Astrubal

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2006-12-24T15:24:00.000+02:00

Ce blog a été transféré sur cette URL : http://astrubal.nawaat.org, Merci de vous rediriger sur cette nouvelle adresse.
- Et hélas, sur la DNS de Nawaat, il demeure toujours censuré en Tunisie ... Mais rien n'est éternel, y compris les dictatures !

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My new blog on Nawaat's dns still censored in Tunisia. But, indeed, nothing is eternel, even dictatorships !

Tunisie : Le cauchemar de l’information, un document pour l’Histoire

2006-11-27T00:42:00.000+02:00

Tunisie : Le cauchemar de l'information, un document pour l'Histoire.
JT Tv7 fr. du 19 novembre 2006 à 23h56
3:14 consacrées à l'actualité nationale... 3:14 consacrées à Leïla Trabelsi...
Cherchez l'erreur !

Il y a encore quelques jours, Ben Ali affirmait dans son discours du 7 novembre 2006, que la démocratie en Tunisie est désormais comparable à celle des pays développés, tant au niveau des textes que de la pratique. Ainsi, le premier responsable de la Tunisie, s'exprimant plutôt en tant que premier menteur de l'Etat tunisien, sans craindre le ridicule, peignait un tableau de la Tunisie sorti tout droit, comme à l'accoutumée, de l'imagination de Carlo Collodi. Il n'y avait que l'accessoire nasal qui manquait au costume de scène.

"A questa terza bugia, il naso gli si allungò in un modo così straordinario..."
Carlo Collodi "Le avventure di Pinocchio" Ch. XVII

Des mensonges d'une telle facture, que le ministre de la propagande Abdelaziz Ben Dhia, éprouva le besoin d'en rajouter une couche, indiquant que le "discours du Chef de l’Etat a été exhaustif et global et a évoqué toutes les questions et tous les secteurs qui sont au cœur des attentes et aspirations des Tunisiens dans les domaines politique, économique, social et culturel et dans le secteur de l’information." (Cf. La Presse du 11 novembre 2006)

Pourtant, nul besoin d'aller loin pour chercher la contradiction. Dans cette scandaleuse édition du journal télévisé de la chaîne nationale, on redécouvre comme chaque soir la décadence à l'état pur d'un pays au bord du gouffre. Il n'y a littéralement plus de vie politique en Tunisie, plus de vie culturelle, sportive, économique, syndicale, universitaire, etc. Il n'y a plus rien en Tunisie qui compte hormis la censure, la répression de l'information et la répression tout court.

Sur une édition du Journal qui dure près de 00:07:52, moins de la moitié est consacrée à l'actualité nationale, soit 3:14.

Et sur ces 3:14", on observe une Tunisie tombée si bas, qu'il n'y plus rien en mesure d'intéresser le citoyen, hormis les activités d'une certaine Leïla. Et aussi invraisemblable que cela le paraîtra dans un avenir proche, le 19 novembre 2006, 19 ans après le 7 novembre 1987, l'intégralité du temps passé sur l'actualité nationale est consacrée à Leïla Trabelsi, épouse Ben Ali.

Tout autre commentaire de ma part ne serait que futilité devant une telle tragédie !

Astrubal, le 26 novembre 2006.

Diffamation Sur Internet : La Cour Suprême De Californie Tranche

2006-11-22T23:55:00.000+02:00

par Iain Thomson (vnunet.com), vnunet 22-11-2006

Les propriétaires de site Web et les blogueurs ne pourront désormais plus être tenus pour responsables des propos diffamatoires tenus par des tiers.

A la suite d’une décision de la Cour Suprême de Californie, les fournisseurs d’accès à Internet et les blogueurs seront désormais à l’abri de toute poursuite judiciaire pour les propos diffamatoires tenus par des tiers et publiés sur leurs sites. Dans l’affaire Barrett contre Rosenthal, le tribunal a décidé que seul l’auteur du contenu pouvait être poursuivi et que les tiers publiant ledit contenu devaient être protégés par l’immunité.

Cette décision a des portées considérables pour l’avenir des contenus en ligne. "Nous reconnaissons que le fait d’accorder une large immunité pour la republication de propos diffamatoires sur Internet a des conséquences inquiétantes", a déclaré la Cour. "Mais tant que le Congrès ne se décidera pas à réviser la législation en vigueur dans ce domaine, les plaignants qui prétendent avoir été victimes de diffamation sur une publication en ligne ne pourront obtenir réparation qu’auprès de la source initiale des déclarations. "

Les sites Web de deux docteurs cherchant à discréditer les médecines alternatives et à identifier des cas de fraude médicale sont au cœur de cette affaire. Ilena Rosenthal, intervenant en médecine alternative, a posté sur son site une lettre rédigée par un tiers qualifiant les deux médecins de “Nazis” et "de tueurs à gages œuvrant pour leurs propres intérêts " et les accusant d’être impliqués dans des activités criminelles.

Un espace vibrant et libre pour le débat et les échanges d’idées

Les deux médecins ont intenté un procès contre Rosenthal, au terme duquel le tribunal leur a donné raison. Après avoir fait appel, Rosenthal a obtenu le soutien de Google, d’eBay, d’Amazon ainsi que des associations de lutte pour la liberté d’expression. La décision de la cour d’appel est aujourd’hui vue comme une véritable victoire pour la liberté d’expression.

"En réaffirmant l’intention du Congrès d’offrir une protection à ceux qui permettent aux autres de s’exprimer, la Cour garantit qu’Internet restera un espace vibrant et libre pour le débat et les échanges d’idées", se félicite Ann Brick, juriste à l’American Civil Liberties Union of Northern California. "Toute décision contraire aurait inévitablement nui à la liberté d’expression sur Internet."

Cette décision ne protège pas l’auteur des commentaires lui-même. En revanche, elle considère que les sites Internet devraient recevoir la même protection que les entreprises de télécommunication comme les opérateurs téléphoniques par exemple, et ne devraient pas être considérés comme des éditeurs responsables du contenu qu’ils publient.

"La décision de la Cour Suprême renforce la protection de la liberté de parole sur Internet", commente Mark Goldowitz, directeur du California Anti-SLAPP Project et avocat de Rosenthal. "La décision du juge Corrigan permet d’éviter le « veto perturbateur » qui a tendance à paralyser la liberté d’expression sur Internet.

Source : vnunet.fr

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[l'article original en anglais]

California court rules on web defamation
Iain Thomson, vnunet.com 21 Nov 2006

Website owners 'not responsible for third-party comments'

The California Supreme Court has ruled that internet service providers and bloggers cannot be sued for third-party comments posted on their sites.

In the case of Barrett versus Rosenthal the court found that only the originator of the content could be sued, but that third parties who repost the material should be immune from prosecution.

The ruling has profound implications for the future of internet content.

"We acknowledge that recognising broad immunity for defamatory republications on the internet has some troubling consequences," said the court.

"Until Congress chooses to revise the settled law in this area, however, plaintiffs who contend they were defamed in an internet posting may only seek recovery from the original source of the statement."

The case stemmed from two doctors who ran websites debunking some alternative medicines and seeking to identify medical fraud.

Ilena Rosenthal, an alternative health practitioner, posted a letter from a third party on her website which accused the two doctors of being Nazis and " hired guns for vested interests", and suggested that both had engaged in criminal activities.

The two doctors sued and the courts initially found in their favour. During her appeal Rosenthal received extensive support from Google, eBay, Amazon and free speech groups, and today's ruling was hailed as a victory for free speech.

"By reaffirming that Congress intended to grant protection to those who provide a forum for the views of others, the Court has ensured that the internet will remain a vibrant forum for debate and the free exchange of ideas," said Ann Brick, staff attorney at the American Civil Liberties Union of Northern California.

"Any other ruling would have inevitably made speech on the internet less free."

The ruling does not protect the original poster of the comments, but found that internet sites should receive the same protections as "common carriers" like telephone companies rather than being seen as publishers responsible for content.

"The Supreme Court's opinion strengthens protection for speech on the internet," said Mark Goldowitz, director of the California Anti-SLAPP Project and counsel for Rosenthal.

"Justice Corrigan's opinion protects against the 'heckler's veto' chilling speech on the internet."

Source : Vnunet.com

Islam et politique : TBH en flagrant délit de contradiction

2006-11-12T21:40:00.001+02:00

Le comble pour un futur président "laïc", s'il échet ?
Devoir être le protecteur de la religion !

Encore une fois, un débat traitant des rapports de la religion à l'Etat démontre, y compris de la part des plus fervents partisans de la "laïcité", à quel point certains discours théoriques se trouvent laminés dès qu'il s'agit de les confronter à la réalité parfois implacablement têtue. C'était le cas du dernier débat ayant eu lieu sur "Canal El Hiwar" dans son édition 27.

Rappelons d'abord que s’agissant des questions religieuses, les partis politiques, comme chacun le sait, n’ont pas à se baser fondamentalement sur la religion. Or, la religion faisant partie intégrante de la vie des citoyens - nous voyons mal comment on peut l’exclure du débat politique. On peut toujours admettre que la situation, étant ce qu’elle est dans cette région, il peut être opportun, du moins pour un temps, d’exclure la religion des luttes partisanes. Mais dans ce cas, des objections d'ordre pratique s'imposent d'elles-mêmes :

- Tout le discours officiel relatif aux politiques législatives ne manque jamais l'occasion pour se justifier par rapport à la religion. Toutes ces politiques ont été à un moment ou à un autre présentées comme le produit d’une démarche de progrès qui fait de l’Ijtihad sa source principale d’inspiration. Par conséquent, en vertu de quoi ceux qui gouvernent ont le droit de fonder leur politique sur l’Islam à l’exception de ceux qui, dans l’opposition, aspireraient à les remplacer ?

- Pourquoi n’y aurait-il pas des personnes plus progressistes que l’équipe qui gouverne et lesquelles, constatant le conservatisme religieux de ceux qui sont au pouvoir, seraient en mesure de les dénoncer au profit d'une vision plus progressiste fondée sur une lecture contemporaine de la religion ? Et face à la diversité d’opinion que nulle loi ne saurait annihiler, les partis politiques sont-ils réduits à mener campagne avec plein d’arrière-pensées ? Ou bien faut-il figer la société dans une lecture de la religion -la Vérité officielle- qui ne peut plus être ni discutée, ni contredite, ni transformée ?

Bien sûr, pour la paix civile, il faut qu’il n’y ait qu’une seule vérité reconnue par tous ; la Vérité qui sort de la bouche du parlement et des tribunaux. Mais l’obligation de la reconnaissance et du respect de la vérité légale ne doit nullement induire sa transformation en dogme absolu.

- Et puis, comme nous l'avons écrit en d'autres circonstances, le peuple est il vraiment souverain comme l’affirme la loi fondamentale tunisienne? Est-ce réellement le peuple tunisien qui a décidé souverainement de faire de l’Islam la religion de l’État. Si oui, comment l’a-t-il fait. La formulation de cette disposition aussi fondamentale n’est pas censée avoir été improvisée du jour au lendemain. Elle a bien dû faire l’objet de débat avant de se voir consacrer. Ce débat aujourd’hui n’est-il alors plus possible ?

- Enfin, que signifie «s’appuyer fondamentalement sur la religion» ? Car quel être humain ne s’inspire t-il pas fondamentalement, pour ses actes de tous les jours, de ce qui donne du sens à sa vie. Un sens fût-il religieux ou philosophique, le même sens qui donne à TBH une direction à sa vie et à son action. Assurément, une telle limite est d'une grande maladresse, d’autant plus que la loi tunisienne dispose que les partis politiques doivent défendre dans leurs programmes -encore un paradoxe- les idéaux arabo-musulmans. Où se terminent, alors, les discours qui défendent les valeurs arabo-musulmanes et où commencent les discours fondamentalement religieux ?

Et puis, si on écoute encore TBH, les contradictions deviennent littéralement inextricables, au point que l'animateur de Canal el Hiwar lui-même ne sait plus où il en est. En effet, à la question "est-il normal qu'un candidat à la présidence renchérisse sur son "islamité" au travers de ses affiches électorales ?", TBH se retrouve hors sujet en confondant totalement les prérogatives du président de la République avec celles du candidat.

Toujours est-il, n’est-ce pas s’appuyer fondamentalement sur la religion lorsque tel candidat à des élections présidentielles (et non le président comme le laisse croire TBH) figure sur ses affiches électorales avec l’habit religieux le plus impressionnant qui soit (celui que les musulmans portent lorsqu’ils effectuent le pèlerinage à la Mecque) et avec pour slogan : «hamii el himâ ouwa Eddine» [le protecteur de la religion notamment]. Tel fut le cas, en effet, des affiches du candidat Z. A Ben ALI aux élections présidentielles tunisiennes de 1989. Lors de cette compagne, le candidat Ben Ali avait à l’évidence commis une grave infraction à la législation qu'il a lui-même promulguée. Il a confondu entre les devoirs d’un président de la République et les devoirs et obligations qui sont ceux des candidats à cette charge. Car, si le premier est et doit être effectivement le protecteur de la religion de tous les Tunisiens conformément aux dispositions de la Constitution ; le candidat, lui, et selon la législation en vigueur, n’a pas à surenchérir sur ses qualités religieuses.

Par ailleurs, si l'on considère effectivement que quelque candidate ou candidat aux élections présidentielles que ce soit, une fois élu(e), devient, de par le serment constitutionnel qu’il/elle prête, le premier protecteur(rice) de la religion, nous nous retrouvons très vite devant une difficulté inextricable. Et l'on pourra se contorsionner dans tous les sens, arrivera toujours le moment où, durant la campagne électorale, il est du droit légitime de tout citoyen de s'interroger sur l'étendue des préoccupations du candidat(te) à la présidence en matière religieuse.

Nous pouvons comprendre tous ceux qui, au regard des dangers liés à la violence potentielle de certains partis reconnus ou non reconnus, admettent le bien-fondé de telles dispositions censurant les débats sur les aspects religieux. Pourtant, il n'en demeure pas moins que ces dispositions, nonobstant leurs maladresses et le manque d’imagination de leurs auteurs, dénotent surtout l’absence de volonté réelle, politiquement désintéressée, de combattre les dangers de l’extrémisme par des moyens véritablement démocratiques. L’enjeu n’est pas de s’opposer à ceux qui s’appuient sur la religion, notion particulièrement vague, mais est la défense de l’ordre public démocratique. C’est des interdictions des atteintes à cet ordre public dont il s’agit est non de religion (1). C’est de l’exclusion de ceux qui affirment que telle est la loi, parce que Dieu l’a prescrit ; ceux qui revendiquent le monopole de l’interprétation de la parole divine pour l’imposer à tous dont il s’agit, et non de l’exclusion de ceux qui affirment que telle est la loi parce que le parlement l’a votée en toute indépendance de corps et d’esprit. Votée dans le strict respect des libertés fondamentales et des garanties prévues par les textes en vigueur. Que la Tunisie fasse en sorte que ces garanties soient solides comme un roc, et il n’y aurait plus de craintes à avoir à l’égard de quelque obscurantiste que se soit.

Sur le plan des victoires électorales, il est vrai que ceux qui affirment, à l'instar de TBH, que "la juxtaposition de l'islamisme et de la modération est un non-sens", pour ceux-là, en effet, il y a de quoi avoir beaucoup de craintes si les règles démocratiques venaient un jour à être respectées en Tunisie.

Astrubal, le 11 novembre 2006

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1- Et de ce point de vue, les dispositions du code pénal tunisien relatives à la protection de l’ordre public ont depuis longtemps dépassé les limites du "démocratiquement" acceptable.

L'élite et ses rapports au peuple selon Néjib Chebbi du PDP

2006-11-09T02:38:00.000+02:00

L'élite et ses rapports au peuple selon Néjib Chebbi du PDP

Ahmed Néjib Chebbi Sur Canal El Hiwar [video]

2006-11-09T02:34:00.000+02:00

Néjib Chebbi sur Canal El Hiwar : éd. 25 du 29 oct. 2006.

Une brillante prestation de la part d'un homme très lucide.
A voir et à revoir vers 1h26:40 une séquence qui deviendra d'anthologie.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que TBH a un peu souffert cette fois-ci.

منصف المرزوقي : نداء للانخراط في المقاومة المدنية السلمية

2006-11-02T18:51:00.000+02:00

نحن التونسيون والتونسيات ، لنا جملة من الحقوق بموجب الأعراف والقوانين الدولية وروح العصر والمستوى الحضاري الذي بلغناه ، ومنها :

- 1- حقنا كأفراد، ألا نتعرض للإذلال، أو للترويع ،أو للتجسس المتواصل،أوللتدخل في حياتنا الخاصة ، أو للعيش تحت التهديد ، إن نحن احتججنا على سلطة فاقدة الهيبة ، فاقدة المصداقية ، فاقدة الشرعية .

- 2- حقنا كرجال ونساء، نعمل بجد ونزاهة، لإنتاج خيرات البلاد ألا تتصرف عصابات حق عام في المال العمومي بأشكال من الفساد فاقت كل خيال ، ساخرة من نزاهتنا، متحدية قوانين البلاد والأخلاق العامة ، ومصادرة لصالحها موارد نحن بأمس الحاجة إليها لخلق مواطن شغل لشبابنا العاطل، أو لتحسين أداء نظامنا الصحي و التعليمي .

- 3- حقنا كشعب أن يراقب ويقيّم ويختار من يكلّف بإدارة الشأن العام وفق انتخابات لا تشكل امتهانا لكرامتنا، وسخرية من ذكائنا ، واستهتارا بمصالحنا، ومصادرة لحرياتنا.

إن كل هذه الحقوق مبدئية وغير قابلة للتصرف ومن ثمة لا يحق للنظام أن يصادرها وأن يزيفها ،أو أن يدعي التحكم في توقيت تمتيعنا بها حسب أجندة نضجنا المزعوم .

ولأنها مبدئية وغير قابلة للتصرف، لا يحق أيضا لأي طرف في المعارضات ، بحجة الإصلاح والصلح والمصالحة والتدرج والاعتدال والوسطية ، التفويت فيها جملة أو تفصيلا، أو المساومة بها ، أو التقدم ببعضها دون أخرى، ببالغ الاحتشام.

وإن كانت للتونسيين والتونسيات حقوق فإن لهم بنفس الكيفية واجبات .

لنتذكّر أننا لسنا مسئولين فقط عن أنفسنا ،إنما خاصة عن وطن استعرناه من أطفالنا ويجب أن نرجعه لهم في أحسن حال. فالتصدي للغرف من مواردنا، وتشجيع الرزق بالوسائل الشريفة، وإشاعة القيم الحقيقية، ومنع تحويل وجهة شرطتنا وقضائنا وبنوكنا وجماركنا وإدارتنا لتصبح في خدمة العصابات ، وتعهد كل هذه المؤسسات بالتكريم والإصلاح المتواصل في خدمة الصالح العام ...كلها من الشروط الأساسية لتعرف الأجيال المقبلة شيئا من فرحة الحياة التي حرمنا منها، وخاصة لكي تحيا تونس وتتواصل في كنف التقدم والعدالة والسلم .

هذه الواجبات تجاه الأجيال المقبلة، وتجاه أنفسنا هي التي تستنهضكم اليوم.

نعم آن الأوان للخروج من الانتظارية ،من الاستقالة الجماعية، من الانتهازية، من الفردية، ومن سهولة تبرير القعود والعجز، من تسول إصلاحات هشة في مقابل بقاء نواة الاستبداد . أيها الشباب ، ارفعوا رؤوسكم ، طلقوا الخوف، ، ابتكروا في كل مكان ، وفي كل فرصة ، كل الوسائل السلمية للاحتجاج ، اخلقوا قياداتكم القاعدية ، تصدوا بكل حزم لاستبداد أكثر هشاشة مما تظنون، ضعوا الشارة السوداء حول الذراع الأيمن علامة على الانخراط في صلب المقاومة المدنية .... وذلك إلى أن يتحقق لتونس استقلالها الثاني ، إلى أن نبني الجمهورية الفعلية والنظام الديمقراطي غير المغشوش على أنقاض نظام التزييف والفساد والقمع .

إن الحقوق كما علّمنا دوما التاريخ لا تعطى وإنما تفتك خاصة من هذا النظام المسرف في ظلمه وفي جبروته، وقديما قال أحمد شوقي

وما نيل المطالب بالتمني ( فما بالك بالتسول ) وإنما تؤخذ الدنيا غلابا

وهو الذي قال أيضا

وما استعصى على قوم منال إذا الإقدام كان لهم ركابا .

فإلى نصرة الوطن أيها التونسيون والتونسيات.

منصف المرزوقي

تونس في 1-11-2006

Extrait de l'intervention de M. Marzouki sur Eljazeera - 14/10/06

Si la révision de la Constitution se concrétisait, c'est que nous serions tous des macaques.

2006-10-31T01:22:00.000+02:00

Je ne connais pas M. Kamel Morjane. Tout au moins ce que je sais le concernant, c'est qu'il est l'actuel ministre de la Défense de la dictature tunisienne après avoir effectué, selon l'ami Chokri Yaacoub, une brillante carrière diplomatique.

Que l'homme soit connu pour son intégrité selon CY, qu'il ait laissé de "bons souvenirs" selon oiseau libre, "un homme" dit-elle "qu'on évoque en bien" , j'en prends acte.

Néanmoins, (et je précise au préalable que ce que j'écris n'a rien de personnel ni à l'égard de Chokri, ni à l'égard d'Oiseau Libre ni même à l'égard de Kamel Morjane) je vais me limiter à de simples constats.

Si ce qui s'écrit concernant la succession de Ben Ali venait à se confirmer, c'est que les Tunisiens ... nous sommes vraiment les derniers des macaques.

Ainsi donc, "les Etats-Unis semblent, rapporte l'AMD, avoir clairement indiqué aux hauts dirigeants de l’Etat tunisien que leur préférence va nettement à Monsieur Kamel Morjane pour succéder immédiatement à Monsieur Ben Ali en cas de vacance précipitée du pouvoir. Sans que cela apparaisse comme une injonction, mais la chose est dite par le canal de l’ambassadeur US à Tunis...".

- Or, je m'interroge : qui est supposé décider en dernier ressort du fait de confier la charge du commandement suprême des forces armées tunisiennes ? Est-ce le peuple tunisien souverain ou les USA ?

De même, le président de la République dont la fonction suppose la fidélité absolue à cette même nation et à ses intérêts peut-il devoir sa nomination à ce poste à des puissances étrangères plutôt qu'au peuple tunisien au nom duquel cette fonction est exercée ?

Que l'on ne s'y méprenne pas sur le sens de mes propos. Sur cette question, en tout cas, je ne peux rien reprocher aux Américains, ni d'ailleurs à Kamel Morjane. Libre aux Américains de soutenir qui ils veulent. Je ne vois d'ailleurs pas comment les empêcher de manifester une préférence pour telle personne ou telle autre. De même, il faut vraiment être le premier des démagos pour taxer de "chalabisme" toute personne à l'égard de laquelle se manifesterait une préférence américaine. On ne devient pas "Chalabiste" parce qu'une préférence américaine se déclare, on le devient par une attitude de valet à l'égard des US.

En réalité, ce qui est choquant dans cette histoire, c'est l'incapacité des Tunisiens à s'organiser pour imposer leur choix souverain. Ce qui serait absolument dramatique, et qui ferait de nous encore une fois les derniers des macaques, c'est cette incapacité qui se prolongerait au point de ne pas être en mesure de définir les moyens politiques pour imposer nos choix souverains.

La cruauté du drame qui est en train de se nouer ne réside pas tant dans le fait de la préférence américaine, mais plutôt dans l'autoroute que nous laisserions aux puissances étrangères pour décider de notre sort. Si le vide politique est tel qu'il faille l'intervention des USA pour choisir celui qui gouvernerait notre destiné pour l'après Ben Ali, et si ce vide est tel qu'il faille parachuter un technocrate, quand bien même ayant exercé ses talents dans la diplomatie, c'est qu'alors nous sommes, non pas des macaques, mais les derniers des imbéciles à l'intelligence encore inférieure à celle des macaques.

Suis-je en train de tenir des propos exagérés ? Pas si sûr.

En effet, comment ne pourrions-nous pas être les derniers des imbéciles en tolérant COLLECTIVEMENT l'éclatement du dernier socle sur lequel Ben Ali a cherché à bâtir sa légitimité et justifier son coup d'Etat : La succession automatique à la tête de l'Etat.

C'est quand même invraisemblable que l'on puisse revenir sur le fait d'une future révision de la Constitution pour permettre une telle succession automatique. Au cas où certains l'auraient oublié, je rappelle ce que proclamait si fort la déclaration du 7 novembre:

"L'époque que nous vivons ne peut plus souffrir ni présidence à vie, ni succession automatique à la tête de l'Etat desquelles le peuple se trouve exclu."

Voila donc qu'après le rétablissement de la présidence à vie par l'abrogation de la limite des mandats présidentiels, que l'on cherche à achever le travail par l'institutionnalisation de la "wisayya" en la forme d'un vice-président succédant automatiquement à la tête de l'Etat. C'est littéralement révoltant. Nulle part dans les pays démocratiques, il n'y a de vice-président nommé qui succède automatiquement en cas de mort ou d'incapacité du président. Un vice-président qui succède automatiquement à la tête de l'Etat ne peut l'être que s'il a été élu par le peuple en même temps que le président et non nommé par ce dernier.

Si effectivement ce scénario se concrétisait par la révision de la Constitution en ce sens et si un technocrate à l'instar de Kamel Morjane devenait président de la République parce qu'il a les faveurs des USA, alors le "chalabiste" ne pourra être ce monsieur.

Les "chalabistes" ce seront nous pour avoir choisi de laisser les puissances étrangères décider de notre destin.

Mais là j'exagère peut-être en disant que nous serions des "chalabistes". Sûrement. Car peut-on vraiment qualifier des macaques de "chalabistes"?

Astrubal, le 31 octobre 2006

03 mai 2006, journée mondiale de la liberté de la presse

2006-05-02T10:23:00.000+02:00

Sans commentaire !

A propos d'une dérive"... de la gauche

2006-04-26T19:41:00.000+02:00

D’abord malgré toute l’estime que j’ai à l’égard de certains des signataires de l’appel "A propos d’une dérive" [posté par Adel Ayadi sur le forum Taht Essour de nawaat-NDLR] dont certains sont si proches au point de compter parmi les vrais amis, je ne peux m’empêcher d’exprimer la réaction que j’ai eue en le lisant. Par ailleurs, que ceux qui ne se sont jamais compromis avec la dictature, me pardonnent certains propos qui peuvent paraître outranciers à titre personnel, mais lesquels, hélas, à titre collectif sont un constat, le mien, de l’attitude de la gauche sous Ben Ali.

D’une part, naïf celui qui peut croire un seul instant que parmi les islamistes, certains ne couvent pas quelques arrières pensées totalitaires. Mais, outre la myopie, plus naïf encore est celui qui ne voit pas que l’une des pépinières de la dictature tunisienne est cette gauche dont on parle dans le document. Et malgré la répugnance que j’éprouve à le reconnaître, étant donnée ma sensibilité de gauche, l’un des socles de la dictature tunisienne actuelle repose bel et bien sur le support que la gauche a fourni à la dictature. Jamais Ben Ali n’aurait pu offrir à la face du monde la vitrine pluraliste qu’il prétend, si la gauche ne s’était pas compromise avec son régime. Jamais non plus, il n’aurait pu asseoir une telle dictature sans la participation de la gauche au sein des rouages institutionnels ne serait-ce que par les participations aux bouffonneries électorales si coutumières. Et, enfin, jamais les persécutions des authentiques militants de gauche -authentiques par la sincérité de leurs engagements désintéressés- n’absoudront cette complicité, par les actes, de la gauche tunisienne.

Tout ceci pour dire, que le très entendu baratin relatif à « la défense de la société civile et de ses acquis universalistes et laïques » par la bouche de la gauche est devenu, à mes yeux, pure foutaise.

D’autre part, ce même vocabulaire employé dans le contexte du conflit qui oppose la gauche aux islamistes c’est du vent que du vent ... que dis-je, c’est des courants d’air à faire crever les plus résistants (sans jeu de mots). Ce discours n’est plus audible par beaucoup de gens, y compris parmi les sympathisants de gauche, tant ils ont déchanté. Et il n’est pas exagéré de dire que la gauche a beaucoup plus à se reprocher en matière de participation aux atteintes à la démocratie et aux principes républicains que les islamistes qui n’on jamais ni exercer, ni participer aux actes de l’actuelle dictature. Et, comme précisé précédemment, que dans le rang des islamistes certains puissent avoir des arrières pensées rétrogrades, nous sommes nombreux à le croire. Mais là encore, il faut bien comprendre que jamais non plus les arrières pensées rétrogrades de quelques islamistes n’absoudront les actes rétrogrades de ses 20 dernières années de la gauche tunisienne, ni sa dérive collective et suicidaire sous le règne de Ben Ali... et surtout pas à rendre crédibles, ceux parmi les signataires, qui ont participé aux mascarades électorales du régime.

Au fond, pour beaucoup de Tunisiens, dont je fais partie, le désenchantement est tel, que malgré nos sensibilités politiques, les étiquettes ne représentent plus grand chose. La seule chose qui compte aujourd’hui, ce ne sont plus les discours sur la « laïcité »[sic], ni ceux sur les arrières pensées des uns et des autres dont on a le ventre plein. Ce qui compte se sont les actes pour défendre les libertés et droits fondamentaux qui n’appartiennent ni à la gauche, ni aux islamistes, car nul parmi eux n’a le monopole de leur défense.

Aux signataires de ce document, j’ai envie de dire ceci : Montrez d’abord ce que vous avez dans le ventre, surtout lors des rendez-vous électoraux et spécialement à l’égard de vos amis. Et avant de s’en prendre aux islamistes lors des périodes « électoralement » creuses, il faudrait d’abord, pour être crédible, s’en prendre à ceux qui, parmi vos amis (et parfois vous-même), oublient que l’on ne collabore pas directement ou indirectement avec une dictature quelle que soit sa nature et quelle que soit l’occasion.

Et surtout ne vous faites pas de bile, les Tunisiens ne sont pas si stupides, ni si suicidaires pour virer une dictature afin de se jeter dans les bras d’une autre. Le vrai combat de la gauche, ce ne sont pas les islamistes, mais celui pour la démocratie, les libertés et droits fondamentaux et les principes républicains qui sont si chers aux Tunisiens. Si vous vous trompez de cible, il ne faudrait pas alors s’étonner du détournement des Tunisiens des rangs de la gauche.

Astrubal, le 26 avril 2006

"Bourguiba et la Modernité", retour sur la rencontre de l’IMA du 30 mars 2006

2006-04-16T19:49:00.000+02:00

D’abord merci à l’Institut du Monde Arabe d’avoir accueilli dans ses murs cette manifestation consacrée à "Bourguiba et la modernité", et ce, à l’occasion du cinquantenaire de l’indépendance tunisienne, tout comme d’avoir publié sur son site un compte rendu de cette réunion.

Ensuite, disons-le d’emblée à quel point il paraît toujours difficile d’organiser une telle manifestation relative au sens de l’action bourguibienne qui s’est étalée sur près d’un demi-siècle. Tant auprès de ses admirateurs que de ses détracteurs, la passion suscitée est toujours aussi vigoureuse de la part de celui que la Constitution tunisienne consacra "combattant suprême" et président à vie de la République tunisienne [1].

Ladite manifestation va encore révéler précisément à quel point l’approche de l’itinéraire historique du fondateur de la République tunisienne se trouve prise par les mythes et les tabous historiques. Mais le plus gênant, s’agissant de la rencontre du jeudi 30 mars 2006, c’est que celle-ci, en dépit du fait qu’elle se voulait plus proche du colloque académique que d’une modeste réunion ne dérogea pas à la règle. En effet, universitaires, diplomates, historiens et anciens ministres (certains cumulaient plusieurs casquettes) s’étaient réunis pour évoquer les rapports de Bourguiba à la modernité. La manifestation étant ouverte au public, les crispations des attitudes face aux propos tenus par certains conférenciers et les débats tendus prirent hélas vite le dessus.

Prometteur pourtant, le thème de la rencontre ne fut pas judicieusement abordé. Est-ce parce qu’au-delà des rapports de Bourguiba à la modernité, se profile le rapport bien plus problématique de toute une nation à cette même modernité ? Et s’agissait-il de la modernité vue par les conférenciers Pierre Hunt, Jean Lacouture, Jean Daniel ? Ou alors celle de Tahar Haddad, Mohammed Talbi ou Edouard Saïd ? Et puis s’agissait-il de cette modernité restrictive qui repose sur les seuls critères de la scolarisation massive, la santé publique et le code du statut personnel ou comme le fit fort justement remarquer l’un des présents, Abdellatif Ben Salem, qui prend également en compte les institutions politiques, la pratique du pouvoir et la culture du pluralisme.

Si, en effet, l’action de Bourguiba en faveur de la scolarisation, la santé publique et le statut de la femme ne sont pas -sous certaines réserves (cf. infra)- contestables, le bilan global de l’homme demeure pourtant, le moins que l’on puisse dire, mitigé. S’arrêter sur ces éléments restrictifs de la modernité comme certains conférenciers l’on fait, à l’instar de Mohammed Charfi, c’est faire preuve d’une lecture à la fois partielle et partiale de l’histoire.

S’agissant du CSP, et sans minimiser le rôle de Bourguiba, il faut néanmoins relever que si ce code fut adopté très tôt à l’issue de l’indépendance, c’était aussi parce que la volonté du nouveau président du conseil, Bourguiba, n’était pas sans coïncider avec une représentation nationale disposée à accepter le texte, tout comme avec une prédisposition (aussi minime soit-elle) d’une opinion publique dont l’œuvre révolutionnaire de Tahar Haddad ne laissait guère plus indifférent [2]. En outre, concernant l’abolition du mariage polygamique, il n’est pas inutile de rappeler que depuis des siècles déjà, certains usages locaux (’amal), tel à Kairouan, faisaient du "Shart (condition)" monogamique une quasi-institution [3].

Comment également ne pas comprendre les crispations des débats qui suivirent lorsque le modérateur, ancien ambassadeur de France à Tunis, fit maladroitement sienne la phrase de Masmoudi qui qualifiait Bourguiba d’un "[...] homme parti de rien, et qui veut, de la nation tunisienne, faire un État comme la France". Des propos confortant le mythe, historiquement fallacieux, de l’homme qui, d’une "poussière d’individus a forgé un peuple". Curieuse appréciation à la fois sélective et tronquée de l’histoire de la naissance de l’État tunisien. Un État, au sens wébérien du terme, né pourtant il y a près de cinq siècles avec la dynastie hafcide. C’est sous ces derniers en effet qu’une authentique nation se révèle et, du coup, la genèse d’un État qui s’avérera différent de tous ceux qui l’ont précédé, car désormais peuplé par une Nation qui se reconnaît en tant que telle. Ainsi, ce n’est nullement en 1956, mais dès la fin du règne des hafcides, que les fondations de l’Etat-nation tunisien étaient déjà jetées [4]. Il faudrait peut-être un jour ou l’autre cesser de confondre la fondation de l’Etat-Nation tunisien et son appareil d’État, avec la fondation d’un nouveau régime politique, en l’occurrence le régime républicain.

Par ailleurs, l’affirmation "d’un homme parti de rien" qui bâtit un État moderne devient quasi ridicule lorsque l’on songe que le socle sur lequel Bourguiba va fonder son action et ses revendications (y compris jusqu’à la dénomination même de son parti) est un socle enraciné dans l’une des histoires institutionnelles parmi les plus riches de la région. C’est sur ce socle, formé entre autres par le pacte fondamental (1857) et la première Constitution tunisienne (1861) que fermenteront les idées et la culture d’un État constitutionnel moderne. Certes, nous connaissons tous les conditions dans lesquels ces documents furent promulgués. Mais quelles que soient leurs tares congénitales, ils seront le catalyseur du mouvement constitutionnaliste tunisien, le même qui donnera naissance aux partis destourien et néo-destourien. Et lorsque Bourguiba promulga la nouvelle Constitution de l’État tunisien indépendant le 1er juin 1959, il le fit avec la promesse solennelle que ce nouveau texte fondant la nouvelle République n’aura pas le sort de celui qui l’a précédé. Cette promesse fut tenue au sein d’un long et non moins mémorable discours vantant les mérites d’une République moderne avec des pouvoirs séparés et surtout un exécutif qui ne pouvait en aucun cas s’accommoder d’un chef au mandat viager. Sinon, avait-il pris soin de préciser, "ils pouvaient vieillir, devenir incapables d’assumer le pouvoir et tomber sous la coupe d’un entourage de courtisans et de créatures. C’était l’impasse, sans aucun moyen d’en sortir" [5]. Nul doute que ce jour-là, de tels propos ne pouvaient qu’être en phase avec les conceptions que l’on est en droit de se faire de la modernité.

Évaluer le bilan de Bourguiba au regard de la modernité, non pas celle que certains prétendent, mais celle plus authentique avec ses composantes politique, sociale, culturelle et morale, dépendra toujours de l’appréciation que l’on se fait du contexte de l’époque.

Une appréciation anachronique, en somme au regard des exigences morales et démocratiques d’aujourd’hui, des besoins de respect des garanties et libertés fondamentales actuelles, ferait du bilan de Bourguiba un fait négatif. Ce bilan serait d’autant plus négatif, qu’il est question ici d’un pays, la Tunisie, qui n’est pas sortie du néant. Un pays avec une nation largement pacifiée car constituée - y compris au sens contemporain du terme- depuis près d’un demi-millénaire ; une nation qui n’est en aucun cas comparable à certaines autres qui souffrent de maux en rapport avec le tribalisme ou les conflits ethniques et religieux.

Si, en revanche, l’on ne désire pas tomber dans l’anachronisme, en ne perdant pas de vue les mœurs politiques de l’époque (c’est-à-dire jusqu’à la fin des années 70), y compris et surtout dans les pays dits démocratiques ; si l’on prend en considération que les assassinats politiques étaient également une pratique courante des services secrets et/ou spéciaux de ces mêmes pays dits démocratiques ; si l’on ne néglige pas le fait que, partout dans le monde, l’indépendance de la justice souffrait de quelques lacunes, que la rigueur du respect des règles de droit n’était pas toujours au rendez-vous, que parfois l’on prenait quelques libertés au regard de la séparation des pouvoirs, que le harcèlement politiques n’était pas vraiment absent selon que l’on était communiste au pays de l’oncle Sam ou libéral dans les pays du "socialisme réel", que de temps à autre ce qui se passait dans les prisons occidentales n’était pas franchement glorieux, que le respect des normes constitutionnelles faisait quelquefois défaut, tout comme pour le respect des conventions internationales ..., alors, peut-être, et en faisant abstraction de tout jugement moral, le bilan de Bourguiba jusqu’au tournant de l’année 1976 pourrait, au regard de ce que se passait ailleurs et à la même époque, être apprécié sous une marque non dénuée d’une certaine modernité.

En effet, la renaissance d’un nouvel Etat indépendant avec ce que cela suppose en terme de nouvel ordre politique n’est jamais si simple. L’accouchement et l’installation du nouveau régime politique républicain fondé par Bourguiba et ses camarades ne pouvait pas, comme ailleurs non plus, avoir lieu "sans douleurs". Les carences propres à la naissance de tout nouvel ordre politique, notamment en matière de consensus nationaux autour des éléments fondateurs du régime (éléments tant politiques, idéologiques qu’institutionnels) ne peuvent être que porteuses d’une fragilité certaine. La même fragilité qui va nourrir une forme d’exercice du pouvoir davantage balisée par celui qui gouverne que par des textes juridiques dont le temps n’a pas encore raffermi la suprématie. Durant cette ère de jeunesse, l’on ne peut que se fier au volontarisme démocratique et moderne de celui qui gouverne ... tout comme à sa probité.

Durant une première période du règne de Bourguiba qui s’étale jusqu’en 1976, malgré des excès moralement et juridiquement condamnables mais que sûrement la jeunesse même du régime rendait inévitable, Bourguiba pouvait se targuer d’avoir fait preuve d’un volontarisme incontestable en faveur d’une modernité dont les éléments sont largement décrits par ses hagiographes et adulateurs. Entre autres ce qui a été précédemment mentionné, CST, scolarisation, santé publique, culture, etc.

Mais le règne de Bourguiba ne s’est pas arrêté en 1976, année de la première refonte d’envergure de la Constitution tunisienne. Et parce qu’il a choisi de demeurer encore à la tête de l’État, ses succès passés ne peuvent, ni ne doivent absoudre les échecs de son archaïsme politique et la pleine responsabilité qu’il endosse envers la dissolution des principes républicains.

Pourtant, dès 1970, Bourguiba lui-même avait su poser un juste diagnostic des dangers de l’archaïsme politique qui guettait la Tunisie. Le 8 juin de la même année, après avoir constaté que "l’expérience [révèle] que la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul, aussi dévoué soit-il, comporte des risques", il décrit les grandes lignes de la réforme institutionnelle qu’il envisage. Celle-ci portera, avait-il annoncé, sur "des amendements [qui] rendront le gouvernement responsable devant le président de la République, mais aussi devant l’Assemblée nationale qui est issue du suffrage populaire. Ainsi, il sera loisible à cette assemblée de démettre un ministre ou le gouvernement par un vote défavorable [...]. D’autres modifications de la Constitution allégeront les responsabilités qui sont assumées jusqu’ici par le président de la République et par lui seul. [...] Après quinze années d’exercice du pouvoir, il est temps de réviser la Constitution pour établir une certaine collaboration entre le Chef de l’État, l’Assemblée nationale et le Peuple" [6].

Ainsi, Bourguiba annonçait une nouvelle étape, celle qui devait enfin faire entrer la Tunisie de plein pied dans la modernité politique ardemment désirée. Le discours de Bourguiba suscita beaucoup d’espoir. Il fut même à l’origine d’une certaine effervescence politique, laquelle fut couronnée par un congrès du P.S.D. d’une rare audace. En effet, durant le "Congrès de la Clarté" du 12, 13 et 14 septembre 1974 à Monastir, beaucoup de langues ont su se délier produisant des motions qui rivalisaient de hardiesse [7].

Et le 8 avril 1976, effectivement, une profonde révision constitutionnelle fut promulguée. Sur le papier, cette réforme, bien qu’imparfaite, n’était pas exempte de relents modernistes de par la nouvelle distribution des pouvoirs qu’elle organisait. Elle était certes incomplète, puisqu’elle n’a pas produit de réelle avancée en matière d’indépendance de la justice tout comme elle passa sous silence le contrôle de la constitutionnalité des lois. Un contrôle pourtant si crucial, qu’aucun régime politique aspirant à la modernité ne peut se permettre le luxe de contourner. Mais à ce moment-là, il était encore permis d’envisager que ces manquements pour installer la Tunisie dans une authentique modernité politique puissent être encore rattrapés assez vite.

Hélas cela ne sera pas le cas. Et 20 ans après la promulgation du CSP, Bourguiba venait, avec la réforme de 1976, d’entreprendre le dernier acte inachevé vers une modernité tant espérée de la part d’une Nation politiquement constituée en tant que telle depuis au moins 400 ans (n’en déplaise à certains laudateurs). À partir de cette même année (1976), une nouvelle période commence qui fit entrer la Tunisie dans une décennie noire. L’esprit de la réforme constitutionnelle nouvellement adoptée n’ayant pas été respecté, les engagements de Bourguiba du 1er juin 1959 comme ceux du discours du 8 juin 1970 vite oubliés, il ne restait plus que l’esprit de l’article 39 (instituant la présidence à vie) qui allait prévaloir, achevant ainsi d’installer la Tunisie dans cette caricature de République gouvernée par un authentique monarque. Une sorte de souverain vieillissant, entouré - en reprenant les termes de Bourguiba lui-même - "de courtisans et de créatures [...] sans aucun moyen d’en sortir".

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les coups de semences ne manquèrent pas pour redresser la barre. Il y a eu d’abord la grève générale de janvier 1978 avec ses centaines de morts, les événements de Gafsa (1980) puis la révolte de 1984 (dite la révolte du pain). Pourtant, durant ce glissement vers les affres du désordre provoqué par l’archaïsme du mode d’exercice du pouvoir, les occasions cruciales d’un virage vers le pluralisme politique ne manquèrent pas. Nous songeons principalement aux possibilités qu’auraient pu offrir les législatives de 1981 et celles de 1986 pour une transformation des mœurs politiques vers une modernité indétachable du fait pluraliste.

Pour le scrutin de 1981, celui-ci va s’avérer le premier d’une longue liste de ces scrutins théoriquement pluralistes mais qui ne représentent dans la pratique que des tromperies électorales. Dans son Pamphlet Lettre ouverte à Habib BOURGUIBA, le premier ministre de l’époque révélera - quelques années de trop après les faits - la nature des ordres intimés à Driss GUIGA pour l’organisation de la première farce électorale. "Le ministre de l’intérieur, Driss GUIGA, - écrit Mohamed MZALI - était venu la veille du scrutin [du 1er novembre 1981] me rendre visite[...]. Il feignit, devant moi, d’être désolé de ne pouvoir, comme je le lui avais demandé, de respecter la légalité scrupuleuse du scrutin, même s’il devait résulter un succès des opposants qui remporteraient les suffrages nécessaires. Il m’a affirmé que le président [Bourguiba] l’avait convoqué - ce jour samedi - en compagnie de l’ancien Gouverneur de Tunis, Mhaddheb ROUISSI, et lui avait ordonné "d’organiser" la victoire totale de toutes les listes du P.S.D et de donner des instructions dans ce sens aux gouverneurs". "Quand j’arrivais le lendemain à Tunis - poursuit le premier ministre disgracié - je fus mis devant le fait accompli. J’appris que le matin même entre 5 heures et 6 heures, un " commando " composé notamment de Messieurs GUIGA, ROUISSI... s’était rendu au siège du gouvernorat de Tunis et y avait trafiqué les résultats [...]" [8].

Il faut bien réaliser que cette grande capacité à contrôler l’appareil d’État en toutes circonstances et cette maîtrise totale du processus électoral par le ministère de l’intérieur au point de manipuler les résultats avec une telle aisance, incarne en soi des circonstances proportionnellement aggravantes de cet acte qu’est la fraude électorale. Car frauder ainsi sans troubles politiques, démontre paradoxalement les ressources réelles de l’État à supporter la pratique effective du pluralisme politique. Élément qui rend d’autant plus archaïque et condamnable la fraude électorale en présence d’un puissant appareil de maintien de l’ordre quadrillant tout le territoire sans exception.

Quant aux législatives de 1986, le désastre n’en sera qu’accentué. Outre la fraude, par les persécutions, les procès préfabriqués et la répression tous azimuts, le scrutin n’a fait qu’engluer davantage la République dans les pratiques d’un autre âge. En effet, et déjà que le scrutin de 1981 fut, comme nous l’avons vu, scandaleusement fraudé, il va se révéler pourtant, par rapport au scrutin de 1986, comme étant "[...] paradoxalement l’âge d’or de la démocratie [sic] tunisienne" [9]. C’est dire combien les élections de 1986 furent à des lieux des mœurs politiques modernes.

Et sur le plan de la pratique électorale, nous ne pouvons qu’abonder dans le sens de l’intervention, parmi le public, du plus pédant des plumitifs au service de l’actuelle dictature tunisienne (incapable d’aligner trois phrases sans gaver l’auditoire de citations de Platon, Socrates ou Machiavel), et pour lequel Ben Ali n’est que "le digne successeur de Bourguiba". En matière de bouffonneries électorales, il l’est sans le moindre doute.

Les appréciations qui viennent de suivre concernant Bourguiba et ses rapports à la modernité sont les nôtres aussi imparfaites soient-elles. Et aussi injustes puissent-elles paraître aux yeux de certains, ces appréciations sont toutes aussi légitimes que celle des admirateurs qui ne désirent retenir que les aspects positifs du bilan du même homme. Que certains, ayant connu et fréquenté l’ex-président tunisien ; ayant succombé à son charisme au point de s’estimer liés par une sorte d’obligation de loyauté à son égard au détriment de la vérité historique, c’est leurs droits. Que ceux qui, lors de la rencontre du 30 mars à l’IMA étaient invités à s’exprimer sur le thème de "Bourguiba et la modernité", puissent esquisser, comme le fit pertinemment rappeler l’un des présents, Abdelatif Ben Salem, ce même thème pour parler de tout, sauf du sujet de la rencontre (Cf. le compte rendu de l’IMA), c’est également leur droit quand bien même l’attitude est intellectuellement inélégante et historiquement malsaine. En revanche, ce qui fut quelque peu choquant, ce sont les outrages commis à l’égard de ceux qui parmi le public ne partageaient pas cette attitude laudatrice et qui étaient venus pour écouter et échanger sur le thème annoncé. Nous songeons notamment à Tarek Ben Salah qui fut brutalement empêché par Tahar Belkhodja de développer ses propos relatifs aux aspects négatifs du parcours bourguibien (l’ancien ministre de l’intérieur Belkhodja, lui a outrageusement arraché le micro de la main). De même, on regrettera la cacophonie provoquée par Pierre Hunt afin de couvrir la voix d’un autre intervenant, Abdelatif Ben Salem, cherchant à exprimer son appréciation de certains faits historiques mettant en doute le "modernisme politique" de Bourguiba.

"Le droit d’inventaire" à l’égard de Bourguiba et l’appréciation objective de son parcours d’homme d’État appartient à tous les Tunisiens et à tout chercheur qui s’y intéresse sans que quiconque ne puisse être empêché de le faire sous le fallacieux prétexte de porter atteinte à la mémoire de l’homme. Les organisateurs de la rencontre voulaient-ils peut-être organiser une commémoration "bonne enfant" à la mémoire de Bourguiba, et ce, entre les membres d’un même "fan club" ? C’est possible en effet. Et cela relève assurément de leur liberté -absolue- de le faire. Mais dans ce cas alors, il ne fallait pas à l’appui d’un thème riche et prometteur, inviter le public à se déplacer pour le brimer ensuite lorsqu’il tente de prendre la parole pour émettre son appréciation sur le même sujet.

Les Tunisiens ont longtemps souffert et continuent à l’être par la manipulation de l’histoire, ce mal si caractéristique à certains régimes. L’histoire de Bourguiba, y compris dans ses rapports à la modernité, reste encore à réécrire. Et c’est aussi, entre autres, lors des commémorations publiques des grands événements (la rencontre commémorait également le cinquantenaire de l’indépendance tunisienne), que les avancées en matières de relecture moins subjective de l’histoire se font.

Enfin, disons-le encore une fois, et quelles que soient les tournures que cette rencontre consacrée à Bourguiba ait pu prendre du fait des nombreuses maladresses du/de ses initiateurs, notamment de Pierre Hunt, merci à l’IMA de l’avoir accueilli dans ses murs et merci à son président Yves Guéna d’avoir su trouver le ton juste pour clore les débats en appelant à davantage de tolérance et de respect... surtout lorsque les divergences s’avèrent importantes.

Astrubal, le 16 avril 2006

[1] La révision constitutionnelle de 1975 a introduit un nouvel alinéa à l’article 39 disposant qu’"À titre exceptionnel et en considération des services éminents rendus par le Combattant suprême Habib Bourguiba au peuple tunisien qu’il a libéré du joug du colonialisme et dont il a fait une Nation unie et un État indépendant, moderne et jouissant de la plénitude de sa souveraineté, l’Assemblée nationale proclame le président Habib BOURGUIBA président de la République à vie".

[2] A l’occasion du cinquantenaire du Code du statut personnel tunisien, nous publierons sur Nawaat.org (courant juin 2006), un document contenant une sélection de textes de l’auteur et lesquels textes retracent le formidable débat pour l’époque suscité par Tahar Haddad tant en Tunisie que dans le reste du Monde arabe.

[3] Cf. Yadh Ben Achour : Politique religion et droit dans le monde arabe. Tunis, Cérès Production, 1992, p. 91.

[4] Et, l’arrivée en Ifriquia des conquérants Turcs (1569 ), n’y changera pas grand-chose. Et pour cause, lorsque Housseïn Ben ALI devint bey en 1705, il le fut grâce à la population de Tunis qui le proclama souverain. Et le maintien de cette nouvelle dynastie n’a été possible qu’au prix d’une véritable " domestication " du personnel politique (Cf. M. Camau, La Tunisie. Paris, Que sais-je, 1989, p. 35) notamment par le biais des " alliances matrimoniales avec les grandes familles tunisiennes" (Cf. Michel Bronciard : Le Maghreb au cœur des crises. Lion, 1994, Ed. Chroniques Sociales, p. 30.). À cet égard, et à propos de la dynastie housseïnite, C. A. Julien fit remarquer très justement, que déjà, la Tunisie avait accumulé "[...] un passé et des traditions qui ne sombrèrent pas avec la dynastie hafcide. Les citadins, soucieux [...] d’un gouvernement qui maintînt l’ordre, obligèrent l’autorité turque à se couler dans le moule que l’Ifriquia imposait à ses Maîtres depuis des siècles" (C. A. Julien, Histoire de l’Afrique du Nord. Des origines à 1830. Paris , Payot, 1994, p. 657).

[5] Habib Bourguiba : Le Bardo, discours du 1er juin 1959, jour de la promulgation de la Constitution tunisienne.

[6] Extrait du discours du 8 juin 1970 à Tunis. In Habib Bourguiba, citations choisies par l’agence Tunis-Afrique-Presse. Tunis, Édition Dar-El-Amal, 1978, p. 85 et 86.

[7] Cf. Les deux quotidiens tunisiens L’Action du 16 septembre 1974 et Essabah du 6 octobre 1974 relatant les propositions du congrès relatives aux futurs aménagements de la Constitution.

[8] Mohamed MZALI : Lettre ouverte à H. Bourguiba. Paris, éd. Alain MOREAU, 1987, p. 27 et 28.

[9] Cf. Michel Deuré et Jean de la Guerrivière in "Le Monde" du 1er novembre 1986, p. 4.

Le sens du combat de Maître Mohammed Abbou

2005-03-30T19:58:00.000+02:00

Voici sur ce lien la version française du communiqué du « Comité de défense de Maître Mohammed Abbou », relatif aux développements du dossier et intitulé « Pouvoir politique et impasse procédurale » (paru dans sa version arabe sur Tunisnews n°1768 du 24 mars 2005).

En participant à la traduction de ce document avec Louisa Toscane, il m’a été difficile, en la publiant, de m’abstenir de faire quelques commentaires.

D’une part et en prenant connaissance des détails de l’affaire de Maître Abbou, tout Tunisien, encore une fois, devient le témoin des exactions intolérables de la machine politico-judiciaire tunsienne.

La loi tunisienne, les règles de procédures judiciaires à la base du socle qui fait notre citoyenneté sont foulées aux pieds de la manière la plus scandaleuse qui soit. Tout au long du communiqué du Comité de défense de Maître Abbou, nous sommes confrontés à des violations systématiques de la loi sous couvert et à l’instigation d’un pouvoir politique que ne connaît aucune limite.

Enlèvement d’un avocat, vol de sa voiture, agression des avocats constitués ainsi que de l’ensemble de la corporation en la personne de son bâtonnier, falsification des pièces du dossier, l’impossibilité de faire respecter les garanties juridiques, l’intervention d’une « armée de policiers » au cours de la procédure, l’aspect ridicule de la date du « 31 septembre »[sic] apposée sur un acte de procédure, acte de surcroît sans base légale... tout cela et bien d’autres éléments commis au vu et au su de tous. Certes tout cela n’est pas nouveau. Combien sont-ils à avoir vécu cet enfer de la répression policière sous le couvert d’une justice instrumentalisée ? Des jeunes de Zarzis aux prisonniers de l’injustice incarcérés depuis de très longues années, les prisons tunisiennes sont devenues les mouroirs de l’infamie.

Bien sûr, nous devons continuer et ne jamais cesser d’exiger la libération de toutes ces victimes. Mais au fond notre action ne devrait jamais s’arrêter là. Car au-delà de la personne de Maître Abbou et de toutes les autres victimes du régime, c’est cette incroyable apathie face à la violation de la loi que nous devons faire cesser. Aujourd’hui, j’éprouve une solidarité quasi viscérale avec Maître Abbou pour toute son action en ce sens et son parcours qui a consisté à stigmatiser les violations des droits les plus élémentaires du citoyen tunisien.

Non, l’enjeu de notre action ne doit pas envisager la libération de tel ou tel comme une fin en soi. La fin ultime de notre action devrait être celle qui ferait cesser les violations de nos droits et libertés de citoyen en toute impunité. Et en disant cela je songe également aux partis politiques de l’opposition dite « démocratique ». A cesdits partis j’aimerai lancer un cri du cœur : vous qui aspirez au renouveau de la démocratie en Tunisie, qu’êtes vous en mesure de faire et de sacrifier pour la cause d’une Tunisie au droit souverain. On ne vous demande ni de faire une révolution, ni d’appeler à la rébellion, mais simplement d’être jaloux à l’égard de nos institutions et intransigeants vis-à-vis des actes qui bafouent ce que nous sommes et ce que vous êtes. D’être intransigeants à chaque fois que l’on porte atteinte gravement à la loi. En somme, de faire appliquer l’existant, aussi imparfait soit-il. Et il ne s’agit pas là de simples déclarations d’intention ou de misérables communiqués, mais d’agir concrètement. En l’occurrence et le plus simplement au monde :

- Qu’est-ce que l’on fait lorsqu’un citoyen comme A Zouari voit ses droits les plus élémentaires baffoués ?

- Qu’est-ce que l’on fait lorsque des « gamins, ceux de Zarzis » se font condamner au gré des humeurs de celui qui décide ?

- Qu’est-ce que l’on fait à chaque fois que la liberté de d’association est niée ?

- Qu’est-ce que l’on fait lorsque l’institution judiciaire refuse même les dépôts de plainte à l’égard des actes de tortures et des agressions en tout genre ?

- Qu’est-ce que l’on fait lorsque des canaux d’expression tant sur support papier qu’électronique sont censurés de la manière la plus arbitraire, y compris ceux des partis politiques légaux ?

- Qu’est-ce que l’on fait lorsqu’un avocat comme Maître Abbou se voit privé de sa liberté et d’une partie de ses biens au mépris de la loi ?

- Quelle réaction adopter face à des magistrats qui deviennent l’outil légaliste d’une machine politico-judiciaire qui broie nos concitoyens ?

- Qu’est-ce que l’on fait lorsqu’un parti légalement formé se voit privé, au mépris de la loi, d’une salle publique pour tenir ses réunions afin d’exercer ses prérogatives ?

Bref, que faire et quelle attitude courageuse adopter à chaque fois que la loi est manifestement et gravement violée par le pouvoir ?

Certainement pas, en tout cas, organiser des réunions pour préparer les élections municipales. L’urgence n’est pas actuellement dans la continuation et le renforcement des mascarades électorales que nous connaissons, mais bien de trouver les moyens pour faire cesser les abjections qui frappent nos compatriotes et dont le dernier sur la liste, l’a été parce qu’il n’a jamais accepté ces abjections.

Astrubal, le 30 mars 2005
www.nawaat.org

Ici lien vers la traduction du document.

Aux origines de l’Etat-Nation tunisien : la quête séculaire pour l’indépendance de l’Etat et la souveraineté de la Nation

2004-03-20T18:05:00.000+02:00

Qu’est-ce qu’un Etat indépendant ?

Est-ce un siège aux Nations Unies ? Est-ce un Chef de l’Etat omnipotent sur le territoire national qu’il contrôle ? Est-ce une Nation qui décide souverainement de ses choix et de son destin ? Est-ce un peuple libre qui exprime ses choix sans contraintes ? Est-ce l’indépendance du citoyen vis-à-vis de ceux qui le gouvernent ? Est-ce l’indépendance de ceux qui gouvernent vis-à-vis du citoyen ?

Difficile de répondre à toutes ces interrogations sans s’apercevoir que le cadre théorique qui permette de définir ce que c’est que l’indépendance est non détachable d’un contexte temporel. C’est cette dimension temporelle qui fait que ce qui peut sembler satisfaire une génération quant aux critères selon lesquels ils jugent l’indépendance de leur Etat satisfaisante ne sont plus nécessairement valables pour d’autres générations.

Contrairement aux Etats modernes héritiers des grands empires, la Tunisie, petit pays que probablement des centaines de millions d’humains sur la planète sont incapables de situer sur une carte, lutte maintenant depuis des siècles non point pour recouvrer une indépendance, mais pour l’édifier.

Le chemin parcouru sur des siècles a été pénible et long. Ce chemin qui a permis l’émergence du moule d’un Etat-Nation tunisien indépendant (I), n’est toujours pas achevé. Car confondre l’indépendance de la Tunisie avec l’indépendance acquise à l’égard de la France est une erreur qui ne sert que ceux qui se sont substitués au pouvoir colonial avec toutes ses prérogatives prétoriennes qui relèvent d’un autre temps. Car de nos jours, cette indépendance de l’Etat ne peut plus s’apprécier indépendamment de l’indépendance de l’individu-Citoyen, la source de la souveraineté authentique de la Nation qui fait l’Etat du 21e siècle (II)

I.- L’émergence du moule d’un Etat-Nation tunisien indépendant.

L’Histoire politique de l’Afrique du Nord est plusieurs fois millénaire et, de plus, tel le reste du bassin méditerranéen, est d’une grande complexité. Tant de dynasties, d’empires, de monarchies et de principautés vont se succéder. Il n’est pas aisé, par conséquent, de situer la période exacte de la formation de « l’entité politique » qui peut être considérée comme étant la matrice de l’État Tunisien contemporain. Le moment ne peut que varier en fonction des critères utilisés lors de cette quête des origines. Cependant pour le présent travail, nous allons retenir un critère en particulier. Celui qui cherche à isoler l’avènement d’un État différent de tous ceux qui l’ont précédé : l’ « État-nation ». C’est-à-dire, un pouvoir politique à la tête d’une « nation » qui commence à se reconnaître comme telle d’une part, et qui se reconnaît dans ce pouvoir politique, d’autre part.

Et si, pour notre part, et conformément au critère qui sera retenu, nous fixons les débuts de ces moments dès la première moitié du XVII e siècle, nous allons néanmoins essayer d’être le plus complet en rappelant brièvement l’histoire politique de la Tunisie depuis la déconfiture du royaume almohade. En effet, l’éclatement de cet empire entre 1229 et 1248 cédera la place à trois nouveaux États : l’État hafcide ( 1228/1569 ), l’État ziyanide (1235/1553 ) et l’État mérinide (1258/1465 ). Dès la fin du règne hafcide on peut d’ores et déjà parler d’un « Etat-nation » tunisien en quête d’une autonomie nationale (A), et lequel "Etat-nation" sera consolidé sous la dynastie beylicale (B)

A.- L’ère hafcide.
C’est avec la dynastie hafcide que l’Ifriquia achève après les trois siècles et demi qui vont s’écouler son arabisation. En outre, c’est avec la même dynastie que le rite malikite prend définitivement racine [1]. Sur le plan socioculturel, c’est sous les hafcides que commence véritablement l’individualisation de cette contrée. Quoique déjà très urbanisée par rapport à ses voisins de l’Est et de l’Ouest, on va assister à la structuration d’un État avec une forte assise paysanne. En revanche, sur le plan politique, les hafcides ne seront pas très innovateurs. Ils vont maintenir la structure du pouvoir forgée par les almohades. Le souverain hafcide continuera, entre autres, à être assisté par « le conseil des dix cheiks almohades ». Avec El MOUSTANCER (1253-1277 ) certaines réformes verront le jour. Mais à l’issue du règne de ce dernier, le temps n’était plus aux réformes, mais aux rivalités successorales qui plongèrent le royaume dans une grande instabilité politique. Ce n’est qu’avec les longs règnes de Abou FARES (1394-1434 ) et de Abou ’AMER OTHMAN (1435-1488 ) - qui durèrent près d’un siècle et durant lequel ils renforceront le pouvoir politique- que le royaume hafcide retrouvera stabilité et prospérité.
En « jugeant » les hafcides, C. A. JULIEN les qualifiera de « mainteneurs d’une civilisation à laquelle ils n’ont pas apporté grand-chose d’original » [2]. Cela est peut-être vrai [3]. Mais, moins visible encore, il s’est produit quelque chose sous les hafcides de bien plus fort que des conquêtes territoriales ou une révolution idéologique. Car, sous ces derniers, nous croyons observer la constitution d’une « nation tunisienne » et, du coup, la genèse d’un État qui sera différent de ceux qui l’ont précédé. Car, cet État sera celui de la « nation tunisienne » et il ne pourra survivre et perdurer qu’en tant que tel. Et on peut affirmer qu’à la fin du règne des hafcides, les fondations de l’Etat-nation tunisien étaient déjà jetées. Et, l’arrivée en Ifriquia des conquérants turcs (1569 ), n’y changera pas grand-chose, même après une dépendance directe vis-à-vis de Constantinople pendant près d’un siècle et demi.

En effet, si dans un premier temps la « Régence de Tunis », étant donné la pression militaire, dépendra directement de Constantinople, dès le règne de Housseïn Ben ALI - proclamé bey en 1705 par la population de Tunis - elle s’émancipera. Et il est intéressant de noter que l’enracinement de la dynastie housseïnite [4] et la réussite du maintien de son pouvoir à la tête de l’État n’ont été possible qu’au prix d’une véritable « domestication [5] » des agents du pouvoir et, ce, par la nationalisation, d’une part, du personnel politique par le biais des « alliances matrimoniales avec les grandes familles tunisiennes » [6] et, d’autre part, de la famille régnante, elle-même, qui devient ainsi une véritable « dynastie locale bien que d’origine ottomane » [7]. À cet égard, et à propos de la dynastie housseïnite, C. A. JULIEN fera remarquer très justement, que déjà, la Tunisie avait accumulé « [...] un passé et des traditions qui ne sombrèrent pas avec la dynastie hafcide. Les citadins, soucieux [...] d’un gouvernement qui maintînt l’ordre, obligèrent l’autorité turque à se couler dans le moule que l’Ifriquia imposait à ses Maîtres depuis des siècles » [8]. L’épreuve de la domination militaire turque et son évolution démontrent, s’il en est, l’arrivée à la maturité de l’Etat-nation tunisien dès la fin du règne des hafcides. Car, dès que les pressions militaires de la Porte Sublime se sont atténuées, c’est avec l’appui de la population locale [9] que les housseïnites réussiront à s’émanciper vis-à-vis de l’emprise ottomane.

B.- L’ère beylicale.
C’est en 1574, que la Tunisie deviendra une province turque à part entière. L’installation des Turcs en Tunisie aura lieu à l’issue de l’intervention des forces ottomanes de SINAN PACHA en vue de libérer les ifriqyiens de l’envahisseur espagnol. Après le départ des Espagnols, les Turcs rattacheront la province tunisienne au califat ottoman en nommant à sa tête un gouverneur turc, le beylerbey ( le bey des beys ). Cependant, le pouvoir de ce dernier s’effritera au profit des pouvoirs du dey qui commandait la milice turque. Le pouvoir du dey sera assez vite supplanté, à son tour, par celui du bey, lequel à l’origine était un administrateur civil.
À partir de 1705, un « renégat chrétien d’origine grecque » [10], Husseïn Ben ALI, profitant des troubles militaires qui agitaient la régence, s’empare du pouvoir pour fonder la dynastie husseinite. Cette ultime demeurera à la tête de la Tunisie jusqu’en 1957.
La dynastie husseinite, malgré les querelles de succession inhérentes à l’installation de toute nouvelle dynastie [11], deviendra très vite héréditaire. Si en théorie, en tant que suzeraine, elle dépendra de la porte Sublime, en fait, elle sera autonome. « Le dernier acte liant le bey à la Porte est le Firman impérial de 1871 qui accordait au bey, considéré comme Wali ( gouverneur ) de la province de Tunis, le privilège d’hérédité et les pleins pouvoirs dans la régence en dehors des affaires politiques. Par contre, la régence devait fournir à la Sublime Porte un contingent militaire, en cas de guerre entre celle-ci et une autre puissance » [12]. Signalons toutefois, que cet acte ne sera jamais appliqué, et les husseinites garderont envers la Turquie une indépendance quasi totale [13]. Cette indépendance était matérialisée par tous les attributs d’une monarchie souveraine. Les husseinites avaient leur propre armée, battaient leur monnaie, entretenaient des relations diplomatiques avec les puissances étrangères - sans aller toutefois jusqu’à ériger des ambassades à l’étranger - signaient les traités et, enfin, avaient même pourvu la régence d’un drapeau tunisien [14].

Excepté cette suzeraineté formelle, la réalité du pouvoir était par conséquent entre les mains du bey. Quoique la prière continuait à être dite au nom du calife ottoman, l’étendue des pouvoirs du bey n’avait aucune limite. Le souverain husseinite « possesseur » du royaume était à la fois chef d’État, législateur et juge dans son royaume. Contrairement à la monarchie marocaine, où les pouvoirs du sultan, étaient limités, en théorie, par les pouvoirs de l’appareil judiciaire musulman, le monarque husseinite -comme le dey de la régence d’Alger-, « disposait sur tous ses sujets du droit de haute et basse justice ; ses décrets et ses décisions avaient force de lois » [15]. Il faut préciser cependant, que les pouvoirs des monarques husseinites hériteront des prérogatives des premiers gouverneurs turcs de la Régence tunisienne. Lesdits gouverneurs, qui avaient représenté l’autorité militaire occupante, avaient un pouvoir absolu sur tout le territoire qu’ils administraient [16]. De ce fait, ce pouvoir d’occupation militaire échappait aux contraintes que pouvait lui imposer la tradition juridique musulmane. L’avènement des husseinites à la tête de la Tunisie modifie peu cet état de fait. Le principal fondement de leur pouvoir fut la force prétorienne. De plus, il faut dire que cette « légitimité militaire », n’était pas sans déplaire à la classe possédante tunisienne en quête de stabilité pour la bonne marche de ses affaires. Celle-ci va être du reste très vite « associée » à la gestion des affaires du royaume tunisien en fournissant une partie des hauts fonctionnaires de l’État husseinite. En dehors de cette classe possédante et bourgeoise en général, le reste de la population ne se reconnaissait pas dans le pouvoir husseinite et, ce, non pas spécialement en raison de l’origine étrangère des souverains en question, mais plutôt en raison de la faiblesse du lien qui les unissait à l’autorité étatique. Ce lien était principalement fondé sur la force d’un protecteur qui « [...] prélevait des impôts, avec pour contreparties la protection des cités et des paysans contre l’anarchie, la défense de l’Islam, et l’administration de la justice » [17]. Sur le plan factuel, le rapport de commandement/obéissance était fondé, tel dans le contrat hobésien, sur le couple soumission/sécurité. Cependant, sur le plan théorique, il est vrai que le pouvoir de la famille beylicale, par son rattachement officiel à l’empire ottoman, trouvait où puiser un fondement idéologico-religieux, de pure forme, à son pouvoir. Ce fondement trouvait une validation formelle, par le biais de la confirmation annuelle qu’octroyait le calife ottoman au bey par un firman [18]. Par cette démarche s’opérait l’insertion du pouvoir du souverain husseinite au sein de l’édifice juridique musulman. Toutefois, il n’en est pas moins vrai, qu’à partir du XIX e siècle, l’intégration de la dynastie régnante dans le moule tunisien, conjuguée aux réformes qu’elle entreprendra, aboutira à une transformation manifeste, mais non moins formel de la nature de son pouvoir. Cette transformation sera illustrée par la promulgation du pacte fondamental de 1857 et de la Constitution de 1861 qui donneront lieu à une redéfinition des pouvoirs du souverain tunisien.

Dans le Pacte fondamental et dans la Constitution de 1861, nous assistons à des prémisses d’un renouveau concernant surtout les fondements de l’Etat et du statut du sujet tunisien. Et lequel renouveau n’a pas eu d’équivalent dans le reste du Maghreb.

Généralement nous trouvons les fondements idéologiques de l’État et du droit exposés dans les préambules qui précèdent les chartes fondamentales. La Constitution tunisienne du 26 avril 1861 ne possède pas de préambule. Toutefois, comme elle se présente dans le prolongement des réformes déjà engagées par le Pacte Fondamental, elle en adopte le contenu [19].

L’examen du préambule du Pacte en question, fondant le nouveau droit, est intéressant à maints égards. Les nouveaux droits fondamentaux, proclamés par le Pacte Fondamental et confirmés par la nouvelle Constitution, sont appuyés - et c’est l’innovation la plus importante- par un constat qui révèle que « C’est [par] une loi de la nature que l’homme ne puisse arriver à la prospérité qu’autant que sa liberté lui est entièrement garantie [...] ». Il s’agit ici des premiers effets de l’influence de l’idéologie libérale sur les rédacteurs du Pacte. En posant ce nouveau fondement, ( la loi de la nature et la liberté ) et les impératifs que dicte la raison humaine, le Pacte s’appuie sur les expériences des nations occidentales ; mais avec prudence, cependant. Enfin, il faut malgré tout admettre que la part du conjoncturel est tellement importante dans ce renouveau qui demeurera sans réelle portée.

La Constitution de 1861 ne se maintient pas longtemps. La situation économique de la Tunisie due aux lourdes créances envers la France va entraîner une augmentation brutale des impôts. Ce fait va être à l’origine des révoltes qui mènent à la suspension, le 1er mai 1864, de la Constitution. Et c’est ce même climat de révolte, d’anarchie et d’absence de réformes libérales qui fait basculer la Tunisie sous la dépendance de la France dès 1881.

II.- L’indépendance de l’individu-Citoyen, source de la souveraineté de l’Etat.

Sans démocratie, cette indépendance de l’individu-Citoyen n’existe pas (A) et sans elle, la souveraineté du peuple devient une simple fiction qui fait de l’indépendance de l’Etat un simple "erzats" (B) que l’on commémore les jours anniversaires.

A. - La démocratie socle de l’indépendance et de la souveraineté.

« Parmi toutes les inégalités humaines, aucune n’a autant besoin de se justifier devant la raison, que l’inégalité établie par le pouvoir. Sauf quelques rares exceptions un homme en vaut un autre : pourquoi certains d’entre eux ont-ils le droit de commander, et les autres, le devoir d’obéir ? » [20]. C’est par ces mots empruntés à Guillermo FERRERO que nous pouvons formuler la problématique à laquelle tentent de répondre les discours de légitimation, notamment démocratiques.

Tous les régimes, depuis la nuit des temps, ont toujours éprouvé le besoin de fonder le pouvoir de commandement de leurs dirigeants. Ce besoin constant s’est traduit par l’apparition d’une multitude d’idéologies de légitimation du pouvoir. Ces idéologies, aussi nombreuses que les régimes politiques qu’elles fondent, vont représenter l’ensemble des valeurs et principes « [...] qui justifient la façon dont le pouvoir est organisé, utilisé et limité et qui définissent les responsabilités générales attribuées aux participants aux diverses relations politiques » [21].
Aux côtés des discours de légitimation relativement classiques, en l’occurrence ceux fondant les régimes de droit divin, héréditaire ou/et aristo-monarchique, charismatique et de participation des gouvernés, nous pouvons relever l’émergence, au cours des siècles, de tout un éventail d’idéologies de légitimation qui entremêlent les éléments des différents discours mentionnés [22]. Et, avec l’apparition des États nouveaux du XXe siècle, la variété de ces discours n’en a été que plus enrichie. Mais par dessus-tout, l’élément capital depuis le siècle dernier, c’est que, quel que soit le discours, celui-ci ne peut avoir d’avenir politique, que s’il se base sur des fondements démocratiques. Et ce sont ces fondements démocratiques qui donnent du sens à l’indépendance et à la souveraineté de Etat moderne. En effet, un Etat indépendant selon les canons du droit international, n’a aucun sens si ses sujets sont soumis à l’arbitraire et à la tyrannie du despote qui les gouverne. Qu’est-ce que un Etat indépendant et souverain avec des citoyens soumis au joug de celui qui les gouverne ? Lorsque la légitimité démocratique fait défaut à ceux qui gouvernent, l’Etat peut-il être réellement souverain ? Si oui, alors s’agit-il de la souveraineté du tyran, du système prétorien sur lequel ce tyran s’appuie ou des soutiens extérieurs qui contribuent au maintien du même tyran sur son trône ? En tout état de cause, avec des citoyens sans droits, ne disposant pas de la capacité d’émettre des choix politiques indépendants, la Nation peut-elle être réellement souveraine ? C’est pourtant la Nation, la seule qui peut se prévaloir d’être l’authentique détentrice de la souveraineté.

A l’aube de l’indépendance tunisienne, la monarchie Houseinite avait fait mine de comprendre, que sans la réappropriation de ce discours démocratique qui donne du sens à l’indépendance et à la souveraineté de la Nation, elle n’avait aucun avenir. Mais en dépit de cette réappropriation, elle sera très vite balayée par le principal acteur de l’indépendance, le néo-destour avec à sa tête Habib Bourguiba. Ce dernier sera le bâtisseur d’une République censée être garante de l’indépendance et de la souveraineté du Peuple.

B. - Quel "ersatz" d’indépendance sans la souveraineté de la nation ?

A l’issue de son indépendance, sur le plan constitutionnel, la Tunisie ne consacre pas en dehors du préambule d’articles insistant textuellement sur le choix démocratique. Tout au plus, nous trouvons un article disposant que « La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l’exerce conformément à la Constitution » ( art. 3 ). Néanmoins, les libertés et droits fondamentaux inhérents au régime démocratique et qui matérialisent la souveraineté du peuple ne manquent pas dans la loi fondamentale tunisienne, notamment au sein de son article 8.

Dans ce nouveau régime, qui devait être démocratique, une révolution institutionnelle sans précédent allait avoir lieu. Depuis la naissance de l’Etat tunisien, la nation tunisienne n’a jamais été en position de choisir son destin. De son environnement normatif, elle n’en a jamais été également l’architecte. Sans renier le passé juridique, la nouvelle Constitution Tunisienne érige de nouvelles procédures devant permettre à la souveraineté du peuple d’une part, de confirmer une partie de l’existant et, d’autre part, d’être désormais la maîtresse de ce qui allait se faire.
Par ce biais, en effet, et s’agissant de l’environnement normatif par lequel s’expriment l’indépendance et la souveraineté de la Nation, le système traditionnel de la pyramide des normes ( Coran, Sunnah, Ijtihad et Qiyas ), ne constitue plus l’ossature du système de droit. Avec la modernisation du système politique dans le sens démocratique, et bien que la tradition juridique musulmane demeure une des sources du droit, la considération de la hiérarchie de ses sources est abandonnée au profit des sources de la pyramide kelsennienne du droit moderne. Autrement dit, la hiérarchie traditionnelle : Coran, Sunnah, Ijmaâ et Qiyas, ne sert plus qu’à dégager des normes dont la valeur juridique se mesure désormais en fonction de leurs places au sein de la nouvelle pyramide. En outre, étant donné les nouvelles nécessités de la modernité, le recours aux sources traditionnelles ( on entend les normes élaborées par les anciens ) ira en se rétrécissant. Même au sein de la sphère de prédilection des sources traditionnelles, c’est-à-dire le droit de la famille et le droit successoral, certaines coutumes disparaissent au profit de nouvelles normes édictées par le législateur contemporain. Et sans ce législateur désigné par des électeurs, sans cet organe législatif émanation de la souveraineté du peuple, l’indépendance ne serait qu’une formule creuse.

Ainsi, et quand bien même certaines normes sont fondées sur le religieux, désormais leur nature obligatoire découle, non plus, de la source traditionnelle mentionnée plus haut, mais de la nature du pouvoir constitué qui les promulgue ou les avalise, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir réglementaire ou le pouvoir constituant. Ces sources normatives constituées étant elles-mêmes l’expression directe de la souveraineté de la Nation. De même, lorsqu’il y a un vide juridique laissé par la législation moderne, c’est encore une source constituée, le pouvoir judiciaire, qui se charge de combler le vide en puisant dans le droit traditionnel ou, subsidiairement, dans la coutume.

En somme, le nouveau schéma institutionnel que dresse la Constitution dès l’indépendance, s’appuie sur les deux piliers sans lesquels il n’y a point de démocratie ni de souveraineté. Trois pouvoirs séparés (législatif, exécutif et judiciaire) et des droits fondamentaux ( libertés publiques et garanties judiciaires) pour assurer le pluralisme politique, l’alternance au pouvoir et l’Etat de droit.

Il faut bien réaliser que ce qui vient d’être décrit constitue probablement l’une des plus grandes révolutions institutionnelles vécues par le peuple tunisien depuis son existence. Cette révolution, malgré des traditions religieuses séculaires, n’a été possible que grâce au discours démocratique légitimant un changement qui concrétise l’indépendance d’une Nation souveraine. Désormais, ce ne sont plus des autorités religieuses ou le pouvoir politique qui sécrètent les normes, mais c’est une nation souveraine qui délègue des représentants ad hoc. Dorénavant, tout l’édifice normatif procédera de cette délégation de la Nation. La nation n’a plus de tuteur. Elle est la tutrice de tous ceux qui parlent en son nom.

Qu’en est-il aujourd’hui depuis que cette révolution politique fut amorcée le 20 mars 1956 ?
Depuis presque un demi-siècle, il est indiscutable que cette indépendance et ce qu’elle devait entraîner en terme de souveraineté de la nation demeurent purement théorique. En fait, en Tunisie, ce qui vient d’être décrit n’est que pure théorie pour masquer l’ogre dictatorial. Concrètement, la vraie révolution de l’indépendance va consister à confectionner un habillage plus moderne à la tyrannie. La manière avec laquelle le pouvoir est exercé, le processus des choix législatifs ainsi que la manière avec laquelle les gouvernants accèdent au pouvoir n’ont pas réellement changé depuis des siècles. C’est la force de contrainte qui fait le Chef etnonle bulletin de vote. Les valeurs démocratiques servant de socle au nouveau régime tunisien ne sont que de pure forme. La nation tunisienne depuis l’indépendance évolue dans une sphère politique où les rapports d’autorité ne sont point fondés sur le mandat démocratique, mais sur l’autocratie, le « patriarcalisme » et le couple armée/police.

Pire encore, car il n’est pas exagéré d’affirmer, qu’à ce jour, la situation est devenue si grave que, probablement, même dans les pensées les plus noires de ceux qui ont donné leurs larmes et leurs sangs pour l’indépendance tunisienne, n’auraient pu imaginer une évolution aussi dramatique en 2004.

L’indépendance d’un pays et la souveraineté de la nation peuvent s’apprécier en fonction du degré de la soumission de ceux qui les gouvernent à leurs responsabilités tant politiques que juridiques. A cet égard, un simple exemple illustre le drame actuel.

En 1976, celui qui fut Chef de l’Etat, et quand bien même fut désigné à vie (1975), le peuple avait malgré tout gardé une porte de sortie -certes théorique mais non moins symbolique- qui lui permettait de démettre le chef de l’Etat. Ainsi, celui qui exerçait la fonction de Président de la République à vie, devait, si les représentants du peuple le décidaient, présenter sa démission sans échappatoire possible ( art. 63 de la Constitution, telle que révisée en 1976). Dès 1988, cette disposition qui peut contraindre le président à démissionner fut supprimée. Désormais, le président de la République devient indéboulonnable. Pire encore, en 2002 il devient le maître absolu sans aucun contrôle possible... ni politique, ni juridique. La réforme constitutionnelle de 2002 accorde ainsi une totale immunité judiciaire au Chef de l’Etat pendant et après son/ses mandat/s. Même le pouvoir législatif, incarnation de cette souveraineté nationale, ces membres ne sont plus intégralement désignés par un vote libre et secret. Les deux tiers des membres de la Chambre des conseillers (seconde chambre du parlement) sont nommés à la discrétion du chef de l’Etat. Et ce sont, entre autres, ces mêmes membres désignés qui votent la loi au nom de la Nation !

A quoi sert l’indépendance avec un Président au-dessus de toutes les lois et disposant d’un pouvoir de vie et de mort sur tous ces sujets ?
A quoi sert l’indépendance si le peuple ne peut ni contrôler celui qui est à la tête de l’Etat, ni désigner l’intégralité de ceux qui vont légiférer et s’exprimer en son nom ? Une nation vivant dans un tel contexte dispose-t-elle vraiment de tous les attributs de la souveraineté ?

A l’heure où nous écrivons ces lignes, la Nation tunisienne ne contrôle plus rien du tout, ni ses lois, ni ses responsables politiques, ni son destin. Celui qui est à la tête de l’Etat est le seul à disposer de la Tunisie, de son peuple et de ses richesses de la manière la plus arbitraire qui soit. Cette affirmation n’est nullement un jugement de valeur. C’est une affirmation fondée par les faits et SURTOUT par la loi ( tant constitutionnelle qu’ordinaire) qui régit la Tunisie.

Les conséquences de cette situation dramatique s’observent au niveau de l’état des libertés et des sûretés individuelles. En outre, par la mise au pas de l’institution judiciaire, le citoyen tunisien ne dispose plus de la moindre protection contre l’arbitraire et l’oppression. Torture, séquestration, sévices physiques, persécution, torture morale, harcèlements administratifs, meurtre sous la torture sont devenus le lot de ceux qui osent élever la voix. Alors même que des dispositions légales sont prévues pour sanctionner pareils abus barbares par les tribunaux, les plaintes en ce domaine n’aboutissent jamais. C’est même l’inverse, car outre le fait de couvrir les actes barbares, les tribunaux asservis qu’ils sont, sont devenus le principal outil "légaliste" de répression du citoyen. Et comme si tout cela ne suffisait pas, la récente loi sur le terrorisme achève de légaliser l’arbitraire par des dispositions dont les largesses d’interprétation sont sans précédent dans le droit tunisien.

Tout ceci représente un comble au regard de l’histoire de la Tunisie durant ce siècle. Voilà un pays qui a fait du statut et des libertés du citoyen son leitmotiv depuis le début du siècle, et ce, au travers de la dénomination même qui sera choisie pour qualifier les militants de l’indépendance (destouriens/constitutionnalistes), laquelle dénomination survivra à l’indépendance, et voilà que, en 2004, ce citoyen s’avère encore être sans la moindre protection face aux puissants. Ce qui durant des décennies a constitué le fondement même de la lutte citoyenne et politique s’avère encore en 2004 foulé au pied de la manière la plus infâme.
A quoi l’indépendance a-t-elle servi !?

Après presque 1/2 siècle d’indépendance, le peuple Tunisien supposé être souverain n’a connu que deux présidents de la République. Même l’accession du second président s’est faite non point par un choix souverain de la Nation mais par le coup de force du second président destituant son aîné.

Et Bourguiba lui-même, avant de s’installer à la tête de l’Etat, n’a-t-il pas renversé son prédécesseur, le bey.

L’accès au pouvoir, sans exception, s’est toujours fait par la force. Le peuple, sans exception, est toujours intervenu pour avaliser un fait accompli par des procédures quasi comiques au regard de la démocratie.

Que nous réserve l’avenir et dans quelle condition le troisième président de la République tunisienne accédera-t-il au pouvoir ? Serions-nous encore indépendants, même formellement ?
A tous ceux qui ne l’auraient pas remarqué, l’année dernière, jour pour jour, (le 20 mars 2003), alors que Ben Ali fêtait en grande pompe la fête de l’indépendance en Tunisie, les USA lançaient leur offensive contre l’Irak. Aujourd’hui ils y sont encore. Aujourd’hui ils affirment : "nous y sommes pour rétablir la démocratie en Irak" !

[1] - A la fin du règne hafcide, excepté de rares poches qui sont restées berbérophones et kharijites -comme l’île de Djerba, Jebel Naffoussa, et une partie de Jafara- la « Tunisie » est pratiquement arabe et malikite.
[2] - Cf. Histoire de l’Afrique du Nord. Paris, Payot, 1968, tome I, p. 511.
[3] - En effet, du point de vue de la vie intellectuelle, excepté l’oeuvre magistrale de l’inventeur de la philosophie de l’histoire Ibn KHALDOUN (1332/1406), les intellectuels de l’époque hafcide ne brillèrent pas. C’est plutôt la pente ascendante qui allait être suivie. Une pente qui « hésite entre des influences andalouses quelque peu décadentes et des influences orientales sans éclats » (Cf. C.A. JULIEN, op. cit., p. 509.). Si bien que, dans ce mouvement de recul de la vie intellectuelle, même l’ ?uvre d’Ibn KHALDOUN, vers la fin du règne des hafcides et jusqu’à la première moitié du XVIII e siècle n’était plus « directement connue » par les « Tunisiens ». Il faudra attendre, ainsi que le signale Ahmed ABDESSALEM, que « Ali Pacha (1735/1736) en [fasse] copier un exemplaire à Fèz pour que les lettrés tunisiens puissent disposer d’un exemplaire de l’ ?uvre de leur illustre compatriote » (Cf. Ahmed ABDESSALEM : Les historiens tunisiens des XVII e, XVIII e et XIX e siècles. Essai d’histoire culturelle. Tunis, 1973, Publication de l’Université de Tunis, 4èm. série : histoire, vol. XI, p. 464.).
[4] - Devenue héréditaire dès 1710.
[5] - L’expression nous a été inspirée par M. CAMAU, qui parle de « Tunis qui domestiquait ses janissaires [ ?] ». Cf. La Tunisie. Paris, Que sais ?je, 1989, p. 35.
[6] - Cf. Michel BRONCIARD : Le Maghreb au c ?ur des crises. Lion, 1994, Ed. Chroniques Sociales, p.30.
[7] - Béchir TLILI : Les rapports culturels et idéologiques entre l’Orient et l’occident, en Tunisie, au XIXème siècle. Tunis, 1974, Publication de l’Université de Tunis, 4e série : histoire, vol. XIV, p. 98.
[8] - Cf. C. A. JULIEN, op. cit., p. 657.
[9] - Par la population locale nous entendons la fraction influente de celle-ci, c’est-à-dire la classe des possédants ainsi que la bourgeoisie tunisoise au sein de laquelle se recrutait une partie des hauts dignitaires du pouvoir husseinite. En revanche, pour le commun des sujets du royaume, il faut admettre qu’ils ne se reconnaîtront pas dans l’autorité beylicale. Étant donné la nature et le fondement du pouvoir beylical, les liens qui les rattachaient à l’État étaient surtout bâtis sur la force plutôt que sur une légitimité politico-religieuse. Ce n’est qu’avec la période des réformes de la seconde moitié du XIX e siècle que l’on verra une inversion significative de cette attitude (voir infra ).
[10] - Cf. Ali MAHJOUBI : L’établissement du protectorat français en Tunisie. Tunis, publication de l’université de Tunis, 1977, quatrième série : Histoire, volume XVIII, p. 12.
[11] - Cf. Jean GANIAGE : Histoire contemporaine du Maghreb. De 1830 à nos jours. Paris, Fayard, 1994, p. 45.
[12] - Cf. Ali MAHJOUBI : L’établissement du protectorat français en Tunisie. Op. cit., p. 12.
[13] - Ibidem.
[14] - Cf. Jean GANIAGE : Histoire contemporaine du Maghreb. De 1830 à nos jours. Op. cit., p. 46.
[15] - Cf. Ali MAHJOUBI : L’établissement du protectorat français en Tunisie. Op. cit., p. 13.
[16] - Tel que l’a judicieusement relevé T. BACHROUCH, le début du régime turc « apparaissait comme le gouvernement d’une caste militaire qui évoluait dans le cadre d’une autonomie urbaine. Il avait une citadelle pour siège et s’appuyait toujours sur une milice recrutée parmi les étrangers ou assimilés. Le dey dirigeait seul les affaires, de la manière autocratique ». Cf. Taoufik BACHROUCH : Formation sociale barbaresque et pouvoir à Tunis au XVIIe Siècle. Tunis, publication de l’université de Tunis, 1977, quatrième série : Histoire, volume XXIII, p. 138 et 139.
[17] - Cf. Michel CAMAU : La Tunisie. Paris, P U. F, « Que sais-je », 1989, p. 37.
[18] - Ce firman faisait office d’une confirmation a posteriori d’un fait accompli.
[19] - Ceci est confirmé par l’énoncé de l’article 9 de la Constitution qui dispose que « tout prince, à son avènement au trône, doit prêter serment, en invoquant le nom de Dieu, de ne rien faire qui soit contraire au principe du Pacte Fondamental et aux lois qui en découlent [...] ». De même, l’énoncé de l’article 10, dans le même sens, soumet les fonctionnaires à un serment d’après lequel ils doivent également jurer « [...] par le Nom de Dieu d’obéir aux lois qui découlent du Pacte Fondamental [...] ».
[20] - Guillermo FERRERO : Pouvoir. Les génies invisibles de la cité. Paris, Librairie Générale Française, coll. essais, 1988, p. 24.
[21] - Cf. David EASTON : Analyse du système politique. Paris, Armand Colin, 1974, p. 275 ( Chapitre XIX : Les sources de la légitimité ).
[22] - À cet égard, rappelons que ce qui a été à l’origine de la survivance de l’une des plus anciennes couronnes de la planète, la couronne anglaise, c’est l’existence d’un discours de légitimation qui a remarquablement su récupérer les éléments d’autres idéologies de légitimation qui étaient pourtant susceptibles d’entraîner sa perte. Si bien qu’aujourd’hui, il n’est pas exagéré d’affirmer que la couronne anglaise puise sa légitimité à la fois dans le divin (la monarchie anglaise est de droit divin), dans le fait aristocratique, dans la garantie qu’elle offre au niveau de la participation des gouvernés au pouvoir et dans le charisme qu’elle cultive avec grand soin.

Je ne vous parlerai pas de générosité, de justice ou d’humanisme, mais de vos acquis sociaux, vos impôts et vos sûretés individuelles !

2004-02-18T10:39:00.000+02:00

Je ne vous parlerai pas de générosité, de justice ou d’humanisme, mais de vos acquis sociaux, vos impôts et vos sûretés individuelles ! C’est aux occidentaux que je m’adresse. A ceux dont les gouvernants expliquent que la paix dans le monde est tributaire du développement de la démocratie partout sur la planète. Les mêmes gouvernants qui affirmaient, après le choc du WTC, que désormais, leur plan de lutte contre le terrorisme, ne peut ignorer les causes de la persistance de la misère, de l’injustice et de toutes les oppressions. Des causes principalement dues aux régimes dictatoriaux.

Je m’adresse aux occidentaux détenteurs de cartes d’électeur, que l’on imbibe à longueur de discours par les nobles intentions de leurs dirigeants. Ces mêmes citoyens occidentaux, lesquels, après leur avoir expliqué qu’il fallait être plus fermes à l’égard des dictateurs, on leur apprend, dès que l’on passe de l’abstraction des beaux discours aux rapports concrets des relations économiques, qu’il est de l’intérêt de la nation de ne pas froisser tel ou tel tyran afin de ne pas compromettre de juteux contrats.

Systématiquement, dès que l’on passe aux réalités des multinationales sur le terrain, ou des avions remplis d’hommes d’affaires occidentaux lors des visites officielles, tout s’effondre.

Les dirigeants de ces multinationales - dont le discours est relayé par les mêmes gouvernants- avancent que les intérêts économiques de leurs nations sont également tributaires de leurs propres succès économiques. Ces entreprises qui exportent et qui réalisent de formidables chiffres d’affaires dans le Tiers-Monde ne ratent aucune occasion pour brandir les milliards de bénéfice qu’elles font. Elles essayent ainsi de convaincre leurs opinions publiques qu’il est de leur intérêt économique de fermer les yeux sur les violations des droits de l’Homme.

La pertinence d’un tel argument est redoutable. Si redoutable du reste que la majorité des opinions publiques occidentales est plus ou moins convaincue par cette argumentation. Peut-on nier que des fortunes occidentales colossales se sont bâties grâce à des activités industrielles, minières et commerciales dans des pays où les violations les plus abjectes des droits de l’Homme sont le lot quotidien des populations qui supportent de plus en plus mal les injustices qui les frappent ?

Pourtant, affirmer que l’activité de ces multinationales occidentales sur le sol des dictatures enrichie le citoyen occidental ordinaire est un mythe qui a la peau dure. En fait, cette activité ne fait qu’enrichir ceux qui détiennent au sein de ces multinationales des intérêts directs - les actionnaires et dirigeants - et appauvrit -aussi paradoxal que cela puisse paraître - les citoyens occidentaux tant au niveau de leurs acquis sociaux, des prélèvements fiscaux que de leurs sûretés individuelles.

I - Les dictatures, source de l’érosion des acquis sociaux du citoyen occidental

En réalité, ces multinationales nourrissent et se nourrissent insidieusement des injustices que l’on observe dans les tyrannies du Tiers-Monde. L’implantation de ces entreprises et l’exercice de leurs activités sont étroitement liés aux moeurs locales en termes de corruption, de violation des libertés fondamentales, des libertés syndicales et des droits sociaux. Sans en être nécessairement les instigatrices, elles sont objectivement de solides alliées et complices.

S’agissant de la corruption, il n’est aujourd’hui un secret pour personne que le passage par la corruption est une démarche incontournable pour s’implanter. Quant aux libertés syndicales et droits sociaux, il n’est point utile de disserter longuement pour démontrer que les raisons qui poussent les entreprises occidentales à se délocaliser dans le Tiers-monde, c’est justement l’absence de tels droits et libertés. En outre, en l’absence notamment de la liberté d’expression et d’association , "les marchands de sueur" n’ont plus d’obstacles pour prospérer sur l’échine "des damnés du labeur".

- Mais en quoi cela touche-t-il le citoyen ordinaire occidental ?

Il faut réaliser que, quelle que soit la violation des droits humains et aussi loin géographiquement soit-elle, le citoyen occidental, en fermant les yeux, érode par la même occasion ses propres droits sociaux et sa prospérité. Car en se taisant, il ne fait que renforcer le lit de l’injustice sur lequel s’érigent les délocalisations qui vont le priver de son travail. Et dans le meilleur des cas, il renforce la menace de ladite délocalisation s’il élevait trop la voix en refusant de revenir sur des acquis sociaux afin de prévenir une éventuelle délocalisation.

Récemment, lors de la visite du chef d’État Chinois en France, certaines voix se sont fait entendre pour expliquer à l’opinion publique -qui serait tentée de tendre l’oreille à des associations de défense des droits humains - que les intérêts économiques de la nation exigent de ne pas froisser les dirigeants Chinois à propos de la question des droits de l’homme. Une nécessité due aux contrats commerciaux en cours de négociation et notamment un contrat portant sur 21 Airbus pour un montant de plus d’un milliard de dollars [1].

ô oui, ce contrat d’Airbus est, certes, médiatiquement spectaculaire, aussi spectaculaire que le sont la taille des avions, leur nombre et le montant de la transaction. Pourtant, l’ironie de l’histoire, c’est que, au moment même où se déroulait cette visite, une usine de textile dans le Nord de la France venait d’être fermée suite à une délocalisation. Une délocalisation vers une région où les droits sociaux sont inexistants. A l’évidence, ces unités industrielles qui disparaissent petit à petit font moins de bruit que les discours sur des contrats - beaucoup plus rares - portant sur des sommes astronomiques. Et c’est ainsi que, par petit coup, des pans entiers des industries occidentales disparaissent - semant le chômage - sous l’effet des délocalisations. L’industrie du textile, pour ne citer que celle-là, a quasiment disparu des pays occidentaux. Pour le cas de la France "[depuis la décennie 1970] un processus continu de régression s’est enclenché [...]. En termes d’emplois, la facture est lourde : en trente ans, la filière aura perdu plus des deux tiers de ses effectifs, soit une hémorragie d’environ 20 000 emplois chaque année" [2].

Désormais, ce sont principalement des enfants et des femmes, ces "damnés du labeur", Marocains, Egyptiens, Tunisiens ou asiatiques qui habillent les occidentaux. Une concurrence déloyale tant pour les uns que pour les autres. Les premiers perdant leurs emplois au profit des seconds. Ces "tiers-mondistes", lesquels par besoin de survie, acceptent le travail dans des conditions abominables. Et avec l’absence de liberté et de démocratie, ils n’ont aucun moyen de lutter pour améliorer leur quotidien fait d’injustice et de quasi esclavagisme.

Aujourd’hui, quiconque observe dans un supermarché occidental les produits "Made in China", "Made in Tunisia", "Made in Thailand"... en somme "Made in dictatorship", devrait s’interroger à quel coût social sont manufacturés ces produits. Et je précise, coût non pas tant pour ceux qui produisent et exportent, mais le coût social en terme de perte d’emplois pour les démocraties occidentales.

Le mouvement irrésistible de la mondialisation ne peut être sein, s’il est effectué dans des conditions inégalitaires socialement. Et en l’absence de démocratie dans les pays du Tiers-monde, les citoyens occidentaux, qu’ils le veuillent ou non, ont plus à perdre qu’à gagner en ignorant les violations des droits de l’Homme partout dans le monde. Les seuls qui peuvent prospérer sont ceux qui tirent profit d’une telle situation, c’est-à-dire les tyrans corrompus, lesdits "marchants de sueurs" occidentaux et les pétroliers.

II.- La charge fiscale des dictatures

Pour le citoyen occidental, il n’y a pas que le coût social. Les dictatures du tiers-Monde lui coûtent de plus en plus d’argent. A priori, on pourrait croire que les entreprises occidentales qui prospèrent dans les régimes dictatoriaux, par les impôts qu’elles payent dans leur pays, l’enrichissent. Cette affirmation est diaboliquement déformatrice de la réalité.

Il est indéniable que beaucoup d’entreprises occidentales opérant au Moyen-Orient payent des impôts dans leurs pays. Nul doute non plus que beaucoup d’entreprises occidentales qui entretiennent des rapports étroits avec des dictatures gagnent un argent considérable. Seulement voilà, affirmer que ce fait profite à tous les concitoyens occidentaux est totalement faux. C’est même l’inverse. Car, ce dont il faut se rendre compte, c’est que les conditions dans lesquelles prospèrent ces relations économiques - corruption et soutien des tyrannies en place- contribuent grandement à amplifier la misère, l’oppression et l’injustice.

Or, l’amplification de ces trois éléments nourrit la menace terroriste, y compris sur le sol occidental. Et depuis le 11 septembre 2001, jamais le degré d’alerte à l’égard de ces menaces n’a été aussi élevé. Et, pour répondre à cette menace - à juste titre-, les moyens mis en oeuvre (notamment depuis le 11 septembre) ont été d’un coût littéralement faramineux. Le financement de ces moyens est fait sur les budgets publics auxquels contribuent tous les citoyens, y compris les plus démunis par les impôts indirects. Ainsi, ceux qui profitent -les dirigeants et actionnaires des multinationales- de leurs activités économiques auprès des dictateurs, en somme ceux qui alimentent la menace terroriste, ne sont pas ceux qui payent. La charge fiscale supplémentaire due aux nécessités de la défense nationale est supportée par tous les membres de la Nation. Le principe du "pollueur payeur" en relations internationales n’existe pas. Et comble de l’ironie, ces mêmes multinationales parviennent, par la bouche des hommes politiques, à faire croire à leurs concitoyens qu’ils ont intérêt à fermer les yeux, car ils ont tout à gagner.

Et à ma connaissance, il n’y a pas de bilan décrivant ce que rapportent ces multinationales en terme de richesse pour les citoyens occidentaux et de ce qu’elles engendrent en termes de surcoût de défense nationale, en somme de dépenses improductives (improductives hormis pour les industriels de l’armement). Ce qui est certain en tout cas, c’est que pour les entreprises occidentales qui entretiennent des relations économiques avec les dictatures, les gains pour LEURS dirigeants et actionnaires sont considérables.

III.- Le coût en terme de garanties fondamentales

- Enfin, un troisième coût, probablement le plus exorbitant pour le citoyen occidental est celui de sa sûreté individuelle. Le paroxysme de ce surcoût a été atteint à la suite du 11 septembre 2001. Indéniablement et avec le recul, on s’aperçoit aujourd’hui que l’impact des attentats du WTC a eu pour conséquence un important rétrécissement des libertés publiques et des garanties fondamentales et, ce, faut-il le rappeler, en Occident également. Tant au sein du "Patriot act" pour les USA, que de la LSQ en France en passant par l’amendement du "Regulation of Investigatory Powers Act" anglais, la sûreté individuelle n’a jamais été aussi malmenée. Nos modes de vie dépendant de plus en plus de divers réseaux électroniques (téléphones portables, E-mail, navigation Internet) les moindres faits et gestes sont "logués" (journalisés) au sein de fichiers dont la taille est de plus en plus impressionnante. Dans un communiqué, même le ministre de l’un des pays parmi les plus réputés en matière de sûreté individuelle avait "confirmé que les autorités [britanniques], qui ont désormais les pleins pouvoirs pour rassembler des données de communications électroniques utilisables dans le cas d’enquêtes antiterroristes, risquent de les exploiter à d’autres fins." [3].

Ainsi, les citoyens occidentaux, en fermant les yeux sur le soutien de leurs gouvernements aux dictateurs de la planète -lequel soutien nourri le terrorisme-, érodent par ce biais leurs propres libertés fondamentales. Quasiment tous les codes de procédures pénales des pays occidentaux ont été révisés depuis le drame du WTC, rétrécissant ainsi les garanties juridiques dont bénéficiait jusqu’à lors le citoyen Occidental.

Il n’est point utile ici de disserter longuement pour démontrer, qu’à ce jour, la principale source du terrorisme mondial provient de ces dictatures. Et comble de l’ironie, au moment même où j’écris ces lignes, le dictateur Tunisien, en visite officielle aux USA, ose se présenter au peuple américain en proposant non sans ridicule, son aide aux USA en matière de lutte contre le terrorisme. "En toute modestie, -affirme-t-il en s’adressant aux américains- j’ai beaucoup d’expérience à ce sujet". Un nouveau seuil, invraisemblable celui-ci, est franchi. Voilà qu’un dictateur propose ni plus ni moins à une Démocratie de s’inspirer de ses pratiques et de son régime, l’un des plus liberticides de la planète [4].

A tous mes amis occidentaux détenteurs de carte d’électeur, carte que moi citoyen d’une dictature je ne dispose pas, lorsqu’on déplie le tapis rouge pour un dictateur en visite dans votre pays, et lorsque l’on vous dit que c’est pour votre prospérité... réfléchissez-y sérieusement. Vous verriez que se sont vos impôts, vos acquis sociaux et vos libertés fondamentales qui sont mis en péril... lorsque ce ne sont pas vos enfants qui sont envoyés se faire déchiqueter pour protéger des puits de pétrole ou le trône d’un tyran. Et cela pour qui ? Pour le seul profit de ceux qui ne mettront jamais en péril ni leurs fortunes, ni leurs enfants, ni leur bien-être.

Astrubal, le 18 février 2004.

[1] - Cf. http://www.lemonde.fr/web/imprimer_article/0,1-0@2-3224,36-350788,0.html

[2] - Cf. l’exposé des motifs de la proposition de loi du "Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat" relative à la "préservation et développement de l’industrie du textile" en date du 5 juillet 2001. http://www.groupe-crc.org/article.php3 ?id_article=496

[3] - Cf."Londres prend l’alibi antiterroriste pour jouer à Big Brother" http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,2098885,00.htm

[4] - Cf. "Terrorisme : le président tunisien compte faire bénéficier George Bush de son experience" http://fr.news.yahoo.com/040214/5/3n732.html

Le concept de démocratie a-t-il valeur universelle ?

2002-09-11T10:30:00.000+02:00

Démocratie, un concept à l’origine clair par son principe et par sa portée. De ses origines grecques on retient son étymologie : "DEMOS" le "peuple" et "KRATOS" le "pouvoir". De cette étymologie on retient aussi le principe démocratique, tel que décrit, entre autres, par la "République" de Platon, et qui nous apprend que le régime démocratique est un régime où le pouvoir politique appartient au peuple [1]. Quant à sa portée, le même auteur grec nous livre qu’un tel régime n’existe que pour préserver les différentes libertés des individus. Ces différentes libertés seront, écrira-t-il, tel le "manteau multicolore" qui recouvrira la Cité [2].

Jamais peut-être un concept politique n’aura eu autant de succès à travers les âges et les civilisations que celui de Démocratie. Un succès total, puisque, aujourd’hui, quasiment toutes les nations se réclament de l’ordre démocratique. Et celles qui ne le font pas, elles le justifient volontiers par le caractère exceptionnel et temporaire de leur régime antidémocratique. Lequel régime, par conséquent, est destiné fatalement à muer en démocratie dès que les circonstances le permettront. Ce succès de la Démocratie, devenant irréversible pour certains auteurs, tel Fukuyama, sera interprété, non sans imprudence académique, comme l’une des caractéristiques de la "fin de l’Histoire" [3].

Toutefois, ce succès de la démocratie et cet engouement pour l’idée démocratique engendreront des modes de gouvernement aussi divers que variés qui dilueront le sens initial de ce concept. Un sens qui va dépendre désormais du contexte culturel des nations, de l’instant de leur évolution politique et surtout du dogme idéologique du moment. Aussi, tels que l’affirment moult auteurs, le concept de démocratie devient un concept abstrait, non susceptible d’être défini indépendamment de son contexte. Cette abstraction n’est pas nouvelle. Elle est même aussi ancienne que l’origine de ce terme. En effet, et pour en revenir à Platon, sa conception de la liberté, aspect essentiel du régime démocratique, fut si large et si abstraite qu’elle a transformé le régime démocratique en un ordre politique au sein duquel une multitude de régimes peuvent coexister (comme un grand marché des régimes écrivit-il).

Est-ce-à-dire, aujourd’hui, que le concept de démocratie est si abstrait qu’il ne puisse avoir une valeur universelle ?

Si la complexité de la notion (I) peut pousser à l’affirmative, il n’en reste pas moins que ce qui contribue à cette complexité justement, c’est peut-être la présence d’un mélange entre des éléments objectifs (donc quasi universels) et des éléments subjectifs tenant aux dogmes idéologiques(II).

I.- LA COMPLEXITE DU CONCEPT

Si ce concept est difficile à définir (A), il reste cependant une échappatoire qui ne retient de la définition que son dénominateur commun(B).

A.- UN CONCEPT DIFFICILE A DEFINIR

Sauf erreur, il n’y a jamais eu un mot auquel on aurait attribué autant de significations qu’à celui de Démocratie. Si bien que, après deux millénaires, ce terme s’est transformé en une succession de lettres alphabétiques absolument vide de sens. Il est ainsi devenu, comme le souligne Philippe Beneton, un mot "gonflé de vent" [4] et à propos duquel "les discussions, notait en 1972 Bertrand de Jouvenel [...] sont frappées de nullité intellectuelle, car on ne sait de quoi l’on parle" [5]. Et, à cet égard, si certains avaient parfois tenté de définir la Démocratie en lui opposant la Dictature, d’autres, en revanche, ont juxtaposé ces deux termes comme deux notions tout à fait complémentaires. Tels, par exemple, les auteurs de l’article premier de la Constitution Chinoise du 4 décembre 1982, qui ont disposé que "la République Populaire de Chine est un État Socialiste de Dictature Démocratique...".

En charriant le poids de l’histoire, en particulier celle du vingtième siècle, l’écart entre les sens du mot Démocratie est devenu si large, que pour en rendre pleinement compte, il faudrait, par souci de rigueur académique, décrire tous les systèmes politiques qui ont été, à un moment ou à un autre, présentés comme étant fondés sur le principe démocratique ; et ce, en endossant tour à tour l’habit, comme l’a justement écrit le doyen BURDEAU, de l’"historien, [du] sociologue, [de] l’économiste, [du] psychologue, [du] théoricien politique, [du] juriste, enfin, pour définir les institutions tant privées que politiques [...]" [6] par lesquelles la démocratie a cherché à se matérialiser.

Cependant, et afin d’éviter ce chemin de croix, il reste une échappatoire méthodologique consistant à ne retenir de la définition de la Démocratie que son dénominateur commun : Son but.

B.- DIFFICULTE TOUTEFOIS ATTENUEE PAR UN DENOMINATEUR COMMUN : LE BUT

Le dénominateur commun de toutes les définitions de la Démocratie, c’est celui qui a trait à son but. En effet, quelle que soit la forme du régime qui prétend être démocratique, pour l’être effectivement, il faudrait, qu’en définitive, le gouvernement de ce régime soit objectivement perçu comme étant, selon l’heureuse formule de Lincoln, un "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" ; et où, à défaut de l’idéal d’une parfaite identification des gouvernés aux gouvernants, la Démocratie aboutit, conformément au réalisme Kelsénien, à "la tendance à l’identification des gouvernés et des gouvernants" [7]. Si l’on considère cette définition objective de la démocratie -par son dénominateur commun- on peut y voir une donnée universelle. Or, c’est l’existence de ce dénominateur commun qui brouille les pistes. Car le constat initial de sa présence ne se vérifiera manifestement plus par la suite.

II.- UNE COMPLEXITE DUE A UN DOUBLE ASPECT : OBJECTIF ET SUBJECTIF

Si la démocratie est aujourd’hui un concept difficile à analyser, c’est probablement parce que, ayant une dimension théorique universelle (A), celle-ci est comme frappée de déliquescence dès lors que l’on cherche à la retrouver à travers les modes de gouvernement (B).

A.- L’ASPECT OBJECTIF : LA DIMENSION UNIVERSELLE

Elle tient de l’universalité du but (1), d’une part, et de la reconnaissance universelle du moyen électif (2), d’autre part.

1.- L’universalité du but

L’observation des différents régimes politiques révèle que la nature desdits régimes s’insère dans un éventail très large : du régime libéral au régime socialiste ; du régime oligarchique totalitaire au régime oligarchique de modernisation ; du régime oligarchique traditionnel à l’oligarchie traditionaliste. Toutefois, il est très intéressant de remarquer qu’aucun de ces régimes ne semble remettre en cause le principe du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Tous les pouvoirs en place et a fortiori aujourd’hui, se réclament issus de la volonté du peuple. Même parmi les oligarchies traditionnelles (Maroc) et traditionnalistes (monarchies du Golfe, Iran) qui sont de véritables théocraties, le principe du gouvernement du peuple, n’est pas -en droit- remis en cause. Cette universalité du but aura forcement pour corollaire l’universalité du moyen électoral.

2.- L’universalité du moyen électoral

Si, comme nous venons de le faire observer, le principe du gouvernement du peuple n’est pas réfuté, sa concrétisation passera donc par des élections. Et les observations de la politique comparée permettent, aujourd’hui, de constater que le moyen électif ne fait plus défaut dans quasiment tous les pays du monde. Sous la pression internationale, les derniers bastions qui résistaient hier encore au moyen électif -exp. Koweit- se sont depuis peu convertis à cet usage.

Si la démocratie pouvait être définie par ces deux éléments, son but (gouvernement du peuple) et son corollaire (le mode électif), on y verrait volontiers une valeur universelle. Mais cela n’est pas le cas, car dès que l’on passe au volet de la pratique, l’universel fond au profit du particulier.

B.- L’ASPECT SUBJECTIF OU LA DELIQUESCENCE DE L’UNIVERSEL

C’est en définitive le fondement idéologique de la Démocratie (1) et ses conséquences qui privent ce concept d’un sens et d’une portée universelle. Car comme nous le verrons, en fonction de ce fondement idéologique variable, même l’instrument électif n’aura plus la même signification (2).

1.- Un fondement idéologique variable

Encore une fois, l’observation des différents régimes politiques nous révèle l’existence d’une multitude de fondements idéologiques de la démocratie. Sans prétendre à l’exhaustivité, on pourrait regrouper ces fondements idéologiques selon leurs vérités dogmatiques. En schématisant, on constate que ces vérités sont au nombre de trois : Une vérité économique (pour les démocraties socialistes), une vérité politique (pour les démocraties politiques ou pluralistes) et une vérité divine (pour les "démocraties" théocratiques).

a.- Les démocraties socialistes

Elles sont (ont été) fondées sur une vérité économique. La Démocratie Socialiste, qualifiée aussi de marxiste (car découlant du paradigme marxiste de la lutte des classes), s’appuie sur le présent constat économique : l’exploitation anormale des travailleurs par une classe bourgeoise. Ce constat sera à l’origine de l’élaboration des moyens permettant la suppression de cette exploitation "amorale" d’une classe par une autre. Puisque le peuple est composé majoritairement de travailleurs dont les intérêts sont identiques, alors seul doit exister le parti ayant en charge la gestion de ses intérêts. Ceci doit, dans un premier temps, passer par la dictature du prolétariat pour briser la résistance de la classe bourgeoise et, dans un second temps, après la suppression de cette même classe, produire une société socialiste homogène, sans antagonisme aucun.

b.- Les démocraties politiques

À l’opposé de la démocratie marxiste qui part d’une "vérité économique" autour de laquelle va s’ériger un système politique, la démocratie politique, héritière par excellence de l’esprit libéral post-révolutionnaire, part d’une "vérité politique" qui relègue le choix de l’option économique à un rang secondaire. En effet, la "vérité politique" dont il s’agit, consiste à dire qu’il n’existe point d’option politique ou économique prédéterminée. Toutes les options sont possibles et c’est au suffrage universel d’en décider. C’est ce dernier, en effet qui tranchera entre les diverses options proposées par les partis politiques. Les élections étant constamment renouvelées conformément à un échéancier, le choix n’est jamais définitif. La victoire d’un parti peut se transformer en une défaite lors du retour aux urnes.

c.- Les "démocraties" théocratiques

Ce sont d’abord, précision importante, des théocraties, car elles s’appuient sur une vérité théocratique, laquelle sert également de fondement à l’institution étatique. Cette vérité est supposée être partagée par le peuple et à laquelle est asservi le système politique. Le mandat principal, supposé confié par le peuple aux "gouvernants-guides", est de suivre cette vérité divine sans en dévier. Ensuite, elles sont démocratiques parce que, d’une part, elles le prétendent à travers leurs Constitutions et, d’autre part, elles reconnaissent le principe électif.

De ces trois conceptions de la démocratie découleront des modes de gouvernements qui n’auront plus rien de commun sauf le nom.

2.- Les moyens

Ces trois types de régimes vont développer des moyens de gouvernement conformément à une perception et à une interprétation différente des données de la société.

a.- Les moyens des démocraties économiques

La conception marxiste de la Démocratie, fondée, qu’elle est, sur une société aspirant à l’homogénéité, supprimera le pluralisme politique au profit du parti unique des travailleurs. Dans cette conception de la démocratie, l’opposition disparaît au profit de l’autocritique. Et si élection il y a, elle ne porte que sur le choix parmi des personnes, indépendamment d’une quelconque option politique ou économique -autre que celle prévue initialement- ; ou bien, lorsqu’il y a un seul candidat, lui apporter l’adhésion des électeurs. Cette forme de démocratie est en voie de disparition.

Ce qui reste aujourd’hui de la Démocratie socialiste, c’est le souvenir d’un fonctionnement non seulement autoritaire, mais totalitaire du pouvoir. Le contrôle des activités de la société civile et la répression policière ont été la principale caractéristique des régimes socialistes. Leur orthodoxie idéologique était à l’affût du moindre schisme politique. Le système socialiste a promu au rang d’institution la discrimination entre les classes, et ce, en engendrant une classe omnipotente de bureaucrates [8]. Si bien, qu’en définitive, le "gouvernement" au lieu d’être celui "du peuple", il fut celui de la "bourgeoisie bureaucratique". Au lieu d’être au service du peuple, il a été au service d’une puissante Nomenklatura. D’où le cuisant échec de la conception socialiste de la Démocratie et ce, tant au niveau de la représentativité politique qu’au niveau des résultats économiques atteints et dont les prétendues futures performances étaient, faut-il le rappeler, le fer de lance de l’argumentation socialiste.

b.- Les moyens de la démocratie politique

Puisque dans cette forme de démocratie tous les choix sont permis, le multipartisme, incarnant cette liberté du choix [9], devient le fondement même du régime. La Démocratie politique implique une liberté complète et permanente d’expression et de contestation. Ces libertés sont le reflet logique de la pluralité des opinions, dont chacune est susceptible de remporter, à son tour, l’adhésion des électeurs ou, au contraire, de perdre leur confiance. La possibilité d’une telle alternance est la caractéristique majeure de la démocratie pluraliste.

Pour qu’il y ait alternance, la lutte politique, majorité/opposition, doit être l’une des pierres angulaires qui va fonder l’édifice institutionnel ; ce qui signifie, non seulement la reconnaissance de l’opposition, mais également l’élaboration de tous les aménagements susceptibles de permettre à l’opposition de remplir sa fonction sans la moindre contrainte, telle la reconnaissance, -généralement garantie par la Constitution, et l’exercice effectif des libertés publiques. En outre, le débat majorité/opposition doit supposer la libre utilisation par cette dernière de tous les moyens d’expression et de communication de sorte que "toutes les tendances et tous les intérêts [soient] admis à s’exprimer [...et que] l’espoir [soit] offert à tous d’accéder au gouvernement et d’en utiliser les prérogatives selon leur vue" [10] [11].

Cela étant dit, les aménagements que nous venons de citer (élection, liberté d’expression, moyens de communication, oppositions etc.) et qui concrétisent la démocratie politique, matérialisent par là même des contre-pouvoirs inhérents à ce type de régime. Ces contre-pouvoirs sont généralement incarnés, tel que l’écrit Pierre PACTET, par " tous les centres organisés de décision, de contrôle, d’intérêt, ou d’influence qui, par leur simple existence ou par leur action, quel que soit l’objectif poursuivi, ont pour effet de limiter la puissance de l’appareil de l’État, ils présentent une utilité incontestable [...celle] d’éviter l’omnipotence du pouvoir politique" [12]. Ceci va dans le droit fil d’un renfort de la théorie de la séparation des pouvoirs, d’après laquelle, "pour que le pouvoir ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir" [13].

Notons enfin, que la démocratie politique recèle de différents modes d’application : régime présidentiel ou monarchique, démocratie directe ou semi directe, régime parlementaire ou présidentiel, régime parlementaire présidentialiste, etc.

c.- Les moyens des "démocraties" théocratiques

Depuis peu, les deux moyens utilisés par ces théocraties : multipartisme et suffrage universel (lorsqu’il n’est pas restreint) s’apparentent aux moyens utilisés par les démocraties politiques. Mais cette apparence est trompeuse.

Si le multipartisme existe, son champ d’application est tellement restreint que la liberté du choix devient extrêmement limitée, pour ne pas dire inexistante. Le moyen électif perd ainsi toute sa raison d’être. En outre, étant donné le fondement religieux de l’État et le contenu de la vérité religieuse sur laquelle s’appuie le système politique, la liberté effective d’expression est souvent inexistante, comme le reste des libertés publiques en général. La personne des "gouvernants-guides" étant inviolable et sacrée, non seulement l’opposition (telle que pratiquée dans les régimes libéraux) devient, sinon une hérésie, un acte de haute trahison, mais fait surtout des partis politiques des institutions qui n’ont plus rien de commun avec les partis des démocraties politiques, mis à part le nom. En effet, la nature de "l’obligation politique" sur laquelle sont fondés les rapports de commandement/obéissance est différente de celle pratiquée dans les démocraties politiques. Rappelons que dans les démocraties politiques ce sont les partis qui tiennent les premiers rôles dans la formation du contenu de cette obligation politique contractualiste, alors que dans les démocraties théocratiques, le contenu de l’obligation politique découle d’une vérité divine. Les partis ne contribuent d’aucune façon à la formation de cette obligation politique qui leur préexiste. Cette distinction est si fondamentale, que lorsque l’on parle des partis des démocraties politiques et de ceux des démocraties théocratiques, la différence est telle, que nous parlons de deux institutions fondamentalement différentes, fonctionnellement et organiquement.

Cela étant, cette description du régime de la "démocratie théocratique" aspire à rendre compte de la réalité de la plupart des régimes observés ; en l’occurrence les théocraties des monarchies du Golfe ou la théocratie iranienne. Mais, il va de soi qu’il existe un large éventail de tels régimes. Entre le régime israélien [14], le régime marocain et le régime iranien, les différences sont telles, que le premier pays aurait pu déroger à notre description tant son mode de gouvernement le rapprocherait des démocraties politiques n’eut été le statut raciste d’un million d’israéliens d’origine palestinienne, le second semble faire du chemin vers ladite démocratie politique et, le troisième, après avoir totalement ignoré les libertés publiques à l’aube de l’instauration de la République islamique, semble de plus en plus vouloir leur accorder un début de consistance sous la pression des réformateurs.

Conclusion : Vers la reconnaissance d’une portée universelle de la démocratie ?

D’après ce que nous venons de décrire, il est possible de proposer une définition universelle de la démocratie qui prenne en considération toutes ses variables idéologiques : C’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour une même vérité idéologique, qu’elle soit d’essence politique, économique ou théologique.

Hélas, cette définition universelle, en dehors de l’intérêt qu’elle a d’englober toutes les formes de la démocratie, est d’une utilité limitée.

Pour proposer une définition utile, quitte à ce qu’elle perde de sa portée universelle, il faudrait revenir au fait que le gouvernement du peuple, par le peuple n’a jamais été une fin en soi. Cette formule n’a fait que décrire un moyen pour la réalisation de la démocratie. Car, un tel gouvernement n’a de sens et des raisons d’être que pour servir les intérêts du peuple, à commencer par la garantie de ses droits fondamentaux : le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique, le droit à la sécurité juridique, le droit d’exprimer ses pensées et de les communiquer sans entraves, le droit d’aller et de venir, le droit de choisir ceux qui auront en charge la gestion de ses intérêts, le droit de choisir librement sa voie spirituelle, etc. Dès lors, toute définition judicieuse de la démocratie ne peut l’être qu’en prenant en compte la fin de celle-ci. Et à cet égard l’une des définitions les plus pertinentes qui nous a été donné d’examiner est celle d’Alain Touraine pour lequel la démocratie est le régime politique qui implique "le libre choix d’un gouvernement représentatif des intérêts de la majorité et respectueux du droit fondamental de toutes les personnes humaines à vivre en accord avec les croyances et leurs intérêts fondamentaux" [15].

Au sommet de ces intérêts fondamentaux, il y a les droits fondamentaux ci-dessus mentionnés, et lesquels aujourd’hui sont en voie d’une reconnaissance universelle aussi bien par les textes constitutionnels que par les nombreuses conventions internationales (dont le bilan des ratifications ne cesse de croître d’année en année). Dès lors, la démocratie ne se vérifie plus uniquement par le fait d’avoir des gouvernants librement élus, mais à la capacité des régimes à respecter le droit. Tout le droit avec le respect stricte de sa hiérarchie. D’où il suit, la démocratie aujourd’hui peut se résumer en deux mots : L’État de droit. Or, si nous avons évoqué la tendance à l’universalisation de la portée de la démocratie, c’est parce que celle-ci est de plus en plus soutenue par la reconnaissance -parfois forcée-, par l’écrasante majorité des nations, du principe de l’existence d’organes chargés de contrôler à la fois le respect du droit et le respect de sa structure hiérarchique, y compris par le législateur. En somme, la reconnaissance d’organes chargés du contrôle de la constitutionnalité des lois, d’une part, et la reconnaissance de la capacité du citoyen de pouvoir soumettre n’importe quel acte de l’exécutif au contrôle d’une juridiction indépendante, d’autre part. Bien sûr, nous ne sommes encore qu’au stade de la reconnaissance de ces mécanismes et il reste certes, un long chemin à parcourir pour que cette reconnaissance trouve son fidèle écho dans la pratique. Enfin, et en tout état de cause, des acquis importants ont été réalisés ces dernières années. Car, en l’état actuel du droit -et sans prendre de risque- nous pouvons affirmer que n’importe quel magistrat sérieux a suffisamment de ressources juridiques pour faire déférer devant un tribunal tous ceux qui ont appris à agir en phénix qui brûle tous les jours la confiance des citoyens en violant des règles de droit sans jamais se brûler les ailes. Mais c’est vrai, et nonobstant le pouvoir de contrainte qui manque à un tel magistrat, quel prétoire est-il suffisamment vaste pour accueillir autant de monde... [16] ?

Nul doute que l’institution de la Cour pénale internationale représente une étape essentielle contre l’impunité des atteintes les plus graves à certaines valeurs démocratiques, celles-là même destinées à protéger la dignité humaine contre les violations les plus abjectes. Nul doute aussi que la disposition de certains magistrats de divers pays à poursuivre des actes de torture et de barbarie perpétrés hors de leurs territoires nationaux, constitue un début de matérialisation de l’universalité de ce qui ne peut être qu’universel par nature : la dignité humaine.

Astrubal, le 11 septembre 2002

[1] Cf. PLATON : La République. Paris, Gallimard, 1993.

[2] PLATON, Idem., p. 428.

[3] F. FUKUYAMA : La fin de l’histoire et le dernier homme. Paris, Flammarion, 1992. Dans son livre, l’auteur, en s’appuyant sur la logique du déterminisme global de l’Histoire (développée dans la Misère de l’historicisme par K. POPPER), reprend la thèse du régime inévitable de la fin de l’Histoire pour proposer celui de la démocratie pluraliste. Celui-ci sera, d’après l’auteur, le "point final de l’évolution idéologique de l’Homme" et "la forme finale de tout gouvernement humain".

[4] Philippe BENETON : Introduction à la politique moderne. Paris, Hachette, coll. Pluriel, 1987, p. 152.

[5] Cf. Bertrand de JOUVENEL : Du pouvoir. Paris, Hachette, coll. Pluriel, 1972, p. 449.

[6] Georges BURDEAU : La démocratie. Paris, Seuil, coll. Points politique, 1990( ?), p. 9 et 10.

[7] Hans KELSEN : La démocratie, sa nature, sa valeur. Paris, Sirey, 1932. Repris sur Jean-Louis QUERMONNE : Les régimes politiques occidentaux. Paris, Seuil, 1986, p. 18.

[8] Cf. l’excellente description de Raymond ARON : Démocratie et totalitarisme. Paris, Folio, 1993, p. 324.

[9] Cf. notamment l’article 21 de la Constitution de la RFA, l’article 6 de la Constitution espagnole et l’article 49 de la Constitution italienne.

[10] Cf. Georges BURDEAU : "La démocratie". In Ency. Universalis, p. 1081.

[11] Toutefois, il est capital de préciser la chose suivante : ces règles du jeu s’insèrent dans le cadre de la démocratie politique, laquelle dresse les contours d’un ordre politique fondamental. Mais, dès lors que cet ordre politique fondamental et, par conséquent, sa base idéologique fondamentale est contestée, les règles établies par la démocratie pluraliste deviennent inopérantes. Car, dans ce cas-là, l’objet du jeu initial change, et on passe du conflit d’intérêt au sein d’une même " vérité" au conflit entre deux vérités" fondamentales. Et ce second type de conflit à ses propres règles du jeu.

[12] Pierre PACTET : Institutions politiques et droit constitutionnel. Paris, Masson, 1985, p. 18.

[13] Charles de SECONDAT de MONTESQUIEU : L’esprit des Lois. Paris, Garnier, 1961, deux Tomes. (Première édition 1748). Cf. tome I, livre XI, chapitre VI (de la Constitution d’Angleterre)

[14] Régime théocratique de par les fondements de l’institution étatique et de par certaines sources de son droit positif. Cette affirmation n’est pas un point de vue partial. C’est une thèse scientifique formulée par bien d’autres, notamment par des israéliens, et à laquelle nous adhérons :

Cf. Uri DAVIS, Introduction to Israël - An Apartheid State, London and New Jersey, Zed Books, 1987. Il existe un court extrait au format html de cet ouvrage The Nature of the State of Israël sous cette url :

http://www.codoh.com/zionweb/ziondark/zionrac01.html.

Voir également l’excellente description de Josette ALIA : Étoile bleue, chapeaux noirs. Israël aujourd’hui, Paris, Grasset, 1999. A voir également sur cette sélection de sites, exclusivement hébergés en Israël, le débat sur la question.

Toujours sur la même question, d’autres liens à travers le monde.

[15] Alain TOURAINE : "qu’est-ce que la démocratie Aujourd’hui ?" In R.I.S.S., n°128, mai 1991, p. 284.

[16] Qui, objectivement, peut-il prendre le risque de nier que toutes ces personnes sont susceptibles d’avoir porté atteinte, à des degrés divers, à des principes démocratiques fondamentaux, fussent-ils inscrits dans le droit ordinaire, international ou constitutionnel : Eduardo dos Santos (Angola) ; Abdallah ibn al-Seoud (ArabieSaoudite) ; Altaf Hossain Chowdhury (Bangladesh) ; Alexandre Loukachenko (Biélorussie) ; Than Shwe (Birmanie) ; François Compaoré (Burkina Faso) ; Jiang Zemin (Chine) ; Kim Jong-il (Corée du Nord) ; Fidel Castro (Cuba) ; Issaias Afeworki (Erythrée) ; Meles Zenawi (Ethiopie) ; Teodoro Obiang Nguema (Guinée Equatoriale) ; Jean-Bertrand Aristide (Haiti) ; Saddam Hussein (Irak) ; Ali Khamenei (Iran) ; Ariel Sharon (Israël) ; Kirsan Ilioumjinov (Kalmoukie) ; Général Khamtai Siphandon (Laos) ; Mouammar Kadhafi (Lybie) ; Mahathir Mohamad (Malaisie) ; Sher Bahadur Deuba (Népal) ; Islam Karimov (Ouzbékistan) ; Joseph Kabila (R.D.Congo) ; Vladimir Poutine (Russie) ; Paul Kagamé (Rwanda) ; Mswati III (Swaziland) ; Bachar el-Assad (Syrie) ; Gnassingbé Eyadéma (Togo) ; Zine el-Abidine Ben Ali (Tunisie) ; Saparmurat Niyazov (Turkménistan) ; Hilmi Ozkok (Turquie) ; Léonid Koutchma (Ukraine) ; Nong Duc Manh (Vietnam) ; Robert Mugabe (Zimbabwe)...(et la liste est encore longue)