à caractère pédagogique s’impose dans ces écoles.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur le budget de ces formations.

Lycées:
En ce qui concerne les lycées, la formation initiale sous statut scolaire, notre séance précédente a largement dégrossi le travail budgétaire, puisque la dotation des lycées, les tarifs de restauration et la globalisation des crédits de vie lycéenne sont déjà des décisions prises. Je ne m’y attarderais donc pas. La variation des crédits d’investissement est d’une certaine façon naturelle puisque nos grands travaux ne sont bien sûrs pas linéaires même s’ils sont phasés. Nous serons particulièrement attentifs aux contrats de performance énergétique qui vont s’engager pour une dizaine de lycées : ces partenariats public-privé devront fortement impliquer et associer les acteurs –lycéens et personnels- , ils devront tenir leurs obligations de résultats en terme de consommation et de réduction des gaz de dérèglement climatique. Le socle de cette politique de réhabilitation thermique de nos bâtiments et de mutation des comportements collectifs ce sont les diagnostics thermiques qui nous dit-on sont en cours d’achèvement. Nous attendons un rapport ou une communication qui en effectue le bilan et la présentation synthétique : nous espérons pouvoir bientôt disposer de cet état des lieux énergétique global du patrimoine immobilier de nos lycées et CFA.

Hors opérations immobilières pour les lycées, il faut relever le dossier délicat de la généralisation de l’Espace Numérique de Travail : je sais que vous avez cosigné récemment un courrier qui signifie la volonté régionale de ne pas laisser ce vaste projet s’enliser dans les difficultés logicielles et dans les problèmes de tuyaux. Il est assurément nécessaire de dresser le tableau réel de mise en œuvre, des avancées, des retards, des blocages et de rédéfinir une programmation soutenable et exigeante. C’est complexe parce que cela engage de multiples partenaires, il n’est pas pour autant fatal que ça se solde par un semi-échec ou un semi-succès qui susciterait presqu’autant d’insatisfactions que ce dossier avait suscité d’attentes.

Je me suis fait hier le relais du Conseil Régional devant le CAVL pour expliquer sans bien sûr la critiquer notre politique sélective d’aide aux lycéens, je me dois donc aujourd’hui de me faire auprès de notre assemblée le relais de la forte demande lycéenne qui souhaite que la gratuité des manuels scolaires acquise en primaire, acquise au collège, le devienne également au niveau des lycées.

Enfin, dernière observation mais ce n’est pas la moindre, pour déplorer le manque d’implication et d’intervention de notre assemblée pour la formation professionnelle sous statut scolaire. Notre rôle ne peut se réduire à construire, rénover et équiper en fonction des ouvertures, fermetures de section et autres restructurations concoctées par les autorités académiques. Qui d’entre nous a travaillé, discuté, et élaboré des avis sur l’évolution de la carte des formations professionnelles initiales ? Pour l’apprentissage, oui, la Région exerce sa compétence et la 4ème commission valide tous les ans la position régionale sur les ouvertures ou fermetures de sections même si c’est en toute dernière longueur une fois que l’essentiel est déjà calé. Pour le reste, sections professionnelles et technologiques, non, les élus régionaux ne voient rien, ne valident rien, ne sont même pas informés alors que la consultation des commissions 4 et 5 seraient nécessaires et est d’ailleurs prévue dans le calendrier de procédure. Cette abstention politique pouvait se comprendre dans la période passée, une étude d’une promotion de l’ENA parlait il y a 6 ans d’un modèle alsacien de « régionalisation assistée », pour l’opposer à la « régionalisation pilotée » (Rhône-Alpes).

« Elle reste alors cantonnée dans son champ de compétence propre (l’apprentissage) et laisse au rectorat la maîtrise complète de la carte scolaire »

Monsieur le Président, saisissons donc l’occasion de l’élaboration du Plan Régional de développement de la formation professionnelle pour changer de modèle et nous impliquer pleinement et politiquement dans la carte des la formation professionnelle initiale. Autant sur la pertinence des propositions des uns et des autres que sur leurs conditions matérielles de réalisation la Région Alsace est légitime à se faire entendre et prendre toute sa place.