L'Asile dans le canton de Vaud au jour le jour.. Présence et Solidarité de l'EERV

Vaud: les Eglises manifestent en silence en faveur des demandeurs d'asile et des clandestins

2008-12-06T10:21:00.000+01:00

Par le message «La bougie, c'est vous!», les Eglises protestante et catholique du canton de Vaud veulent exprimer leur indignation et susciter une prise de conscience sur le sort de demandeurs d'asile déboutés. Elles organisent samedi 6 décembre, à 17h un cercle de silence devant l'église Saint-François, à Lausanne.

Des requérants d'asile déboutés subissent des conséquences graves à rester pendant des mois, voire des années, à l'aide d'urgence. Il est en outre presque impossible pour les clandestins de longue durée d'obtenir un statut légal.

A la veille du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Eglises s'associent à ceux qui disent à cette occasion: «Dignité et justice pour nous tous!»

Face à la souffrance des demandeurs d'asile et des personnes sans-papiers, les Eglises affichent leur solidarité. Un recueillement œcuménique, samedi 6 décembre à 17h30 à l'église Saint François de Lausanne suivra le cercle de silence.

Demandeurs d'asile : une Europe plus accueillante

2008-12-04T12:28:00.001+01:00

L'Union européenne est trop souvent considérée comme une « forteresse » assez peu soucieuse des droits des demandeurs d'asile. : Reuters

Lire dans Ouest France
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«Chacun doit accepter d’accueillir sa part de demandeurs d’asile» Libération
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Le Matin.ma - RTL Info.be

UE : Proposition de suspendre les renvois découlant de la convention de Dublin

2008-12-03T18:11:00.001+01:00

La Commission européenne propose une refonte des règles d'asile

BRUXELLES - La Commission européenne a proposé mardi une refonte des règles liées au traitement des demandeurs d'asile et suggère notamment de suspendre le renvoi des requérants dans le premier pays de l'Union européenne où ils sont arrivés.

Dans le système actuel, régi par les "règles de Dublin", les Etats membres de l'UE peuvent renvoyer un demandeur d'asile dans le pays par lequel il est entré dans le bloc communautaire.

Cela signifie que des pays comme Malte et la Grèce, qui sont aux frontières maritimes de l'UE, se trouvent confrontés à de graves difficultés dans l'accueil d'un nombre élevé de réfugiés.

"Il est proposé d'établir un mécanisme de suspension des transferts liés (aux règles de) Dublin dans des circonstances restreintes, afin d'éviter de surcharger les Etats membres dont les systèmes d'asile sont déjà soumis à une pression particulière", peut-on lire dans la proposition de règlement préparée par la Commission et que Reuters a pu consulter.

Cela "garantirait que les demandeurs d'asile ne soient pas renvoyés dans des Etats membres qui ne peuvent respecter des critères adéquats pour ce qui est de leurs conditions d'accueil et d'accès aux procédures d'asile".

En avril, le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) avait appelé l'UE à cesser de renvoyer des demandeurs d'asile en Grèce en raison de la dureté des conditions d'accueil.

L'Europe est une destination majeure des demandeurs d'asile. Au premier semestre de cette année, 103.500 demandes ont été enregistrées, selon des données publiées par le HCR. Ce nombre est globalement en baisse de 3% par rapport à l'année dernière, mais à Malte les demandes d'asile ont progressé de 177%.

La proposition de la Commission, qui doit être approuvée par les gouvernements et le parlement européen, vise également à faciliter le regroupement familial.

Ingrid Melander, version française Henri-Pierre André

Conférence sur le Taser

2008-12-03T10:57:00.000+01:00

La mosquée qui a rallumé le «Kulturkampf» ne fait plus peur

2008-12-03T10:28:00.000+01:00


	ALLEMAGNE. Premier lieu de prière musulman dans l'ex-RDA. Yves Petignat, Berlin Mercredi 3 décembre 2008 En chaussettes sur le tapis de prière, ils ne sont plus qu'une demi-douzaine d'opposants à la mosquée pour débattre encore une fois avec l'imam Abdul Basit Tariq de la tolérance et des dérives de l'islam. A Pankow-Heinersdorf, le premier lieu de culte musulman construit sur le sol de l'ex-République démocratique allemande (RDA) a été inauguré il y a un mois. Déjà le «Kulturkampf» s'épuise. La mosquée est là, elle fait un peu moins peur. Lire la suite dans Le Temps

La Commission européenne propose une refonte des règles d'asile

2008-12-03T10:23:00.000+01:00

Lire dans l'Express

BRUXELLES - La Commission européenne a proposé mardi une refonte des règles liées au traitement des demandeurs d'asile et suggère notamment de suspendre le renvoi des requérants dans le premier pays de l'Union européenne où ils sont arrivés.

Un demandeur d'asile Erythréen sur le port de Calais. La Commission européenne a proposé mardi une refonte des règles liées au traitement des demandeurs d'asile, suggérant notamment de suspendre le renvoi des requérants dans le premier pays de l'Union européenne où ils sont arrivés. (Reuters/Pascal Rossignol)

Dans le système actuel, régi par les "règles de Dublin", les Etats membres de l'UE peuvent renvoyer un demandeur d'asile dans le pays par lequel il est entré dans le bloc communautaire.

Cela signifie que des pays comme Malte et la Grèce, qui sont aux frontières maritimes de l'UE, se trouvent confrontés à de graves difficultés dans l'accueil d'un nombre élevé de réfugiés.

En avril, le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) avait appelé l'UE à cesser de renvoyer des demandeurs d'asile en Grèce en raison de la dureté des conditions d'accueil.

La proposition de la Commission, qui doit être approuvée par les gouvernements et le parlement européen, vise également à faciliter le regroupement familial.

Un Vaudois et une Congolaise fêtent un mariage qu’ils ne peuvent valider

2008-12-02T08:57:00.001+01:00

La célébration était fixée depuis longtemps, mais c’était sans compter la complexité administrative. Impossible d’officialiser l’union le jour J. Un article de Laure Pingoud dans 24 Heures.
Une robe ivoire. Des invités venus de loin. Une église. Alors que tout était réuni pour le mariage, Danita Mbonzi et Jean-Philippe Charbonney ont fait la fête sans pouvoir se dire «oui». Depuis plus d’une année, cette jeune Congolaise lutte pour obtenir les papiers qui lui permettront d’épouser le Vaudois qu’elle aime, avec qui elle vit à Chavannes- près-Renens.
Juin 2007. Après cinq ans de concubinage, Jean-Philippe et Danita – arrivée en Suisse à l’âge de 17 ans pour rejoindre sa maman – fixent la date de leur mariage avec l’état civil, une année plus tard. «Nous avons demandé si le délai suffisait et l’officier d’état civil nous a dit que cela jouerait, qu’on avait de la marge», se souvient Danita. Coiffeuse de profession, au bénéfice d’un permis B, la fiancée sait que son origine rend les démarches complexes: elle doit réunir des documents au Congo, qui seront ensuite authentifiés par l’ambassade suisse de Kinshasa. Une procédure exigée pour une trentaine de pays.
A la fin de l’année, Danita a pu collecter les pièces par l’intermédiaire d’un oncle et d’un avocat au pays. Son dossier est alors ouvert par l’ambassade en janvier 2008. Et le temps passe. «Comme je n’avais toujours pas de nouvelles en avril, j’ai commencé à m’inquiéter et j’ai réagi auprès de l’état civil», se souvient-elle.
Car, entre-temps, les futurs mariés ont réservé l’église, préparé le culte, commandé le traiteur et fait les invitations. Pas question donc de reporter la fête, comme le conseille leur officier de mariage. Pour faire avancer le dossier, le couple multiplie alors les demandes, à Kinshasa et au Canton, et fait jouer ses relations. Pendant que l’état civil intervient aussi plusieurs fois auprès de l’ambassade en faveur des fiancés.
Juin 2008. A quelques jours de l’échéance, la réponse finit par arriver. Mais c’est le couperet: les documents de Danita ne sont pas authentifiés, car ils ne sont pas conformes à la loi congolaise. Elle doit donc fournir de nouvelles pièces. «Pourquoi ont-ils attendu aussi longtemps pour me dire que mes papiers sont illégaux?» s’étrangle Danita.
Cas pas isolé
Interrogée par téléphone à Kinshasa, la consul Marianne Jenni entend ce désarroi. «Je comprends que c’est très pénible. » La longueur de la procédure s’explique par les difficultés liées à la vérification de l’authenticité des papiers d’identité. La corruption est fréquente et la Suisse ne peut pas se permettre de la cautionner. Les vérifications de documents sont donc fastidieuses, les relations avec les autorités complexes et l’accès à certains villages difficile, alors que les avocats de bonne réputation à qui confier ces missions sont rares. Dans le canton de Vaud, le cas de Danita n’est d’ailleurs pas isolé, selon Jean-François Ferrario, directeur de l’état civil: ces douze derniers mois, sur les 23 dossiers de Congolais, douze ont reçu une réponse négative. Pourtant, le couple a maintenu sa fête. «Nous n’avons pas eu le choix, s’exclame-t-elle dans un éclat de rire jaune. On attendait les invités et certains du Congo!» Les amoureux n’ont pu signer aucun papier, mais – d’entente avec le pasteur et l’état civil – ils ont pu transformer leur cérémonie religieuse en «action de grâce», sans échange d’alliance. «J’en ai pleuré», avoue Danita.
Entre tristesse et colère, elle a recommencé sa quête de documents. Qui, à nouveau, attendront leur vérification. «Pour nous, la date du mariage reste le 5 juillet. Lorsqu’on pourra le signer, on mangera une pizza avec nos témoins.»

La Suisse accueille 24 réfugiés irakiens

2008-12-01T12:07:00.000+01:00

Sur demande du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Berne a accepté un contingent de 24 réfugiés irakiens.

Le porte-parole de l'Office fédéral des migrations (ODM), Roman Cantieni a confirmé samedi une information de la radio alémanique DRS. Il a précisé qu'il s'agissait de personnes se trouvant dans une situation relativement précaire.

Le HCR s'est adressée à Berne il y a environ six mois et les derniers réfugiés de ce contingent sont arrivés en Suisse il y a peu de temps, a indiqué le porte-parole. Actuellement, quelque 6000 ressortissants irakiens ont trouvé refuge en Suisse. Il s'agit de personnes qui ont déjà obtenu le statut de réfugiés ou dont la demande d'asile est en cours d'examen.

De son côté, l'Union européenne (UE) a annoncé jeudi avoir décidé d'accueillir jusqu'à 10'000 réfugiés irakiens cette année

Des postes supplémentaires pour surmonter l'afflux des demandes d'asile

2008-11-29T12:41:00.000+01:00

Berne, 28.11.2008 - Le Conseil fédéral a décidé mercredi, le 26 novembre 2008, d'autoriser le Département fédéral de justice et police (DFJP) à solliciter des postes supplémentaires pour faire face à la forte hausse des demandes d'asile enregistrée depuis le mois d'août 2008.

Le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse entre le 1er août 2008 et la fin octobre 2008 dépasse de 3362 (+ 37 %) celui des demandes déposées au cours de la même période de l'exercice précédent. De plus, à la fin du mois d'octobre 2008, 10 663 demandes étaient en suspens en première instance (31.10.2007: 5899).

Pour surmonter l'actuel afflux de demandes d'asile, le DFJP est autorisé à solliciter 20 postes supplémentaires d'une durée limitée à fin 2011. En outre, un crédit annuel de 8,9 millions de francs suisses est alloué pour l'exécution des auditions, le nombre des demandes d'asile d'ici à la fin de l'année pouvant être estimé à plus de 15 000.

Cette décision a été prise sous réserve d'approbation par le Parlement du crédit supplémentaire I / 2009 ainsi que des budgets correspondants.

Grosse saisie de cocaïne dans des œufs pour enfants

2008-11-29T12:39:00.001+01:00

DROGUE | Au centre pour requérants d’asile déboutés de Vennes, la police a mis la main sur 650 grammes. Ils étaient dissimulés en grande partie dans des cylindres de plastique extraits d’œufs Kinder.

JÉRÔME DUCRET | 29.11.2008 | 00:04

La descente a eu lieu jeudi à l’aube, à Valmont, dans le centre d’accueil pour requérants d’asile déboutés de l’EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des migrants). Pas moins de 25 policiers, accompagnés par un chien, ont fouillé systématiquement quatre chambres-dortoirs de ce centre lausannois. La perquisition leur a permis de trouver environ 50 grammes de cocaïne et l’équivalent en Euros de près de 20 000 francs suisses. Ils ont aussi saisi une vingtaine de téléphones portables et du matériel pour conditionner la drogue.

Quatre personnes ont été interpellées lors de cette opération. L’une d’entre elles a simplement été dénoncée, et trois autres placées en détention préventive. La descente fait suite à une autre saisie, dans le même centre, effectuée le 14 septembre dernier.

Des «œufs» bien cachés

Cette dernière a pu avoir lieu grâce à un litige entre locataires dans un immeuble du centre-ville lausannois. Leur dispute avait alors conduit à l‘intervention de la police. Objet de soupçons conséquents de la part des policiers, l’un des acteurs de l’altercation s’est avéré être porteur de deux cylindres de plastique contenant au total 10 grammes de cocaïne. Les policiers les ont découverts après une analyse au CHUV; ils étaient cachés dans son anus.

Une perquisition au domicile du suspect, dans le centre EVAM de Valmont, a permis de découvrir 56 de ces cylindres, qui sont en fait les contenants utilisés dans les œufs Kinder Surprise. En tout, dans le cadre de cette première affaire, les agents ont saisi 600 grammes de drogue.

«Dans la rue, cela représente une valeur marchande d’environ 70 000 francs, détaille Olivier Gouaux, chef de la brigade lausannoise des stupéfiants. On est ici dans des quantités intermédiaires, entre les simples boulettes vendues dans la rue et les fournitures en gros.» Originaire d’Afrique de l’Ouest, le détenteur de la cocaïne est toujours en détention préventive.

Trafic place Chauderon

A la suite de cette première saisie, les inspecteurs en civil du groupe lausannois Celtus, spécialisé dans le trafic de rue, ont procédé à des surveillances régulières. Qui les ont menés vers d’autres requérants déboutés, rattachés au centre EVAM de Valmont. C’est dans ce cadre que s’est effectuée la descente de jeudi dernier. «Il y a bien sûr un lien entre ces deux saisies et l’activité de trafic de drogue observée récemment à la place Chauderon», ajoute Olivier Gouaux.

Selon l’EVAM, le centre de Valmont, appelé centre d’aide d’urgence de Vennes, n’héberge que des personnes célibataires, dont la demande d’asile a été refusée. «Il y a environ 90 lits occupés, sur une centaine, précise Pierre Imhof, directeur de l’EVAM. Ce sont des personnes qui, à court ou moyen terme, n’ont plus aucun espoir de pouvoir demeurer légalement en Suisse. Elles ont été déboutées ou leur dossier s’est tout de suite soldé par une non entrée en matière.»

Elles n’ont donc droit qu’à une aide d’urgence, à savoir, principalement, un lit et trois repas. Elles ne reçoivent pas d’argent et ne peuvent pas travailler. En principe, elles doivent être renvoyées dans leur pays d’origine, ou dans celui où elles ont déposé leur première demande d’asile en Europe. «Mais dans bien des cas, il est très difficile de les renvoyer chez eux, explique Pierre Imhof. Il faut cependant savoir que seule une minorité de ces gens se livre au trafic de drogue.»

Le directeur de l’EVAM ajoute que son établissement collabore régulièrement avec la police. «Nous n’avons que peu de moyens techniques et légaux d’investigation, mais lorsque nous constatons des comportements manifestement suspects, ou la présence d’objets pouvant faire penser à la drogue, nous le signalons aussitôt à la police, comme ce fut le cas à Bex récemment.»

Le canton veut plus de contrôles

Le communiqué vient des deux départements des ministres vaudois Jacqueline de Quattro et Philippe Leuba, en charge respectivement de la sécurité et de l’intérieur. Mais le contenu est partagé par le municipal lausannois de la police. Philippe Leuba et Jacqueline de Quattro demandent expressément à l’EVAM et aux services cantonaux concernés d’agir plutôt que de réagir face au trafic de drogue dans certains centres. Ils parlent de plus de contrôles et de fouilles effectués de manière préventive. Selon Denis Pittet, chargé de communication du département de Philippe Leuba, ces actions doivent être menées par la police, qu’elle soit lausannoise ou cantonale.

L’EVAM n’a pas la possibilité légale d’effectuer des fouilles de chambres ou corporelles. Selon son directeur, elle va continuer à signaler les cas suspects aux autorités.

J. DU.

Cocaïne saisie dans un centre pour requérants Tribune de Genève
Nouvelle saisie de drogue dans un centre d'accueil Le Temps (Abonnement)
Grosses saisies de cocaïne à Lausanne 24 heures

Le Forum des étrangers a élu ses dirigeants

2008-11-29T07:40:00.001+01:00

LAUSANNE Pour la seconde fois depuis sa création en 2003, le Forum des étrangers et étrangères de Lausanne (FEEL), l’un des trois piliers du dispositif d’intégration lausannois, a élu jeudi soir un nouveau comité de direction.
Celui-ci sera composé, pour la période 2009-2010, de Georges Blézon Dérou, originaire de la Côte d’Ivoire, de Farideh Bornak, d’Iran, de Tidiane Diouwara, de Mauritanie, de Tharmakulasinkam Iyadurai, du Sri Lanka, de Musa Kamenica, du Kosovo, de Yuri Lobos, du Chili, de Megumi Meichtry, du Japon et d’Aida Ortiz, de l’Equateur. Dejne Wolde, d’Ethiopie, Emmanuel Kabamba, de la République démocratique du Congo et Mariana Analuisa formeront l’organe de vérification des comptes. Z. S.

Italie: plus de 650 immigrés clandestins secourus en quelques heures

2008-11-29T07:30:00.000+01:00

Plus de 650 immigrés clandestins ont été secourus en quelques heures au large des côtes italiennes, touchées par une vague mauvais temps et une mer très agitée, ont annoncé vendredi les gardes-côtes de Lampedusa (sud de la Sicile).

Une embarcation avec à son bord 303 personnes - dont 21 femmes et des enfants - a été interceptée dans la matinée. Les passagers avaient lancé un SOS via téléphone satellitaire alors qu'ils se trouvaient en difficulté en raison d'une mer démontée.

Amenés à terre par les gardes-côtes et transférés au centre de premier accueil de Lampedusa, les immigrés - des Tunisiens, Marocains, Egyptiens ou Nigérians - ont indiqué être partis deux jours plus tôt d'un port libyen.

Plusieurs passagers ont également affirmé que quatre d'entre eux étaient "tombés à l'eau" à cause du mauvais temps et s'étaient noyés.

Un autre bateau chargé de plus de 350 personnes a également été repéré dans l'après-midi par un avion de reconnaissance italien faisant route dans une mer difficile vers l'île de Lampedusa.

En début de soirée, les gardes-côtes ont demandé à un bateau de pêche qui croisait dans la zone de prendre en charge les immigrés car ils ne pouvaient envoyer leurs propres vedettes en raison d'une mer trop forte.

Les pêcheurs ont aidé à les immigrés clandestins à monter à bord de leur bateau et ont indiqué qu'ils allaient passer la nuit près des côtes, en attendant des conditions plus favorables pour rentrer au port.

Les arrivées par la mer ont fortement augmenté cette année en Italie, passant de 14.200 sur la période de janvier à mi-septembre 2007 à 24.241 sur la même période de 2008, selon le ministère italien de l'Intérieur.

Les Nigérians sont les plus nombreux, avec 4.400 arrivées cette année, suivis par les Somaliens (4.300), les Erythréens (2.900) et les Tunisiens (2.500).

AFP

La séropositivité d'un étranger ne constitue pas un obstacle à son renvoi de Suisse.

2008-11-28T11:51:00.001+01:00

Une dépêche de l'ATS

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) reste intransigeant, même à l'égard des malades qui risquent de ne plus avoir un accès garanti aux trithérapies.

Dans une décision diffusée cette semaine, le TAF a débouté un jeune Péruvien en traitement depuis 2004, une année après son arrivée en Suisse. Exhorté à quitter prochainement la Suisse, le jeune homme redoute de ne pouvoir bénéficier dans son pays d'origine des soins que réclame son infection au VIH.

«Déficiences importantes»

Le Tribunal administratif fédéral reconnaît que l'accès régulier aux médicaments n'est pas garanti au Pérou comme en Suisse. Il constate également que «des déficiences importantes persistent dans ce pays en matière d'accès aux antirétroviraux».

Ces conditions sanitaires précaires ne suffisent cependant pas pour que le jeune homme puisse invoquer une «situation d'extrême gravité», qui lui permettrait de rester en Suisse. Sur ce point, le TAF se rallie à l'Office fédéral des migrations (ODM), qui avait rejeté la demande de réexamen du jeune séropositif.

Problèmes de corruption

Porte-parole du Groupe Sida Genève, Deborah Glejser déplore ce verdict, qui s'inscrit dans une jurisprudence plusieurs fois confirmée. Pour elle, «l'ODM se fonde trop souvent sur les données médicales fournies par les gouvernements et ne va pas assez loin dans ses investigations».

«L'Office ne tient pas suffisamment compte des rapports fournis par les ONG, telles Transparency International, avant de décider du renvoi d'un étranger séropositif. Dans de nombreux pays, les rapports officiels ne sont que des façades qui masquent le manque d'infrastructures ou des problèmes de corruption», dénonce la porte- parole.

Discriminations redoutées

Celle-ci critique le renvoi des séropositifs dans les pays où les malades vont devoir affronter des problèmes d'accès aux soins doublés de discriminations, comme au Cameroum. Mais notre action ne rencontre peu de soutien dans l'opinion publique, qui n'a guère de compréhension pour les étrangers séropositifs, relève la porte-parole.

Elle ajoute cependant que toutes les démarches du Groupe Sida pour empêcher le renvoi d'étrangers séropositifs ne se sont cependant pas heurtées à une décision négative de l'ODM. Quelques dossiers ont abouti à l'obtention d'un permis B humanitaire. «Mais le VIH ne suffit pas pour obtenir le droit de rester en Suisse», constate Deborah Glejser. (arrêt C-4047/2007 du 17 novembre 2008)

Plus de 20 000 spectateurs ont déjà vus «La Forteresse»

2008-11-28T11:33:00.000+01:00

DOCUMENTAIRE | «La Forteresse» du réalisateur lausannois Fernand Melgar a passé le cap des 20 000 spectateurs en Suisse romande. C'est désormais le deuxième documentaire suisse le plus vu par les Romands, derrière «Mais im Bundeshuus - Le Génie helvétique», regardé par plus de 38 000 spectateurs.

ats | 27.11.2008 | 17:59

«La Forteresse» sortira le 5 mars sur les écrans alémaniques, a précisé jeudi son distributeur. Pour la première fois, une caméra a été admise dans un centre pour requérants d'asile, en l'occurrence celui de Vallorbe. Le réalisateur y suit le quotidien de quelques-uns des 200 hommes, femmes et enfants qui attendent que la Confédération se prononce sur leur demande d'asile.

Le long métrage du Lausannois a déjà reçu plusieurs prix. «La Forteresse» a glané le Léopard d'or dans la catégorie Cinéastes du présent à Locarno cet été. L'ouvrage a ensuite obtenu le Grand Prix du festival de Téhéran (Iran), le prix du public au Festival des peuples à Florence (Italie) et récemment le Grand Prix des 11es Rencontres du documentaire de Montréal.

Le CSP en désaccord avec le canton

2008-11-28T07:50:00.000+01:00

En vertu de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers, l’Etat reprend à son compte le travail effectué jusque-là par le Centre social protestant. L’association se dit déçue. Un article de Viviane Menétrey dans 24 Heures.
Pas le choix. A lire la décision du Conseil d’Etat publiée hier, impossible de confier plus longtemps au Centre social protestant (CSP) la promotion de l’intégration dans le canton. Le mandat qu’il détient depuis 2001 et qui semble avoir donné entière satisfaction, son «travail de pionnier» étant salué, s’achève d’un coup d’un seul, en vertu de la nouvelle loi sur l’intégration des étrangers.
Le CSP regrette la perte de «cette activité passionnante», mais déplore surtout «que plusieurs associations non gouvernementales, compétentes et appréciées par les partenaires» se retrouvent dans la même situation, suite à la reprise par l’Etat de la promotion de l’intégration.
Y aurait-il de l’eau dans le gaz entre les milieux associatifs et le canton?
Si tel est le cas, Philippe Leuba en est le premier surpris. «La loi fédérale nous oblige à n’avoir qu’un seul répondant cantonal. On peut critiquer ce cadre, mais il nous est imposé, réagit le chef du Département de l’intérieur. Au lieu de rompre purement et simplement avec le CSP, nous avons décidé d’associer ses membres à la discussion afin de trouver la meilleure façon d’effectuer cette transition en douceur, c’est-à-dire progressivement jusqu’en 2010.» Et de préciser que les quatre collaborateurs actuels répartis entre Bex, Yverdon, Renens et Nyon, seront réengagés par l’Etat «afin de ne pas perdre «leur précieuse expérience», tout comme le gouvernement poursuivra sa collaboration avec le centre social.

«Les étrangers risquent de se méfier»
Une transition sur deux ans, du personnel réengagé, une démarche participative: au fond, qu’est-ce qui chiffonne le CSP? Si sa directrice, Hélène Küng, «comprend » la volonté du canton de centraliser la promotion de l’intégration, elle peine à croire que c’était l’unique solution. «C’est vrai, beaucoup de cantons ont choisi cette interprétation, mais d’après les échos de plusieurs associations, ce choix n’était pas obligatoire.
Nous n’avons d’ailleurs jamais fait mystère que nous regrettions le retrait de ce mandat.» L’analyse est partagée par le député popiste Bernard Borel, ancien président du centre. Selon lui, rapatrier l’intégration dans le giron de l’Etat est avant tout une décision politique qui pourrait générer une certaine confusion, voire une désertion chez les principaux intéressés. «Envoyer des personnes au bénéfice d’une admission provisoire solliciter de l’aide pour leur intégration alors que cette même institution peut leur retirer leur permis du jour au lendemain risque de les rendre méfiants.»

Le système d'asile suisse est grippé

2008-11-27T18:14:00.000+01:00

L I N DA B O U R G E T dans le Courrier

Deux mille demandes d'asile de plus que prévu ont suffi à gripper le système d'accueil helvétique. Un système calibré sous l'ère de l'ex-conseiller fédéral Christoph Blocher pour traiter entre 10 000 et 12 000 demandes par an. Ce seuil a été largement franchi au mois d'octobre (12 467 demandes). En cause, essentiellement, la détérioration de la situation en Somalie, en Erythrée ainsi qu'au Sri Lanka, à laquelle est liée l'augmentation des requêtes observée depuis dix mois. «La Suisse n'est pas le seul pays concerné, les demandes progressent dans toute l'Europe», relève Karin Jehle, de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Même si la tendance n'est pas la même partout: sur les neuf premiers mois de l'année, le nombre de demandes a par exemple bondi en Norvège (+123% par rapport à la même période de l'année précédente), tandis qu'il chutait en Suède ( 32,5%). Parce qu'Oslo a adopté une législation moins sévère en matière d'asile, tandis que Stockholm serrait la vis à l'égard des requérants irakiens.

Tour de vis de la ministre
Loin de lâcher la pression mise par son prédécesseur, Eveline Widmer-Schlumpf entend changer les conditions d'admission des Erythréens. Comme Christoph Blocher, la ministre estime qu'être déserteur ou objecteur de conscience n'est pas, en soi, un motif d'asile. Si le Zurichois souhaitait un arrêté urgent sur la question, la Grisonne a préféré proposer une révision de la loi, sur laquelle le Conseil fédéral devrait se prononcer le mois prochain. Eveline Widmer-Schlumpf a de plus décidé de renvoyer tous les réfugiés tchétchènes chez eux le 1er août dernier. L'entrée en vigueur des accords de Schengen-Dublin, le 12 décembre, ne devrait par ailleurs pas avoir d'incidence majeure sur le nombre de demandes. Le volet Dublin, qui se rapporte à l'asile, empêche les requérants de déposer plusieurs demandes dans les pays signataires de l'accord. Autrement dit: la personne déboutée en Italie, n'aura désormais plus le droit de se présenter en Suisse. LBT

Il n'y a plus d'effet dissuasif
En Suisse, «l'effet dissuasif de la nouvelle loi sur l'asile n'a été que de courte durée », note Yann Golay, porte-parole de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). D'autres facteurs favorisent en revanche l'arrivée de certains requérants. En tête: la présence de diasporas (érythréenne, somalienne, sri lankaise, etc.) qui facilite la venue et l'intégration de leurs compatriotes. Ensuite, Berne accorde aux Erythréens (1440 demandes de janvier à septembre 2008) le statut de réfugiés lorsqu'ils ont déserté l'armée de leur pays, ou sont considérés comme des objecteurs de conscience (lire ci-contre).

Une forte augmentation des demandes d'asile est observée depuis dix mois. KEYSTONE
contenir en ses frontières: certaines mesures prises par Rome (complication de la procédure d'asile, traque aux clandestins, etc.) incitent en effet ces migrants «à frapper aux portes des pays voisins», estime Roman Cantieni, porte-parole de l'ODM. (EVAM, ex-Fareas). «La qualité en pâtit forcément.» Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a d'ailleurs admis ses manquements: «La Confédération n'a pas été en mesure de remplir ses obligations», écrit-il dans un communiqué publié au début du mois. Le DFJP s'était en effet engagé à assurer la prise en charge d'une éventuelle hausse des requérants pour une durée d'au moins six mois. Mais la promesse reposait sur un accord passé avec le Département fédéral de la défense et des sports (DDPS), censé mettre à disposition certaines de ses infrastructures en cas de besoin. Un accord cassé par l'armée le 31 décembre 2007, celle-ci préférant réserver ses locaux à d'autres usages. Pour se délier de son engagement, Berne versera donc 25 millions de francs aux cantons (tous les ans, 2008 compris) qui ont, de facto, pris à leurs charges l'afflux des requérants. Le manque de places n'est cependant pas le seul problème d'un système en sous-capacité. Faute d'effectifs, les migrants sont aussi pénalisés lors du traitement de leurs dossiers. D'abord, au niveau des délais: au 30 septembre 2007, ils étaient moins de 5600 à attendre une réponse de Berne; une année plus tard, plus de 9600 personnes (+ 71%) n'étaient pas fixées sur leur sor t. Ensuite, au niveau de l'attention dont ils bénéficient: surchargés, les services de l'ODM ne semblent plus en mesure d'accorder le temps nécessaire au traitement de chaque cas, observe Michaël Pfeiffer. Ce qui, selon le juriste du secteur réfugiés du Centre social protestant, engendre «une hausse des recours auprès du Tribunal administratif». De quoi presque faire oublier que Berne s'était donné les moyens de traiter plus de 40 000 dossiers par an en 1991, 1998, et 1999. I

Trop de requérants s'évaporent
Tous les requérants ne disparaissent pas des statistiques suisses parce qu'ils retournent dans leur pays. Lorsque l'ordre leur est donné de quitter le territoire helvétique, certains préfèrent rester et basculer dans la clandestinité. Ils viennent alors gonfler une dernière fois les chiffres de l'ODM, sous la rubrique des «départs non contrôlés et autres sorties». Sur les neuf premiers mois de 2007, ils étaient 603 dans ce cas, contre 2217 une année plus tard. Un bond que les organisations de soutien aux réfugiés attribuent à la nouvelle loi sur l'asile: selon celle-ci, les déboutés n'ont désormais droit qu'à l'aide d'urgence, alors qu'ils accédaient auparavant à l'aide sociale. Une situation nettement moins confortable, que beaucoup de déboutés semblent abandonner au profit d'un emploi au noir. LBT

Manquements de Berne
Autant de facteurs qui mettent à mal les services de l'ODM et les centres d'accueil cantonaux. En premier lieu, parce que ceux-ci manquent cruellement de places. Ainsi le Tessin loge-t-il ses requérants dans des pensions bon marché. Pour sa part, le canton de Vaud se rabat sur des appartements et cherche, en vain, à créer un nouveau centre sur la Côte. «En attendant, nous sommes contraints de placer certaines personnes dans des structures pas prévues pour cela», regrette Emmanuelle Marendaz, responsable de la communication de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants

Pas d’asile pour les séropositifs

2008-11-27T18:08:00.001+01:00

Par Marie Maurisse dans l'Hebdo

Expulsion. Angelina est infectée par le VIH. Après deux ans en Suisse, elle doit être renvoyée au Cameroun. Pour beaucoup, cette décision s’apparente à une condamnation à mort.

Assise sur son lit, Angelina* attend. Sur son visage sans sourire, il y a la peur. Dans une heure, une semaine, un mois peut-être, elle recevra une lettre l’exhortant à quitter la Suisse. Elle devra alors rejoindre le pays où elle est née voilà 58 ans, le Cameroun. Et risque de faire face à la recrudescence de la maladie dont elle est victime depuis 1999, le virus du sida.

«Grâce à la Suisse, j’ai gagné deux ans de vie en plus, dit-elle. Et ça, même si je dois partir, je ne l’oublierai jamais...» Lorsqu’elle arrive en Suisse, le 2 mars 2006, Angelina est très affaiblie par la maladie. A Douala, il lui était difficile de se soigner correctement. En outre, elle était victime de lynchage de la part de son entourage, qui n’acceptait pas qu’elle soit séropositive. Une fois à Vallorbe, elle fait donc directement une demande d’asile. Celui-ci lui est refusé une première fois le 21 avril 2006. Mais avec l’aide du Service d’aide juridique aux exilés (SAJE), Angelina demande le réexamen de son cas. Plusieurs refus s’ensuivent, mais la Camerounaise persiste.

En attendant l’ultime décision des autorités, elle vit tant bien que mal dans plusieurs établissements vaudois d’accueil des migrants (EVAM). Grâce à ses 266 francs mensuels alloués par l’aide d’urgence, elle s’achète de quoi manger. Réussit à se payer un abonnement de bus. D’un naturel volontaire, elle fait du bénévolat pour l’Armée du Salut et travaille occasionnellement pour le compte de SID’Action. Mais, surtout, elle bénéficie d’une trithérapie au CHUV ainsi que d’un médicament contre l’épilepsie, maladie dont elle souffre également. Ces traitements réussissent à améliorer considérablement son état de santé.

En décembre, fini le contrôle aux frontières

2008-11-26T10:12:00.002+01:00

Le Conseil des ministres se prononcera ce jeudi à Bruxelles sur l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen. A priori, une formalité. «Les feux sont verts, ça devrait passer sans problème», estime Hanspeter Mock, responsable du dossier Schengen à la Mission suisse de Bruxelles. Conséquence: dès le 12 décembre, la Suisse devrait faire frontière commune avec les Etats voisins. Quels changements concrets?

❚ Passeport. Le contrôle des personnes ne sera plus d’actualité aux entrées du pays – comme dans toutes les frontières internes de l’espace Schengen. Dans la pratique actuelle, les gardes-frontière ne font que des contrôles sporadiques: le changement sera donc peu perceptible. Toutefois, les contrôles de marchandises continuent, précisent les douanes.

Lire la suite dans la Tribune de Genève

Espace Schengen : fin des contrôles aux frontières avec la Suisse ... Le Pays BHM
L'adhésion à Schengen «extrêmement positive» pour la police fédérale Tribune de Genève

Des ex détenus de Guantanamo en quête d'asile

2008-11-25T12:09:00.000+01:00

Les défenseurs des ex-prisonniers de Guantanamo sont venus témoigner des terribles conditions de détention. (Keystone)

La Suisse a refusé l'asile à trois anciens détenus de Guantanamo. Comme d'autres, ils attendent dans leur prison de la base militaire américaine une terre d'accueil, alors qu'aucune charge ne pèse sur eux.

Des ex-prisonniers de Guantanamo trouvant une terre d'accueil en Suisse? Le pas aurait pu être franchi. En été 2008, des demandes d'asile ont été introduites auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM) au nom des trois détenus se trouvant toujours sur la base américaine.

Mais les requêtes des requérants, un Libyen, un Algérien et un Chinois Ouïgour, ont été déboutées le 10 novembre. Leur représentant à Berne, Dominik Heinzer, s'apprête, avec le soutien d'Amnesty International (AI), à déposer un recours auprès du Tribunal fédéral. AI a invité cette semaine en Suisse les avocates étasuniennes des détenus pour témoigner des conditions de vie à Guantanamo...

Les naturalisations, une affaire communale

2008-11-25T07:26:00.001+01:00

Par deux fois, un jeune Marocain s’était vu refuser la bourgeoisie. La Cour suprême donne raison au Conseil communal de Rolle. Un article de 24 Heures.
En mai 2007, le Conseil communal de Rolle refusait pour la deuxième fois de naturaliser un jeune Marocain, ex-pensionnaire de l’Institut du Rosey, mais n’habitant plus la commune. Sa commission de naturalisations doutait de la probité du candidat, ce dernier n’ayant pas fourni les attestations de tous les diplômes qu’il prétendait avoir.
Saisie d’un recours du jeune homme de 28 ans, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal avait désavoué les élus rollois, estimant qu’il n’était pas avéré que le candidat avait menti. Selon elle, la commune de Rolle avait ainsi abusé de son pouvoir d’appréciation en refusant la bourgeoisie.
Le Conseil communal, qui avait traité ce cas encore sous l’ancienne loi régissant le droit de cité, avait recouru au Tribunal fédéral. Il se plaignait d’une violation de son autonomie, la Cour ayant non seulement cassé sa décision, mais encore obligé d’octroyer cette bourgeoisie au recourant.
C’est sur ce point que la Cour suprême a donné raison à la commune de Rolle. En renvoyant l’affaire au Conseil communal, le Tribunal cantonal le contraignait à rendre une décision déterminée, ce qui est une violation d’une norme claire en matière de compétence communale. Conséquence de ce jugement, le dossier est retourné au Conseil communal pour nouvelle décision. M. S.

Les innocentés de Guantanamo cherchent asile

2008-11-22T15:32:00.001+01:00

Créé le 22/11/08 - Dernière mise à jour à 10h25Un tribunal de Washington a ordonné jeudi la remise en liberté de cinq Algériens détenus à Guantanamo. Arrêtés en Bosnie en octobre 2001, ils avaient été transférés en janvier 2002 sur la base cubaine, où ils étaient détenus sans jugement en tant qu'"ennemis combattants". Mais le renvoi vers leur pays d'origine pose problème.
Lire la suite

Non au retrait du passeport

2008-11-22T07:48:00.001+01:00

La commission des institutions politiques renonce à durcir la loi pour retirer leur passeport aux délinquants naturalisés. La commission se rallie à l’avis du Conseil des Etats et enterre, par 13 voix contre 7, cette initiative de l’UDC.

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2008-11-21T16:07:00.000+01:00

L'Asile dans le canton de Vaud au jour le jour.. Présence et Solidarité de l'EERV

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Berne, 28.11.2008 - Le Conseil fédéral a décidé mercredi, le 26 novembre 2008, d'autoriser le Département fédéral de justice et police (DFJP) à solliciter des postes supplémentaires pour faire face à la forte hausse des demandes d'asile enregistrée depuis le mois d'août 2008.

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